Afin de renforcer la « police des déchets », le gouvernement souhaite autoriser les forces de l’ordre à exploiter davantage les images de vidéosurveillance. Une réforme qui ne ferait qu’entériner des pratiques déjà répandues au sein de certaines communes.
« Même s’il n’existe pas d’état des lieux exhaustif des dépôts sauvages, les acteurs concernés, et au premier plan les collectivités territoriales, constatent que cette pratique est en voie d’augmentation », fait valoir le gouvernement en marge de son projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ».
En cause, notamment, les jets de déchets en pleine nature (machines à laver, pneus, etc.). Mais aussi les nombreuses atteintes à la propreté des voies publiques : abandon de poubelles, non-ramassage des déjections canines, jet de mégots, etc.
L’étude d’impact annexée au texte présenté mercredi 10 juillet par Brune Poirson, la secrétaire d’État en charge de la Transition écologique, insiste ainsi sur le fait que ces comportements ont des « impacts multiples et directs », tant sur la qualité de vie des Français (« dégradation des paysages et du cadre de vie ») que sur l’environnement et la santé publique (pollution des sols, des cours d’eau, etc.).
Des villes qui recourent d’ores et déjà à la vidéosurveillance, dans l’illégalité
Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement annonce vouloir perfectionner et simplifier les « outils et procédures » mis à la disposition des maires pour assurer leurs pouvoirs de police. « À titre d’exemple, poursuit l’exécutif, bien que [le] Code de la sécurité intérieure ne le permette pas, de nombreux maires exploitent les données issues de la vidéosurveillance afin d’identifier les auteurs de dépôts illégaux de déchets. »
L’étude d’impact est formelle : le recours aux images prises sur la voie publique pour lutter contre les abandons illégaux de déchets « n’est pas prévue » par la loi (qui n’énumère pas ce cas de figure). Mais certains élus ne s’en cachent pas : pour retrouver des contrevenants, ils n’hésitent pas à s’appuyer sur des enregistrements, à partir desquels l’on peut distinguer le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour commettre une infraction.
Le gouvernement semble ainsi décidé à conforter les édiles dans ce recours à la vidéosurveillance, comme l’avaient réclamé il y a peu certains députés et sénateurs au travers de propositions de loi (voir ici et là). « Autoriser ce type de pratique faciliterait les missions de contrôle dévolues aux maires et donc leur essor tout en sécurisant juridiquement les collectivités ayant déjà recours à ces pratiques », soutient en ce sens le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement veut légiférer par voie d’ordonnance
L’exécutif ne dévoile cependant pas totalement ses projets, puisqu’il demande aux parlementaires de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance, loin des assemblées, afin de « renforcer l’efficacité de la police des déchets pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets, notamment contre les dépôts sauvages ».
L’étude d’impact du projet de loi « anti-gaspillage » laisse toutefois entendre qu’il ne s’agirait pas d’aller jusqu’à de la vidéo-verbalisation, où l’agent peut directement infliger une amende à un contrevenant, à distance (sur le modèle des radars automatiques).
Pour justifier cette réforme, le gouvernement renvoie vers des chiffres de la région Île-de-France, selon lesquels les dépôts sauvages coûteraient chaque année « entre 85 et 158 millions d’euros » à la collectivité, soit entre 7 à 13 euros par habitant. « À ces coûts de gestion, s’ajoutent des coûts induits (dépollution des sols, des eaux... par exemple). » Autres perdants : les entreprises de recyclage, qui perdraient chaque année « plusieurs dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires ».
Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » sera d’abord examiné par le Sénat, à la rentrée.
