La France va-t-elle se doter d’un « registre national de validation des compteurs kilométriques », qui serait notamment alimenté par les garagistes, lors d'une réparation ? C’est en tout cas ce que prévoit une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par des députés LR.
« La fraude au compteur kilométrique engendre des coûts supplémentaires pour les consommateurs, non seulement parce qu’elle renchérit le prix auquel ils achètent leur véhicule par rapport à ce qu’il vaut réellement mais aussi du fait qu’ils se retrouvent vite confrontés à des coûts de maintenance et de réparation inattendus puisque l’usure du véhicule a été sous-estimée », déplore la députée Emmanuelle Anthoine en appui de sa proposition de loi.
Et pour cause, il ne faut généralement pas engager les mêmes frais sur une voiture qui affiche 30 000 km au compteur, que pour une en a déjà effectué 200 000...
L’élue LR affirme ainsi que le surcoût pour les victimes oscille généralement entre 2 000 et 5 000 euros par véhicule. Ce qui est loin d’être anodin, surtout au regard de cette statistique mise en avant par Emmanuelle Anthoine : plus de la moitié des véhicules d’occasion vendus dans l’Union européenne auraient été manipulés.
Pour faire face à ce problème, la parlementaire propose, aux côtés d’une vingtaine de ses collègues de l’opposition, de créer une « base de données compilant le kilométrage de tous les véhicules en circulation ».
Un dispositif tout droit inspiré de l'exemple belge
Emmanuelle Anthoine explique qu’en Belgique, « la loi oblige les garages, carrosseries, centres de contrôle techniques et autres professionnels de la maintenance automobile à transmettre à la plateforme « Car-Pass » le kilométrage affiché par le compteur après chaque intervention sur le véhicule ». En cas de vente du véhicule, l’acquéreur doit se voir remettre un document mentionnant « les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés », comme l’indique le site officiel du Car-Pass.
La députée souhaite ainsi introduire en France cet « exemple inspirant ».
Dans le détail, sa proposition de loi impose aux professionnels habilités « à effectuer un rapport d’expertise de véhicule » ou « des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles » à relever le kilométrage indiqué par le compteur du véhicule, lors de leurs interventions (contrôle technique, vidange, changement de pneus ou de pièces, etc.).
Les garagistes devraient ensuite transmettre leur relevé, accompagné du numéro d’identification du véhicule, au « Registre national de validation des compteurs kilométriques » – un établissement public instauré par la proposition de loi.
Emmanuelle Anthoine renvoie cependant à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les conditions de mise en œuvre de cette réforme, notamment sur le plan technique.
Un certificat pour le nouvel acquéreur de tout véhicule d'occasion
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire serait tenu de remettre à l’acquéreur « un certificat établi auprès du registre national de validation des compteurs kilométriques depuis moins de quinze jours et attestant de la fiabilité du relevé kilométrique ».
Ce document comporterait les données suivantes :
- La marque et le modèle du véhicule
- L’année de la première immatriculation
- Le numéro d’identification du véhicule
- L’ensemble des relevés du compteur kilométrique, tels qu'enregistrés auprès du registre national de validation des compteurs kilométriques
D’après Emmanuelle Anthoine, la mise en place d’une telle base « permettra un suivi de l’évolution de son relevé kilométrique, et ce, tout au long de la durée de vie du véhicule, ce qui empêchera toute fraude ».
L’élue reste néanmoins muette sur le coût d’un tel dispositif. En Belgique, l’édition d’un « Car-Pass » coûte 7,50 euros (sauf s’il y a moins de quatre kilométrages de relevés).
Bientôt la possibilité de suivre le kilométrage relevé lors des contrôles techniques
Si le parcours de cette proposition de loi risque de s’avérer bien compliqué (rares sont les textes de l’opposition à être examinés en hémicycle), Emmanuelle Anthoine pourrait voir son rêve en partie réalisé.
Depuis quelques mois, le site « HistoVec » permet au propriétaire d’un véhicule de partager avec un acheteur l’historique de certains « faits marquants » enregistrés dans le SIV, le fameux fichier des cartes grises : date de mise en circulation, changement(s) de propriétaire(s), sinistres à réparation contrôlée, etc.
Ce service gratuit et officiel (il a été développé pour le ministère de l’Intérieur, par le biais d’une start-up d’État) devrait intégrer dès cette année les « informations de kilométrage issus des contrôles techniques ».
Cette évolution pourrait être bien vue par le Parlement européen, qui a invité l’année dernière les États membres et la Commission à « mettre en place des mécanismes nationaux de recueil de données comparables et compatibles, fondés sur les meilleures pratiques existantes, pour favoriser une collecte fréquente et fiable des données de kilométrage dès la première immatriculation du véhicule ». Les eurodéputés espéraient même arriver à un « échange de données au niveau international ».
