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Le ministère de la Culture prépare la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs de presse

Vite une dépêche AFP !
Droit 3 min
Le ministère de la Culture prépare la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs de presse
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)

Rue de Valois, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de lancer une mission sur les droits voisins des éditeurs de presse. Elle vise à « approfondir certains aspects techniques » soulevés par ce mécanisme prévu par le texte européen mais aussi l’actuelle proposition de loi déjà votée par le Sénat.

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur. En janvier, en France, une proposition de loi a déjà passé le cap du Sénat. Haut la main, puisque votée à l'unanimité. Portée par David Assouline (PS), elle instaure un droit à indemnisation des éditeurs et agences de presse pour l’usage numérique fait de leurs titres.

En clair, les sénateurs ont voulu aller très vite, anticipant le vote de la directive. Son article 11 (renuméroté 15) prévoit lui aussi une telle compensation dans les États membres. La PPL va devoir maintenant être examinée par les députés.

Prise sous l’aile du MoDem, elle devra surtout être ajustée, harmonisée, synchronisée avec le texte européen compte tenu des différences entre les deux véhicules. Par exemple, la directive exclut les liens hypertextes du droit à indemnisation et interdit même tout « droit voisin » lorsque ne sont diffusés ou communiqués que des « mots individuels » ou des « très courts extraits » d’articles. Ce, pour une durée de 2 ans, contre 5 ans dans la PPL Assouline. 

Sans surprise, Franck Riester a fait appel au CSPLA, organe gorgé d’une majorité d’ayants droit, pour travailler sur ces détails pratiques. Olivier Japiot, son président, vient de confier une mission à Laurence Franceschini, conseillère d’État qui fut notamment directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture entre 2004 et 2007 (voir sa biographie).

Assiette, gestion collective, journalistes...au menu de la mission Droits voisins

En appui d’anciennes missions portant déjà sur les droits voisins en 2016 et 2017, elle devra plancher en particulier sur son éventuelle gestion collective et l’assiette de la rémunération des éditeurs de presse. Soit des questions fondamentales pour la mise en œuvre du système de rémunération.

Elle aura également à se pencher sur la question de la rémunération des journalistes. La directive prévoit en effet que ceux-ci percevront des fragments de ces flux, dont la quasi-totalité profitera néanmoins aux éditeurs et agences.

Une mission pour aiguiser les amendements 

Le temps presse : le ministère souhaite que cette mission puisse « enrichir les propositions d’amendements à la proposition de loi ». Ainsi, « il est important que sa phase essentielle soit menée d’ici la fin du mois », ce qui révèle que le ministère entend voir bouclée cette PPL d’ici l’été. Dans le temps imparti, il est demandé à Laurence Franceschini de rencontrer les éditeurs, les plateformes, les parlementaires et les journalistes, « dans la mesure du possible ».

Les conclusions doivent arriver d'ici la réunion plénière du Conseil, fixée au 3 juin. Ses travaux pourront se poursuivre au-delà, « en vue notamment de l’élaboration des futurs décrets d’application ». Le texte est très attendu par les éditeurs et agences de presse, qui n’ont pas hésité à déployer un puissant lobbying via leurs titres respectifs.

mission droits voisins

Voilà quelques semaines, le même CSPLA a initié une mission portant cette fois sur la reconnaissance des contenus. Là encore, la France avait décidé d’aller au plus vite puisque cette mission avait été préparée avant le vote de la directive. Ses conclusions serviront cette fois à nourrir la mise en œuvre de l’article 17 (ex article 13) qui vise à instaurer des licences plus rémunératrices sous la menace d’une industrialisation du filtrage (voir notre schéma et la lettre de mission).

31 commentaires
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 10/04/19 à 11:56:53

Ça va leur faire tout drôle, quand ils vont voir leurs chiffres d’audience chuter de manière drastique (comme dans tous les pays qui ont eu la mauvaise idée de pondre de telles lois)…

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 10/04/19 à 11:57:51

Ils vont pondre une loi pour obliger les GAFA à indexer et à payer pour ça. :ouioui:

Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 10/04/19 à 12:26:55

Je suis vraiment étonné de la rapidité pour retranscrire les textes européens pour un sujet pas si urgent que ça.
Vive le lobbying !! :yes:

J'espère que Google va faire comme en Espagne concernant la presse.

Édité par durthu le 10/04/2019 à 12:27
Avatar de alkashee Abonné
Avatar de alkasheealkashee- 10/04/19 à 12:32:10

Effectivement, un bon gros déreférencement pendant un mois, histoire de leur expliquer la vie...

En plus ça me fait bien rire quand ils parlent de manque à gagner que les soit-disant méchants Google and Co ferait sur leur dos.
C'est pas avec les 4 lignes d'intro de l'article que tu as toutes les infos (alors que c'est ce qu'ils tentent de faire croire).  

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 10/04/19 à 12:34:25

La solution Twitter n'est pas si mal, en fait ...
"Vu qu'on a pas [envie de] negocier des accords, en fait on va etre bourrins et ne plus rien indexer concernant les editeurs de presse/etc, comme ca on ne risque rien...
Par contre on a des accords avec Sputnik/etc, qui ne veulent rien du tout.. alors eux ils sont visibles"

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 10/04/19 à 12:36:19

J'attends de voir un outil IA qui reprend les textes des articles, et qui les retravaille vraiment pour les indexer dans Google News, mais sans filer de lien vers l'article original...
Ca, ca serait marrant a voir.

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 10/04/19 à 12:37:05

Cela dit, une bonne partie des gens se contente du titre. :transpi:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 10/04/19 à 12:55:38

alkashee a écrit :

Effectivement, un bon gros déreférencement pendant un mois, histoire de leur expliquer la vie...

En plus ça me fait bien rire quand ils parlent de manque à gagner que les soit-disant méchants Google and Co ferait sur leur dos.
C'est pas avec les 4 lignes d'intro de l'article que tu as toutes les infos (alors que c'est ce qu'ils tentent de faire croire).

Tu n'imagines pourtant pas le nombre de gens qui limitent leur lecture d'articles aux titres (on a pu le voir assez souvent avec Nordpresse : ils se sont régulièrement amusés à créer des articles totalement vides, comportant juste un titre. A CHAQUE fois, il y en a qui prenaient le titre au sérieux et s'insurgeaient dans la foulée, sans même voir qu'il n'y avait rien d'autre)...

Avatar de Kiurg INpactien
Avatar de KiurgKiurg- 10/04/19 à 12:57:34

alkashee a écrit :

En plus ça me fait bien rire quand ils parlent de manque à gagner que les soit-disant méchants Google and Co ferait sur leur dos.

https://www.degroupnews.com/internet/google-google_news-publicite-finance-intern...

"La firme californienne exclut néanmoins de rémunérer les sites d’informations, estimant que le référencement dans son agrégateur d’informations constitue déjà en soi une valeur ajoutée non négligeable."

Donc l'argent sera pour l'AFP et les autres organismes de presse, vu que ce sont les seuls avec qui Google passe des accords, pas pour les journaux en eux-mêmes. Après ça a peut-être toujours été su. Mais je pense que y'en a qui vont déchanter quand ils vont comprendre cette subtilité x) Mais j'y connais pas grand chose, peut-être c'est le rôle de l'AFP de centraliser les éditeurs et de s'occuper de leurs budgets. si quelqu'un peut m'expliquer.

Édité par Kiurg le 10/04/2019 à 13:01
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