Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, antichambre du ministère de la Culture où sont concoctés les futurs textes du droit d’auteur, lance une mission sur le référencement d’images. Elle est confiée au professeur Sirinelli. Objectif ? Relancer la « taxe » Google Images.
Le CSPLA engage une nouvelle étude ciblant cette fois les services de référencement d’images. Ces services en ligne posent souci au sein de cette instance.
S’apparentant « à ceux offerts par des banques d’images, [ils] ne donnent pourtant généralement lieu à aucune rémunération des auteurs des arts graphiques, plastiques et photographiques concernés », regrette Olivier Japiot, président du conseil, dans la lettre de mission du 25 juin, révélée ci-dessous.
La loi Création du 7 juillet 2016 a bien tenté d’instaurer une « taxe Google » en France où les services en ligne d’indexation auraient été contraints de payer les sociétés de gestion collective du secteur. L’article L136-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit depuis leur « rémunération » pour la reproduction et la représentation de ces œuvres.
Seulement, jamais le décret d’application n’a été publié par le ministère, pour cause de multiples fragilités juridiques.
Le ministre souhaite « une mise en œuvre effective »
Depuis l’eau est passée sous les ponts. La nouvelle directive sur le droit d’auteur, désormais publiée, relance la machine à cash. « Divers dispositifs [visent] à renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres », constate Olivier Japiot avant d’annoncer que Franck Riester souhaite du coup revoir cette fameuse taxe Google de 2016 « afin d’en assurer la mise en œuvre effective ».
Le CSPLA missionne Pierre Sirinelli pour préparer le terrain. Sur les plans, l'instauration d'une gestion collective obligatoire. Un système pratique, et surtout très généreux pour les sociétés de perception et de répartition, qui leur permet de récolter des redevances, même sur l'indexation des images Creative Common.
L'enseignant sera assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne. Leurs travaux devront être achevés au plus tard le 1er novembre 2019.
