Désormais, la date butoir d'inscription sur les listes électorales n'est plus fixée au 31 décembre de l'année précédant le scrutin. Vous avez ainsi jusqu'au 31 mars pour sauter le pas. Une nouvelle procédure en ligne est également disponible.
Pour participer aux différentes élections, il faut bien entendu être inscrit sur les listes électorales. Le 1er janvier 2019, un premier changement est intervenu : la date limite d'inscription n'est plus fixée au 31 décembre, mais au sixième vendredi précédant le scrutin. Pour ces élections, la date a été fixée, à titre dérogatoire, au 31 mars prochain.
La procédure, accessible en ligne pour toutes les communes, a également été simplifiée.
Du nouveau dans la procédure
Pour s'inscrire sur les listes d'ici pour les prochaines élections, il faut tout d'abord répondre à plusieurs critères :
- Être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’UE
- Jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine
- Apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription
Vous devez également disposer d'un compte Service-Public.fr ou FranceConnect.
La nouvelle procédure est issue de l'application des lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016. Ainsi, les électeurs peuvent :
- s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune
- s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant
- s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune
- vérifier sur service-public.fr qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote
Les Français établis à l'étranger ne peuvent désormais plus être inscrits simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Ces changements sont accompagnés de la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU) géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les communes n'ont ainsi plus la charge de l'inscription (jeunes majeurs, naturalisation, etc.) ou de la radiation (décès, privation du droit de vote, etc.).
Quatre étapes et quelques justificatifs
Une fois connecté, le site vous demandera de compléter ou de remplir un formulaire : nationalité, motif de l'inscription, commune concernée. Il faudra ensuite confirmer ou préciser vos nom, prénoms, date de naissance, lieu de résidence et préciser des moyens de contact (email, téléphone).
Des justificatifs vous seront ensuite demandés. Vous pouvez soit les envoyer en ligne, soit par courrier. Dans le premier cas il suffit d'uploader une photo d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile (voir la liste admise). Vous pouvez également utiliser ceux enregistrés dans votre compte Service-Public.fr.
Ils serviront à valider la procédure et peuvent être enregistrés dans votre compte pour une utilisation dans de prochaines demandes. Le site vous proposera également de mettre à jour vos informations personnelles avec celles utilisées lors de cette inscription, ce qui est appréciable.
Enfin, un récapitulatif sera affiché, permettant de vérifier l'ensemble des informations fournies. Une fois la demande transmise, un numéro de dossier vous est attribué, un justificatif au format PDF est généré et un email de confirmation vous est envoyé.
Le service de vérification d'inscription sur les listes électorales, annoncé pour février, est disponible depuis le 12 mars.
