Cédric O imagine un lecteur de carte pour valider sa majorité à l'entrée des sites pornos

L'e-carte d’identité puis les jambes
Droit 4 min
Cédric O imagine un lecteur de carte pour valider sa majorité à l'entrée des sites pornos
Crédits : Assemblée nationale

Cédric O veut rassurer : le gouvernement n’imposera pas l’identité numérique pour s’inscrire sur un réseau social comme Facebook. Cependant, le secrétaire d’État au Numérique estime qu’un tel processus pourrait être intéressant pour valider son âge à l’entrée des sites pornos, sans pour autant identifier l'utilisateur.

Le ministère de l’Intérieur a publié l’édition 2019 de « l'état de la menace liée au numérique ».  Ce document dresse « un panorama complet des enjeux, des menaces et des réponses apportées » par la place Beauvau. 

À cette occasion, Christophe Castaner a soulevé la question de l’identité numérique. « La liberté, justement, voilà tout le paradoxe d’internet. L’anonymat protège tous ceux qui répandent des contenus haineux et permet à de faux comptes de se multiplier pour propager toutes sortes de contenus ».

Le ministre a fait cette suggestion : « Nous ne pouvons pas laisser les publications illicites se multiplier. Nous devons donc relever le défi de l’identité numérique pour que chaque Français, dès 2020, puisse prouver son identité et savoir avec qui il correspond vraiment ». Et celui-ci d’envisager à partir de l’année prochaine, « la mise en œuvre d’un parcours d’identification numérique sécurisée pour les personnes physiques ou morales ».

Le défi de l’identité numérique pour lutter contre les publications illicites, les contenus haineux et toutes les autres plaies de l’humanité connectée ? Le 10 juillet dernier, en Commission des affaires économies à l’Assemblée nationale, Cédric O a été interrogé sur le sujet par la députée LREM Christine Hennion. Le secrétaire d’État au numérique a voulu rassurer : « nous n’allons pas demander aux gens de s’identifier quand ils se connecteront à Facebook ! »

L'identification numérique à l'entrée des sites pornographiques

Cependant, celui-ci imagine déjà l’intérêt d’un tel dispositif (00:55:07 de la vidéo). « Vous pouvez avoir des protocoles qui permettent, par exemple si vous passez votre carte sur un lecteur, juste de savoir si vous êtes majeur ou pas, sans dire votre identité. C’est extrêmement intéressant sur Internet ».

Retombée immédiate, voilà « un outil essentiel pour lutter contre l’accès des enfants et des adolescents à la pornographie, parce que si vous [l’]imposez (…), cela permet de faire en sorte, sans vous identifier, de savoir si vous êtes majeur ou pas ».

En somme à l’entrée des sites pornographiques, il pourrait être imposé la lecture électronique d’un titre d’identité enrichi d’une puce pour valider la majorité du porteur. Bien entendu, cela n’empêcherait pas qu’un mineur se saisisse de la carte de ses parents, sans oublier l’usage d’un VPN pour géolocaliser son adresse IP dans des contrées moins sourcilleuses.

Un tel contrôle d’accès, visiblement inspiré de l’exemple anglais, n'est qu'une piste dans les législations en quête de solutions pour répondre à la difficulté de l'accès des plus jeunes au porno. 

Elle pourrait néanmoins poser de lourds problèmes si le site parvient à avaler beaucoup plus d’informations que le simple critère de l’âge. Des conséquences dramatiques pour la vie privée des personnes physiques. Ce n’est pas pour rien qu’à l’article 9, le règlement général pour la protection des données personnelles classe la vie ou l’orientation sexuelle des individus parmi les données sensibles dont les traitements sont, sauf exception, interdits.

Une vérification sans identification

« Il faut les protocoles pour faire en sorte que ce ne soit pas une identification mais juste une vérification de la majorité » insiste en ce sens Cédric O pour qui « l’identité numérique est porteuse de beaucoup de choses en termes de protection ». Ce doit être « un facteur de facilité et de simplicité, non un facteur de surveillance. C’est un élément absolument essentiel pour [sa] réussite »

« La position du gouvernement est qu’il est hors de question qu’on demande aux gens de s’identifier nommément lorsqu’ils se connectent aux réseaux sociaux ou veulent jouer à des jeux vidéo en ligne, poursuit le secrétaire d’État. Ils doivent pouvoir faire cela sous pseudonyme, sachant qu’ils ne sont jamais anonymes puisque derrière il y a une adresse IP et on peut aller les chercher. Elle est levée par la justice quand c’est nécessaire ».

Il a invité députés et sénateurs à se saisir du débat « parce qu’on voit toutes les questions qu’il y a derrière, particulièrement dans ce pays qui a connu des heures plus sombres voilà quelques dizaines d’années ».

Le gouvernement prépare actuellement une charte pour la protection des mineurs contre les contenus pornographiques. Une mission a en outre été lancée à Bercy pour définir « les meilleurs dispositifs techniques » pour assurer cette protection. Enfin, la proposition de loi Avia permettra, en l’état, de sanctionner jusqu’à 1,25 million d’euros par infraction, les plateformes de partage et les moteurs de recherche qui ne suppriment pas en 24 h l’accès vers les images, les vidéos et les textes pornographiques signalés par les internautes.

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