Installer des caméras dans les abattoirs afin de lutter contre la maltraitance animale. L’idée n’est pas nouvelle, mais elle pourrait dorénavant prendre corps grâce à une expérimentation de deux ans (destinée aux seuls établissements volontaires). La CNIL a même donné son feu vert, en dépit des risques de « flicage » des salariés.
Alors que la proposition de loi « Falorni » (qui n’est jamais allée au bout de la navette parlementaire) prévoyait l’installation systématique de caméras dans tous les lieux « d’abattage et de mise à mort des animaux », la nouvelle majorité a préféré commencer par une simple expérimentation.
La loi du 30 octobre 2018 (dite « Égalim ») autorise en effet les abattoirs, « sur la base du volontariat », à déployer des dispositifs de « contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort ». Objectif : « évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal ».
Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation de deux ans viennent d’ailleurs d’être précisées par un décret, paru au Journal officiel le 28 avril dernier.
Interdiction d’enregistrer des sons ou des données biométriques
Le gouvernement donne donc son feu vert à l’installation de caméras au sein des abattoirs agréés et volontaires, à condition que les données et informations enregistrées se limitent aux « images captées par les caméras » et aux « dates et heures de prises d'image ».
Autrement dit, insiste le décret, pas question de capturer des sons ou la moindre donnée biométrique.
Et pour cause... La CNIL n’autorise en principe l’installation de caméras sur le lieu de travail qu’à des fins de sécurité des biens et des personnes. Or ici, l’objet de cette expérimentation est tout autre, puisqu’il s’agit de protéger des animaux (vaches, porcs, moutons, etc.).
Dans son avis sur ce qui n’était qu’un projet de décret, la gardienne des données personnelles a néanmoins fait valoir que ce fameux principe « selon lequel la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de filmer les employés en continu sur leur poste de travail, les plaçant ainsi sous une surveillance permanente », était « susceptible de ne pas s’appliquer dans des cas exceptionnels, dûment justifiés ».
En l’occurrence, l’autorité indépendante a considéré que « la prévention des mauvais traitements exercés sur les animaux au moment de leur mise à mort » constituait une « finalité légitime » à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance, eu égard notamment aux souhaits du législateur.
Les employés devront être informés individuellement
« Dans la mesure où le ministère [de l’Agriculture, ndlr] a indiqué que ne seront enregistrées que les séquences vidéo faisant apparaitre les salariés effectuant ces types de manipulations sur les animaux et où la finalité du traitement ne peut être assurée que par le contrôle continu de ces salariés, aussi limité soit-il, la commission estime que l’atteinte portée à leurs droits est proportionnée », poursuit la CNIL.
Autrement dit, quand bien même il existe un risque de « flicage » des personnes travaillant au sein des abattoirs, la commission a retenu qu’il y avait suffisamment de garanties pour que cette expérimentation soit avalisée.
La CNIL a d’ailleurs bien prévenu : « Des panneaux d’information, en nombre suffisant par rapport à la zone filmée, à l’entrée de la zone ainsi que dans les lieux filmés, devront être placés de façon visible et contenir les informations suivantes : la finalité du traitement, le nom du responsable de l’abattoir, la durée de conservation des images, la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL, ainsi que la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant. »
Ces mêmes informations devront également être communiquées individuellement à chaque employé.
Des expérimentations qui devraient rester très limitées
Pourront accéder aux images, en temps réel ou différé, « les employés de l'abattoir habilités à cet effet par l'exploitant, parmi ceux chargés de contrôler ou de prendre les mesures d'organisation nécessaires pour garantir le respect de la réglementation en matière de protection et de bien-être animal ».
Les agents de l'État en charge du contrôle officiel de l'abattoir sont de leur côté autorisés à « visualiser et prendre copie des enregistrements ». Enfin, des personnes intervenant pour le compte « d'organismes d'audit ou de conseil » auront la possibilité de consulter (et non de copier) des images, dès lors qu’elles seront mandatées à cet effet par l’exploitant de l’abattoir.
Sauf en cas d’exploitation à des fins judiciaires ou pédagogiques, les vidéos devront être conservées un mois maximum. Passé ce délai, précise le décret, elles seront « effacées automatiquement du traitement ».
Les exploitants souhaitant participer à l'expérimentation disposent de neuf mois pour déposer un dossier (plutôt imposant) en préfecture. L’avis conforme du comité social et économique de l'entreprise d'abattage ou, à défaut, des institutions représentatives du personnel, est par exemple impératif. Une « analyse d'impact relative à la protection des données » est en outre requise (entre autres), sur le fondement du RGPD.
Le ministère de l’Agriculture sera chargé d’évaluer cette expérimentation, qui prendra donc fin en 2021.
« Rien ne vaut l’œil humain pour déceler la souffrance animale, parce que parfois sur une vidéo on peut avoir du mal à juger », s’était justifié Stéphane Travert, alors ministre de l’Agriculture, en marge des débats relatifs à la loi Egalim. « C’est pour cela qu’il doit y avoir un débat qui doit se faire avec les professionnels. Travailler dans un abattoir, c’est très dur, il faut mieux former les gens, parce que les cadences peuvent aussi expliquer les maltraitances. Il faut mieux encadrer les salariés, renforcer les pouvoirs de sanctions et mieux contrôler. »
Un argumentaire qui n’avait pas convaincu le député Olivier Falorni : « Imaginerait-on un gouvernement luttant contre les chauffards et se privant des radars ? Assurément, non. Protéger, c’est prévenir, contrôler, sanctionner. Et s’en donner les moyens. »
