Les personnes résidant dans les départements du Rhône et Alpes-Maritimes pourront bientôt prétendre à une « e-carte Vitale », s’ils le souhaitent. Une application pour smartphone doit en effet être expérimentée pendant un an, afin de préparer sa généralisation à horizon 2021.
« La demande des patients d’accéder à des droits à jour en toute circonstance et de bénéficier de démarches en ligne (comme, par exemple, la déclaration de médecin traitant) ont amené les pouvoirs publics à imaginer et concevoir une version dématérialisée de la carte Vitale. La population étant largement équipée en smartphone en France, il a été décidé de lancer le développement d’une « appli carte Vitale » ». Fin avril, lors de la présentation de sa « feuille de route numérique », le ministère de la Santé annonçait même que cette application était « destinée à devenir l’outil d’identification et d’authentification des patients dans le système de santé ».
Au travers d’un décret paru la semaine dernière au Journal officiel, le gouvernement est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil, qui ne remplacera pas la carte Vitale.
Une application qui ne fonctionnera que chez certains professionnels de santé
Cette application sera expérimentée jusqu’à la fin mai 2020 par les Caisses primaires d'assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, mais aussi par les Caisses de la Mutualité sociale agricole Ain-Rhône et Provence-Azur.
Ces organismes ne délivreront cependant la fameuse « e-carte Vitale » qu’aux « personnes volontaires ». Autrement dit, ceux qui veulent continuer à utiliser leur carte habituelle n’ont aucun souci à se faire.
Il est d’ailleurs précisé que les personnes intéressées devront « exprime[r] leur consentement à participer à l'expérimentation de manière expresse lors de la mise à disposition de l'application sur leur équipement mobile ». Cet accord pourra être retiré « à tout moment », ce qui signifie qu’il sera possible de ré-opter pour sa carte Vitale traditionnelle.
Un simple « complément » à la carte Vitale
Le décret précise en outre que l’application pour smartphone ne s’utilisera qu’en « complément » de la carte Vitale. Et pour cause. D’une part, cet outil dématérialisé sera « valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation » (médecins, pharmaciens, infirmières, etc.).
D’autre part, l’application se présente comme une sorte d’avatar de la carte Vitale : elle permet de regrouper éventuellement sa carte et celles de ses enfants, d’authentifier le titulaire, etc. Mais elle ne contiendra pas de données relatives par exemple aux droits aux prestations ou au nom du médecin traitant. On est ainsi bien loin de la « carte Vitale biométrique » rêvée par certains...
D’un point de vue plus pratique, on a encore du mal à voir comment obtenir, dans les régions concernées, son e-carte Vitale. Il est simplement indiqué que les organismes de sécurité sociale devront s’assurer de l’identité des personnes bénéficiaires, « et de ce qu'elles sont titulaires d'une carte d'assurance maladie valide ».
On ne sait pas non plus comment les médecins pourront « lire » la fameuse application. Le texte récemment publié au Journal officiel se borne en effet à préciser que la « présentation de "l'e-carte d'assurance maladie" du bénéficiaire des soins » permettra un remboursement des actes et prestations de santé par l’Assurance maladie ou la MSA.
Dans sa « feuille de route numérique », le ministère de la Santé indiquait que cette expérimentation débuterait au « troisième trimestre 2019 ». Bien entendu, l’application sera gratuite pour les assurés.
L’exécutif attend une évaluation de cette opération au plus tard dans les deux mois avant son terme. Agnès Buzyn a en effet d’ores et déjà annoncé que l’e-carte Vitale serait généralisée « à partir de 2021 ».
Dispositif d'authentification
« Associée à une consultation des droits en ligne des organismes complémentaires en santé, [l’application] permettra aux assurés d’accéder à différents services offerts par ces organismes » expliquait également le ministère de la Santé. L’exécutif entend faire de l’e-carte Vitale un « fournisseur d’identité de niveau eIDAS « substantiel », en articulation avec les travaux interministériels sur « FranceConnect » et sur l’identité numérique des citoyens ».
Agnès Buzyn avait également annoncé que les professionnels de santé expérimenteraient de leur côté un dispositif d’authentification basé sur FranceConnect, et dénommé « Pro santé connect ». De premiers tests avec l’Assurance maladie et des industriels devraient ainsi avoir lieu avant la fin de l’année, avant une « montée en charge progressive » jusqu’en 2022.
