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Trottinettes électriques, overboards... De nouvelles règles applicables à la rentrée

Engin tonic
Droit 5 min
Trottinettes électriques, overboards... De nouvelles règles applicables à la rentrée
Crédits : martin-dm/iStock

Le gouvernement vient de finaliser le décret qui devrait prochainement s’imposer à tous les engins de type trottinettes, gyropodes, overboards... Ces nouvelles règles « seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes », affirme l’exécutif, tout en reconnaissant qu’il y aura bien entendu « certaines spécificités ».

« Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route » se sont félicités les ministères de l’Intérieur et des Transports, samedi 4 mai, dans un communiqué commun. En réalité, il faudra attendre encore au moins jusqu’au mois d’août pour que le projet de décret tout juste notifié à la Commission européenne puisse être publié au Journal officiel (cette procédure ouvrant une période dite de « statu quo » de trois mois).

Avec ce texte, le gouvernement entend adapter le droit français à l’arrivée de « nouveaux engins de déplacement personnels » (EDP) motorisés, et ainsi « définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous ». L’exécutif estime en effet que la présence « de plus en plus forte » de trottinettes électriques, overboards et autres gyropodes « pose des questions croissantes de sécurité ».

« Si les statistiques de la sécurité routière de l’année 2017 font état de 5 tués et 284 blessés par l’usage de ces engins, la forte expansion de leur usage fait redouter une croissance significative de l’accidentalité et la mortalité liée à l’utilisation des EDP motorisés », se justifie ainsi Paris auprès de la Commission européenne.

Une nouvelle catégorie de véhicule, avec des règles dédiées

Aujourd’hui, explique le gouvernement, « les utilisateurs d’EDP non motorisées (trottinettes, skate-board, rollers...) sont assimilés à des piétons par le Code de la route ». Ils peuvent ainsi « circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas ».

Dès lors qu’ils sont motorisés, ces appareils n’appartiennent cependant « à aucune catégorie du Code de la route ». Leur circulation dans l’espace public n’est de ce fait « ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation ».

Afin de créer « un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers », le projet de décret concocté par l’exécutif instaure une nouvelle catégorie de véhicule : les engins de déplacement personnel.

Dans leur version motorisée, le Code de la route les définirait ainsi :

« Véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial permettant le transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut toutefois comporter une selle s’il s'est muni d’un système de stabilisation gyroscopique. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie. »

Une interdiction de principe sur les trottoirs

Quelles sont donc ces nouvelles règles de circulation qui se dessinent ? En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés seront à l’avenir tenus de circuler sur les pistes cyclables, s’il y en a. En l’absence d’un tel espace, il leur faudra emprunter :

  • La route, dans le sens de la circulation, et à condition que la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 50 km/h.
  • Les aires piétonnes, sous réserve de « conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ».
  • Les « accotements équipés d’un revêtement routier » (autrement dit le bas-côté goudronné).

Hors agglomération, les trottinettes électriques et autres overboards ne pourront circuler que « sur les voies vertes et les pistes cyclables ».

En clair, les « EDP motorisés » ne seront plus autorisés sur les trottoirs. Enfin presque... Le projet de décret laisse la possibilité aux maires d’introduire des exceptions à cette règle. Les dérogations marcheront d’ailleurs dans les deux sens, puisque les villes pourront interdire l’usage de certaines routes ou aires piétonnes.

De nombreuses autres règles sont prévues par le projet de décret :

  • Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé devra être âgé d'au moins huit ans. Le casque sera en outre obligatoire jusqu’à douze ans (comme en vélo).
  • Interdiction de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule »
  • Interdiction de « se faire remorquer par un véhicule »
  • Obligation, de nuit comme de jour, « lorsque la visibilité est insuffisante », de porter « soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant » (de type brassard).
  • Interdiction de circuler sur la voie publique avec un EDP capable de rouler au-delà de 25 km/h
  • Interdiction de transporter un ou plusieurs passagers.

 Sur un plan matériel, certains équipements deviendront obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : catadioptres, klaxon, feux avant et arrière, « dispositif de freinage efficace »...

Des sanctions pour les contrevenants, a priori plutôt légères

Avec cette réforme, le gouvernement s’attend à un « impact favorable » sur la sécurité routière. Et pour cause : les pouvoirs publics considèrent qu’avec ces nouvelles dispositions, policiers et gendarmes disposeront « d’un cadre réglementaire leur permettant de caractériser les infractions et de sanctionner les comportements irrespectueux des règles de sécurité routière, afin de contribuer à faire évoluer les comportements vers la prudence et un usage responsable de ces véhicules ».

Différentes sanctions attendent en effet les contrevenants, en fonction des infractions :

  • 35 euros en cas de non-respect des nouvelles règles de circulation, mais aussi en l’absence de freins efficaces ou en cas de transport de passagers, notamment.
  • Jusqu’à 1 500 euros d’amende en cas de circulation sur la voie publique à plus de 25 km/h (et confiscation du véhicule).

« De manière indirecte, en spécifiant les caractéristiques des engins autorisés à circuler sur la voie publique et les exigences de sécurité requises (notamment en matière d’éclairage et de freinage), cette réglementation contribuera à réguler la mise sur le marché de ces engins et permettre à terme une commercialisation d’engins plus sûrs », argumente en outre le gouvernement.

Avant de conclure que « plusieurs autres pays européens ont pris ou sont en train de prendre des dispositions réglementaires afin de définir et contrôler les règles d’utilisation de ces engins ».

112 commentaires
Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 06/05/19 à 13:40:32

Au final, c'est assez laxiste : pas d'obligation de casque pour les adultes, obligation de freins et phares mais pas de feu stop ni clignotants, bref, strict minimum.
Ce n'est pas ça qui va réduire le nombre de morts en trottinettes électriques.

Édité par alex.d. le 06/05/2019 à 13:41
Avatar de tdelmas Abonné
Avatar de tdelmastdelmas- 06/05/19 à 13:48:12

Il est très triste de ne pas voir de limite à la puissance de ces engins, contrairement aux VAE limités à 250W. On risque de se retrouver avec des scooters lourds bridés à 25km/h sur les pistes cyclables !

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 06/05/19 à 13:48:52

Je vais faire mon vieux con mais pouvoir emprunter "les aires piétonnes, sous réserve de « conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons »." , on peut voir tous les jours que c'est jamais le cas...

Par ailleurs, je ne comprends pas que certains se déplacent avec des trottinette électriques à une telle vitesse alors que le freinage et la tenue de route de ces engins sont vraiment catastrophiques (le pire étant ceux qui bricolent le freinage pour le durcir mais qui ne réalisent pas que si la machine s'arrêtera eux partiront dans le décor faute de tout appui), là où le vélo est sans comparaison plus stable et plus adapté à un freinage d'urgence.

Édité par crocodudule le 06/05/2019 à 13:49
Avatar de jock Abonné
Avatar de jockjock- 06/05/19 à 13:50:17

Hors agglomération, les trottinettes électriques et autres overboards ne pourront circuler que « sur les voies vertes et les pistes cyclables ».

Vu qu'il n'y en a quasiment pas en France, ça revient à les interdire en zone rural.

Dommage, pour une fois qu'il y a une alternative écologique, peu gourmande en énergie, et peu dangereuse (comparé à une voiture) on préfère l'interdire.

allez plutôt acheter un bon 4x4 électrique de 3t, vous aurez une prime de 6000€

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 06/05/19 à 13:54:53

Au risque de passer pour un aigris / complotiste : Tout ceci était parfaitement prévisible, tu laisse la possibilité à des boites de spam les rues à coup de trottinettes électrique en free floating, les gens les utilisent beaucoup mais il y à aucune réglementation et donc au bout de quelques mois ça coince. Reste à savoir à qui profite le "crime".

Par contre ce que je trouve dommage c'est que personne ne veut donner la parole au utilisateurs et surtout leur demander pourquoi une majorité roule sur le trottoir... Personnellement si je devait utiliser ce genre d'engin moi aussi je roulerais souvent sur le trottoir car la route est trop dangereuse et en mauvais état.

Je suppose qu'avec toute ces réglementation plus personne ne va les utiliser, les boites vont demander des dédommagement et ça va encore être à nous de payer.

Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 06/05/19 à 14:00:11

NextInpact a écrit :

Obligation, de nuit comme de jour, « lorsque la visibilité est insuffisante », de porter « soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant » (de type brassard).

:ooo::ooo::ooo: , J'attends de les voir tous avec ça ! Mais je crois que je vais attendre longtemps et que surtout il n'y aura jamais personne de verbalisé pour n'en n'avoir pas porté

Avatar de grsbdl INpactien
Avatar de grsbdlgrsbdl- 06/05/19 à 14:02:23

J'aime bien l'illustration de cette news : avec la version miniature, j'ai cru que le mec était cul-nu, sinon en collants ^^.
Ben quoi ?

Édité par grsbdl le 06/05/2019 à 14:03
Avatar de blamort Abonné
Avatar de blamortblamort- 06/05/19 à 14:03:57

NextInpact a écrit :

:ooo::ooo::ooo: , J'attends de les voir tous avec ça ! Mais je crois que je vais attendre longtemps et que surtout il n'y aura jamais personne de verbalisé pour n'en n'avoir pas porté

Ce n'est pas comme si les gilets jaunes n'étaient pas portés quotidiennement ;-)

Sinon, pour comparaison, les nouvelles normes concernant les trots à Barcelone. Je ne traduis pas, les images étant assez explicites :
https://www.elperiodico.com/es/barcelona/20180713/normativa-barcelona-patinete-electrico-hoverboard-6941110 

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 06/05/19 à 14:08:38

Tu me sembles un peu de mauvaise foi. Je ne vois pas pourquoi on voudrait utiliser une trottinette électrique à la campagne. Sur une route de campagne, on sera beaucoup plus à l'aise et plus en sécurité avec un vélo électrique.

Avatar de patos Abonné
Avatar de patospatos- 06/05/19 à 14:11:23

darkweizer a écrit :

:ooo::ooo::ooo: , J'attends de les voir tous avec ça ! Mais je crois que je vais attendre longtemps et que surtout il n'y aura jamais personne de verbalisé pour n'en n'avoir pas porté

Déjà que ces enculés de cyclistes à contresens / sur les trottoirs avec le smartphone dans la main et les écouteurs ne sont jamais verbalisés....

C'est juste pour faire plaisir aux assureurs qui auront un QCM de responsabilité.

Du beau pipeau quoi...

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  • Une nouvelle catégorie de véhicule, avec des règles dédiées
  • Une interdiction de principe sur les trottoirs
  • Des sanctions pour les contrevenants, a priori plutôt légères
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