En mars 2019, la justice a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Louvre était aussi légale que justifiée. Un nouveau bras de fer concerne cette fois les données 3D issues des sculptures du musée Rodin. La commission d’accès aux documents administratifs considère ces informations parfaitement communicables.
Depuis des années, l’artiste multimédia et entrepreneur Cosmo Wenman mène une bataille : libérer les œuvres numérisées en 3D par les musées, pour les rendre accessibles au public, avec au loin, une multitude d’applications à envisager : support de recherche, adaptations, copies, accessibilité pour les personnes non voyantes, etc. Il a ouvert pour sa part une boutique Etsy où il vend les reproductions nées de ces nuages tridimensionnels.
En juin 2014, une annonce du Baltimore Museum of Art (BMA) titille son intérêt. L’établissement promet non sans fierté la mise à disposition prochaine de leur scan du Penseur de Rodin. « Ce sera la première fois que nous mettons à disposition un scan 3D d’un œuvre du BMA et sommes impatients de voir comment cela pourrait être utilisé par les chercheurs et le public du monde entier » s’enorgueillit le BAM.
Mais les mois et même les années passent, sans que ce nuage de points 3D ne soit disséminé. En juin 2017, Cosmo Wenman réclame au musée une copie de ces fichiers. S’en suit un long échange de courriers où l’établissement l’invite au bout du compte à se retourner vers le musée Rodin.
Pour comprendre pourquoi, il suffit de lire la page juridique du musée français consacrée à cette collection. « Par trois donations des 1er avril, 13 septembre et 25 octobre 1916, acceptées par la loi du 22 décembre 1916, Auguste Rodin a fait donation à l’État français de l’ensemble de son œuvre ainsi que des droits de propriété artistique y afférents ».
Le musée a été ensuite investi « de la qualité d’ayant droit de Rodin au sens des dispositions légales sur la propriété littéraire et artistique ». Et en vertu d’un décret du 2 février 1993, il s’est vu confier la noble mission de « faire connaître l’œuvre de Rodin et de faire respecter le droit moral qui y est attaché ».
De marbre, le musée Rodin refuse la transmission des données 3D
Les échanges se sont poursuivis entre Cosma Wenman et cette fois l'établissement parisien. Le 5 juin 2017, celui-ci l’interroge sur l’usage qu’il entend faire du scan du Penseur. M.Wenman lui répond que sa société compte tout simplement exploiter ces données à des fins professionnelles et commerciales, notamment par la production de bronzes de tailles différentes, en quantité indéfinie.
De plus, « pour éviter toute atteinte aux droits moraux du Musée Rodin, ces reproductions seraient fabriquées, annoncées et vendues hors de France, sans être présentées comme des originaux ». Ainsi, « cet usage serait donc compatible avec le statut de domaine public des œuvres de Rodin » prévient-il.
Refus sec du Musée Rodin, qui l’informe au surplus qu’une mission est en cours au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. « Le musée Rodin est un musée national sous la supervision du ministère de la Culture, et il doit donc attendre les conclusions de la mission actuelle avant de se prononcer sur les questions liées à l’utilisation des numérisations 3D » lui écrit Le 5 juin 2018, Hugues Herpin, chef de service du musée.
L’explication est fragile. D’une part, cette fameuse mission lancée le 8 janvier 2018 a eu pour objet la seule rédaction d’« une charte des bonnes pratiques portant sur l’utilisation des procédés de numérisation et d’impression tridimensionnelles et visant à prévenir les utilisations illicites d’œuvres ». Ses conclusions intermédiaires ont été révélées dans nos colonnes le 20 mai dernier. Elles proposent différentes pistes comme l’engagement de placer l’expression « reproduction » ou un numéro de suivi sur chaque fichier et chaque reproduction.
Mais cela ne reste qu’une charte, sans portée normative.
D’autre part, le 4 juillet 2018, Olivier Japiot, président du CSPLA et responsable de cette mission, écrit à Cosmo Wenman pour lui assurer qu’il n’avait « aucune autorité » sur le musée et que le point litigieux « ne fait pas partie de ma mission pour le ministère de la Culture ».
Kafkaïen.
Le 14 septembre 2018, visiblement agacée, Catherine Chevillot, directrice du Musée Rodin, lui répond plus sèchement : « Depuis près d’un an, contrairement à vos affirmations, les agents du musée Rodin ont adressé des réponses à vos innombrables sollicitations. Nous n’avons rien à ajouter ».
« Par ailleurs, ajoute finalement cette conservateur général du patrimoine, le musée Rodin reste seul juge des conseils et documents dont ils souhaitent s’entourer ou se munir ». Et celle-ci de le renvoyer laconiquement au décret 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes, lequel définit les limites à ses attributions.
Une demande CADA visant les données issues des scans 3D
Pugnace, l’artiste-entrepreneur assure que ce positionnement est abusif, et que s’il y a eu tant de courrier, c’est surtout parce que jamais le musée n’a daigné lui répondre correctement. De plus, à ses yeux, « ni le décret n ° 81-255 ni le droit moral ne permettent au musée Rodin d'interférer dans l'accès légal du public à des œuvres du domaine public ou à la reproduction de celles-ci ».
Selon lui, « les violations présumées de ce décret et au droit moral doivent être jugées par les tribunaux après une éventuelle infraction, non a priori par le Musée Rodin ». Dès lors, « l'ingérence injustifiée et extrajudiciaire du musée dans mon activité licite et dans l'utilisation légitime d'une œuvre du domaine public ont causé à moi et mon entreprise un préjudice financier ».
Comment contraindre un musée à communiquer à un tiers les données en sa possession ? Simple. Cosmo Wenman fait alors appel à Alexis Fitzjean ó Cobhthaigh, avocat au Barreau de Paris. Celui-ci a initié une demande de communication de documents administratifs en s’armant notamment de l’avis de la CADA du 28 juin 2018 rendu suite à la demande de notre collègue Xavier Berne (demande de communication des codes sources des logiciels de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière).
Il a réclamé très officiellement du musée « les fichiers contenant la version numérisée tridimensionnelle (scan 3D) du « Penseur » de M. Auguste Rodin, y compris la version utilisée pour imprimer les copies du Penseur dont la promotion est assurée sur [le site officiel], de même que tout autre version de meilleure qualité » .
Histoire de voir comment étaient appréciées en interne les sollicitations de son client, sa demande vise également la communication de « l’ensemble des courriels, échangés, envoyés ou reçus par le musée Rodin, un de ses employés ou un des membres de son équipe dirigeante, ayant pour objet, traitant ou mentionnant les précédentes demandes de M. Wenman ».
Refus explicite de la directrice du musée Rodin qui, pleine de bonne volonté, lui a d’abord répondu que « si des courriers électroniques peuvent être considérés comme des documents administratifs communicables, il vous revient de préciser vos demandes en indiquant de quelles correspondances vous sollicitez la communication, en précisant les identités de l'émetteur et du destinataire, la date de la correspondance ainsi que l'objet de celle-ci ».
En tout état de cause, ajoute la directrice du musée, ce droit d’accès suppose qu’une copie ait été conservée sous forme papier, soit sous forme numérique, laissant entendre une politique de conservation des courriers pour le moins spéciale...
Pas simple de fournir de telles informations d’un document dont on n’a pas connaissance, faute d’accès... En réponse, l’avocat lui a donné un petit cours d’initiation à l’informatique : « s’agissant des correspondances mentionnant mon client, il vous suffirait ainsi de faire une simple recherche dans votre système de traitement automatisé de données avec les discriminants suivants : « Cosmo », « Wenman » et « Cosmo Wenman », ainsi que « BMA », « artbma.org » et « Baltimore » et de me communiquer ensuite les résultats de cette recherche ».
Quand le musée Rodin se bétonne
Surtout, sur le cœur de la demande, l’établissement « conteste que les numérisations tridimensionnelles d'œuvres constituent des documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l’administration ».
La directrice oppose en particulier l'article L. 311-4 de ce code selon lequel « les documents administratifs sont communiqués ou publiés sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique », « étant rappelé que le musée Rodin est investi de la qualité d'ayant droit de Rodin au sens des dispositions légales sur la propriété littéraire et artistique ».
Enfin, tambourine-t-elle, « les marques R, RODIN, AUGUSTE RODIN et musée RODIN sont Ia propriété exclusive du musée Rodin. Ainsi, toute reproduction, usage, apposition, imitation ou altération, de quelque manière que ce soit, de l'une ou plusieurs de ces marques, est constitutif de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur et strictement prohibé au sens de l'article L 716-1 du Code de la propriété intellectuelle ».
Alexis Fitzjean ó Cobhthaigh lui a répondu que le droit moral « n’autorise en aucun cas les entraves à l’utilisation d’une œuvre, mais seulement les limitations aux usages susceptibles de porter atteinte à l’image de l’artiste ». Impossible en conséquence de fonder le refus de communication sur un tel droit.
Si le droit moral est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », le droit patrimonial s’éteint en principe 70 ans après le décès de l’auteur. « Une œuvre de l’esprit entrée dans le domaine public est [dès lors] libre de droits patrimoniaux, de sorte qu’un tiers peut parfaitement exploiter une telle œuvre (…) sous la seule réserve de ne pas porter atteinte au droit moral qui demeure perpétuel ».
Pour le cas présent, les œuvres de M. Rodin ont été élevées dans le domaine public depuis de nombreuses années. Enfin, « la circonstance que le musée Rodin dispose de marques déposées est insusceptible de s’opposer à la communication des documents dont je demande la communication pour mon client ».
Pour la CADA, les scans 3D sont bien des documents communicables
Saisie le 8 février dernier, la CADA a rendu son avis le 6 juin 2019. Et c’est une victoire pour Cosmo Wenman, averti vendredi dernier : « les numérisations d'œuvres dont le musée Rodin assure la conservation, à des fins à la fois d'étude et d'exploitation commerciale, constituent des documents administratifs au sens des dispositions précitées, dès lors qu’elles ont été élaborées et sont détenues dans le cadre de la mission de service public qui est confiée à cet établissement. Elles sont donc, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande ».
Dans les échanges entre le musée et la CADA, la directrice du musée Rodin a certes « souligné les inconvénients que comporterait la communication des fichiers sollicités, tant au regard des ressources de l’établissement, de la préservation de l’intégrité des données collectées qu’au regard des risques de contrefaçons et de fraude artistique ».
Il faut dire que selon son dernier rapport d’activités, les droits d’entrée ont été équivalents aux activités commerciales (boutique, VOC, bronze, agences photos, etc.), soit 3,4 millions d’euros contre 3,2 millions d’euros. Que des tiers puissent imprimer en 3D voire commercialiser des bronzes générés à partir des données collectées par le musée pourrait être douloureux…
Mais la commission a beau chercher dans les codes, « rien ne permet d’opposer légalement un refus de communication d’un document administratif pour de tels motifs ».
Ainsi elle émet un avis favorable à la communication « des fichiers contenant la version numérisée tridimensionnelle d’œuvres ». Simplement, comme c’est d’ailleurs sa mission, le musée sera « chargé de faire respecter le droit moral du sculpteur et devra veiller au respect de l’œuvre lors de la réutilisation des documents sollicités ».
Elle rappelle que le musée pourra s’il le souhaite exiger le paiement d’une redevance puisque la demande porte « sur des informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et, le cas échéant, sur des informations qui y sont associées lorsque ces dernières sont commercialisées conjointement », comme prévu par l'article L324-2 du CRPA .
Si tel est le cas, le musée Rodin pourrait donc « soumettre la réutilisation des numérisations tridimensionnelles à une licence et l’assortir d'un tarif ». Un tarif toutefois limité par la loi puisque le produit total de cette redevance ne devra pas dépasser « le montant total des coûts de collecte, de production, de mise à disposition ou de diffusion, de conservation de leurs informations et d'acquisition des droits de propriété intellectuelle. »
Quelles sont maintenant les suites ? Ou bien le musée suit docilement l’avis (non impératif) de la CADA et l’histoire s’arrête là. Ou bien, il persiste à refuser cette communication auquel cas le contentieux sera tranché par les juridictions administratives. C’est en tout cas la première fois que la CADA constate que les données 3D générées à partir d’un scan d’une œuvre tridimensionnelle sont des données administratives communicables aux citoyens.
