Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Originalité des œuvres : vers une refonte du droit de la preuve ?

Ceci n'est pas un sous-titre original
Droit 3 min
Originalité des œuvres : vers une refonte du droit de la preuve ?
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

L’an passé, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur la preuve de l’originalité en matière de droit d’auteur. Une synthèse provisoire vient d’être dressée. Elle en appelle à une réforme du Code de la propriété intellectuelle.

La question de l’originalité d’une œuvre est un point central en matière de droit d’auteur. Sans originalité, nul droit d’auteur. Seul hic, les bases textuelles sont rares. Selon l’article L112-4  du Code de la propriété intellectuelle, « le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même ». 

Ainsi, seul le titre est pris ici en compte. La jurisprudence a toutefois nourri ce débat afin de déterminer à partir de quand un auteur jouit d’un droit exclusif sur ses créations.

Dans un arrêt de 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a par exemple posé que les juridictions nationales doivent vérifier « dans chaque cas d’espèce », qu’une prétendue œuvre « soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs ».

L'épineuse question des contentieux de masse

Une telle démonstration soulève des inquiétudes au sein du secteur de la création. Comme l’avait relevé le président du CSPLA, si jusqu’à présent, « les juges s’autorisaient à apprécier l’originalité en « bloc », non œuvre par œuvre », depuis une dizaine d’années, il regrette « un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve de l’originalité ». Un « durcissement » en ce sens que les juridictions exigent parfois une démonstration œuvre par œuvre, « sans généralisation possible ».

On voit rapidement poindre la difficulté s’agissant des contentieux de masse où des milliers d’œuvres sont en jeu, notamment lors des actions en contrefaçon contre des sites considérés comme « pirates » par les demandeurs. « Dans le cadre de contentieux de masse portant sur plusieurs centaines, plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’œuvres contrefaites, la preuve de l’originalité de chacune des œuvres devient, pour le demandeur, un obstacle insurmontable, tant matériellement qu’en termes de coûts ». 

Ainsi, « paradoxalement, plus la contrefaçon est massive, moins sa sanction peut être recherchée ».

Josée-Anne Bénazéraf, avocate qui compte comme cliente régulière la SACEM, et Valérie Barthez, directrice d'une maison d'édition, ont ainsi été chargées de trouver des pistes.

Dans une synthèse, dévoilée ci-dessous, elles considèrent que dans certains cas, le débat sur la preuve de l’originalité d’une œuvre, préalable à une action en contrefaçon, « ne devrait pas bloquer l’action du demandeur ». Ces cas sont l’absence de contestation, la mauvaise foi du défendeur ou la… copie servile.  

Vers une présomption d'originalité ?

Dans le rapport final, qui devait être remis fin mars 2019, les deux juristes comptent proposer une réforme du code afin d’ajouter à l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle une mention « qui permettra de sécuriser le secteur » (en gras, ci-dessous) :    

Article L. 111-1 du CPI : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, sauf à ce qu’elle soit dépourvue d’originalité et du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». 

Une telle adjonction, estiment-elles, permettrait :

  • « de ne pas faire peser la charge de la preuve sur le demandeur, de facto ;
  • de ne pas considérer l’originalité comme une « formalité » au sens de la Convention de Berne ;
  • de permettre un retour à la situation antérieure : lorsque la question de l’originalité se pose réellement, le débat ne doit pas être éludé ».

En somme il reviendrait à l’autre partie de démontrer qu’une œuvre est dépourvue d’originalité, non au demandeur qui bénéficiera généralement d’une présomption. 

Acté par le législateur, ce renversement de la charge de la preuve pourra irriguer d’autres branches du droit comme celui de l’hébergement où les notifications adressées à l’intermédiaire n’auront jamais à démontrer à un moment quelconque que telle œuvre présente sur un serveur est bien originale. Il reviendrait de fait à l’hébergeur de démontrer le contraire. Une situation plus que confortable, pour les ayants droit.  

26 commentaires
Avatar de Ami-Kuns Abonné
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/05/19 à 15:31:13

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Les AD ressemble de plus en plus à la nouvelle noblesse.

Avatar de Eviv_Bulgroz Abonné
Avatar de Eviv_BulgrozEviv_Bulgroz- 29/05/19 à 15:52:08

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ami-Kuns a écrit :

Les AD ressemble de plus en plus à la nouvelle noblesse.

Les quoi ???

Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 29/05/19 à 15:58:17

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Eviv_Bulgroz a écrit :

Les quoi ???

  • nous avons affaire à un AD!
  • un quoi?
  • nous avons affaire à un AD
  • un quoi?
  • bon.. un ayant droit
  • ahhhh un AD
Avatar de Tsinpen INpactien
Avatar de TsinpenTsinpen- 29/05/19 à 16:43:30

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

« Est-ce qu'élever la cupidité au rang d'art satisfait au critère d'originalité de l'œuvre ? »

Vouz'avez 4h

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 29/05/19 à 17:01:04

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Youpi on peut pas prouver que l’œuvre est originale (ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une œuvre devant être protégée tout simplement), ben du coup on va renverser la vapeur ça va être à l'autre de prouver qu'il n'y a pas d'originalité.

C'est pas une simple présomption pour renverser la charge de la preuve, mais la redéfinition de ce qui est une œuvre protégeable, avec comme corolaire que tout est protégé indifféremment de son originalité, critère exclu de la définition.

Avec un tel raisonnement la liberté d'expression va encore ramasser !

Quelqu'un est capable d'expliquer de façon rationnelle pourquoi les ayants-droits sont suivis systématiquement dans leurs commandes réglementaires et législatives visant à satisfaire de purs intérêts privés, sans le moindre recul des politiques qui à l'inverse se doivent de trouver un point d'équilibre par rapport à d'autres droits et libertés (et cyniquement pas moins importants économiquement) ?

Avatar de coco74 Abonné
Avatar de coco74coco74- 29/05/19 à 17:20:18

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Par ce que les politiques ont peut être (de temps en temps) des conflits d'intéret avec les ayant droits, peut être eux mêmes ayant droits ?

Avatar de Tsinpen INpactien
Avatar de TsinpenTsinpen- 29/05/19 à 17:40:51

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ce serait plus simple de créer des tribunaux artistiques de l'originalité, aptes à décider en art quelle partie doit prouver l’originalité ou la non-originalité d'une œuvre dont l'originalité serait contestée ou revendiquée.
Ensuite, au fil du temps et des "jurisprudences artistiques" issues de tels tribunaux artistiques, on saurait à qui demander des preuves en cas de "litige artistique de l'originalité" porté devant un tribunal judiciaire...

Mais là en fait, on a seulement affaire à des ayants-droits trop pressés et qui manquent de sens artistique, alors ils essaient de faire passer des lois qui définissent des concepts absolus (tel que tenter de définir une fois pour toutes qui a la charge de la preuve de l'originalité, au mépris des créations futures) alors que ce type de concept est étranger à l'art...

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 29/05/19 à 17:48:20

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

coco74 a écrit :

Par ce que les politiques ont peut être (de temps en temps) des conflits d'intéret avec les ayant droits, peut être eux mêmes ayant droits ?

Ma théorie jusqu'ici (et plus particulièrement la Directive droit d'auteur) était de penser qu'il était de bon ton pour un politique de pouvoir s'afficher avec quelques "artistes" notamment en campagne, en échange de quelques Lois clientélistes du genre de la DADVSI ou de l'HADOPI, et quelques arrangements à la suite d'un contrôle fiscal.

C'était souvent ridicule mais semblait séduire une frange de l'électorat (probablement pas des flèches...), et si les textes étaient potentiellement liberticides, ils étaient surtout totalement inefficaces.

Mais en quelques mois, on a créé des rentes au profit des ayants droits (de toutes natures) sur les GAFAS là où on n'est incapable de faire de même pour les impôts, on fait de ces mêmes GAFAS des auxiliaires de répression de la contrefaçon au service des ayants droits et au risque de mettre à mal le statut d'hébergeur et au passage la liberté d'expression, et on arrive même au stade où toute œuvre de l'esprit est protégée au point où toute forme d'expression est protégée et donc susceptible de faire l'objet d'une attaque en contrefaçon pour peu que tel ou tel ayant droit prétende en être pour une part l'auteur, à charge de démontrer pour la personne attaquée qu'il n' y a aucune originalité pour espérer échapper à une condamnation et non l'inverse.

Ca serait presque comique de voir un tel lobbying triomphant si cela n'était pas aussi préoccupant pour nos libertés.

Avatar de hwti Abonné
Avatar de hwtihwti- 29/05/19 à 18:37:23

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Ainsi, « paradoxalement, plus la contrefaçon est massive, moins sa sanction peut être recherchée ».

Je me demande si c'est maladroit ou volontaire.
la formulation suggère que le caractère plus massif ne diminue la sanction, alors qu'il faut juste plus de travail pour pouvoir sanctionner plus durement.

Leur logique c'est : on a trouvé un objet volé chez vous, donc tout ce qu'une société privé dit avoir vu chez vous et dont vous ne pouvez pas produire de facture est considéré volé...

Édité par hwti le 29/05/2019 à 18:41
Avatar de AncalagonTotof Abonné
Avatar de AncalagonTotofAncalagonTotof- 29/05/19 à 18:43:51

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Va falloir un max de tapettes

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3