Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Directive droit d’auteur : la France, médaille d’or des votes, déjà prête à la transposition

Troisième étoile
Droit 4 min
Directive droit d’auteur : la France, médaille d’or des votes, déjà prête à la transposition
Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

En France, comme le relève un tableau dressé par le Parti Pirate français, seuls deux députés se sont opposés hier à la directive sur le droit d’auteur : Younous Omarjee et Marie-Chirtsine Vergiat, deux représentants du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne. La quasi-totalité des autres représentants a voté « pour ».

La France peut d’ailleurs s’enorgueillir d’avoir décroché la première place des votes favorables à la directive adoptée hier au Parlement européen, frôlant l’unanimité comme le montre ce « top 5 » :

  1. France 96,9 % de votes favorables parmi les eurodéputés du même pays
  2. Lituanie 87,5 %
  3. Danemark 83,3 %
  4. Grèce 77,8 %
  5. Portugal et Bulgarie 75 %

Toujours selon ce classement diffusé sur Twitter, seuls Chypre et le Luxembourg n’ont pas accordé une seule voix en faveur du texte. Si on opte d'ailleurs pour une représentation par pays et nombre de voix, la France est toujours largement en tête, comme le relève le site VoteWatch

vote directive droit d'auteur
Crédits : VoteWatch.eu

Une première transposition avant l'été en France

Les États membres ont désormais deux ans pour transposer le texte. Dans notre pays, le calendrier devrait être plus que respecté, du moins s’agissant de l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse.

Et pour cause, une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat n’attend plus que sa validation par l’Assemblée nationale. Comme pronostiqué hier, David Assouline (PS) a révélé sur Public Sénat que sa proposition servira bien de rampe de lancement à la transposition de la directive européenne.

Dans une démarche de « co-construction », le plan est prêt : son texte sera repris par les députés du MoDem pour être « probablement (…) adopté à l’Assemblée nationale début mai » puis appliqué dès cet été. « Ce qui est incroyable » s’exclame le sénateur de Paris, heureux de cet alignement de planètes.

Un texte français trop ambitieux

Adoptée en janvier à l’unanimité, sa proposition vise à instaurer un droit à indemnisation pour les éditeurs de presse. Si les moteurs avaient été les seuls visés lors du dépôt, le spectre des redevables fut étendu au fil des débats à l’ensemble des « services de communication au public en ligne ». Soit l’ensemble des sites accessibles au public.

En clair, tous ces sites auraient à payer les éditeurs dès lors qu’ils reproduisent ou communiquent d’une manière ou d’une autre un article, une photo, une vidéo, ... Bref n’importe quelle production journalistique issue d’une rédaction.

Dans la version actuelle, ces droits à rémunération pourraient être négociés directement par les éditeurs, cédés ou faire l’objet d’une licence. La durée de protection serait de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication.

Il est enfin prévu que les journalistes aient droit « à une part de la rémunération », sachant que les modalités de répartition entre auteurs seraient fixées par accords d’entreprises ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

Et donc un texte à ajuster

Le texte Assouline devra cependant être harmonisé avec la directive sur le droit d’auteur puisqu’à chaque point de friction, un texte européen de rang supérieur l’emporte nécessairement.

Par exemple, l’article 11 (devenu 15) exclut du périmètre d’indemnisation les liens hypertextes. Il interdit tout « droit voisin » lorsque ne sont diffusés ou communiqués que des « mots individuels » ou des « très courts extraits » d’articles. Des nuances que devront arbitrer les États membres et en toute fin de course, les tribunaux. De même la directive protège ces droits sur une durée de 2 ans, au-delà de laquelle ils expireront.

L’ajustement de la proposition de loi Assouline ne devrait toutefois pas poser de difficulté à l’Assemblée nationale pour espérer une rapide mise en œuvre. Quelques amendements suffiront pour l’harmoniser avec la directive fraichement adoptée.

Le dernier espoir de Julia Reda : le Conseil

Pour répondre à l’océan des inquiétudes liées à la directive Droit d’auteur, Franck Riester a publié hier un « thread » sur Twitter. Le ministre de la Culture y a assuré par exemple que l'article 13 du texte européen « ne concerne QUE les grandes plateformes commerciales de partage des contenus ».

De fait, la réalité est autre : les plus petites plateformes commerciales seront aussi concernées dès qu’elles dépassent les 5 millions de visiteurs uniques par mois ou sont âgées de plus de trois ans. On pourra revoir notre schéma explicatif.

Néanmoins, pour l’heure, nous n’en sommes pas encore tout à fait dans la phase de transposition. Julia Reda, eurodéputée très remontrée contre le droit voisin des éditeurs et la mise en place de filtres sur les plateformes, a encore un espoir. La directive tout juste adoptée par le Parlement doit encore l’être formellement par le Conseil. Rendez-vous est pris le 9 avril.

Or, « l'Allemagne, dont le ministre de la Justice s'est prononcé contre les filtres à l’upload, pourrait encore retirer son soutien, espère l’élue issue du Parti Pirate. Selon elle, une telle décision pourrait même faire naître « une majorité improbable », voire déboucher « sur de nouvelles négociations après les élections européennes de mai ».

116 commentaires
Avatar de Ishan Abonné
Avatar de IshanIshan- 27/03/19 à 09:41:38

Je crois que ça n'étonnera personne...

Avatar de Sylan Abonné
Avatar de SylanSylan- 27/03/19 à 09:53:31

Merci à l'Europe d'avoir ralenti et adoucit le rouleau compresseur français :francais:

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 27/03/19 à 10:03:09

Conclusion n'oubliez pas d'aller voter aux européennes... C'est important

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 27/03/19 à 10:03:37

C'est si beau cette unité Française :troll:

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 27/03/19 à 10:11:40

En tant que Belge, vu les dégâts provoqués par le voisin du sud sur mes libertés, je me tâte pour commencer à militer pour le Frexit car la France est à la culture ce que l'Iran est à l'Islam. En plus la France fait double-emploi avec la Hongrie question régime autoritaire.
 
Sérieusement, là je vais voter encore dans une optique constructive, mais pour moi c'est la dernière des dernières fois, si les droits humains continuent à être piétinés et que les actions contre le réchauffement climatique continuent à se faire attendre.

 Une Europe provoquant une dégradation de la démocratie, des droits humains et incapable de réagir à des enjeux pouvant provoquer la fin de notre civilisation, voir de la vie sur terre, n'a aucun intérêt à mes yeux et ne mérite certainement pas de passer devant les considérations précédentes.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 27/03/19 à 10:15:13

Julia Reda, eurodéputée très remontrée contre le droit voisin des éditeurs et la mise en place de filtres sur les plateformes, a encore un espoir. La directive tout juste adoptée par le Parlement doit encore l’être formellement par le Conseil. Rendez-vous est pris le 9 avril.
Or, « l'Allemagne, dont le ministre de la Justice s'est prononcé contre les filtres à l’upload, pourrait encore retirer son soutien, espère l’élue issue du Parti Pirate. Selon elle, une telle décision pourrait même faire naître « une majorité improbable », voire déboucher « sur de nouvelles négociations après les élections européennes de mai ».

si les Allemands veulent le soutien Français sur le gazoduc NordStream, ils n'ont pas vraiment intérêt à jouer à ça (si on en croit le Brief d'hier).

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 27/03/19 à 10:27:23

C'est déprimant.

C'est tout ce que j'avais à dire.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 27/03/19 à 10:31:39

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen...

déjà !!!
prête pour la transposition........et dire que les mesures, à prendre après 'Le-grand-débat', devront
attendre, encore, 1 MOIS ! :langue:
"sérieux, là" ?

Édité par vizir67 le 27/03/2019 à 10:32
Avatar de INirvana Abonné
Avatar de INirvanaINirvana- 27/03/19 à 10:31:59

Tout repose donc sur l'Allemagne si je comprends bien.
Sait-on jamais, la pression de la rue aura peut-être un effet sur eux, ça manifeste pas mal là-bas :
https://savetheinternet.info/demos

Avatar de Manozco Abonné
Avatar de ManozcoManozco- 27/03/19 à 10:36:15

Petite question technique sur l'article 13. Est ce qu'une plateforme a le droit de facturer aux ayants droits les demandes de retrait ?
Egalement, est ce qu'une plateforme a le droit de proposer aux ayants droits un système payant dans lequel ils pourraient enregistrer leurs oeuvres et qui serait utilises après pour filtrer les uploads ?

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 12
  • Introduction
  • Une première transposition avant l'été en France
  • Un texte français trop ambitieux
  • Et donc un texte à ajuster
  • Le dernier espoir de Julia Reda : le Conseil
S'abonner à partir de 3,75 €