Le gouvernement vient de finaliser le décret qui devrait prochainement s’imposer à tous les engins de type trottinettes, gyropodes, overboards... Ces nouvelles règles « seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes », affirme l’exécutif, tout en reconnaissant qu’il y aura bien entendu « certaines spécificités ».
« Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la route » se sont félicités les ministères de l’Intérieur et des Transports, samedi 4 mai, dans un communiqué commun. En réalité, il faudra attendre encore au moins jusqu’au mois d’août pour que le projet de décret tout juste notifié à la Commission européenne puisse être publié au Journal officiel (cette procédure ouvrant une période dite de « statu quo » de trois mois).
Avec ce texte, le gouvernement entend adapter le droit français à l’arrivée de « nouveaux engins de déplacement personnels » (EDP) motorisés, et ainsi « définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous ». L’exécutif estime en effet que la présence « de plus en plus forte » de trottinettes électriques, overboards et autres gyropodes « pose des questions croissantes de sécurité ».
« Si les statistiques de la sécurité routière de l’année 2017 font état de 5 tués et 284 blessés par l’usage de ces engins, la forte expansion de leur usage fait redouter une croissance significative de l’accidentalité et la mortalité liée à l’utilisation des EDP motorisés », se justifie ainsi Paris auprès de la Commission européenne.
Une nouvelle catégorie de véhicule, avec des règles dédiées
Aujourd’hui, explique le gouvernement, « les utilisateurs d’EDP non motorisées (trottinettes, skate-board, rollers...) sont assimilés à des piétons par le Code de la route ». Ils peuvent ainsi « circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas ».
Dès lors qu’ils sont motorisés, ces appareils n’appartiennent cependant « à aucune catégorie du Code de la route ». Leur circulation dans l’espace public n’est de ce fait « ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation ».
Afin de créer « un cadre qui permette le développement de ces nouveaux engins tout en assurant la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers », le projet de décret concocté par l’exécutif instaure une nouvelle catégorie de véhicule : les engins de déplacement personnel.
Dans leur version motorisée, le Code de la route les définirait ainsi :
« Véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial permettant le transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut toutefois comporter une selle s’il s'est muni d’un système de stabilisation gyroscopique. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie. »
Une interdiction de principe sur les trottoirs
Quelles sont donc ces nouvelles règles de circulation qui se dessinent ? En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés seront à l’avenir tenus de circuler sur les pistes cyclables, s’il y en a. En l’absence d’un tel espace, il leur faudra emprunter :
- La route, dans le sens de la circulation, et à condition que la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas les 50 km/h.
- Les aires piétonnes, sous réserve de « conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons ».
- Les « accotements équipés d’un revêtement routier » (autrement dit le bas-côté goudronné).
Hors agglomération, les trottinettes électriques et autres overboards ne pourront circuler que « sur les voies vertes et les pistes cyclables ».
En clair, les « EDP motorisés » ne seront plus autorisés sur les trottoirs. Enfin presque... Le projet de décret laisse la possibilité aux maires d’introduire des exceptions à cette règle. Les dérogations marcheront d’ailleurs dans les deux sens, puisque les villes pourront interdire l’usage de certaines routes ou aires piétonnes.
De nombreuses autres règles sont prévues par le projet de décret :
- Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé devra être âgé d'au moins huit ans. Le casque sera en outre obligatoire jusqu’à douze ans (comme en vélo).
- Interdiction de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule »
- Interdiction de « se faire remorquer par un véhicule »
- Obligation, de nuit comme de jour, « lorsque la visibilité est insuffisante », de porter « soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant » (de type brassard).
- Interdiction de circuler sur la voie publique avec un EDP capable de rouler au-delà de 25 km/h
- Interdiction de transporter un ou plusieurs passagers.
Sur un plan matériel, certains équipements deviendront obligatoires à compter du 1er juillet 2020 : catadioptres, klaxon, feux avant et arrière, « dispositif de freinage efficace »...
Des sanctions pour les contrevenants, a priori plutôt légères
Avec cette réforme, le gouvernement s’attend à un « impact favorable » sur la sécurité routière. Et pour cause : les pouvoirs publics considèrent qu’avec ces nouvelles dispositions, policiers et gendarmes disposeront « d’un cadre réglementaire leur permettant de caractériser les infractions et de sanctionner les comportements irrespectueux des règles de sécurité routière, afin de contribuer à faire évoluer les comportements vers la prudence et un usage responsable de ces véhicules ».
Différentes sanctions attendent en effet les contrevenants, en fonction des infractions :
- 35 euros en cas de non-respect des nouvelles règles de circulation, mais aussi en l’absence de freins efficaces ou en cas de transport de passagers, notamment.
- Jusqu’à 1 500 euros d’amende en cas de circulation sur la voie publique à plus de 25 km/h (et confiscation du véhicule).
« De manière indirecte, en spécifiant les caractéristiques des engins autorisés à circuler sur la voie publique et les exigences de sécurité requises (notamment en matière d’éclairage et de freinage), cette réglementation contribuera à réguler la mise sur le marché de ces engins et permettre à terme une commercialisation d’engins plus sûrs », argumente en outre le gouvernement.
Avant de conclure que « plusieurs autres pays européens ont pris ou sont en train de prendre des dispositions réglementaires afin de définir et contrôler les règles d’utilisation de ces engins ».
