Le Service interministériel des archives de France (SIAF) vient de lancer @docs, une application qui permet de savoir en quelques clics si un document détenu par une administration peut être communiqué au public : cadastre, fichier des cartes grises, listes électorales, etc.
De l’aveu même du SIAF, qui dépend du ministère de la Culture, le droit d’accès aux documents publics ressemble aujourd’hui à un vaste « maquis ».
Bien que la loi dite « CADA » de 1978 offre en principe la possibilité de consulter la plupart des documents (rapports, statistiques, codes sources...) produits ou détenus par une mairie, une école ou votre CAF – pour ne citer que ces exemples, de nombreuses exceptions viennent compliquer la tâche du citoyen. Les documents administratifs susceptibles de porter atteinte au secret défense, au respect de la vie privée ou secret des affaires ne sont par exemple pas « communicables ».
Passé un certain délai, certains documents tombent en outre dans le périmètre des archives...
Face au « désarroi des usagers », le SIAF a ainsi élaboré @docs, « dont le principe est d’apporter une réponse simple, rapide et innovante, loin du jargon administratif ou juridique, à des questions précises ». Du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ? » ou « Puis-je avoir copie du jugement de divorce de mes parents ? »
Plusieurs milliers de cas de figure pris en charge
À partir de grandes thématiques (fiscalité, police, éducation, environnement, santé, état civil, vie professionnelle...), l’utilisateur est invité à retrouver le type de document qui l’intéresse : dossier médical, délibération de conseil municipal, registre d’écrou, convention collective, acte de naissance, etc.
Bien souvent, @docs pose des questions complémentaires (Le document a-t-il plus de cinquante ans ? Êtes-vous la personne concernée par le document ?...), afin d’apporter la bonne réponse.
Si le document s’avère consultable, l’application ne détaille malheureusement pas comment ni où le réclamer (voir à ce sujet notre « guide pratique »). En revanche, elle donne quelques explications sur la procédure à suivre en cas de refus de l’administration concernée. Ce qui passe en principe par une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Si le document n’est pas consultable, @docs fournit malgré tout quelques informations, notamment sur les procédures de demandes d’accès par dérogation.
Dans les deux cas, un lien « En savoir plus » (en bas à gauche) renvoie vers les dispositions légales afférentes, bien souvent utiles à rappeler en cas de procédure.
Un outil appelé à être enrichi
« @docs s’adresse à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public », explique le SIAF. Bien que l’application soit censée fonctionner pour les documents « les plus fréquemment sollicités par les usagers », force est de constater que de nombreux cas de figure ne sont pas recensés. Nous n’avons par exemple trouvé aucune entrée correspondant à un code source (tels que ceux utilisés par Bercy pour le calcul des impôts sur le revenu ou la taxe d’habitation).
« Outil évolutif, @docs sera complété et ajusté au gré des créations de nouvelles typologies documentaires ou de l'adoption de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires », promettent néanmoins les archives de France. L’ajout d’un moteur de recherche est notamment envisagé, selon nos informations.
« En lançant @docs, le ministère de la Culture, garant de la politique régalienne de collecte, de conservation et de communication des archives publiques, prend part au programme gouvernemental de simplification administrative et de meilleure intelligibilité du droit d’accès à l’information publique, gage de la transparence démocratique » s’est félicitée hier la Rue de Valois (qui est pourtant loin d’être exemplaire en matière de transparence...).
@docs est également pensé pour les agents (par exemple les secrétaires de mairie), qui ne sauraient comment réagir face à une demande de document. L’outil ambitionne ainsi de leur offrir « une réponse rapide et fiable ».
Le SIAF espère enfin que cette application permettra de désengorger la CADA, qui fait face à de nombreuses saisines relevant de cas pourtant très « basiques » (voir notre article). L’autorité indépendante avait d’ailleurs lancé l’année dernière un simulateur semblable à celui du SIAF.
Vous pouvez transmettre vos questions, remarques et autres suggestions à l’adresse : siaf.derogations@culture.gouv.fr.
