Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Les agendas des hauts fonctionnaires bientôt mis en ligne en Open Data ?

Le fonctionnaire de la guerre
Droit 5 min
Les agendas des hauts fonctionnaires bientôt mis en ligne en Open Data ?
Crédits : Rawpixel Ltd/iStock

Et si les hauts fonctionnaires rendaient publiques leurs rencontres avec des représentants d’intérêts ? Telle est la proposition mise en avant par l’association Transparency International France, alors que le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la fonction publique.

La commission des lois de l’Assemblée nationale entamera la semaine prochaine l’examen du projet de loi de « transformation de la fonction publique ». Le texte, porté par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, entend notamment « simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ».

« Corollaire d’un recours accru au contrat et d’une plus grande mixité des parcours professionnels », le cadre déontologique des fonctionnaires sera « adapté et renforcé », promet l’exécutif. Comment ? Notamment par l’instauration d’un nouveau contrôle des agents « ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années et qui souhaitent accéder ou revenir dans la fonction publique ».

Autre mesure : de nouvelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des réserves émises par la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) « lorsque l’agent n’a pas saisi son autorité hiérarchique d’une demande préalable à un départ vers le secteur privé ». Une administration ne pourra d’ailleurs « procéder, pendant trois ans, au recrutement d’un agent contractuel qui n’a pas respecté ces différentes obligations ».

Des agendas qui permettraient de restituer « l'empreinte normative »

Pour l’association Transparency International France, « ce projet de loi est l’occasion de renforcer la déontologie des fonctionnaires », dans la continuité des débats qui ont eu lieu notamment en 2017, lors de l’examen des lois pour la confiance dans la vie politique. L’ONG salue la plupart des mesures proposées par le gouvernement, mais estime que le législateur pourrait « aller plus loin ».

L’organisation plaide notamment pour davantage de transparence sur les agendas des hauts fonctionnaires. « Les citoyens doivent pouvoir comprendre comment s’organisent les interactions entre la société civile et les responsables publics », soutient Transparency International.

L’association de lutte contre la corruption souligne que les rencontres entre représentants d’intérêts et hauts fonctionnaires en charge de préparer des projets de loi et autres décisions publiques se révèlent « utiles », « mais elles doivent être davantage transparentes ».

L’idée ? Contraindre les directeurs d’administrations centrales à publier, sous forme de données ouvertes, « leurs rencontres avec des représentants d’intérêts (comme c’est déjà le cas pour les hauts fonctionnaires de la Commission européenne) ». N’importe qui pourrait ainsi savoir quel agent de quel ministère a rencontré tel lobbyiste, dans quelles proportions, etc.

Transparency International demande à tout le moins « que ces agendas soient considérés comme des documents administratifs susceptibles d’être communiqués aux citoyens qui en font la demande » (à ce sujet, voir notre guide).

Laborieuse ouverture des agendas des responsables publics

L’idée n’est pas complètement nouvelle, puisque la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait invité l’année dernière les décideurs publics entrant dans le champ du registre numérique de lobbyistes (ministres, parlementaires, membres des cabinets, collaborateurs du président de la République...) à « publier en Open Data leurs agendas et à lier l’acceptation d’un rendez-vous au respect des obligations déclaratives et déontologiques par le représentant d’intérêts [rencontré] ».

Une telle initiative « fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics », argumentait alors l’autorité administrative. Mieux encore : cela pourrait « modifier certaines idées reçues » sur la charge de travail des responsables publics, « et ainsi contribuer à renforcer la confiance », tentait de convaincre l’institution.

Loi Numérique sous le bras, Next INpact avait tenté d’obtenir la publication, en Open Data, des agendas ministériels (voir notre article). Cependant, en dépit du soutien de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), rares sont les membres du gouvernement à se plier à l’exercice... Leurs agendas restent la plupart du temps sous forme de page web ou PDF difficilement réexploitable.

Autre proposition portée par Transparency International : « que les avis de la Commission de déontologie (a minima les avis d’incompatibilité ou de compatibilité avec réserve) soient rendus publics ». Restera maintenant à voir si certains parlementaires reprendront à leur compte, sous forme d’amendement, ces réformes souhaitées par l’ONG.

Vers une meilleure transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ?

« Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » et du grand débat national voulu par le Président de la République, nous avons beaucoup entendu parler du souhait de nos concitoyens d’une plus grande transparence dans la fonction publique et d’un rétablissement de la confiance » a souligné le député Vincent Bru (Modem), le 10 avril dernier, lors d’une audition préalable à l’examen du projet de loi sur la fonction publique.

« Nous sommes favorables à un approfondissement en matière de transparence » a assuré à cette occasion Olivier Dussopt. Poursuivant : « Les autorités administratives indépendantes, qui parfois sont au cœur des débats, sont déjà tenues de rendre public le niveau de rémunération de leurs présidents ; par ailleurs, les traitements des plus hauts fonctionnaires sont généralement reconstituables, mais nous pouvons progresser dans ce domaine. »

Le secrétaire d’État s’est dit « très favorable à la publication de référentiels indiquant combien, dans tel ministère, un poste de direction d’administration centrale est rémunéré, suivant une échelle de salaire resserrée suffisamment explicite pour donner une indication claire ».

Le locataire de Bercy a en revanche écarté toute « publication de listes nominatives mentionnant la rémunération à l’euro près de ceux qui sont concernés ».

Les débats en commission des lois ont été programmés au jeudi 2 et au vendredi 3 mai. Le projet de loi sera ensuite débattu en hémicycle, à partir du lundi 13 mai.

19 commentaires
Avatar de revker Abonné
Avatar de revkerrevker- 25/04/19 à 11:10:23

Alors golf, loi pro-riches, golf, etc.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 25/04/19 à 11:20:24

Cela est une bonne idée mais qui ne sera vraiment efficace que si on améliore les définitions des différents types de malversation/collusion/corruption existants dans notre système et si on développe les différentes possibilités d'action de la justice, de l'AFA et des citoyens contre les éléments corrompus.

Et que cela s'applique à tous les hauts fonctionnaires et surtout les membres du gouvernement et le président lui-même.
 
 Quand on connait "l'amitié" entre Macron et Bernard Arnault (par exemple) et qu'on voit que la politique en place avantage particulièrement ce dernier, il est plus que légitime de se demander à quel point notre propre président peut être corrompu.

 

Édité par js2082 le 25/04/2019 à 11:21
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 25/04/19 à 11:23:38

revker a écrit :

Alors golf, loi pro-riches, golf, etc.

J'imagine que les rencontres ayant eu lieues lors des sessions de loisirs seront passées sous silence, celles-ci n'étant pas pendant le travail.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 25/04/19 à 11:32:27

revker a écrit :

Alors golf, loi pro-riches, golf, etc.

On n'est pas vendredi...
C'est triste de lire ce genre de commentaire (s'il est sérieux), en tous cas des gens le pensent vraiment, alors que sauf exception, il s'agit de personnes qui travaillent beaucoup.

js2082 a écrit :

Cela est une bonne idée mais qui ne sera vraiment efficace que si on améliore les définitions des différents types de malversation/collusion/corruption existants dans notre système et si on développe les différentes possibilités d'action de la justice, de l'AFA et des citoyens contre les éléments corrompus.

Ça existe déjà et depuis bien longtemps.
Marcel Pagnol avait même écrit une pièce sur le sujet qui se passe dans les années 20, Topaze.

js2082 a écrit :

Quand on connait "l'amitié" entre Macron et Bernard Arnault (par exemple)

Effectivement tu peux mettre des guillemets (et Macron a peu côtoyé Arnault dans sa carrière de toutes façons).

js2082 a écrit :

et qu'on voit que la politique en place avantage particulièrement ce dernier

Ah bon.

js2082 a écrit :

il est plus que légitime de se demander à quel point notre propre président peut être corrompu.

Ah ouais, carrément...
Si notre président voulait gagner de l'argent, il serait resté chez Rothschild (et quasi anonyme et pas emmerdé) au lieu de revenir dans la fonction publique d'abord, puis de se lancer en politique ensuite (ministre, président).

Édité par OlivierJ le 25/04/2019 à 11:34
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 25/04/19 à 11:46:54

C'est quand même triste que ce soit souvent la foire aux commentaires plus ou moins foireux dès qu'il est question de haut-fonctionnaires, députés/sénateurs ou ministres/président.
:craint:

On en droit d'exprimer des critiques, j'en ai aussi, mais de grâce évitons les inepties et le niveau ras des pâquerettes (le débat n'y gagne rien, au contraire). A contrario, certains sont capables d'écrire des commentaires critiques ET raisonnés, et je les salue.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 25/04/19 à 12:03:59

Merci Xavier pour cet intéressant article, qui montre que ça continue à avancer, quelque soit le gouvernement et le président (Sarkozy déjà avait agit sur le budget de l’Élysée, par ex, Hollande avec la HATVP suite à Cahuzac, etc), sur la transparence.

Comme quoi chaque gouvernement fait du bon, du moyen et du pas terrible, c'est un peu plus complexe que "ils sont tous nuls/pourris/autre".

Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 25/04/19 à 12:15:26

Et ils seraient publiés sous combien de temps ?
Autant je comprends qu'il ne soient pas publiés en avance pour prévenir d'agressions, autant si c'est plus d'un mois après...
Et il faut aussi l'appliquer, car sans application, ce n'est que du vent...
 

Avatar de Totone Abonné
Avatar de TotoneTotone- 25/04/19 à 12:18:21

C'est très bien sur le fond et la forme mais... c'est un agenda en quoi des faux rdv ne peuvent pas être inscrit pour duper justement la traçabilité ?
 Et quand bien même on peut être ami et ne pas être d'accord sur pleins de choses donc manger le midi avec des concurrents direct ça m'arrive souvent c'est pas pour ça qu'on lance des plans pour conquérir le monde :reflechis:
Oui il y a et aura toujours de la connivence, oui il y aura toujours et encore des problèmes sur les appels d'offre etc...
M'enfin soyons réalistes beaucoup sont justes jaloux c'est tout.
Le pays et tout les sphères de haut en bas irons beaucoup mieux quand on arrêtera de toujours prendre le moins cher pour tout faire il y avait une lettre d'un haut fonctionnaire d'une époque lointaine qui critiquait ce principe mais je ne remet pas la main dessus :censored:
 

Avatar de Righall Abonné
Avatar de RighallRighall- 25/04/19 à 13:05:50

J'imagine assez aisément que les dîners, ou déjeuners, entre "Amis", et donc d'ordre privé, n'auront pas obligation de figurer dans ces agendas (vie privée, enfin surtout la leur, tout ça...)

Bref, démagogie etc...

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 25/04/19 à 13:20:45

OlivierJ a écrit :

C'est quand même triste que ce soit souvent la foire aux commentaires plus ou moins foireux [...] mais de grâce évitons les inepties et le niveau ras des pâquerettes (le débat n'y gagne rien, au contraire).

OlivierJ a écrit :

Sarkozy déjà avait agit sur le budget de l’Élysée

En effet... Pas dans le sens où tu le laisses entendre, par contre. Je prends juste ce petit bout sur Sarkozy, car j'aurais à dire aussi sur la "transparence" en France. Un bel écran de fumé pour camoufler conflits d'intérêts et pantouflages, ou ce que j'appelle affectueusement « corruption systématisée ».

En ce qui concerne les agendas des hauts fonctionnaires... euh... On s'en fiche, nan ? Depuis quand un agenda est un élément de contrôle d'une quelconque déontologie ou de quelconques agissements ?! Oo

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2
  • Introduction
  • Des agendas qui permettraient de restituer « l'empreinte normative »
  • Laborieuse ouverture des agendas des responsables publics
  • Vers une meilleure transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ?
S'abonner à partir de 3,75 €