Les algorithmes dits locaux utilisés par certaines universités afin de pré-classer des candidats sont-ils communicables à tout citoyen qui les réclame ? Cette question, lourde de conséquences pour des milliers d’étudiants, est débattue aujourd’hui devant le Conseil d’État. Le rapporteur public invite la haute juridiction à répondre par la négative.
Ironie du sort : cette demande de transparence sur le cœur de la machine Parcoursup est examinée alors que de premiers « bugs » ont été dénoncés la semaine dernière, certains candidats ayant reçu des messages erronés d’admission.
Mais pour bien comprendre, retour sur le fonctionnement de Parcoursup.
Avec le successeur d’Admission Post-Bac, la procédure de sélection des étudiants s’effectue en deux phases. Les futurs bacheliers doivent tout d’abord exprimer leurs vœux de poursuite d’études (licence de droit, BTS tourisme, etc.) sur une plateforme nationale. Les établissements sont ensuite appelés à examiner le dossier de chaque candidat, après avoir présenté les « attendus » et « critères généraux » requis pour intégrer la formation en question.
Pour faciliter le tri des dossiers, les universités et écoles peuvent recourir à un « outil d’aide à la décision », parfois qualifié d’algorithme local. « Cet outil d'aide n'est qu'une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », expliquait le comité éthique et scientifique de Parcoursup, dans un rapport rendu public en début d’année (PDF).
Un tableau Excel paramétré différemment en fonction des formations
Chaque formation module en principe ce tableau Excel en fonction de critères qui lui sont propres. « L'outil ne permet de remplir des cases que par des nombres (des notes) et nécessite de pondérer les colonnes pour générer un pré-classement automatisé des candidats, permettant de préparer le travail de la commission d’examen des vœux », détaillait en outre le comité.
C’est ce fichier qui est aujourd’hui au centre des débats : peut-il être librement consulté par les citoyens, au même titre que tout document dit administratif (rapport, statistiques, code source...) ?
Au travers d’un jugement en date du 4 février dernier, le tribunal administratif de Guadeloupe a considéré que les « algorithmes locaux » de l’université des Antilles étaient communicables à l’UNEF, qui en avait fait la demande.
« Contrairement à ce que soutient l’université des Antilles, la communication à l’UNEF des traitements algorithmiques sollicités ne porte pas atteinte au secret des délibérations, protégé par l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, puisque cette communication ne portera que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures » avait alors retenu la juridiction, qui s’était ainsi ralliée à la position défendue par Jacques Toubon, le Défenseur des droits.
Et pour cause. Au fil de la procédure, l’établissement avait confirmé que les commissions chargées d’examiner les candidatures s’étaient appuyées sur des traitements de données dont elles avaient « défini les paramétrages », sans que ceux-ci ne se soient pour autant « substitués à l’appréciation portée par les membres de ces commissions ». Autrement dit, le programme a effectué un pré-classement, avant qu’un jury ne vienne opérer la sélection finale, selon ses propres critères.
Condamnée à transmettre ses « procédés algorithmiques » ainsi que « le ou les codes sources correspondants » sous un mois, l’université des Antilles avait rapidement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, devant le Conseil d’État, afin que la plus haute juridiction administrative statue sur ce dossier et « explicite le cadre légal que les universités sont amenées à mettre en œuvre ».
Nombreuses questions autour du régime dérogatoire introduit par la loi ORE
Le ministère de l’Enseignement supérieur soutient en effet que les fameux « algorithmes locaux » n’ont pas à être rendus publics, en vertu de dispositions introduites l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi sur « l’orientation et la réussite des étudiants » (voir notre article).
Sous couvert de « garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques », ce qui est aujourd’hui l’article L612-3 du Code de l’éducation prévoit que les obligations résultant de deux articles issus de la loi pour une République numérique de 2016 sont « réputées satisfaites », dès lors que les candidats se voient « informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».
Grosso modo, ces dispositions dispensent les universités de se plier aux obligations suivantes :
- Communiquer sur demande aux candidats, non pas l’algorithme utilisé pour traiter leur dossier, mais les « règles » définissant ce programme informatique et les « principales caractéristiques » de sa mise en œuvre, au regard de leur situation individuelle (L311-3-1 du CRPA).
- Mettre en ligne, en Open Data, les fameuses « règles » définissant « les principaux traitements algorithmiques » utilisés dans le cadre de Parcoursup (L312-1-3 du CRPA).
Devant le Conseil d’État, l’université des Antilles, rejointe notamment par la conférence des présidents d’université et la conférence des grandes écoles, fait valoir que le secret des délibérations du jury introduit par la loi ORE s’applique également aux fameux outils d’aide à la décision réclamés par l’UNEF. Ce qui ferait barrage à la mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs.
Le syndicat étudiant rétorque de son côté que les (bien courtes) discussions parlementaires sur ce sujet prêtent à débat. Devant le Sénat, la ministre de l’Enseignement supérieur avait notamment assuré que « les codes sources de tous les algorithmes de Parcoursup » seraient rendus publics.
Frédérique Vidal s’était même voulue des plus rassurantes : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques. »
Désormais en position de défenseur, l’UNEF estime en outre que le secret des délibérations du jury n’aurait dans tous les cas pas vocation à s’appliquer aux tableaux Excel sollicités, dans la mesure où ceux-ci ne servent normalement qu’à effectuer un pré-classement – et non à prendre une décision définitive.
Selon nos informations, le rapporteur public a malgré tout invité le Conseil d’État à annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Guadeloupe.
La décision de la haute juridiction devrait être connue d'ici deux à trois semaines. Autant dire qu’elle sera scrutée de très près par de nombreux lycéens (et leurs parents), mais aussi par les universités, qui craignent visiblement de dévoiler leurs critères de pré-sélection des étudiants.
