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Les images de vidéosurveillance bientôt exploitées pour lutter contre les décharges sauvages

La poubelle pour aller danser
Droit 3 min
Les images de vidéosurveillance bientôt exploitées pour lutter contre les décharges sauvages
Crédits : maxkabakov/iStock

Afin de renforcer la « police des déchets », le gouvernement souhaite autoriser les forces de l’ordre à exploiter davantage les images de vidéosurveillance. Une réforme qui ne ferait qu’entériner des pratiques déjà répandues au sein de certaines communes.

« Même s’il n’existe pas d’état des lieux exhaustif des dépôts sauvages, les acteurs concernés, et au premier plan les collectivités territoriales, constatent que cette pratique est en voie d’augmentation », fait valoir le gouvernement en marge de son projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ».

En cause, notamment, les jets de déchets en pleine nature (machines à laver, pneus, etc.). Mais aussi les nombreuses atteintes à la propreté des voies publiques : abandon de poubelles, non-ramassage des déjections canines, jet de mégots, etc.

L’étude d’impact annexée au texte présenté mercredi 10 juillet par Brune Poirson, la secrétaire d’État en charge de la Transition écologique, insiste ainsi sur le fait que ces comportements ont des « impacts multiples et directs », tant sur la qualité de vie des Français (« dégradation des paysages et du cadre de vie ») que sur l’environnement et la santé publique (pollution des sols, des cours d’eau, etc.).

Des villes qui recourent d’ores et déjà à la vidéosurveillance, dans l’illégalité

Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement annonce vouloir perfectionner et simplifier les « outils et procédures » mis à la disposition des maires pour assurer leurs pouvoirs de police. « À titre d’exemple, poursuit l’exécutif, bien que [le] Code de la sécurité intérieure ne le permette pas, de nombreux maires exploitent les données issues de la vidéosurveillance afin d’identifier les auteurs de dépôts illégaux de déchets. »

L’étude d’impact est formelle : le recours aux images prises sur la voie publique pour lutter contre les abandons illégaux de déchets « n’est pas prévue » par la loi (qui n’énumère pas ce cas de figure). Mais certains élus ne s’en cachent pas : pour retrouver des contrevenants, ils n’hésitent pas à s’appuyer sur des enregistrements, à partir desquels l’on peut distinguer le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour commettre une infraction.

Le gouvernement semble ainsi décidé à conforter les édiles dans ce recours à la vidéosurveillance, comme l’avaient réclamé il y a peu certains députés et sénateurs au travers de propositions de loi (voir ici et ). « Autoriser ce type de pratique faciliterait les missions de contrôle dévolues aux maires et donc leur essor tout en sécurisant juridiquement les collectivités ayant déjà recours à ces pratiques », soutient en ce sens le ministère de la Transition écologique.

Le gouvernement veut légiférer par voie d’ordonnance

L’exécutif ne dévoile cependant pas totalement ses projets, puisqu’il demande aux parlementaires de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance, loin des assemblées, afin de « renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages ».

L’étude d’impact du projet de loi « anti-gaspillage » laisse toutefois entendre qu’il ne s’agirait pas d’aller jusqu’à de la vidéo-verbalisation, où l’agent peut directement infliger une amende à un contrevenant, à distance (sur le modèle des radars automatiques).

Pour justifier cette réforme, le gouvernement renvoie vers des chiffres de la région Île-de-France, selon lesquels les dépôts sauvages coûteraient chaque année « entre 85 et 158 millions d’euros » à la collectivité, soit entre 7 à 13 euros par habitant. « À ces coûts de gestion, s’ajoutent des coûts induits (dépollution des sols, des eaux... par exemple). » Autres perdants : les entreprises de recyclage, qui perdraient chaque année « plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires ».

Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » sera d’abord examiné par le Sénat, à la rentrée.

209 commentaires
Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 12/07/19 à 08:57:21

Et la question est pourquoi il y a t-il des décharges sauvages ?

Par exemple, si on a de vieux pneus, il n'est plus possible de les mettre à la déchetterie, et les garagistes les refuses cars ils ont des quotas et c'est 1 collecté pour 1 vendu.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 12/07/19 à 09:03:28

esver a écrit :

Et la question est pourquoi il y a t-il des décharges sauvages ?

Par exemple, si on a de vieux pneus, il n'est plus possible de les mettre à la déchetterie, et les garagistes les refuses cars ils ont des quotas et c'est 1 collecté pour 1 vendu.

Parce que les gens sont cons, le gros du temps.
99% des produits peuvent être mis sans problème en déchetterie. Mais c'est fatiguant de faire l'effort d'y aller aux heures d'ouverture...

Avatar de McLovin Abonné
Avatar de McLovinMcLovin- 12/07/19 à 09:03:54

Il y a aussi beaucoup de gens mal élevés et sans gênes... Quand je vois que des gens dans ma résidence mettent des meubles dans le local à poubelle plutôt qu'à la déchetterie, ou ne prennent pas la peine de plier des gros cartons d'emballage afin de les mettre dans les poubelles jaunes et préfèrent les poser en vrac sur les poubelles et embêter tout le monde, on se dit que le civisme se perd.

Avatar de ArKoS Abonné
Avatar de ArKoSArKoS- 12/07/19 à 09:05:34

Pour les pneus, je viens de vérifier à ma déchetterie et je peux en mettre 4 / an.
Donc ce n'est pas quelque chose de général mais de local...

Avatar de ArKoS Abonné
Avatar de ArKoSArKoS- 12/07/19 à 09:07:33

Mince à te lire on vit juste dans la même résidence... ou alors c'est que c'est comme ça partout :(
Je connais la réponse malheureusement.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/07/19 à 09:09:16

"à légiférer par voie d’ordonnance"

Encore ? Tout passe par des ordonnances, des Lois relativement modestes comme celle envisagée ici ou la réécriture de la Loi de 78 suite au RGPD, à la réforme de la Justice ou de la procédure pénale des mineurs.

Ils ont conscience que réformer par ordonnance a déjà été fait après guerre pour un résultat désastreux (en particulier s'agissant des libertés), mais encore que cela revient à faire du Parlement une chambre d'enregistrement pas plus souhaitable que l'usage massif du 49.3 par leurs prédécesseurs ?

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 12/07/19 à 09:10:45

crocodudule a écrit :

"à légiférer par voie d’ordonnance"

Encore ? Tout passe par des ordonnances, des Lois relativement modestes comme celle envisagée ici ou la réécriture de la Loi de 78 suite au RGPD, à la réforme de la Justice ou de la procédure pénale des mineurs.

Ils ont conscience que réformer par ordonnance a déjà été fait après guerre pour un résultat désastreux (en particulier s'agissant des libertés), mais encore que cela revient à faire du Parlement une chambre d'enregistrement pas plus souhaitable que l'usage massif du 49.3 par leurs prédécesseurs ?

C'est juste qu'ils s'en branlent complet, ils veulent juste faire ce qu'ils ont envie de faire sans qu'on les emmerde, même quand c'est mauvais pour le pays et la planète.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/07/19 à 09:17:12

Patch a écrit :

C'est juste qu'ils s'en branlent complet, ils veulent juste faire ce qu'ils ont envie de faire sans qu'on les emmerde, même quand c'est mauvais pour le pays et la planète.

Accessoirement, s'ils en sont à penser que pour voter de la vidéosurveillance de décharges sauvages, ils ne peuvent pas s'en remettre à leur majorité de députés, ça en dit long sur la compétence des dits députés et/ou la confiance qu'ils en ont. (A moins que comme le laisse penser l'article, le Gouvernement veut pouvoir y mettre des trucs qui passeraient pas dans un débat parlementaire).

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 12/07/19 à 09:19:05

crocodudule a écrit :

Accessoirement, s'ils en sont à penser que pour voter de la vidéosurveillance de décharges sauvages, ils ne peuvent pas s'en remettre à leur majorité de députés, ça en dit long sur la compétence des dits députés et/ou la confiance qu'ils en ont. (A moins que comme le laisse penser l'article, le Gouvernement veut pouvoir y mettre des trucs qui passeraient pas dans un débat parlementaire).

Oui ca fait certainement partie d'un package avec le reste moins reluisant...

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 12/07/19 à 09:19:12

+1

Je ne comprends pas pourquoi des déchetteries demandent de s'enregistrer et de venir avec une carte. Je fais l'effort d'amener les déchets, c'est pas en plus pour me taper un formulaire. Si pour détecter les professionnels, la jugeote des employés devraient suffir, les professionnels finissent par se faire remarquer.

Dans d'autres communes, se faire enlever ses déchets spéciaux n'est possible qu'à certains horaires pendant lesquelles tu travailles.

D'autres communes, font payer la redevances des ordures au poids que tu y mets. Les poubelles étant verrouillées par un cadena. C'est pour inciter à réduire les déchets. Mais l'effet de bord et que certains les brûlent ou bien les jettent dans la nature.

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