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Le Parlement veut contraindre les GPS à pointer les passages à niveau

En clair, sur Canal Bus
Droit 4 min
Le Parlement veut contraindre les GPS à pointer les passages à niveau
Crédits : boschettophotography/iStock

Les GPS et autres applications de type Waze devront bientôt intégrer des informations, fournies par la SNCF, relatives aux passages à niveau. Afin d’éviter les accidents impliquant notamment des bus, ces derniers seront tenus d’être équipés en GPS.

« Malgré les plans de sécurisation mis en place, le nombre de personnes tuées et blessées lors de collisions entre un train et un véhicule est élevé et ne diminue pas », s’inquiètent les députés rapporteurs du projet de loi « d’orientation des mobilités ». Bérangère Abba, Jean-Marc Fugit, Bruno Millienne, Zivka Park et Bérangère Couillard expliquent à cet égard qu’une centaine de collisions ont encore eu lieu en 2017, provoquant « 42 décès et 15 blessés graves ».

Au fil des débats, l'Assemblée nationale s'est ainsi ralliée à plusieurs amendements votés en mars dernier au Sénat, et destinés à « renforcer la diffusion des informations sur la localisation des passages à niveau ».

La SNCF contrainte d'ouvrir ses données

L’idée, mise sur la table par le sénateur Jean Sol (LR) ? Contraindre la SNCF à rendre « gratuitement accessibles et librement réutilisables » l’ensemble des « données relatives à la localisation des passages à niveau situés sur son réseau ».

Le projet de loi Mobilités impose à l’établissement public de fournir ces informations dans un « format normalisé » sur « transport.data.gouv.fr », le point d’accès national aux données de transport (pour en savoir plus sur ce sujet, voir notre article). Une obligation de « mises à jour » a également été prévue par le législateur.

En pratique, l’adoption de ces dispositions ne devrait pas changer grand-chose, puisque la SNCF met déjà en ligne, en Open Data, une liste des passages à niveau du réseau ferré national.  « Une mise en qualité a été réalisée permettant une géolocalisation de plus de 90 % des passages à niveaux à moins d’un mètre », détaille l’opérateur, qui ajoute que les passages à niveau dont le franchissement est difficile pour les véhicules surbaissés « sont identifiés ».

Le fichier en question n’a néanmoins pas été mis à jour depuis plus d’un an.

Les parlementaires souhaitent surtout que ces données soient impérativement intégrées dans les GPS et autres applications de type Waze. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit ainsi que les « fournisseurs de services d’information sur la circulation fournissent aux usagers de la route les informations relatives à la présence d’un passage à niveau sur l’itinéraire emprunté ».

« L’objectif est de permettre aux conducteurs routiers d’identifier, par anticipation, la traversée prochaine d’un passage à niveau et d’accroître en conséquence leur vigilance lors de ce croisement » expliquait le sénateur Jean Sol en appui de son amendement.

Ces dispositions ayant été adoptées successivement par le Sénat et l’Assemblée, sans aucune modification, elles ne pourront donc être modifiées au fil de la navette parlementaire.

Les bus devront être équipés de GPS spéciaux

Les députés ont en revanche légèrement revu un autre dispositif, complémentaire, également introduit à l’initiative des sénateurs.

Tous les véhicules dédiés au « transport collectif de personnes » (essentiellement les bus) devront être équipés d’un « dispositif d’information sur la circulation permettant de signaler la présence d’un passage à niveau sur l’itinéraire emprunté ». En clair, d’un GPS intégrant les fameuses données relatives aux passages à niveau.

Les élus du Palais Bourbon ont souhaité circonscrire la réforme imaginée par le Sénat. D’une part, les bus « utilisés pour un service régulier dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance » ne seront pas concernés par cette nouvelle obligation.

D’autre part, il a été précisé que les fameux GPS pourront être « fixe[s] ou amovible[s] » (dans des conditions restant à définir, par arrêté). « Il est en effet important de ne pas prévoir un équipement qui peut se révéler lourd et contraignant pour les transporteurs alors qu’une application mobile peut être utilisée plus facilement », a fait valoir le député Vincent Descoeur (LR), en appui d’un amendement.

Certains parlementaires étaient néanmoins opposés à ces dispositions : « L’obligation d’équiper tous les véhicules de transport collectif en GPS alors que moins de 20 % du parc emprunte un passage à niveau régulièrement, ne répond pas à l’objectif visé et pourrait même être source de distraction pour le conducteur et donc dangereux en termes de sécurité routière », objectait par exemple Stéphane Viry (LR).

Lors des débats au Sénat, Jean Sol avait de son côté déclaré que les pouvoirs publics pourraient « aller plus loin » : « installer des dispositifs de télésurveillance en guise de prévention, de contrôle et de dissuasion ; rehausser les feux à l’approche des passages à niveau et privilégier des LED plus visibles ; poser des capteurs de contrôle de fermeture de barrières sur les moteurs ; installer des barrières complètes anti-franchissements ; imposer, dans le code de la route, une obligation de s’arrêter et sensibiliser davantage les auto-écoles. »

« Bien entendu, tout nouveau dispositif de sécurité a forcément un coût, mais que pèse-t-il quand il s’agit de la vie de nos enfants, de nos familles ? avait lancé l’élu. De l’avis des experts, ces préconisations pourront être mises en œuvre sans coût excessif par de nombreux transports déjà équipés en GPS. »

92 commentaires
Avatar de maverick78 Abonné
Avatar de maverick78maverick78- 17/06/19 à 13:25:23

J'ai du mal à croire que les accidents de passage à niveau sont dû à un manque d'attention. Du coup, je ne pense pas que cela soit très utile.

Avatar de Sylan Abonné
Avatar de SylanSylan- 17/06/19 à 13:38:05

Je pense le contraire.
Si justement le GPS t'indique oralement qu'il y aura un passage à niveau dans les 200m, ça permettra aux conducteurs de se focaliser à nouveau.

Ca marche bien pour les "zones de contrôle", il n'y a pas de raison que ça change pour les passages à niveau.
 

Avatar de Norskel Abonné
Avatar de NorskelNorskel- 17/06/19 à 13:45:46

Les passages à niveau n'ont pas toutes des barrières ? (je passe
rarement par des passages à niveau x) )
 Est-ce que la première source
d'accidents viennent de panne sur les barrières ou de l'inconscience des
conducteurs ?

Édité par Norskel le 17/06/2019 à 13:49
Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 17/06/19 à 13:48:55

maverick78 a écrit :

J'ai du mal à croire que les accidents de passage à niveau sont dû à un manque d'attention. Du coup, je ne pense pas que cela soit très utile.

Et bah tu as tort ! :)
Pas très loin de chez moi, il y a un passage a niveau en plein ville (petit vaux). Le coin est très en pente et au moment du passage à niveau il y a donc deux "ruptures" très forte.

J'ai à plusieurs reprise vu des voitures passer sur les voies car les conducteurs très précautionneux pour leur voiture et pour le pas frotter ne font plus attention à quoi que ce soit mis à part leur véhicule et ratent la barrière qui se ferme. (mais on est d'accord sur le fait que le GPS aidera pas...)

La "chance" avec ce passage à niveau, c'est qu'il est en bout de quai et que le RER voit les couillons alors qu'il est à l'arrêt. Donc ca se fini (a priori dixit l'audit national des passages a niveaux) toujours bien.

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 17/06/19 à 13:50:17

AMHA c'est a chercher du coté du "j'ai le temps, je connais", avec un peu de "oh merde j'ai pas vu le signal (=j'etais distrait par tel/sms/etc)" et saupoudré de "Depuis quand il y a un train a cette heure ?"

Avatar de maverick78 Abonné
Avatar de maverick78maverick78- 17/06/19 à 13:58:19

Pas tous non, parfois c'est juste un panneau ou un signal lumineux (en 2015 il en restait ~2700 sur 17000).

Par ailleurs sur un site SNCF Réseau, voir on peut lire ceci :

Ces accidents sont dans 98% des cas la conséquence de comportements inadaptés des usagers de la route :
impatience
habitude entrainant une baisse de vigilance
non-respect du code de la route (vitesse excessive, passage en chicane, non-arrêt au Stop, etc.)

On s'apercoit donc que la plupart du temps on est pas dans le "je savais pas que y'avait un passage" mais "je savais que y'a un passage mais de toute facon je m'en fous de la signalisation/code de la route"

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 17/06/19 à 13:59:24

Norskel a écrit :

Les passages à niveau n'ont pas toutes des barrières ? (je passe
rarement par des passages à niveau x) )

Non pas tous. C'est assez courant sur de toutes petites routes de campagne.

Je crois que la SNCF cherche par tous les moyens à faire disparaître les passages à niveaux. Mais dans certains cas cela nécessite de faire un pont.

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 17/06/19 à 14:00:47

90% localisés à moins d'un mètre. C'est moyen, il faudrait exiger 100%

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 17/06/19 à 14:02:16

J'ai l'impression qu'on charge des moulins. Selon un responsable régional SNCF réseau, 98 % des accidents aux passages à niveau sont dûs à un non-respect du code de la route

Je soupçonne dans nombre de cas des comportements du type « ça va, ça vient de se mettre à clignoter, je passe tranquille »

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 17/06/19 à 14:04:00

"J'étais distrait", c'est le pire argument possible : je vote pour leur allouer un Darwin Award. Bien que j'ai un doute qu'ils en donnent quand une personne en a emporté d'autres avec elle...

Dans plusieurs aménagements de passages à niveau que je connais, si la barrière et le feu clignotant sont défectueux, je ne vois pas comment je pourrais savoir si un train arrivait, la végétation au bord des voies me cachera totalement la vue jusqu'à ce qu'il soit trop tard et que je me trouve face au train.

La meilleure solution reste d'ouvrir les fenêtres et d'écouter... Les trains ne sont pas silencieux.

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