Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le ministère de la Culture veut relancer la « taxe » Google Images

Loi Création 2
Droit 2 min
Le ministère de la Culture veut relancer la « taxe » Google Images
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, antichambre du ministère de la Culture où sont concoctés les futurs textes du droit d’auteur, lance une mission sur le référencement d’images. Elle est confiée au professeur Sirinelli. Objectif ? Relancer la « taxe » Google Images.

Le CSPLA engage une nouvelle étude ciblant cette fois les services de référencement d’images. Ces services en ligne posent souci au sein de cette instance.

S’apparentant « à ceux offerts par des banques d’images, [ils] ne donnent pourtant généralement lieu à aucune rémunération des auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques concernés », regrette Olivier Japiot, président du conseil, dans la lettre de mission du 25 juin, révélée ci-dessous.

La loi Création du 7 juillet 2016 a bien tenté d’instaurer une « taxe Google » en France où les services en ligne d’indexation auraient été contraints de payer les sociétés de gestion collective du secteur. L’article L136-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit depuis leur « rémunération » pour la reproduction et la représentation de ces œuvres.

Seulement, jamais le décret d’application n’a été publié par le ministère, pour cause de multiples fragilités juridiques.  

Le ministre souhaite « une mise en œuvre effective »

Depuis l’eau est passée sous les ponts. La nouvelle directive sur le droit d’auteur, désormais publiée, relance la machine à cash. « Divers dispositifs [visent] à renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres », constate Olivier Japiot avant d’annoncer que Franck Riester souhaite du coup revoir cette fameuse taxe Google de 2016 « afin d’en assurer la mise en œuvre effective ».

Le CSPLA missionne Pierre Sirinelli pour préparer le terrain. Sur les plans, l'instauration d'une gestion collective obligatoire. Un système pratique, et surtout très généreux pour les sociétés de perception et de répartition, qui leur permet de récolter des redevances, même sur l'indexation des images Creative Common.  

L'enseignant sera assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. Leurs travaux devront être achevés au plus tard le 1er novembre 2019.

 

Lettre de mission images taxe google

84 commentaires
Avatar de guimoploup Abonné
Avatar de guimoploupguimoploup- 05/07/19 à 06:33:09

A chaque jour suffit sa taxe.

Avatar de laurader INpactien
Avatar de lauraderlaurader- 05/07/19 à 06:36:03

je suis content que ces dépenses mon argent à créer de nouvelles taxes

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/07/19 à 06:50:12

C'est quand même effrayant la manière dont ils n'ont aucun recul et aucune expérience des échecs passés.:reflechis:

Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 05/07/19 à 06:58:06

et bien oui c'est bien connu les pauvres ayant droit qui pompe des milliards par an dans tous les pays ils ont pas de sous pour deux photo sur google image (ou bing image)

ce qui me choque le plus restant "même sur l'indexation des images Creative Common."

En gros tu peut l'utilisé mais par notre pouvoir d'état on dit que tu doit les payés.

Édité par Aëlisya le 05/07/2019 à 07:00
Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 05/07/19 à 07:13:43

"relance la machine à cash" - euh non, désolé : on perd 100 milliards d'€ grâce à l'évasion fiscale créée et encouragée par l'UE... Même s'ils parvenaient à leur fin, ils récupéreraient quelques millions au plus... C'est ridicule. Une fois encore, la seule solution logique, c'est d'abord le Frexit pour reprendre notre souveraineté, et ensuite seulement on peut taper réellement sur les GAFAM. Mais tant qu'on est dans l'UE, c'est peine perdue.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 05/07/19 à 07:15:32

le "professeur Sirinelli" ? Il me semble avoir déjà vu ce nom quelque part ... mais ou ????? :roll:

On peut déja prédire le résultat final ....

Avatar de K1nCy INpactien
Avatar de K1nCyK1nCy- 05/07/19 à 07:15:33

Ils ont peur de rien :mad2:

Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 05/07/19 à 07:17:49

On ne pourrait pas mettre la licence d'une image dans les données EXIF, ainsi Google pourrait ne pas indexer les images soumises au droit d'auteur ;-)

Avatar de Monsieur le Chat Abonné
Avatar de Monsieur le ChatMonsieur le Chat- 05/07/19 à 07:23:49

+1, tant qu'on sera dans l'UE, c'est utopique de vouloir toucher aux GAFAM

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 05/07/19 à 07:28:17

L'UE a des mécanismes antitrust. Juste pour rappel. :D

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 9