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L’Assemblée adopte de nouvelles mesures visant les trottinettes électriques

La goutte qui a fait overboardé le vase
Droit 6 min
L’Assemblée adopte de nouvelles mesures visant les trottinettes électriques
Crédits : martin-dm/iStock

Alors que les trottinettes électriques s’invitent de plus en plus souvent dans l’actualité (tantôt en raison d’un nouvel accident, tantôt pour des problèmes d’occupation du domaine public), l’Assemblée nationale vient d’adopter différentes mesures visant à mieux réguler ces appareils en plein essor.

« Si les statistiques de la sécurité routière de l’année 2017 font état de 5 tués et 284 blessés par l’usage de ces engins, la forte expansion de leur usage fait redouter une croissance significative de l’accidentalité et la mortalité liée à l’utilisation des EDP motorisés », s’inquiétait il y a peu le gouvernement auprès de la Commission européenne.

Le projet de loi « d’orientation des mobilités », actuellement en débat à l’Assemblée nationale, devrait toutefois permettre d’apporter une première réponse aux préoccupations exprimées de part et d’autre au sujet des nouveaux « engins de déplacement personnels » (EDP) motorisés.

Il faut dire que les trottinettes et autres véhicules électriques en libre-service font régulièrement parler d’eux depuis quelques mois – et pas vraiment pour leurs vertus écologiques : encombrement des trottoirs, notamment à Paris, accidents de la circulation, actes de sabotage, etc.

Les villes mieux armées pour réguler les services de « free-floating »

Après avoir été adopté début avril par le Sénat, le projet de loi Mobilités est arrivé fin mai à l’Assemblée nationale, en commission du développement durable. Les députés ont depuis confirmé dans les grandes lignes le dispositif voté par les élus du Palais du Luxembourg au sujet des EDP motorisés.

À l’issue des débats en séance publique, il est ainsi prévu de soumettre les services de « free-floating » à un régime d’autorisation préalable. En clair, l’ensemble des « services de partage de véhicules et d’engins permettant le transport de passagers ou de marchandises, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre‑service, sans station d’attache », devront à l’avenir se plier à différentes exigences fixées par les villes.

Les collectivités pourront notamment imposer :

  • Des « conditions spatiales de déploiement de ces véhicules, cycles et engins ».
  • La transmission d’information quant au nombre et aux « caractéristiques » des appareils mis à la disposition du public.
  • Des « mesures » visant à assurer le respect « des règles de circulation et de stationnement », par l’opérateur lui‑même ou ses préposés, ainsi que par ses clients.
  • Un plafond d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre devant être respecté par les véhicules ou les engins mis à disposition des utilisateurs.
  • Une interdiction partielle ou totale de faire des engins ou véhicules concernés des supports de publicité (sauf pour le service lui‑même).
  • Des « mesures » destinées à « assurer le respect de la tranquillité du voisinage », lesquelles pourront « notamment » concerner « l’émission de signaux sonores de nuit ».
  • Une redevance d’occupation du domaine public.

« Ce cahier des charges indiquera quelles doivent être les performances environnementales des engins ; il fixera des objectifs contraignants concernant le bruit qu’ils produisent, leur durabilité, mais aussi les enjeux sociaux et sociétaux liés à leur déploiement », a expliqué Élisabeth Borne, la ministre des Transports, jeudi 6 juin, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

L’ancienne numéro un de la RATP a précisé que les collectivités pourraient soit procéder à une mise en concurrence « en vue de sélectionner plusieurs opérateurs », soit passer « par une délégation de service public qui accorde des droits à un nombre limité d’opérateurs ».

De nouvelles règles de circulation fixées par voie règlementaire

Quant aux problèmes liés à la circulation notamment des trottinettes électriques, gyropodes et autres overboards, la ministre des Transports a rappelé que le gouvernement s’apprêtait à prendre un décret destiné à combler les lacunes du droit. Ce texte « définira à la fois les critères à respecter, comme l’éclairage des engins ou leur équipement en avertisseurs sonores, et des règles d’usage, telles que l’interdiction de circuler sur les trottoirs, l’obligation d’emprunter les pistes cyclables ou la chaussée, ou la limitation de leur vitesse », a détaillé Élisabeth Borne.

Le fameux décret, qui a été notifié voilà quelques semaines à la Commission européenne, entend notamment obliger les conducteurs d’EDP motorisés à emprunter les pistes cyclables, s’il y en a (voir notre article). En l’absence d’un tel espace, il leur faudra emprunter :

  • La route, dans le sens de la circulation, et à condition que la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 50 km/h.
  • Les aires piétonnes, sous réserve de « conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ».
  • Les « accotements équipés d’un revêtement routier » (autrement dit le bas-côté goudronné).

De nombreuses autres règles, inspirées de celles applicables aux cyclistes, sont en outre prévues par le projet de décret :

  • Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé devra être âgé d'au moins huit ans. Le casque sera en outre obligatoire jusqu’à douze ans.
  • Interdiction de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule ».
  • Obligation, de nuit comme de jour, « lorsque la visibilité est insuffisante », de porter « soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant » (de type brassard).
  • Interdiction de circuler sur la voie publique avec un EDP capable de rouler au-delà de 25 km/h.
  • Interdiction de transporter un ou plusieurs passagers.

Sur un plan matériel, certains équipements deviendront obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : catadioptres, klaxon, feux avant et arrière, « dispositif de freinage efficace »...

Des débridages qui pourront être sanctionnés

« Fixer à huit ans l’âge minimum pour les conduire [les EDP motorisés, ndlr], comme le propose le projet de décret, est insuffisant » a toutefois déploré la députée Lauriane Rossi, en commission. « À huit ans, un enfant ne maîtrise pas le Code de la route, notamment parce qu’il n’a pas été formé à ses règles. »

L’élue LREM proposait ainsi « de porter cette limite soit à quatorze ans, âge requis pour conduire un cyclomoteur de 50 cm3, soit à douze ans, âge auquel les collégiens passent le brevet de sécurité routière ».

« Cet âge avait été retenu par parallélisme avec l’âge à partir duquel il est interdit à un enfant de circuler à vélo sur un trottoir, a expliqué la ministre des Transports. Tout le monde n’a peut-être pas conscience du fait qu’à partir de huit ans, un enfant doit rouler à vélo sur la chaussée. »

Élisabeth Borne a finalement accepté de « rectifier le décret pour relever l’âge à douze ans », ce qu’elle a présenté comme « un bon compromis ».

S’inquiétant du fait que certains EDP motorisés atteignent selon elle « 70 voire 80 kilomètres par heure, avec les risques d’accident que l’on imagine », Lauriane Rossi a malgré tout insisté pour introduire des dispositions législatives destinées à ce que les trottinettes électriques ne puissent pas dépasser les 25 km/h prochainement autorisés.

En l’occurrence, un amendement a été adopté pour que les peines applicables en cas de débridage des véhicules traditionnels soient étendues aux EDP motorisés et aux vélos à assistance électrique. Constructeurs et opérateurs de type Lime s’exposeront ainsi à des sanctions pouvant atteindre deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

140 commentaires
Avatar de RedWave Abonné
Avatar de RedWaveRedWave- 12/06/19 à 15:18:47

Comme d'hab, les personnes qui légifèrent ne font que rouler dans des véhicules avec chauffeur.

 Les gens ont tendance à essuyer leurs rétros sur mon arrière-train quand je circule en ville, et ça devient dangereux et insupportable. Si je peux, je compte importer une trotinette de style Dualtron/Raptor (70km/h).

Autant dire que vu que j'ai déjà flingué mon genou gauche et que je viens d'acheter un casque, c'est pas pour prendre le périph... Je galère à aller à plus de 30 en descente tellement ça peut être flippant. Mais:

  • En dessous de 1000W, je ne monte quasiment pas une côte de 10%

  • Je me fais klaxonner sur des routes à 50km/h par des chauffards qui profitent de l'absence de radar

  • C'est relou au démarrage, quand les "sas vélo" ne sont pas bouffés par les voitures

    Le problème, selon moi, c'est que soit:

  • Les trotinettes ne vont plus dépasser les 250W pour éviter tout débridage possible

  • Les trotinettes de 1000W+ ne seront pas débridables, et ne permettront pas de faire face à des situations potentiellement dangereuses

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 12/06/19 à 15:22:32

Je reviens d'un Week end a Paris et je suis content que ces merdes soient illégales dans ma ville

j'ai manqué m'en prendre 3 dans la gueule, certains trottoirs sont impraticables tellement il y en a garer comme des merdes.

C'est une calamité cet engin :fumer:

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 12/06/19 à 15:23:50

"En l’occurrence, un amendement a été adopté pour que les peines applicables en cas de débridage des ... vélos à assistance électrique."

Vu que la plupart des VAE ont un tout petit plateau et nécessitent de pédaler, même débridés, il faut être en super forme pour arriver à dépasser 35km/h :transpi:. Un VAE n'est pas un cyclomoteur électrique.
Testé avec mon Cube, débridé pour dépasser le 32 km/h (vitesse légale au Québec).
IRL, un VAE va parfois moins vite qu'un vélo normal équipé d'un double plateau, mais en contrepartie, on transpire moins.

Avatar de Spirit_twin INpactien
Avatar de Spirit_twinSpirit_twin- 12/06/19 à 15:30:35

A voir ce que ca va donner en réalité l'application de ce texte, parce que je doute que les verbalisations soient légions, surtout à Paris où les vélos font déjà n'importe quoi, et les pistes cyclables servent de parking en double-file...

Et pour la vitesse limite, c'est juste une blague, je vais plus vite avec mon vélo de route sans forcer. D'ailleurs c'est avec joie que je déclenche les radars pédagogique limités à 30km/h :D

Avatar de sirchamallow Abonné
Avatar de sirchamallowsirchamallow- 12/06/19 à 15:33:24

Le problème était quasiment le même au début avec l'essor des Vélo'v et Vélib, et puis avec le temps le gens ce sont bien vautrer on eut des accidents, et sont plus prudents.
Avec les trottinettes électriques c'est une situation identique à la différence en effet qu'un pourcentage d'utilisateur relativement faible, laissent leurs trottinettes garer absolument n'importe ou (trottoir, routes etc.) avec tout les problèmes que cela engendre derrière. Désormais chaque client devra rouler sur la route, la belle affaire ! Le nombre de morts et d'accidents va grimper en flèche dans les prochains mois et faire gonfler les statistiques des chiffres du ministère de l'intérieur...
Et en tant que client de genre de services même en respectant toutes les nouvelles règles, il faut maintenant désormais vérifier avant de prendre une trottinette électrique d'un opérateur comme Lime, Flash etc. si celle-ci na pas subit des actes de vandalismes d'autrui (câble du freins sectionnés, bombe de peinture sur QRcode, les vis correctement vissés etC.) mettant votre propre vie en danger ! 
On verra à cause de ces incivilités de plus en plus des utilisateurs acheter leur propre trottinettes, avec casque dashcam/gopro etc. :) 

Édité par sirchamallow le 12/06/2019 à 15:35
Avatar de fanf73 Abonné
Avatar de fanf73fanf73- 12/06/19 à 15:34:33

C'est bien beau tout ça, mais s'il n'y a personne pour faire appliquer la réglementation et que les usagers s'en foutent, ça continuera d'être le bordel de partout. Un grand nombre de conducteurs (de voiture, vélo, moto, trottinette ou même piéton) étant totalement égoïste et circulant un peu comme ça leur chante...

Avatar de Jee INpactien
Avatar de JeeJee- 12/06/19 à 15:35:51

Cette loi est un bon compromis ! :yes:
 
 Je précise que je roule en trottinette à moteur et que je fais parti de ceux qui sont conscient que taper un gosse à 10km/h avec une trot peut le rendre mongol, donc j'évite les trottoirs autant que possible ou alors je roule vraiment au pas, ne commencez pas à me basher. :D
 
Je suis plutôt content de ce qu'ils viennent de légiférer. On ne perd pas l'utilité de ces EDP, et l'état a possibilité de calmer les fous furieux qui bombardent à 30km/h sur les trottoirs, j'en ai croisé et je suis d'accord que c'est pas drôle.
Et ouf, on a pas a immatriculer nos trots :D 

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 12/06/19 à 15:38:07

et moi je suis à Paris et je rève qu'on les supprime

Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

Perso je suis très favorable aux trotinettes.

 Mais à condition d'interdire les voitures :D

Avatar de CowKiller INpactien
Avatar de CowKillerCowKiller- 12/06/19 à 16:16:47

Ces "merdes à supprimer" comme je viens de lire sont en attendant entre une dizaine et une centaine de fois plus économes en énergie sur le même déplacement qu'une voiture. Sans compter l'économie de bruit, d'odeur dégueulasse, et de risque pour la vie d'autrui. Ces gens là ont un problème de déconnexion à la réalité écologique actuelle je crois.

Les trottinettes sont victimes de l'invasion de l'automobile dans l'espace public. Aucune place pour elles car 75-80% de la chaussée est affectée à la poubelle roulante. Les alternatives plus écologiques sont condamnées tant que le Français (très) moyen bien réac ne sera pas prêt à mettre de côté son petit confort en utérus roulant. Quand aux piétons anti trottinettes ils ont entièrement raison, sa place n'est pas sur le trottoir, mais de là à souhaiter sa disparition c'est d'une stupidité sans fond à l'heure actuelle et quand on voit, entend et sent la pollution automobile bien plus intrusive dans la vie d'un piéton et des citadins en général. Sa place est juste sur une chaussée dédiée, donc il faut saquer la voiture ultra-envahissante et aller chercher l'espace nécessaire au profit des alternatives écologiques dont la seule à peu près acceptée est le vélo, et encore.

Édité par CowKiller le 12/06/2019 à 16:21
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