Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Future loi contre la haine en ligne : « Oui, il y aura des erreurs » anticipe Facebook France

Cyber Haine, surcensure inévitable ?
Droit 5 min
Future loi contre la haine en ligne : « Oui, il y aura des erreurs » anticipe Facebook France
Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L’ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu’une vingtaine d’autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi Avia est passée sans embûche en commission des lois. Rien d’anormal : le groupe LREM dispose de la majorité à l’Assemblée nationale. Mieux, le texte est soutenu par Emmanuel Macron et sept ministres ont plébiscité dans une tribune ce véhicule législatif destiné à mettre « fin à l’impunité » sur le web . Parmi eux, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ou encore Nicole Belloubet, garde des Sceaux.

Ainsi, tous les amendements de la députée ont été adoptés. Ils rectifient le cœur du dispositif, en se vissant respectueusement à l’avis du Conseil d’État, lequel regorgeait de propositions, perçues  visiblement comme autant d’obligations. Bien entendu, cet avis n’est en rien une garantie de constitutionnalité puisque le dernier mot reviendra aux sages de la Rue de Montpensier.

Extension du périmètre des contenus à supprimer

L’économie de la proposition est simple : les plateformes seront tenues de supprimer les messages manifestement haineux dans les 24 heures. On pourra relire notre description de l’ensemble des amendements de Laetitia Avia.

Un point à retenir : au fil des échanges, la liste des contenus que devront supprimer a été généreusement augmentées. Twitter, Facebook, YouTube, et les autres devront retirer dans ce délai… :

  • Les injures et provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la prétendue race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap
  • L’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, des crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique, d’agression sexuelle, de vol aggravé, d’extorsion ou de destruction, dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes
  • Le harcèlement sexuel
  • La traite des êtres humains
  • Le proxénétisme
  • La pédopornographie
  • La fabrication, le transport ou la diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ainsi que le commerce d’un tel message lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
  • La provocation au terrorisme ou son apologie
  • L’atteinte à la dignité de la personne humaine

Ces obligations de retrait pèseront aussi bien sur les plateformes que sur les moteurs de recherche. Mieux, un amendement UDI, lui aussi adopté, oblige ces intermédiaires à substituer « au contenu illicite un message indiquant que le contenu illicite a été retiré. »

Les députés se sont inspirés d’une disposition de la loi de 1881 relative aux injures, où un tribunal peut ordonner l’affichage de sa décision. En pratique, Twitter ou les résultats de Google pourraient donc se retrouver minés de ces messages d’information.

Les hébergeurs dans un étau 

Une mesure qui n’est pas sans soulever des problèmes techniques. Comment Google traitera dans ses résultats un contenu « manifestement illicite » trouvé dans une page indexée, aux côtés d’autres contenus qui ne le sont pas ?

Surtout, la liberté d’expression pourrait faire les frais de cette proposition de loi en ce sens qu’un hébergeur pourra être incité à surcensurer des contenus pour échapper aux sanctions judiciaires envisagées, à savoir jusqu’à 250 000 euros d’amende pour une personne physique ou 1 250 000 euros pour une personne morale.

Le fait est que les surcensures seront elles aussi réprimées dans le cadre de leur devoir de coopération avec le CSA. Des coups de ciseaux trop nerveux et répétés pourront alors leur faire encourir une sanction administrative infligée cette fois par l’autorité indépendante pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial.

En somme, les plateformes se retrouvent dans un véritable étau.

Une question épineuse devra être tôt ou tard tranchée : l’hypothèse de conditions générales d’utilisation où un intermédiaire s’autorise à supprimer des contenus qui, sans être manifestement illicites, sont à tout le moins « choquants ». Le CSA ira-t-il jusqu’à identifier ici une surcensure illégale ?

Le Conseil constitutionnel attendu 

« Oui, il y aura des erreurs ». Hier, lors des 30 ans du CSA, Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, répondant à notre question sur le risque d’atteinte à la liberté d’expression engendré par cette future loi, a été clair. Il a reconnu qu’il y aura des faux positifs dans le traitement des infractions signalées.

Et pour cause, « il nous reviendra de prendre une décision en 24 heures sur des cas qui prennent parfois des semaines à être jugés dans les tribunaux ».

Selon le représentant du réseau social, « le manifestement illicite reste une notion difficile à appréhender ». Il cite l’une de ses jurisprudences favorites pour illustrer cette difficulté, celle relative aux propos de Mme Boutin, assimilant l’homosexualité à « une abomination ».

facebook france
Anton'Maria Battesti, (Facebook France) - Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 3.0)

« En première instance, elle a été condamnée, en appel, elle a été condamnée » se souvient-il.  « Spontanément ici, cette assemblée aurait répondu ‘bien sûr que c’est illégal !, il faut que la plateforme le retire’ ». Toutefois, mardi 9 janvier 2018, « la Cour de cassation a dit que ce n’était pas illégal (…). Ce n’est pas de la malice quand je dis cela. C’est souligner qu’il y a une difficulté surtout quand on nous en imposera un délai assez court » insiste le responsable des affaires publiques.

Pour l’heure, son attention se concentre sur l’intervention du Conseil constitutionnel, à l’instar de la loi sur la manipulation de l’information où les neuf sages avaient imposé de rigoureuses règles interprétatives. « Cela permet à un moment donné d’avoir un arbitre qui siffle la fin du match.  J’espère que le Conseil constitutionnel sera saisi avant l’application de la loi, non des années plus tard lors d'une question prioritaire de constitutionnalité. »

« Le CSA aura un pouvoir de sanction conséquent pour assurer la crédibilité du dispositif dans son ensemble » s’est surtout félicité hier Cédric O, toujours lors de la conférence organisée pour les 30 ans du CSA. « C’est un élargissement substantiel des pouvoirs de l’autorité, qui exigera de nouveaux moyens, y compris techniques ».

69 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 20/06/19 à 14:20:38

Je vous invite à visionner cette vidéo de the verge publié hier ( ici ) à propos des modérateur sur facebook. Pour ceux qui n'ont pas le temps je vais faire un résumé rapide :

Six heures par jours les modérateurs doivent regarder environ 300 vidéos et déterminer si elle casse la politique de publication de facebook qui change tout les jours. Le mec à le droit à une pause de 30 minutes pour manger et une autre pause de 9 minutes pour ce détendre.

Les vidéos sont en général très cruelle, ça va du gamin qui torture un gros lézard dans la rue à des malades mentaux qui secouent des bébés, avec un zeste d'appel à la haine. Bien entendu il y à aucune aide psychologique pour ces gens qui chaque jours doivent modérer cette merde.

Bien évidement les gens qui témoignent dans cette vidéo casse la cause de confidentialité de facebook mais à ce point il n'en ont plus grand chose à faire car ils sont tous en dépression et pour le moment l'intelligence artificielle n'est pas prête pour filtrer tout ça.

Ce que je pense de tout ça c'est qu'au delà du fait qu'il faut des gens au cœur bien accroché pour modéré du contenu choquant une poignée de cerise mais qu'il faudrait aussi durcir le ton pour ceux qui publient ce genre de contenu histoire d'en faire réfléchir plus d'un avant de publier de telle chose.

Avatar de romu79 Abonné
Avatar de romu79romu79- 20/06/19 à 14:21:31

Du coup, traiter les gilets jaunes de "peste brune " et certains travailleurs "analphabètes dans la plupart des cas", ca peut tomber sous le coude du "L’atteinte à la dignité de la personne humaine" ou ca ne fonctionne pas si il s'agit de la plateforme DirigeantsPolitiques.fr ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 20/06/19 à 14:33:07

Mieux, un amendement UDI, lui aussi adopté, oblige ces intermédiaires à substituer « au contenu illicite un message indiquant que le contenu illicite a été retiré. »

Les députés se sont inspirés d’une disposition de la loi de 1881 relative aux injures, où un tribunal peut ordonner l’affichage de sa décision. En pratique, Twitter ou les résultats de Google pourraient donc se retrouver minés de ces messages d’information.

En gros, ça sera comme dans les commentaires sous les articles de NXI où l'on peut lire "commentaire supprimé" suivi de la raison (approximative) de la suppression. C'est vraiment intolérable de vouloir faire afficher de tels messages !

Je comprends l'indignation de l'auteur de l'article qui nous expliquait précédemment : Et on imagine sans mal les difficultés techniques nées d'une telle contrainte, si celle-ci venait à être adoptée.

Édité par fred42 le 20/06/2019 à 14:33
Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 20/06/19 à 14:36:02

Moi je m'attend à des plaintes abusives de partout surtout. Donc il faut voir ce qu'on définit par "erreur" mais ce qui est implicite là dedans c'est que par défaut il risque d'y avoir suppression puisque rien n'est fait pour punir les suppressions abusives de contenus...

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 20/06/19 à 14:38:15

skankhunt42 a écrit :

Ce que je pense de tout ça c'est qu'au delà du fait qu'il faut des gens au cœur bien accroché pour modéré du contenu choquant une poignée de cerise mais qu'il faudrait aussi durcir le ton pour ceux qui publient ce genre de contenu histoire d'en faire réfléchir plus d'un avant de publier de telle chose.

Ca t'obsède, hein, de punir les gens...
Compares les pays avec peine de mort pour tout et n'importe quoi, avec bastonades voire mutilations par la police, est ce que les gens se comportent mieux? Est ce que ce sont des sociétés moins violentes et injustes au global?

Le truc c'est qu'il y a une grosse grosse facilité intellectuelle à partir du principe que la violence de punitition évite les crimes ou les récidives. Dans les faits nous sommes des prédateurs supérieurs, naturellement violents et parfois malsains et aucune société quelle que soit la manière dont elle a pu s'y prendre n'a jamais éradiqué ça. Ni la pression sociale japonaise, ni la violence physique en Islam ou dans l'Europe pré démocratie, ni l'homogénéité ethnique comme en Chine, ni la non violence religieuse comme en Inde n'ont jamais résolu ces questions. Chaque génération d'humains produit son lot de déchets toxiques... la peur des punitions n'y change pas grand chose. Il faut se défaire de l'angoisse sécuritaire de ceux qui pensent pouvoir tout contrôler. C'est un leurre et quelque part un danger pour les autres aussi.

Édité par yvan le 20/06/2019 à 14:42
Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 20/06/19 à 14:48:51

J'espère surtout pour vous qu'il y aura également un moyen rapide de débloquer les messages supprimés par erreur (par exemple l'ironie et autre faux positif de ce style).

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 20/06/19 à 15:04:15

Tout à fait. Il a d'ailleurs été démontré que dans les pays où ils risquent la peine de mort, les criminels sont plus violents, n'ayant de toute façon rien à perdre de plus, à l'opposé de ceux qui peuvent mettent en balance la durée de la peine de prison qu'ils risquent.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 20/06/19 à 16:14:10

Donc le Troll et toujours possible?:transpi:

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 20/06/19 à 16:21:48

J'ai comme une impression de déjà vu, pas vous ?
Et encore, c'est trop gentil. :sm:

Édité par Idiogène le 20/06/2019 à 16:23
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 20/06/19 à 16:25:04

Joyeux fourre tout ingérable et au milieu "Le proxénétisme"

Euh... comment on fait pour qualifier un contenu de "proxénétisme" ou de message de "proxénétisme", parce que moi je connais l'incitation à la prostitution, mais par l'incitation au proxénétisme : "Eh toi! je t'incite à t'acheter une grosse montre, à faire péter les premiers boutons de la chemise pour montrer ta chaine en or et à devenir mac !" ?!? :mad2:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 7