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À compter du 1er juillet, chaque drone devra être vendu avec une « notice » de la réglementation

Notice & love
Droit 4 min
À compter du 1er juillet, chaque drone devra être vendu avec une « notice » de la réglementation
Crédits : hsyncoban/iStock

Interdiction de survoler des personnes ou des aéroports, obligation d’enregistrer son drone sur Internet si celui-ci pèse plus de 799 grammes, etc. À compter du 1er juillet, toutes ces règles de base devront être détaillées au sein d’une « notice d’information » officielle, intégrée dans chaque emballage de drone, neuf comme d’occasion.

Près de trois ans après le vote de la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils, le gouvernement vient de publier le décret qui obligera bientôt les fabricants et importateurs d’aéronefs à intégrer dans leurs emballages une « notice d’information » à l’attention des pilotes.

L’objectif : rappeler « les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables », comme l’explique l’article L425-1 du Code de la consommation. Et pour cause, les dispositions en vigueur se révèlent plutôt denses et parfois complexes à appréhender, le tout au milieu de nombreux termes chers au monde de l’aéronautique...

Le législateur espérait ainsi rendre la réglementation plus accessible au grand public.

Une notice qui s’articule autour de dix « règles d’or »

Le contenu de cette notice est détaillé au sein d’un arrêté, lui aussi publié dimanche 21 avril au Journal officiel. Le texte avait initialement été rédigé par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), en 2014, avec le soutien d’autres acteurs – dont la CNIL pour le volet respect de la vie privée.

Dépoussiéré pour l’occasion, ce document continue de s’articuler autour de dix « règles d’or » à respecter par tout droniste :

drone notice arrêtédrone notice arrêté

On retrouve ainsi le b.a.-ba : ne pas effectuer de vol au-delà de 150 mètres au sol, interdiction de survoler des personnes ou des sites sensibles tels que des centrales nucléaires ou des sites militaires, toujours garder son drone visible à l’œil nu, etc.

Au rayon des nouveautés, la notice rappelle surtout que désormais, les appareils dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes doivent être enregistrés sur Internet (voir notre article), et être équipés d’un dispositif de « signalement électronique ». Les pilotes de tels drones ont en outre l’obligation de suivre une formation en ligne.

Une notice obligatoire, y compris pour les drones d’occasion

À compter du 1er juillet, les fabricants et importateurs d'aéronefs circulant sans personne à bord devront donc inclure cette fameuse notice, tant « dans les emballages de leurs produits » que « dans les emballages de leurs pièces détachées ».

Le gouvernement a toutefois limité la portée de ces dispositions de la loi de 2016, en précisant par décret que l’obligation ne prévaudra que pour les pièces détachées suivantes :

  • « Les calculateurs de vol »
  • « Le châssis des aéronefs à voilures tournantes circulant sans personne à bord ou le fuselage des aéronefs à ailes fixes circulant sans personne à bord »

Autrement dit, ne vous attendez pas à trouver une notice lorsque vous achèterez une simple hélice, par exemple.

Il est enfin à noter que cette obligation s’impose également à tout « vendeur d'un aéronef d'occasion ». Lors des débats parlementaires, la rapporteure de l’Assemblée nationale avait laissé entendre que cette réforme s’appliquerait même aux non-professionnels : « La notice étant téléchargeable en ligne, il s’agirait d’une obligation assez aisée à remplir, même pour un particulier », avait ainsi lancé la députée Marie Le Vern.

Sur les bancs de l’opposition, Lionel Tardy craignait toutefois que cette obligation ne soit « disproportionnée », notamment parce que les vendeurs d’occasion sont « souvent des petits commerçants ».

« Il n’y a pas de raison que l’acheteur d’un drone d’occasion soit privé d’information alors que l’acheteur d’un drone neuf en a une. Nul n’est censé ignorer la loi » avait rétorqué Marie Le Vern.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un drone ou une pièce détachée sans notice sera passible d’une amende de 450 euros.

Retards dans les décrets

Différents décrets et arrêtés d’application de la loi de 2016 manquent encore à l'appel, quand bien même le gouvernement espérait les avoir tous publiés avant juin 2018... Certains pourraient même ne jamais voir le jour.

Dans le cadre du projet de loi « d’orientation des Mobilités », l'exécutif a en effet demandé au Parlement de revenir sur l’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » avertissant de la chute d’un drone (laquelle devait entrer en vigueur en juillet dernier). Ces dispositions ont d'ores et déjà été approuvées par le Sénat il y a quelques semaines. L’Assemblée doit se saisir du texte à compter du 14 mai.

29 commentaires
Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 23/04/19 à 13:48:25

:rtfm:

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 23/04/19 à 13:50:04

Le problème c'est que la réglementation va à l'encontre de la cible de ce genre d'engin... Cible majoritairement citadine et bien souvent pour pouvoir faire légalement voler l'engin il va falloir en sortir. Vu qu'en transport c'est mort il ne reste que la voiture, en moyenne une heure de route et beaucoup de citadins ne possèdent pas une voiture. Vu que l'engin bien souvent coute plus de 500€ ça fait un peu cher pour ne le sortir qu'une ou deux fois par ans lors d'une balade en foret.

Globalement c'est plus ou moins le même problème avec le modélisme même si les prix baissent de plus en plus, il est très difficile de pratiquer en groupes même si ça pourrait être très facile de monter de petite structure à pas cher. Par exemple avec les voitures, ça couterais absolument rien de faire des circuit dans les parcs publics... Je vois parfois des gamins avec des voitures, mais "jouer" en solo c'est vraiment pas drôle, surtout sur du plat.

A la france, ce pays non fun qui passe son temps à vouloir tout réglementer ce qui à pour effet de tuer toute innovation / évolution dans l'oeuf.

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 23/04/19 à 13:55:11

Pour les drones, tu peux trouver des volières qui permettent de ne pas être soumis à la réglementation concernant les vols en extérieur...

Avatar de sephirostoy Abonné
Avatar de sephirostoysephirostoy- 23/04/19 à 14:00:47

Des "cibles majoritairement citadines" ? Ça ne me viendrait jamais à l'esprit d'acheter un drone si j'étais en ville.

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 23/04/19 à 14:04:37

sephirostoy a écrit :

Des "cibles majoritairement citadines" ? Ça ne me viendrait jamais à l'esprit d'acheter un drone si j'étais en ville.

Parce que tu crois que les pécores ont les moyen intellectuels de se servir d'un drone ?

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 23/04/19 à 14:08:27

vince120 a écrit :

Pour les drones, tu peux trouver des volières qui permettent de ne pas être soumis à la réglementation concernant les vols en extérieur...

Par chez moi c'est à 40km... :fumer:

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 23/04/19 à 14:17:46

sephirostoy a écrit :

Des "cibles majoritairement citadines" ? Ça ne me viendrait jamais à l'esprit d'acheter un drone si j'étais en ville.

Tu sais, de toute façon la majorité des possesseurs de drones n'ont pas vraiment réfléchis avant d'acheter. Après vu les prix et le style " apple like "c'est plutôt réservé au citadins bobos, même si c'est paradoxal parce qu'effectivement impossible de faire voler en ville. Par contre j'ai pour souvenir que pas mal de test de drones à l'époque ont été effectués dans des condition non légal de vol.
 

misterB a écrit :

Parce que tu crois que les pécores ont les moyen intellectuels de se servir d'un drone ?

Le paradoxe c'est que moins tu à de cervelle et plus tu devra investir dans un drone onéreux  mais moins tu aura de chance + temps pour le faire voler. Dans l'absolu si t'est un pécore intelligent alors un drone ça coute absolument rien car tu à des tas de kit à pas cher et avec un jardin tu pourra effectuer tous les test que tu voudra. En revanche si tu habite à paris tu aura surement les moyen d'un drone automatique piloté sur smartphone mais tu n'aura ni le temps ni l'endroit pour l'utiliser et potentiellement brancher ton cerveau pour le faire voler en mode manuel.

Ce que je trouve vraiment con dans tout ça c'est l'inexploitation des parcs publique alors qu'ils coutent de véritable fortune vu le prix au m². Logiquement ont devrait rentabiliser un minimum tout ça, non ?

Avatar de Charly32 Abonné
Avatar de Charly32Charly32- 23/04/19 à 14:37:10

skankhunt42 a écrit :

Le
problème c'est que la réglementation va à l'encontre de la cible de ce
genre d'engin... Cible majoritairement citadine et bien souvent pour
pouvoir faire légalement voler l'engin il va falloir en sortir.

C'est que la cible n'est pas la bonne, c'est tout. Comme le citadin qui s'achète un bon gros pick-up, au bout d'un moment faut qu'il se pose des question sur ses choix.
  

skankhunt42 a écrit :

Vu
qu'en transport c'est mort il ne reste que la voiture, en moyenne une
heure de route et beaucoup de citadins ne possèdent pas une voiture.

Il y a beaucoup de mauvaise foi là dedans. Même à Paris tu es en Picardie à 45 minutes de RER.
Dans les autre villes moins bien pourvues, il y a du transilien et des cars. 
Cela dit, on aurait pu imaginer un peu de souplesse pour les grands parcs, comme le bois de Boulogne.
 

skankhunt42 a écrit :

Vu que l'engin bien souvent coute plus de 500€ ça fait un peu cher pour ne le sortir qu'une ou deux fois par ans lors d'une balade en foret.

Les drones à 500+ € ont pour principale objectif la prise de vue. En gros, ils se destinent aux photographes/cinéastes avertis, qui n'hésiteront pas à prendre leur journée pour aller dans un spot sympa. E tà prendre quelques jours pour éditer la vidéo pour obtenir un projet sympa.
Pour faire joujou 2 fois par an et se prendre en selfie en altitude, il y a des petits drones à ~100€ comme le Trello. qui sont déjà bien sympas.
Bref encore une fois, c'est un problème d'identification de besoin de l'acheteur.

 

skankhunt42 a écrit :

A la france, ce pays non fun qui passe son temps à vouloir tout réglementer ce qui à pour effet de tuer toute innovation / évolution dans l'oeuf.

Faut dire qu'avec un état d'esprit général du style "Si c'est pas interdit, alors c'est autorisé", il faut bien s'adapter pour éviter que la situation dégénère. Regarde les trottinettes électrique...

Édité par Charly32 le 23/04/2019 à 14:38
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 23/04/19 à 14:45:40

C'est toujours le même problème : il y a toujours potentiellement du monde en dessous.

Il faudrait que le parc réserve une zone pour le vol de drones, avec interdiction de s'y promener. Et comme tu l'as justement fait remarqué, vu le prix du m² dans des grosses villes, ce n'est pas forcément la priorité dans un parc.

Après, s'il y a des personnes assez connes pour débourser une telle fortune dans un appareil sans s'être posées la question de son utilisation.

Ici, la loi ne semble pas trop mal faite (ça va, disons que ce sont des règles de bon sens), je crois même qu'elle assouplit les lois pour l'aéromodélisme (avant il me semble que c'était la même loi que pour n'importe quel engins volant : maquette d'avion ou ULM, c'était la même chose).

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 23/04/19 à 14:58:00

misterB a écrit :

Parce que tu crois que les pécores ont les moyen intellectuels de se servir d'un drone ?

les pécores moyens je sais pas mais les bouseux certainement, et du drone très imposant (d'ailleurs je crois bien me souvenir que le drone qui s'est emplafonné un avion l'année dernière était du type bouseux...bien vite changé dans les infos par drone tout court et non plus comme le matin drone agricole)

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • Une notice qui s’articule autour de dix « règles d’or »
  • Une notice obligatoire, y compris pour les drones d’occasion
  • Retards dans les décrets
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