Au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes épingle le « service public du numérique éducatif », et plus particulièrement le « plan tablettes » voulu par François Hollande. Si l’initiative s’est finalement révélée moins coûteuse que prévu, les magistrats en dénoncent les nombreuses lacunes.
« Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé ». Le sous-titre du rapport de la Cour des comptes donne le « la ». Cinq ans après le vote de la loi de refondation de l’école de la République, l’institution de la Rue Cambon s’est penchée sur la mise en œuvre du « service public du numérique éducatif », tel qu’instauré par la loi du 8 juillet 2013.
Les conclusions de ces magistrats sont cinglantes : « Le déploiement du numérique depuis le vote de la loi de refondation de l’école de 2013 s’est avéré aussi inégalitaire et contrasté qu’auparavant ; l’articulation des diverses interventions publiques est insuffisante ; les objectifs pédagogiques sont flous. »
En dépit de l’instauration d’une Direction du numérique pour l’éducation, début 2014, et du lancement en grandes pompes du « plan tablette » de François Hollande, courant 2015, la Cour des comptes estime que la politique du numérique éducatif « est devenue illisible en tant que politique nationale, inscrite dans un service public ».
Pour les auteurs du rapport, le ministère de l’Éducation nationale « n’a pas pris la mesure de l’ampleur des défis à relever par ce nouveau service public ».
Le « plan tablette », une politique « dépassée et inutilement coûteuse »
Au fil de son rapport, la Cour des comptes s’arrête tout particulièrement sur le fameux « plan numérique » lancé en 2015 sous la houlette de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Éducation nationale. François Hollande avait fixé un objectif pour le moins ambitieux : faire en sorte que tous les collégiens soient dotés d'un « outil numérique », de type tablette ou ordinateur portable, à compter de la rentrée 2018.
Le déploiement fut progressif, l’idée étant d’équiper chaque année de nouveaux élèves (en principe de cinquième).
Un milliard d’euros devaient ainsi être dégagés sur trois ans, afin de financer les trois volets de ce plan : l’équipement des collèges, la fourniture de ressources pédagogiques numériques et la formation des enseignants.
Ce n’est toutefois pas une surprise : l’initiative s’est soldée par un échec. « En moyenne, moins d’un collège sur deux a bénéficié du plan », soulignent en ce sens les magistrats de la Rue Cambon.
Le coup d’arrêt porté à ce plan par la nouvelle majorité n’explique néanmoins pas tout.
Chaque établissement étant libre de participer (ou non) au plan, grâce à la participation financière des départements, qui devaient prendre en charge les frais de maintenance et 50 % des coûts d’acquisition des matériels, beaucoup ne furent même pas tentés par l’initiative.
La Cour des comptes observe en outre que la gestion budgétaire de cette réforme fut « d’une grande complexité » : « Le schéma de gestion fait transiter des moyens budgétaires du ministère par le Programme des investissements d’avenir (PIA) et la Caisse des dépôts avant de les rattacher à nouveau, par voie de fonds de concours, aux différents programmes budgétaires que gère le ministère, qui à son tour les délègue aux académies. »
Cette lourdeur administrative a eu des effets « très significatifs » sur les lancements de projets, poursuit le rapport. Certains ont dû attendre jusqu’à un an et demi pour obtenir les crédits qui leur étaient destinés...
L'équipement individuel des élèves n'était pas le choix le plus opportun, juge la Cour
Alors qu’aucune évaluation financière du plan Hollande n’avait jusqu’ici été rendue publique, la Cour des comptes révèle que l’addition est finalement moins élevée que prévu : 287 millions d’euros (dont 149 millions au titre des équipements). « À l’ensemble de ces dépenses s’ajoutent environ 2 000 ETP [équivalent temps plein, ndlr] déployés par les départements et régions au titre de la maintenance et de l’assistance à l’usage pédagogique », précise le rapport.
Les magistrats de l’ordre financier restent néanmoins particulièrement sévères au regard de l’utilisation qui a été faite de ces deniers publics. « La volonté de financer des équipements relevant de dépenses informatiques de fonctionnement courant, comme les tablettes individuelles distribuées aux élèves, a constitué un écart majeur avec l’idée d’un investissement durable et innovant », tacle ainsi l’institution.
La Cour des comptes souligne en ce sens que le plan a encouragé certaines collectivités, par pure « opportunité », à « initier ou poursuivre des programmes d’équipements individuels qu’elles n’auraient pas nécessairement privilégiés, ou dont elles assuraient déjà le financement sans aide de l’État ».
Surtout, l’institution juge que cette priorité donnée à l’équipement individuel des élèves « s’est vite avérée une politique dépassée et inutilement coûteuse ». « Ce qui était justifié dans les années 1980 ne l’est plus aujourd’hui : la plupart des jeunes sont équipés à titre personnel », lance le rapport.
Selon elle, « l’État aurait dû élaborer une stratégie fondée sur une analyse rigoureuse de l’existant et des besoins à pourvoir, dans une logique d’harmonisation des équipements, services et offres numériques pour les élèves selon les strates d’enseignement ».
L’institution invite en ce sens les pouvoirs publics à miser sur le « Bring your own device » (BYOD), afin que chaque élève travaille avec son propre matériel (ordinateur, tablette, smartphone...). En direction des familles modestes, la Cour des comptes propose de « mettre en place des dispositifs d’aides ciblées, en faveur des élèves qui en font la demande, et qui satisfont à des critères sociaux (par exemple, pour les boursiers) ».
« Les tablettes ou ordinateurs peuvent remplacer les calculettes, ce qui contribuerait à alléger les budgets d’équipement scolaire des familles », argumente le rapport. Ajoutant : « Le BYOD laisse la maintenance des équipements aux soins de leur propriétaire (l’élève et sa famille), ce qui modère la charge de maintenance des collectivités. »
Un plan « lourd de conséquences en termes d'inégalités »
« Le choix de la méthode d’appels à projets, fondés sur la mobilisation d’établissements et de collectivités volontaires, a été lourd de conséquences en termes d’inégalités », s’inquiète en outre la Cour des comptes.
L’État en prend encore pour son grade, étant donné qu’il « n’a pas veillé à l’homogénéité du déploiement du service public : certains établissements sont bien dotés, d’autres moins bien, et d’autres encore ne le sont pas du tout ».
Les magistrats de la Rue Cambon poursuivent en dénonçant une « fragmentation » des politiques publiques de numérique éducatif. « Les initiatives des collectivités locales continuent d’inscrire le développement du numérique dans le paysage scolaire sans cadre national d’ensemble : telle ou telle grande région annonce sa décision de doter d’équipements mobiles la totalité de ses lycéens, tels départements font de même pour leurs collégiens, en dépit du taux d’équipement des jeunes, qui rend contestable la distribution systématique de ces équipements individuels sur fonds publics ».
La question de l'accès à Internet trop « négligée »
Autre problème soulevé par le rapport : les retards de déploiement du très haut débit ont « hypothéqu[é] de facto les usages pédagogiques des matériels distribués ». Pour les magistrats, la question du niveau de connexion, bien que « préalable » à la mise en œuvre du numérique éducatif, a été « négligé[e] » par les pouvoirs publics.
« Absorbant trop de moyens, notamment dans les budgets des collectivités territoriales », le plan Hollande a carrément « compromis » aux yeux de la Cour des comptes « la réalisation d’investissements dans les infrastructures et les réseaux, indispensables à la connectivité des établissements et des écoles, sans laquelle les usages pédagogiques du numérique ne peuvent pas s’installer ».
D’une manière plus générale, l'institution estime d’ailleurs que les conditions de déploiement du « service public du numérique éducatif » sont « loin d’être toujours réunies ». Les « fortes inégalités d’équipement des classes et des élèves » est notamment épinglée, de même que le « dédale de l’offre de ressources numériques, abondante et souvent innovante mais insuffisamment organisée en vue des usages ».
La formation des enseignants largement insuffisante
Au-delà des mauvais choix sur le plan du matériel, la Cour des comptes juge que l’État aurait dû « se centrer sur les responsabilités qu’il porte en propre, au premier rang desquelles la transformation pédagogique attendue et la formation des enseignants qui doit l’accompagner ».
Certains se souviendront à cet égard que la formation de trois jours proposée par le ministère pour accompagner la mise en œuvre du « plan Hollande » avait déjà paru bien dérisoire à l’époque... « L’État, qui a pourtant réformé la formation initiale des enseignants, ne semble pas avoir pris la mesure du renouvellement des compétences pour réussir la transition numérique, tancent les magistrats, à tel point que la validation de ce type de compétences lors de la formation initiale a été retirée et que la formation continue est nettement sous calibrée. »
Le constat est à nouveau accablant : « Seule une minorité d’enseignants est à l’aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique et se trouve en mesure d’en exploiter les potentialités pour améliorer les apprentissages des élèves. »
Pour l’institution de la Rue Cambon, « un effort massif de formation des enseignants reste à accomplir ». Le ministère de l’Éducation nationale est de ce fait invité à « revoir sa méthode de conduite du changement », pour « convaincre les enseignants de s’approprier le numérique comme un outil pour leur cœur de métier ».
« Les usages pédagogiques du numérique ne s’installeront que si le ministère fait un investissement majeur dans la formation au numérique pour la pédagogie, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants, suivie d’une certification obligatoire », prévient la Cour des comptes. Rappelons à ce sujet que le Parlement s’apprête à inscrire « la maîtrise des outils et ressources numériques » au programme des écoles professorales (voir notre article).
Les magistrats plaident pour un « socle numérique de base »
En conclusion à ce rapport cinglant, la Cour des comptes recommande de doter les écoles, collèges et lycées d’un « socle numérique de base, combinant des infrastructures et des équipements mis en place par la collectivité responsable avec un engagement de l’État sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives ». Ce socle serait négocié entre les différents acteurs concernés : ministère, écoles, collectivités, etc. L’idée ? Homogénéiser les standards et pratiques, quel que soit le territoire, mais malgré tout en fonction de chaque catégorie d’établissements (écoles, collèges, lycées).
Son financement s’opérerait par le biais d’un « redéploiement » des fonds actuellement alloués au numérique éducatif, tant par l’État que par les collectivités. « L’effort public doit être réorienté vers les infrastructures et la connexion des établissements », insistent les auteurs du document. « La connexion est la première condition (et la première limitation) au développement des usages numériques en classe, dans un contexte de besoins croissants. »
Le message à l’attention du gouvernement est on ne peut plus clair : « Le ministère ne pourra répondre aux inquiétudes et aux attentes que s’il remet vigoureusement au premier plan la construction stratégique de sa démarche en matière de numérique pour l’éducation. »
