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Proposition de loi contre la haine en ligne : comment suivre les débats à l'Assemblée nationale

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Droit 2 min
Proposition de loi contre la haine en ligne : comment suivre les débats à l'Assemblée nationale
Crédits : Generistock/iStock

La proposition de loi contre la haine en ligne sera débattue en séance aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Les informations à connaître pour suivre les débats parlementaires. 

Ces échanges débuteront à partir de 15h avec l’allocution de plusieurs élus inscrits. La durée d’intervention dépend du poids de chaque force politique:

Plus d’une heure et demie de discours est programmée, mais avant deux motions seront proposées à l’adoption par la France Insoumise. Elle souhaite faire rejeter le texte ou à tout le moins le renvoyer en commission. Autant dire qu’avec cette concentration homéopathique (17 députés FI contre 304 députés LREM), ces motions n’ont aucune chance d’aboutir. Elles permettront néanmoins au groupe d’opposition d’occuper l’espace durant quelques minutes supplémentaires.   

Une fois franchie cette étape, viendra l’analyse du marbre de la loi. 377 amendements devront être discutés, peut-être dès ce soir à la reprise de la séance à 21h30 jusque tard dans la nuit. 

L’un des piliers de la proposition de loi se situe à l’article 1. C’est lui qui définit le périmètre des infractions que devront supprimer les plateformes, ou déréférencer les moteurs, le tout en moins de 24 heures. La liste des infractions a été grossie en commission des lois. Outre la « haine » en ligne, s’y intègrent les « violences » ou encore la pornographie. Qui sont concernés ? Tous les hébergeurs qui dépassent un seuil de connexion fixé par décret.

La députée LREM Avia plaide pour de 2 millions de connexions par mois ce qui permettra, au-delà des caricatures, de faire entrer dans cette loi beaucoup plus d’acteurs que les seuls « GAFA » ou Twitter. Peu importe d’ailleurs le statut commercial ou non de ceux-ci.   

Les autres dispositions à suivre concernent les pouvoirs du CSA, qui devient régulateur des contenus en ligne (texte, vidéo, dessin, photo, paroles de musique…). Il pourra adresser des recommandations que devront impérativement suivre les services concernés. Sinon ? En cas de manquements répétés, ils encourront une amende potentiellement très élevée (jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial). 

Enfin, le texte veut confier à une autorité administrative (sans doute les policiers de l’OCLCTIC) le pouvoir d’enjoindre moteurs et autres services en ligne à supprimer la présence des miroirs d’un site déjà bloqués par la justice.  

16 commentaires
Avatar de anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0 INpactien

Aller c'est parti pour la pensée unique... Si t'es pas d'accord, t'es homophobe, islamophobe, terroriste, pédophile (en attendant que les curtons soient en zonzon), grossophobe, il manque quoi encore?
Moi en tout cas je suis...
Politicienphobe... Conneriophobe... Connarophobe.. pi je sais plus tellement je suis un mauvais citoyen...
En tout cas vous n'aurez pas pas façon de penser  et je vous merde...

Édité par TheFelin le 03/07/2019 à 13:42
Avatar de Durandal INpactien
Avatar de DurandalDurandal- 03/07/19 à 15:48:27

%%****%%%%.........%%********%%%%%%
(auto censure merde in France)
 

Avatar de Eviv_Bulgroz Abonné
Avatar de Eviv_BulgrozEviv_Bulgroz- 03/07/19 à 16:11:38

Comment dire... Moi, des trucs pareils, les bras m'en tombent...

(/complotisme on) Vous êtes surs qu'ils sont comme vous et moi, nos représentants ? Ce sont vraiment pas des petits gris ou des reptiliens ? ^^ (/complotisme off)

Non parce que... J'ai beau essayer de comprendre, la loi à outrance pour tout, n'importe quoi et même le reste... Qui change tous les 2-3 jours, ou à chaque changement de majorité...

Y'a pas des choses plus importantes sur les quelles légiférer et qui changeraient la face du monde ?

Fatigué, énervé, fâché...

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 03/07/19 à 16:43:38

Eviv_Bulgroz a écrit :

(/complotisme on) Vous êtes surs qu'ils sont comme vous et moi, nos représentants ? Ce sont vraiment pas des petits gris ou des reptiliens ? ^^ (/complotisme off)

Ils ne l'ont jamais été.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 03/07/19 à 17:09:18

Eviv_Bulgroz a écrit :

Comment dire... Moi, des trucs pareils, les bras m'en tombent...

(/complotisme on) Vous êtes surs qu'ils sont comme vous et moi, nos représentants ? Ce sont vraiment pas des petits gris ou des reptiliens ? ^^ (/complotisme off)

Non parce que... J'ai beau essayer de comprendre, la loi à outrance pour tout, n'importe quoi et même le reste... Qui change tous les 2-3 jours, ou à chaque changement de majorité...

Y'a pas des choses plus importantes sur les quelles légiférer et qui changeraient la face du monde ?

Fatigué, énervé, fâché...

C'est moins visible. Donc pas intéressant.

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 03/07/19 à 19:41:11

Le député Latombe semble sensé dans son raisonnement. Surprise. Mme Ménard enfonce le clou.

Bon après on sait que ça sera refusé de toute façon.

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 03/07/19 à 22:19:55

L'image choisie pour illustrer la séance :
nous y voyons un homme, cagoulé, portant une capuche, pianotant sur un clavier devant un PC, en intérieur . :ouioui:

Avatar de Eviv_Bulgroz Abonné
Avatar de Eviv_BulgrozEviv_Bulgroz- 03/07/19 à 22:30:13

skankhunt42 a écrit :

Ils ne l'ont jamais été.

Reptiliens ou comme nous ? ^^ :langue:

Avatar de Josiercy INpactien
Avatar de JosiercyJosiercy- 04/07/19 à 00:24:08

Très excité quand les gars me voient nue sur la photo, j'aime bien envoyer des photoshttp://tindersex.ga/josiercy

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 04/07/19 à 06:13:29

Eviv_Bulgroz a écrit :

Comment dire... Moi, des trucs pareils, les bras m'en tombent...

(/complotisme on) Vous êtes surs qu'ils sont comme vous et moi, nos représentants ? Ce sont vraiment pas des petits gris ou des reptiliens ? ^^ (/complotisme off)

Non parce que... J'ai beau essayer de comprendre, la loi à outrance pour tout, n'importe quoi et même le reste... Qui change tous les 2-3 jours, ou à chaque changement de majorité...

Y'a pas des choses plus importantes sur les quelles légiférer et qui changeraient la face du monde ?

Fatigué, énervé, fâché...

Tu devrais sortir de ta bulle.
Sortir de ton groupe de pseudo amis sur les réseaux sociaux.

Et simplement discuter avec les gens lambda non geeks: tu verras cela t'ouvrira l'esprit et tu comprendrais qu'à part les autoproclamés geeks je ne suis pas sur qu'une grande majorité soit contre un peu de régulation dans les commentaires.

C'est d'ailleurs le cas dans beaucoup de site: par exemple, le commentaire qui me précède devrait être supprimé rapidement par NXi.

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