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Le gouvernement veut interdire l'élimination des invendus

Le rebut de la fin
Droit 4 min
Le gouvernement veut interdire l'élimination des invendus
Crédits : monkeybusinessimages/iStock

Le gouvernement a annoncé hier que la France allait interdire la destruction de tous les produits invendus (vêtements, téléphones, ordinateurs, électroménager, livres, etc.) « au plus tard fin 2023 ». La mesure est pourtant loin de convaincre totalement les associations de défense de l’environnement.

D’après le Premier ministre, Édouard Philippe, il s’agit d’une « première mondiale ». Le projet de loi sur l’économie circulaire, qui devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres, introduira une « interdiction de l’élimination des invendus – des invendus neufs ou des invendus en général ».

« Nous avons décidé (...) d’avancer très rapidement en la matière » a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que cette réforme faisait suite aux revendications émises par les Français dans le cadre du « grand débat » national.

Brune Poirson, la secrétaire d’État en charge de la Transition écologique, avait néanmoins laissé entrevoir une telle réforme dès le mois de janvier, en réaction à un reportage de Capital consacré à Amazon. Un journaliste, embauché en tant que manutentionnaire dans l’un des entrepôts français du géant de la vente en ligne, avait réussi à filmer de gros conteneurs remplis d’objets neufs, mais destinés à la destruction : couches, machines à café, téléviseurs, jouets, etc.

650 millions euros de produits neufs jetés chaque année en France

« Ce gaspillage choque », a souligné Édouard Philippe, hier, depuis les locaux du Français Cdiscount. D’après l’exécutif, ce sont près de 650 millions d’euros de produits non alimentaires, neufs et invendus, qui seraient jetés chaque année en France. Or ceux-ci s’avèrent encore utilisables : shampoings, livres, couches pour bébé, serviettes hygiéniques, fournitures scolaires, etc.

Le Premier ministre souhaite ainsi pousser les professionnels à « faire en sorte que tout ce qui est invendu ne soit pas éliminé mais bien donné, afin de favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire, [ou] transformé en pièces détachées, de façon à pouvoir recomposer des objets et accroître leur durée de vie ».

Plus concrètement, les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs seraient tenus de donner, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. Des exceptions pourraient malgré tout être fixées, par décret, par exemple pour les biens ayant une date limite de consommation ou ceux qui ne sont pas recyclables.

Brune Poirson a précisé hier soir sur RTL que cette réforme prendrait effet « fin 2021 au plus tard » pour « tous les produits où il y a une filière de recyclage qui existe déjà » (papier, déchets électroniques, etc.). Elle s’appliquera « au plus tard fin 2023 » pour tous les autres secteurs.

Entrée en vigueur progressive entre 2021 et 2023

« Notre idée, ce n’est pas de contraindre ou d’imposer. C’est de faire en sorte d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs stocks, de leur production, dans le recyclage de leurs produits. Bref, que nous passions à une étape nouvelle (...) pour économiser les matières et éviter ce gaspillage insupportable », a martelé le Premier ministre. Avant d’insister :

« Il ne s’agit pas de faire payer, de taxer. Il s’agit de faire en sorte que tous les acteurs économiques, les producteurs, les consommateurs, perçoivent l’intérêt collectif qu’il y a à éviter le gaspillage et à favoriser le recyclage et l’économie circulaire. »

Des sanctions seront quoi qu’il en soit prévues. « Nous les déterminerons ensemble au cours du débat parlementaire », a déclaré hier Brune Poirson, à l’Assemblée, lors des questions au gouvernement. Sur RTL, la secrétaire d’État a néanmoins promis des sanctions financières et même « pénales », sans s’avancer sur le moindre montant.

Un dispositif de « name & shame », visant à rendre public le nom des entreprises en infraction, pourrait également être envisagé. « Je n'hésiterai pas à dénoncer celles qui ne sont pas vertueuses », a d’ailleurs avancé Brune Poirson.

« Ce texte risque d'être inopérant »

Pour l’avocat Émile Meunier, qui défend notamment l’association Halte à l’obsolescence programmée, la mesure annoncée par le gouvernement pourrait toutefois se révéler « inopérante ». À l’appui d’une fuite d’avant-projet de loi, ce spécialiste du droit de l’environnement nous explique que « le texte a le mérite de poser le principe de l’interdiction des invendus neufs ».

Le problème ? « La rédaction actuelle rate la cible. » Cette ébauche offre en effet une échappatoire aux entreprises qui finissent par « recycler » leurs invendus.

« Ainsi, les entreprises qui passent leurs invendus au broyage pour les envoyer vers des filières de recyclage ne sont pas concernées par cette interdiction. Dans la mesure où il existe des filières de recyclage pour les meubles, les appareils électriques et électroniques ou le textile, dans les faits, ce texte risque d’être inopérant », prévient l’avocat.

L'association Les amis de la Terre est sur la même longueur d'onde, au motif que le recyclage « reste de la destruction ».

Pour que la future réforme soit véritablement « efficace », Maître Meunier estime que « comme pour les dons alimentaires, il faut que les fabricants et distributeurs de produits non alimentaires, ainsi que les plateformes d’intermédiation, soient obligés de passer des conventions avec des associations afin de donner leurs invendus ». Il invite également le législateur à « interdire la possibilité de déduire la TVA lorsque les entreprises détruisent leurs invendus, ce qui est autorisé actuellement ».

100 commentaires
Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 05/06/19 à 12:47:33

#greenwashing

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 05/06/19 à 12:48:09

Pour moi le gaspillage que ce soit de denrées alimentaires ou de produits manufacturés est de la même nature alors les règles devraient être les même : vente à prix bas ou don à des associations.

Par contre je pense que les 650 millions annoncés sont très largement minorés.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/06/19 à 12:52:00

La plupart des filières ne fonctionne que grâce à des subventions.
Facilement contournable, suffira de vendre à une structure à l'étranger et détruire à l'étranger.
Dans le textile, si me souvient, il y avait une structure qui racheter du textile collecté grâce au subvention et le bazarder en Afrique en disant les avoirs vendus.

https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/environnement-africain/l-afrique-reste-desarmee-face-aux-dechets-electroniques-qui-s-accumulent_3057273.html

Édité par Ami-Kuns le 05/06/2019 à 12:54
Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 05/06/19 à 13:00:04

obligés de passer des conventions avec des associations afin de donner leurs invendus Ça semble laisser la porte ouverte a des abus et effets pervers. 

interdire la possibilité de déduire la TVA lorsque les entreprises détruisent leurs invendus

Cette mesure pourrait avoir du sens : si un produit n'est pas vendu, le commerçant en est le dernier acheteur et devrait donc payer la TVA. Mais c'est alors la double peine pour un commerçant en difficulté avec un stock d'invendu.

De manière générale la prise de conscience de ce type d'enjeux en Europe relativement à l'Amérique du Nord me surprend toujours (positivement).

Édité par wagaf le 05/06/2019 à 13:02
Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 05/06/19 à 13:09:47

Déjà revenir à de vrai solde pour vider de vrai stock ça serait bien

Avatar de gogo77 INpactien
Avatar de gogo77gogo77- 05/06/19 à 13:21:03

Après si on est en surproduction de tous les côtés ça ne va pas régler le soucis. Si c'est pour que les associations se retrouvent avec des palettes d'invendus à ne plus savoir quoi en foutre à leur tour, ça n'aura pas changé grande chose. Mais bon je salue l'effort. À quand l'interdiction des emballages irresponsables à coup de sachet plastique non recyclable en mode poupées russes?

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 05/06/19 à 13:24:56

"Le gouvernement veut interdire l'élimination des invendus"

Moi aussi je veux des trucs, mais je le dis pas à tout le monde !
 
(oui, mon commentaire fait pas avancer le schimilibilik, mais c'est comme les annonces quotidiennes du gouvernement sur l'écologie; alors il en est où le projet de la montagne d'or en Guyane ?  Et vous rependriez bien une coté de bœuf au chlordécone en guadeloupéen ? Non? Un peu d'eau du barrage de Caussade peut-être ? Ah non ne me parlez pas du glyphosate il est scientifiquement établi qu'avant lui il n'y avait pas d'agriculture et que nous étions jusque là des chasseurs cueilleurs donc pas d'alternative crédible!  ).

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 05/06/19 à 13:28:33
Avatar de aureus Abonné
Avatar de aureusaureus- 05/06/19 à 13:28:48

Les déchets commencent à devenir de vrais problèmes depuis que la chine qui importaient 70%des déchets plastiques à cessé d'autorisé l'import de quasiment tous les déchets plastiques.

Certains pays comme la Malaisie ont essayé de prendre la place de la chine mais ont tellement été submergé de déchets qu'ils ont du dire stop et traquent aujourd'hui beaucoup d'usines de recyclage illégales.

Et ça sera pareil dans tous les pays du monde, beaucoup de plage des pays émergeant sont déjà des poubelles à ciel ouvert, donc à moins d'accepter de devenir un pays déchetterie personne ne pourra prendre cela à sa charge.

Et l'utilisation de plastique devrait augmenter de 70% d'ici au 30 prochaines années.

Édité par aureus le 05/06/2019 à 13:30
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 05/06/19 à 13:30:18

J'adore comme on tourne autour du pot, comme on fait des belles proclamations de ce genre, sans jamais remettre en cause :
• la croissance économique
• la croissance démocraphique
• le consumérisme

Un soigne les symptômes, pas la maladie.

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  • 650 millions euros de produits neufs jetés chaque année en France
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