Amazon cible d’une enquête européenne pour pratiques anticoncurrentielles

Buy Box, données des concurrents...
Droit 3 min
Amazon cible d’une enquête européenne pour pratiques anticoncurrentielles
Crédits : kasinv/iStock

La Commission européenne enquête sur Amazon. Elle veut en particulier savoir si l'utilisation, par la société américaine, « de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l'UE ». 

La plateforme géante Amazon a deux facettes : elle vend directement des produits en tant que détaillant comme n’importe quel e-commerçant, mais elle est surtout une place de marché où elle abrite d’autres boutiques. Cette brique fondamentale suscite des interrogations, si ce ne sont des inquiétudes de la Commission européenne.

« En fournissant une place de marché aux vendeurs indépendants, Amazon collecte en permanence des informations sur les activités exercées sur sa plateforme » commente l'institution. Suite à une enquête préliminaire, elle estime « qu'Amazon utilise des informations sensibles sous l'angle de la concurrence qui concernent les vendeurs Marketplace, leurs produits et leurs transactions sur la place de marché ».

La Commission veut pousser beaucoup plus profondément ses investigations pour déceler d'éventuels abus. L'enquête exigera l'analyse méticuleuse des contrats entre Amazon et les vendeurs MarketPlace. Elle veut savoir en particulier si le détaillant Amazon n’exploite pas les données de ces vendeurs pour aiguiser ses propres offres, au point d’affecter la concurrence entre les acteurs.

Des abus derrière la Buy Box d'Amazon

La « buy box » suscite également des interrogations. Cette fameuse zone où un bouton « ajouter au panier » permet d’acquérir le bien convoité est cruciale puisque la majeure partie des ventes se réalise par son biais. Or, lorsque plusieurs vendeurs offrent le même produit, il faut bien un gagnant (le vendeur effectif du produit) et des perdants (les autres vendeurs, laissés de côté, que le client peut toutefois visiter en cliquant sur le bouton « autres vendeurs sur Amazon »).

La commission s’intéresse à ce système, en particulier « le rôle des données dans la sélection des gagnants de la "Buy Box" et l'incidence, sur cette sélection, de l'utilisation potentielle, par Amazon, d'informations sensibles du point de vue de la concurrence détenues par les vendeurs Marketplace ».

Là encore, elle craint une violation des règles de concurrence de l'UE. Les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne interdisent par exemple les accords consistant à « appliquer, à l'égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence »

Une concurrence faussée, un abus de position dominante, les accusations à l’encontre d’Amazon sont graves, même si la Commission n’a pas encore forgé son opinion. La procédure lancée à l’échelle européenne a déjà pour effet de dessaisir les autorités de concurrence des États membres. L’enquête va maintenant se poursuivre dans les tréfonds sans qu’une date de clôture soit prévue.

« Le commerce électronique a stimulé la concurrence dans la vente au détail et a élargi les possibilités de choix et fait baisser les prix, commente Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Nous devons veiller à ce que les grandes plateformes en ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant un comportement anticoncurrentiel. J'ai donc décidé d'examiner très attentivement les pratiques commerciales d'Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant afin de vérifier si l'entreprise respecte les règles de concurrence de l'UE. »

« Nous coopérerons pleinement avec la Commission européenne et poursuivrons nos efforts pour soutenir les entreprises de toutes tailles et les aider à se développer », réagit Amazon.

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