« Territoires connectés » : l’Arcep dresse son bilan 2018 et revient sur ses chantiers pour 2019

L'Arcep dresse le bilan de ses actions en 2018 et présente ses chantiers prioritaires pour la connectivité des territoires en 2019. Parmi les chantiers, la carte de couverture « Mon réseau mobile » va devenir collaborative, tandis qu'une autre baptisée « Ma connexion internet » arrivera sur le fixe. 

« 2018, c’est 3 millions de locaux supplémentaires rendus raccordables à la fibre, une hausse notable du nombre d’abonnements et des lignes qui bougent sur le marché "entreprises" », se félicite l'Arcep en guise de préambule à son rapport sur les territoires connectés. 

Il ne cache pas son intention de vouloir continuer sur cette lancée et même « accélérer la migration vers la fibre ». Pour assurer du très haut débit sur l'ensemble du territoire (c'est-à-dire au moins 30 Mb/s en téléchargement), le régulateur reconnait que, « à court terme, recourir à des technologies complémentaires permet de faire progresser rapidement les débits et les services disponibles ». 

Les techniques sont diverses et variées : THD radio, 4G fixe, montée en débit du réseau cuivre (la solution plébiscitée par l'UFC-Que Choisir) et enfin le satellite. Toutes ont des points faibles comparés à la fibre : disponibilité sur le territoire, instauration d'un « fair use », tarif, évolutivité, etc. 

Les six gros chantiers de 2018, les quatre pour 2019

Avant d'entrer dans le détail des changements annoncés par l'Arcep, commençons par observer l'année 2018 par les yeux du régulateur. Voici, selon ce dernier, les « six chantiers marquants de 2018 » : 

• New Deal pour « améliorer la connectivité mobile 4G », avec des engagements contraignants des opérateurs
• Carte de couverture et de qualité des services mobile : mise à jour régulière du site « Mon réseau mobile » et publication du « Kit du régulateur » pour les collectivités
• Développement des réseaux d'initiative publique (RIP) et accompagnement des collectivités sur la fibre optique
• Déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, notamment avec une régulation visant à faciliter l’accès des opérateurs aux infrastructures existantes
• Démocratiser l’accès à la fibre des TPE-PME en « créant les conditions d’émergence d’un large éventail d’offres adaptées aux spécificités du marché »
• Mises à jour régulières du site « Carte fibre » sur le déploiement (en cours et prévu) du réseau en fibre

Pour l'année 2019, le gendarme des télécoms prévoit évidemment de continuer son action, mais aussi de la renforcer sur quatre points en particulier : 

• Faire évoluer le site « Mon réseau mobile » en l'ouvrant aux collectivités et aux autres acteurs de la mesure
• Sur le service universel : suivre de près la qualité du réseau cuivre et contrôler le respect des engagements d'Orange suite à ses mises en demeure
• Mettre en ligne un site « Ma connexion Internet » avec une carte interactive permettant de connaitre les technologies disponibles à une adresse – fibre, câble, cuivre, radio et/ou satellite – ainsi que la disponibilité commerciale des opérateurs
• Enfin, contrôler les engagements opposables à déployer la fibre sur deux zones :
• AMII (appel à manifestation d’intérêt d’investissement) : « suite à son avis au gouvernement en 2018 sur les engagements de déploiement en fibre optique d’Orange et SFR, l’Arcep contrôlera ces engagements, juridiquement contraignants ».
• AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux) : « l’Arcep émettra un avis sur la robustesse des propositions d’engagements de déploiement en fibre optique d’opérateurs privés pour lesquels elle est saisie par le gouvernement. Le cas échéant, elle contrôlera ces engagements, qui seront juridiquement contraignants ».

Panorama de la couverture du territoire sur le fixe

Le rapport d'activité commence par un panorama de la couverture par les réseaux fixes. Sans surprise, le très haut débit continue sa progression en étant principalement porté par la fibre optique. En un an (du troisième trimestre 2017 à celui de 2018), nous avons ainsi 3,1 millions de prises supplémentaires, contre 0,2 million de lignes VDSL et 0,3 million pour le câble.

Comme déjà expliqué à plusieurs reprises, Orange mène largement la danse sur le FTTH. Dans les zones moins denses d'initiatives publiques, la répartition est plus équitable entre les différents acteurs qui doivent en théorie se partager le marché.

Dans les zones denses et moyennement denses, les foyers ont le choix entre au moins deux FAI dans 86 à 88 % des cas, alors qu'ils ne sont que 27 % sur les RIP. Un point qui devrait s'améliorer avec les annonces au compte-goutte de Free et surtout l'arrivée d'Orange sur « sur tous les réseaux d’initiative publique de France ».

En trois ans, le taux de dégroupage pour les lignes cuivre est passé de 91,7 à 95,5 %. Pour rappel, le dégroupage permet ainsi aux concurrents d'Orange de proposer des offres avec leurs propres équipements. Le taux d'équipements compatibles VDSL2 grimpe de 4 points (98,8 %), tandis que ceux disposant d'un lien de collecte en fibre optique gagnent un peu moins d'un point pour arriver à un niveau élevé : 99,2 %.

Panorama du mobile, avec 65 % du territoire couvert en 4G

Sur le mobile maintenant, le régulateur affirme qu'en « France métropolitaine, le taux de couverture 2G/3G des quatre opérateurs dépasse 99 % » de la population. « En outremer, selon les territoires, ce taux s’établit entre 88 % et 99 % ». 

En 4G, Bouygues Telecom, Orange et SFR étaient à 98 % l'année dernière – ils doivent maintenant tous être à 99 % ou presque – contre 92 % pour Free Mobile. En outremer, les taux varient entre 81 et plus de 99 % de la population suivant les opérateurs. Deux exceptions tout de même à Mayotte : Maore Mobile et Only sont à moins de 1 %.

Ces taux élevés de population ne doivent pas éclipser une autre réalité : « En 2018, la part du territoire couvert en 4G par les quatre opérateurs progresse de près de 20 points et atteint 65 % ». Autant dire qu'il reste de grandes zones blanches, peu habitées. 

Bonne nouvelle, la qualité de service mobile s'est améliorée l'année dernière, selon l'observatoire du régulateur. Les données datent du troisième trimestre 2018, mais celles du quatrième sont disponibles depuis peu sur le site Mon réseau mobile et en open data. 

Si en métropole le taux de pages web chargées en moins de dix secondes est de 85 à 88 % suivant les opérateurs, l'outremer est moins bien loti avec en plus de fortes disparités entre les opérateurs. Digiciel s'illustre, mais pas de la bonne manière.  

En montagne, entre 44 % et 64 % du territoire couvert en 4G

Le régulateur revient ensuite plus particulièrement sur les territoires de montagne. Conformément à la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, l'Arcep rappelle qu'il « publie périodiquement des indicateurs sur l’évolution de la couverture fixe et mobile dans les zones de montagne ».

En un an, le nombre de locaux raccordables à la fibre optique est passé de 487 000 à 779 000, notamment grâce à une forte hausse dans les zones denses et moins denses d'initiatives privées. De 342 000 locaux au troisième trimestre 2017, nous sommes passés à 574 000.  Sur les RIP, 60 000 locaux supplémentaires seulement en un an. 

Sur le mobile, la part du territoire couvert en 4G varie selon les opérateurs de 44 % et 64 %, pour 80 % à 92 % de la population.

L'outremer à la loupe

L'Arcep a regroupé l'état du déploiement de la fibre optique dans les territoires ultramarins. Sur les 989 000 locaux, 361 000 sont raccordables au FTTH... mais avec de très grosses disparités. La Réunion comprend à elle seule 296 000 prises pour 368 000 locaux, ne laissant que des miettes aux autres. Le compteur reste bloqué à zéro pour Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ce dernier, 99,6 % des 3 000 locaux peuvent tout de même profiter d'un débit d'au moins 30 Mb/s. 

La situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est particulière : les îles ont été balayées par l'ouragan Irma en septembre 2017. Le régulateur rappelle qu'il « a autorisé la Collectivité à Saint-Barthélemy et les sociétés Dauphin Télécom et Orange Caraïbe à Saint-Martin, à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz, afin de proposer dès l’été 2018 des solutions radio (en technologie LTE – Long Term Evolution –) capables d’offrir aux habitants des services d’accès fixe à Internet proches du très haut débit ».

On retrouve également une forte disparité sur la qualité de service. Par exemple, SFR flirte avec les abysses en Guyane : 11 % seulement des appels voix sont maintenus pendant au moins deux minutes et 78 % des SMS sont reçus, contre plus de 80 et de 90 % pour Digiciel et Orange. 

2018 - 2020 : les étapes du New Deal 

L'accord entre l'Arcep et les opérateurs, baptisé New Deal, occupe une part importante du rapport. Annoncé en grande pompe en début d'année 2018, « aucun accord, au sens contractuel du terme, n’a été formellement signé entre l’État, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile », confessait Sébastien Soriano début mars.

Par contre, « l’Autorité a introduit les nouvelles obligations des opérateurs issues du New Deal dans les autorisations d’utilisation des fréquences en cours, ce qui leur donne une force contraignante ». Problème, les contours de cet accord comportent encore de grandes zones d'ombres à l'heure actuelle.

Dans son bilan, l'Arcep rappelle les grandes lignes des obligations des opérateurs. Nous pouvons citer la couverture de 100 % des axes routiers prioritaires fin 2020, la couverture de 5 000 nouvelles zones par opérateur pour apporter un service de voix/SMS et très haut débit mobile, etc.

Pour vérifier l'avancement des travaux, l'Arcep propose un tableau de bord mis à jour chaque trimestre. Il permet notamment de suivre le déploiement des sites demandés par les collectivités et arrêtés par le Gouvernement et de centraliser les informations publiées par les opérateurs concernant les sites en panne ou en maintenance.

« Mon réseau mobile » évolue, bientôt la même chose sur le fixe ?

Le site Mon réseau mobile permet pour rappel de connaitre l'état de la couverture des opérateurs en France métropolitaine et dans les DOM, avec quatre niveaux de qualité : pas de couverture, limitée, bonne et très bonne. 

En décembre 2018, le gendarme des télécoms a ajouté un « kit du régulateur » à destination des collectivités. Il s'agit de « modèles de cahiers des charges techniques, pouvant être réutilisés simplement dans le cadre de marchés relatifs à la sélection d’un prestataire pour réaliser sur le terrain une campagne de mesures ».

Pour les autres acteurs de la mesure,  un « code de conduite » préliminaire a aussi été mis en ligne en décembre. Son but : « assurer un niveau minimal d’exigence en matière de pertinence, de présentation et de transparence des mesures ». Pour être reconnus par l'Autorité, les outils de mesures comme des applications de crowdsourcing devront respecter ce code. De son côté, « l’Arcep échangera avec les acteurs concernés pour affiner le code de conduite, avec l’objectif que ceux qui le respectent puissent se faire connaitre rapidement des collectivités locales ». 

En 2019, Mon réseau Mobile pourra s'enrichir avec des données supplémentaires que celles fournies par les opérateurs : « des mesures terrain produites par l’Arcep, les collectivités locales et d’autres acteurs intéressés », à condition qu'elles respectent les directives du kit du régulateur ou du code de conduite, bien évidemment.

Pour le fixe, l'Arcep indique qu'un « nouvel outil cartographique sera mis en ligne courant 2019, pour visualiser toutes les technologies et tous les disponibles à une adresse donnée ». Il viendra compléter le site cartefibre.arcep.fr lancé fin 2017 et qui ne s'occupe que des déploiements de la fibre optique. Ce dernier s'est déjà enrichi l'année dernière avec « l’avancement du réseau à différentes mailles : département, commune, zones arrières de point de mutualisation et, depuis décembre 2018, à l’adresse ».

Le nouvel outil, lui,  « concernera toutes les technologies d’accès fixe filaires (cuivre, câble et fibre) et hertziennes (4G fixe, THD radio, satellite, HD radio) ». Plusieurs informations seront présentées : classe de débits, statistiques sur la couverte en très haut débit et projets publics/privés en cours ou à venir. L'ensemble des données sera proposé en open data ; voilà qui devrait plaire à l'UFC-Que Choisir.

Baptisé « Ma connexion Internet » pour faire le parallèle avec « Ma connexion mobile », il devrait se trouver à cette adresse. Le nom de domaine a en effet été enregistré par l'Arcep en octobre 2018 auprès d'OVH, selon l'Afnic.

Orange sous étroite surveillance sur le service universel

En France, Orange est l'opérateur en charge du service universel, c'est-à-dire qu'il doit maintenir le réseau téléphonie. Fin 2017, il était de nouveau désigné pour trois années, mais avec des obligations renforcées suite à d'importants manquements. Désormais, l'opérateur est tenu « de respecter une douzaine d’indicateurs annuels », précise le gendarme.

L'année 2018 est émaillée de signalements « d’une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe ». L'Arcep a décidé de taper du poing sur la table et, le 23 octobre 2018 a mis « en demeure la société Orange de respecter en 2019 et en 2020 l’ensemble des valeurs annuelles fixées ».

Les indicateurs les plus en dehors des clous sont les délais maximums pour traiter 85 % des dérangements d’abonnés et pour que 95 % des réclamations reçoivent une réponse. L'ensemble des mesures et objectifs sont repris dans le tableau ci-dessous.

5G et les réseaux du futur

L'Arcep a lancé un nouveau cycle de réflexion sur les réseaux du futur. Nous avons déjà évoqué en détail le cas des voitures connectées et de la virtualisation des réseaux, mais d'autres études suivront.

•  NFV, SDN : comment la virtualisation va modifier en profondeur les réseaux
•  ITS-G5, C-V2X : l'Arcep dresse l'état des lieux du casse-tête de la voiture connectée

La 5G est également évoquée, pour rappeler que « l’appel à candidatures pourra être lancé à partir de la mi-2019 ». Pour rappel, un tableau de bord des expérimentations est disponible par ici. Pour rappel, nous avions également discuté avec l'Arcep de sa dernière consultation sur l'attribution des nouvelles fréquences pour la 5G.

Le régulateur faisait face à plusieurs choix techniques, avec des répercussions importantes pour la suite. Il affichait par contre une ouverture d'esprit avec la possibilité d'acteur unique envisageable.