Directive Droit d’auteur : déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre « efficace » l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

À l’occasion de son discours à Lille, l’ex-rapporteur du projet de loi Hadopi a redit qu’il entendait mieux doter l’arsenal de la lutte contre le streaming illicite.

La loi Hadopi, a-t-il regretté, « ne s’attaque qu’au téléchargement pair-à-pair, alors que le piratage se fait à 80 % par diffusion en flux – le streaming, en bon français – ou en téléchargement direct ».

10 ans après le vote de la loi instaurant la riposte graduée, « c’est à ces modes de piratage que nous nous attaquerons, en visant directement les sites pirates » tambourine-t-il. Il va ainsi confier à la Hadopi « une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires », qui permettra ensuite de mettre à jour la législation en vigueur. Voilà qui tombe bien : cela fait des années que la Rue de Texel entend jouer ce rôle de « tiers de confiance ». 

Lutter contre la réapparition des sites illicites

Par ailleurs, il compte aussi « empêcher, par des décisions de justice plus efficaces, la réapparition des sites miroirs ». Sur ce point, l’article 6 de la future loi Avia contre la haine en ligne tombe au mieux. La disposition prévoit en l’état de confier à une « autorité administrative » le pouvoir d’enjoindre FAI, moteurs et fournisseurs de noms de domaine, de bloquer l’accès à site réapparu après une première décision judiciaire. 

La PPL Avia est certes cantonnée à la cyberhaine, mais son article 6 est beaucoup plus large, sans être ciblé à ce périmètre. Il s’attaque en effet à l'une des pierres angulaires de la responsabilité des plateformes organisée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.

En introduisant la compétence d’une « autorité administrative », le ministère de la Culture pourrait donc saisir la balle au bond et confier cette responsabilité à la Hadopi, du moins s’agissant du champ de la propriété intellectuelle.

Cette gymnastique évitera dans tous les cas d’avoir à repasser par la case « juge » et d’accélérer la lutte contre les sites miroirs, les clones ou les sites de contournement (un blocage d’un site en .org, qui revient en .info).

Une mission sur la reconnaissance automatisée des contenus

Mais le plus intéressant n’est peut-être pas là. Le ministre annonce aussi que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, la Hadopi et le Centre national du cinéma (CNC) « lanceront conjointement dans les prochains jours une Mission de promotion et d’encadrement des technologies de reconnaissance de contenus ».

Promouvoir et encadrer la reconnaissance, c'est en creux prévoir toutes les conditions pour la rendre opérationnelle. À en croire le ministre, cette mission permettra « de nous assurer de l’efficacité de ces outils, qui occupent une place centrale dans la protection des œuvres sur les plateformes de partage des contenus ». Pour Franck Riester, « elle est essentielle pour que l’article 17 de la directive (…) puisse produire tous ses effets ». 

La démarche est déjà notable dans le calendrier puisqu'annoncée un jour seulement après le vote de la directive droit d’auteur, preuve que la rue de Valois veut aller vite. Plus remarquablement, les ayants droit ont répété plusieurs fois que le texte européen n’orchestrait aucune obligation de filtrage.

Notre schéma a d’ailleurs plusieurs fois été critiqué pour avoir osé mentionner une telle expression. Sur le site Article13.info, monté par les SACEM européennes et saluées par l’élyséen, on peut encore lire qu'« il n’y aura pas d’obligation à instaurer des filtres ».

Ainsi, « les plateformes devront seulement être capables d’identifier certains contenus spécifiques protégés par le droit d’auteur sur la base d’information fournies par les ayants droit ».

Pourtant, une mission sur les technologies de reconnaissance des contenus confiée au trio Hadopi-CSA-CNC n’a pour vocation que la mise en œuvre du filtrage. Si un contenu est reconnu, c'est pour ensuite subir un arbitrage : autorisation/monétisation ou blocage.

Le texte de l’article 13/17 prévoit des obligations d’indisponibilité des œuvres protégées évoluant selon la taille des plateforme. Rendre indisponible, c’est traquer les fichiers « uploadés » puis comparer les autorisations à une base. Il envisage aussi des obligations de « notice and stay down » qui consiste à retirer un contenu, puis à détecter ses remises en ligne pour empêcher toute réapparition. Une analyse qui se fait contenu par contenu, donc en détectant les empreintes.

À chaque étape, une défaillance de la plateforme peut conduire celle-ci devant les tribunaux dans le cadre d’une action en contrefaçon. 

Une mission dans les clous de la Hadopi

L'intervention du CSPLA n’est pas hasardeuse. C'est au sein de cette entité gorgée de sociétés de gestion collective qu’ont été préparés les fondements de l’article 13 (devenu article 17) de la directive sur le droit d’auteur, tout juste adoptée dans des conditions rocambolesques. 

Celle de la Hadopi est également naturelle. L’article L331-23 du Code de la propriété intellectuelle prévient que celle-ci est compétente pour évaluer « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne ».

Elle doit à ce titre rendre compte « des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies ». Riester connaît très bien ce point puisqu’il a lui-même été à l’origine de cette mission, via l’amendement 50 introduit à l’Assemblée nationale en 2009.

D'ailleurs, c’est à partir de cet amendement que la Hadopi avait confié une mission, finalement avortée, à Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech et détenteur d’un brevet sur l’inspection des flux.

En 2009, dans les couloirs de l’Assemblée, l’architecte de la loi, Olivier Henrard avait en tête une autre idée : un système de filtrage couplé à un mécanisme de dépôt légal des œuvres. D’ailleurs au CSPLA, la même année, une mission fut confiée à Pierre Sirinelli par Christine Albanel sur le sujet.

Ce précieux document lui demandait d’explorer « les conditions techniques, financières et juridiques d’une mise en partage centralisée des données et métadonnées de protection, par exemple sous la forme d’un répertoire national des œuvres, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus protégés et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection ».

Une Hadopi qui voit ses missions réactivées. Un CSPLA à l'origine de l'aricle 13/17 qui a déjà oeuvré en matière de dépôt légal... Et quid de l’arrivée du CNC ? « Les œuvres cinématographiques françaises et étrangères, de court métrage et long métrage, diffusées en salles font l'objet d'un dépôt légal obligatoire auprès du CNC » rappelle le centre sur sa page dédiée. 

Dix ans après la Hadopi, grâce à l’adoption de la directive Droit d’auteur, fruit d’un imposant lobbying des éditeurs de presse et des sociétés de gestion collective, le sujet revient aujourd'hui en force selon des modalités à définir.

Depuis, des progès notables ont été accomplis en matière de reconnaissance des contenus, même si les faux positifs sont encore très nombreux chez ContentID et autres solutions similaires. Différence importante : si ces outils étaient volontairement mis en place par chacune des plateformes, l'article 13/17 les rend juridiquement contraints, en tout cas selon la taille des entités, suivant une logique de proportionnalité. Ce, aussi bien dans une perspective de retrait que dans une logique de licence, les deux piliers de cette disposition.

On ne sait par contre pas si cette mission plaidera pour le retour d'une base centralisée, à charge pour les plateformes de s'y accoupler sauf à engager leur responsabilité dès le premier octet illicite uploadé par l'internaute.