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Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon

Tchack
Droit 3 min
Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon
Crédits : Gouvernement

Lors d’une réunion organisée avec plusieurs représentants des journalistes, Édouard Philippe va finalement abandonner l’idée de toucher à la loi de 1881. Il repoussera également l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Deux mesures qu’avaient défendues respectivement Nicole Belloubet et Cédric O.

Aujourd’hui, à l’occasion d’une rencontre avec « les associations et représentants des journalistes et des médias », Édouard Philippe dira « qu’il n’entend ni toucher à la loi de 1881, ni instaurer un Conseil de l’ordre des journalistes", a assuré Matignon, cité dans une dépêche AFP.

Voilà un mois, la Garde des Sceaux avait soutenu très exactement l’inverse : il faut « sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 (…) pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

Cette réforme, déjà imaginée en juillet 2016 au Sénat, aurait eu des conséquences importantes, en particulier sur le terrain des procédures contre les auteurs de ces propos, qu’ils soient journalistes ou non, la loi ayant vocation à s’appliquer à la liberté d’expression et ses abus. « Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures» expliquait en ce sens la ministre.

Autres effets, la loi de 1881 protège également les sources des journalistes. Les durées de prescription y sont plus réduites, de trois mois ou un an suivant le type d’infraction, contre un ou six ans dans le Code pénal. 

Levée de boucliers

Le pavé dans la mare lancé par la ministre de la Justice avait fait réagir. Dans un éditorial, le Monde rappelait pour sa part la nécessité de sauvegarder cette législation, notamment parce que « des informations diffamatoires – c’est-à-dire qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un – ne sont pas punissables s’il s’agit d’informations "d’intérêt public" et, de surcroît, qu’elles s’appuient sur "une base factuelle suffisante"». 

Vincent Charmoillaux, vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, ajoutait dans Libération que « si on affaiblit la liberté d’expression en abaissant le niveau de garanties présent dans la loi de 1881, on facilite la tâche à tous ceux qui veulent faire taire les journalistes ».

Critiques similaires dans cette tribune publiée par le même journal, signée des syndicats de journalistes CGT, CFDT et FO, une cinquantaine de sociétés, collectifs et associations de journalistes outre plusieurs clubs de la presse : « à l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les journalistes enverrait un message extrêmement fort aux groupes de pression divers et variés, aux ennemis de la liberté, à tous ceux qui ne supportent pas la contradiction et ne rêvent que d’une presse et des médias aux ordres ».

Le Conseil de l'ordre des journalistes plaidé un temps par Cédric O 

Fin juin, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, suggérait cette fois l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Une sorte d’Hadopi de la presse qui aurait pu infliger des avertissements, voire décider des retraits d’agréments à l’endroit des sites de presse jugés trop peu déontologiques. « C'est aux journalistes de le faire, ce n'est pas à l'État de le faire. S'ils ne le font pas, ce sera l'État qui le fera, au bout du bout ».

Celui-ci avait finalement fait marche-arrière, se souvenant sans doute des propos du candidat Emmanuel Macron. « Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30 » expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National. 

48 commentaires
Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 17/07/19 à 07:47:04

Le schéma habituel :

  • Ministre X propose une loi liberticide / renforçant l'inégalité sociale / etc...
  • L'opinion et (surtout) les lobbys influent se révèlent massivement contre.
  • Macron prend la parole pour dire qu'une telle loi est une honte.
  • Le projet de loi est annulée ou/ amendée des points les plus problématiques.

Bilan :

  • Les horreurs passées sont masquées et/ou La loi est passée sans accroche
  • Macron passe pour un sage (pour peu que l'on puisse croire que les ministres aient la liberté de proposer ce qu'ils veulent sous la présidence d'un Macron omniprésent...)

Et petit à petit on grignote de plus en plus nos libertés :chinois:

Édité par Norde le 17/07/2019 à 07:47
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 17/07/19 à 07:52:42

J'ai l'impression d'avoir un « deux poids, deux mesures », avec la loi Avia qui passe parce que personne n'est assez gros pour s'y opposer, et cette fois-ci les journalistes sont suffisamment puissants pour permettre de faire marche arrière.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 17/07/19 à 08:09:39

il faut « sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 (…)
pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir
aux magistrats et accélérer la réponse »

Il n'y a aucun besoin de sortir l'injure et la diffamation de la loi de 1881 pour que leur sanction soit effective.
Les magistrats ont déjà tout pouvoir pour sanctionner ces infractions.
Mettre en œuvre ce qui existe déjà, ce serait utile non?

Un conseil de l'ordre des journalistes avec un code de déontologie reconnu par la loi aurait été une vraie avancée par contre: ça aurait permis de clore le bec à tous ces "éditorialistes" à la bfm qui racontent n'importe quoi (et surtout des mensonges).

  « Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30 » expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National.

Chaque jour qui passe confirme que Macron est l'égal de Marine.
 

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 17/07/19 à 08:22:12

Norde a écrit :

Le schéma habituel :

  • Ministre X propose une loi liberticide / renforçant l'inégalité sociale / etc...

  • L'opinion et (surtout) les lobbys influent se révèlent massivement contre.

  • Macron prend la parole pour dire qu'une telle loi est une honte.

  • Le projet de loi est annulée ou/ amendée des points les plus problématiques.

    Bilan :

    Et petit à petit on grignote de plus en plus nos libertés :chinois:

N'importe quoi.
Non seulement il ne s'agit pas "schéma habituel", ou alors il faudrait d'autres exemples depuis que Macron est président, mais en plus ici on n'a grignoté aucune liberté puisque rien n'a changé.

js2082 a écrit :

Chaque jour qui passe confirme que Macron est l'égal de Marine.

Oui, c'est tout à fait ça, ils ont le même discours aussi :mad2:

(rien que : expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National.)

Le concours de commentaires stupides commence fort ce matin.

Édité par OlivierJ le 17/07/2019 à 08:25
Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 17/07/19 à 08:42:57

J'aime bien la tribune des syndicats, les médias subventionnés sont déjà aux ordres.

A partir du moment où tu reçois un financement externe constant, tu n'as plus aucune indépendance.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 17/07/19 à 08:46:30

js2082 a écrit :

Un conseil de l'ordre des journalistes avec un code de déontologie reconnu par la loi aurait été une vraie avancée par contre: ça aurait permis de clore le bec à tous ces "éditorialistes" à la bfm qui racontent n'importe quoi (et surtout des mensonges).

Le plus probable eut été que ce soient les éditorialistes type Barbier, Apathie, Thréard, Rioufol, Zemmour etc. qui décident de qui aura sa carte de presse (et de qui ira en prison quand il enquête sur le terrain) et que la charte de déontologie eut été basée sur le respect des biens, des personnes et des intérêts supérieurs de la nation française.
Heureusement que ce genre de merde n'a pas pris corps.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 17/07/19 à 08:48:11

tifounon a écrit :

A partir du moment où tu reçois un financement externe constant, tu n'as plus aucune indépendance.

Ah bon ?

Quels moyens de pression y a-t-il pour qu'ils perdent leur indépendance éditoriale qui est le seule qui compte ici ?

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 17/07/19 à 08:49:28

tifounon a écrit :

J'aime bien la tribune des syndicats, les médias subventionnés sont déjà aux ordres.
A partir du moment où tu reçois un financement externe constant, tu n'as plus aucune indépendance.

Aux ordres de qui ?
Ça doit être pour ça que la presse ne manque pas une occasion de taper sur le gouvernement ou sur certaines grosses boîtes...
Ou que des journaux qui reçoivent des subventions sortent des scandales touchant au pouvoir en place (genre l'an dernier Le Monde sur un collaborateur du président parti en vrille).

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 17/07/19 à 08:51:17

yvan a écrit :

Le plus probable eut été que ce soient les éditorialistes type Barbier, Apathie, Thréard, Rioufol, Zemmour etc. qui décident de qui aura sa carte de presse (et de qui ira en prison quand il enquête sur le terrain) et que la charte de déontologie eut été basée sur le respect des biens, des personnes et des intérêts supérieurs de la nation française.
Heureusement que ce genre de merde n'a pas pris corps.

Drôle d'idée...
En plus tu parles d'éditorialistes, pas de journalistes. Ces derniers forment l'essentiel de la profession, sont souvent moins connus, mais font le boulot (avec des bons et des moins bons, évidemment).

Et sur le fond, en quoi c'est mal de respecter les biens et les personnes ?

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 17/07/19 à 08:53:12

fred42 a écrit :

Ah bon ?
Quels moyens de pression y a-t-il pour qu'ils perdent leur indépendance éditoriale qui est le seule qui compte ici ?

Oui, et un journal qui reçoit des subventions de l’État dépend moins des annonceurs, ou d'un lectorat qu'il faut flatter (ex avec Mediapart).

On lit une nouvelle positive (ou rassurante pour ceux qui étaient inquiets), et on voit débarquer la crème des commentateurs de comptoir...

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