La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.
En France, comme le relève un tableau dressé par le Parti Pirate français, seuls deux députés se sont opposés hier à la directive sur le droit d’auteur : Younous Omarjee et Marie-Chirtsine Vergiat, deux représentants du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne. La quasi-totalité des autres représentants a voté « pour ».
La France peut d’ailleurs s’enorgueillir d’avoir décroché la première place des votes favorables à la directive adoptée hier au Parlement européen, frôlant l’unanimité comme le montre ce « top 5 » :
- France 96,9 % de votes favorables parmi les eurodéputés du même pays
- Lituanie 87,5 %
- Danemark 83,3 %
- Grèce 77,8 %
- Portugal et Bulgarie 75 %
Toujours selon ce classement diffusé sur Twitter, seuls Chypre et le Luxembourg n’ont pas accordé une seule voix en faveur du texte. Si on opte d'ailleurs pour une représentation par pays et nombre de voix, la France est toujours largement en tête, comme le relève le site VoteWatch :
Une première transposition avant l'été en France
Les États membres ont désormais deux ans pour transposer le texte. Dans notre pays, le calendrier devrait être plus que respecté, du moins s’agissant de l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse.
Et pour cause, une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat n’attend plus que sa validation par l’Assemblée nationale. Comme pronostiqué hier, David Assouline (PS) a révélé sur Public Sénat que sa proposition servira bien de rampe de lancement à la transposition de la directive européenne.
Dans une démarche de « co-construction », le plan est prêt : son texte sera repris par les députés du MoDem pour être « probablement (…) adopté à l’Assemblée nationale début mai » puis appliqué dès cet été. « Ce qui est incroyable » s’exclame le sénateur de Paris, heureux de cet alignement de planètes.
Un texte français trop ambitieux
Adoptée en janvier à l’unanimité, sa proposition vise à instaurer un droit à indemnisation pour les éditeurs de presse. Si les moteurs avaient été les seuls visés lors du dépôt, le spectre des redevables fut étendu au fil des débats à l’ensemble des « services de communication au public en ligne ». Soit l’ensemble des sites accessibles au public.
En clair, tous ces sites auraient à payer les éditeurs dès lors qu’ils reproduisent ou communiquent d’une manière ou d’une autre un article, une photo, une vidéo, ... Bref n’importe quelle production journalistique issue d’une rédaction.
Dans la version actuelle, ces droits à rémunération pourraient être négociés directement par les éditeurs, cédés ou faire l’objet d’une licence. La durée de protection serait de cinq ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication.
Il est enfin prévu que les journalistes aient droit « à une part de la rémunération », sachant que les modalités de répartition entre auteurs seraient fixées par accords d’entreprises ou, à défaut, par tout autre accord collectif.
Et donc un texte à ajuster
Le texte Assouline devra cependant être harmonisé avec la directive sur le droit d’auteur puisqu’à chaque point de friction, un texte européen de rang supérieur l’emporte nécessairement.
Par exemple, l’article 11 (devenu 15) exclut du périmètre d’indemnisation les liens hypertextes. Il interdit tout « droit voisin » lorsque ne sont diffusés ou communiqués que des « mots individuels » ou des « très courts extraits » d’articles. Des nuances que devront arbitrer les États membres et en toute fin de course, les tribunaux. De même la directive protège ces droits sur une durée de 2 ans, au-delà de laquelle ils expireront.
L’ajustement de la proposition de loi Assouline ne devrait toutefois pas poser de difficulté à l’Assemblée nationale pour espérer une rapide mise en œuvre. Quelques amendements suffiront pour l’harmoniser avec la directive fraichement adoptée.
Le dernier espoir de Julia Reda : le Conseil
Pour répondre à l’océan des inquiétudes liées à la directive Droit d’auteur, Franck Riester a publié hier un « thread » sur Twitter. Le ministre de la Culture y a assuré par exemple que l'article 13 du texte européen « ne concerne QUE les grandes plateformes commerciales de partage des contenus ».
De fait, la réalité est autre : les plus petites plateformes commerciales seront aussi concernées dès qu’elles dépassent les 5 millions de visiteurs uniques par mois ou sont âgées de plus de trois ans. On pourra revoir notre schéma explicatif.
Néanmoins, pour l’heure, nous n’en sommes pas encore tout à fait dans la phase de transposition. Julia Reda, eurodéputée très remontrée contre le droit voisin des éditeurs et la mise en place de filtres sur les plateformes, a encore un espoir. La directive tout juste adoptée par le Parlement doit encore l’être formellement par le Conseil. Rendez-vous est pris le 9 avril.
Or, « l'Allemagne, dont le ministre de la Justice s'est prononcé contre les filtres à l’upload, pourrait encore retirer son soutien, espère l’élue issue du Parti Pirate. Selon elle, une telle décision pourrait même faire naître « une majorité improbable », voire déboucher « sur de nouvelles négociations après les élections européennes de mai ».
Commentaires (116)
#1
Je crois que ça n’étonnera personne…
#2
Merci à l’Europe d’avoir ralenti et adoucit le rouleau compresseur français
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#3
Conclusion n’oubliez pas d’aller voter aux européennes… C’est important
#4
C’est si beau cette unité Française
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#5
En tant que Belge, vu les dégâts provoqués par le voisin du sud sur mes libertés, je me tâte pour commencer à militer pour le Frexit car la France est à la culture ce que l’Iran est à l’Islam. En plus la France fait double-emploi avec la Hongrie question régime autoritaire.
Sérieusement, là je vais voter encore dans une optique constructive, mais pour moi c’est la dernière des dernières fois, si les droits humains continuent à être piétinés et que les actions contre le réchauffement climatique continuent à se faire attendre.
Une Europe provoquant une dégradation de la démocratie, des droits humains et incapable de réagir à des enjeux pouvant provoquer la fin de notre civilisation, voir de la vie sur terre, n’a aucun intérêt à mes yeux et ne mérite certainement pas de passer devant les considérations précédentes.
#6
Julia Reda, eurodéputée très remontrée contre le droit voisin des éditeurs et la mise en place de filtres sur les plateformes, a encore un espoir. La directive tout juste adoptée par le Parlement doit encore l’être formellement par le Conseil. Rendez-vous est pris le 9 avril.
Or, « l’Allemagne, dont le ministre de la Justice s’est prononcé contre les filtres à l’upload, pourrait encore retirer son soutien, espère l’élue issue du Parti Pirate. Selon elle, une telle décision pourrait même faire naître « une majorité improbable », voire déboucher « sur de nouvelles négociations après les élections européennes de mai ».
si les Allemands veulent le soutien Français sur le gazoduc NordStream, ils n’ont pas vraiment intérêt à jouer à ça (si on en croit le Brief d’hier).
#7
C’est déprimant.
C’est tout ce que j’avais à dire.
#8
La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen…
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déjà !!!
prête pour la transposition……..et dire que les mesures, à prendre après ‘Le-grand-débat’, devront
attendre, encore, 1 MOIS !
“sérieux, là” ?
#9
Tout repose donc sur l’Allemagne si je comprends bien.
Sait-on jamais, la pression de la rue aura peut-être un effet sur eux, ça manifeste pas mal là-bas :
https://savetheinternet.info/demos
#10
Petite question technique sur l’article 13. Est ce qu’une plateforme a le droit de facturer aux ayants droits les demandes de retrait ?
Egalement, est ce qu’une plateforme a le droit de proposer aux ayants droits un système payant dans lequel ils pourraient enregistrer leurs oeuvres et qui serait utilises après pour filtrer les uploads ?
#11
Non, si un ayant droit te demande le retrait, tu es déjà en tort et tu leurs doit déjà du fric, ton boulot c’est qu’ils n’aient pas à te demander le retrait car il n’y a jamais eu d’infraction supposée.
#12
c’est normal la France est à l’origine de la directive.
#13
Entre ça et NordStream qui leur donne les clés du gaz russe en europe du nord, je suis pas sûr qu’il y ait réellement débat. ^^
#14
Y a une histoire de la suède qui se serait trompé de bouton donc vote par erreur … :/
#15
Le foutage de gueule… les français (nos dirigeants du moins) sont aussi contents que les allemands (ou leurs dirigeants) d’avoir ce gaz pas cher (outil de politique étrangère russe) sans avoir à se préoccuper des tergiversations de l’Ukraine.
#16
Arf….
#17
c’est pas la question.
c’est juste un échange de bons procédés avec l’Allemagne.
On n’a pas vraiment besoin du gaz russe, contrairement aux Allemands qui pédalent dans le charbon.
Et jusqu’à présent, la partie Française était pas ultra chaude sur ce projet.
y’a un “dessous des cartes” assez chouette sur le sujet d’ailleurs.
edit: le gaz liquéfié US n’est pas cher non plus… ^^
#18
#19
#20
#21
Ah… la révolution c’est mal car il y a de la violence sur une courte période en réponse/vengeance à une violence subit pendant une (très) longue période ?
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Bon et bien pleurons alors (mais en silence car l’état n’aime pas qu’on se plaigne)
#22
Du coup, c’est un vote vitrine pour faire croire que le parlement européen a du pouvoir ?
#23
#24
Question: qu’en est il des carnets Qwant dans cette histoire juridique ? Parce je n’ai pas envie d’avoir des ennuis pour quelques liens postés sur le net…
A+
#25
Je crois que personne n’en attendait moins de la part des champions du baratin dans le domaine du droit d’auteur
Quand on voit l’absence totale de contradiction en France dans ce domaine, on risque d’avoir bien de la jurisprudence sur la marge de manoeuvre à disposition des Etats membres dans la transposition.
le seul débat qu’il risque d’y avoir se passera devant la CJUE…
#26
Le débat à la CJUE n’arrivera qu’après épuisement de tous les recours devant les institutions nationales face à la version transposée de la directive dans le droit national.
La CJUE n’interviendra pas contre la directive mais seulement contre les transpositions.
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#29
Au moins, le sous-titre m’a fait sourire
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#30
Le souci c’est que le populisme a un historique de leaders disons… fort peu recommandables.
du coup effectivement ça n’a pas trop la cote, mais pas pour les raisons que tu indiques.
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#34
Au final, on peut dépoussiérer la phrase: “un pour tous, tous pourris”
… je désespère…
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#36
Ils ont hélas le sens que l’on veut leur donner. Je te renvoie à 1984.
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#38
Internet c’est un réseau. Ce qu’on en fait n’a pas pour but d’être commercial, wikipedia est un bon exemple, non?
l’internet “tout commercial”, oui, c’est mal. Tu en donnes toi-même l’exemple ensuite: “un problème juridique quasi impossible à surmonter pour les petites structures”
(pour la première partie de ton com’, 100% d’accord.)
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#41
cet “air du temps” a plus de 30 ans. Difficile de faire passer la sirène d’alarme pour un tube du top 50 de cette année.
Il parle de l’environnement, tu ne lui réponds que animaux en disparition…
l’environnement c’est aussi les coulées de boues (ou de glaciers) et autres joyeusetés météo/climatiques, par exemple.
#42
Wikipedia n’a pas d’exemption pour l’article 11, ça pourrait être intéressant.
Si le tout commercial est sans nul doute mauvais (des fois c’est nécessaire pour faire vivre un projet, une plateforme, une équipe de R&D), obliger les acteurs européens à être a-commerciaux face aux GAFAS en position de domination, c’est juste suicidaire.
C’est une attaque frontale contre la souveraineté technologique européenne, les investissements vont baisser, la recherche également faute de débouchés.
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#44
comme je te le disais: ce n’est pas que dans la bouche des élites. il suffit d’ouvrir un livre d’histoire.
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essaie de chercher des exemples de populisme à succès dans les années 30-40, tu devrais trouver des infos.
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Gandhi ?
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Une structure associative peut être à but lucratif et suivant l’article 62 seules “les répertoires scientifiques ou éducatifs à but non lucratif,” sont exonérés.
Donc une association même à but non lucratif ne peut pas prétende partager du contenu protégé si la volonté scientifique ou éducative n’est pas avérée.
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#57
qui sont des mouvements populistes.
ça jette effectivement le discrédit sur la notion de populisme au sens large.
#58
Quand on te lis on a l’impression que tu trouves ça bien que la directive soit passée parce que ça va booster la concurrence à Google et consorts. Est-ce bien ce qu’il faut comprendre?
Perso j’ai une autre lecture: on vient, pour défendre des intérêts commerciaux d’un secteur donné^, de mettre une barrière à l’entrée monstrueuse à tout un pan extrêmement porteur de l’économie.
Si Google et consorts s’y sont opposés, c’est qu’ils ont estimé que ça leur coûterait plus que ce que ça les arrangerait. Pour autant, ça ne signifie absolument pas que ça les affaiblit face à leur concurrence (au contraire selon beaucoup).
A titre personnel, je suis plutôt pour la liberté d’entreprendre (et pour la liberté en général), je regarde donc d’un œil méfiant tout ce qui est barrière à l’entrée d’un marché. Quand la raison est de défendre les intérêts économiques d’un secteur largement basé sur le parasitisme et sur la restriction de cette liberté, je ne suis pas convaincu.
Et je ne suis pourtant pas du tout opposé au concept de propriété intellectuelle (que je juge être une déclinaison naturelle du concept de contrat, indispensable pour moi à tout commerce). Mais pas à n’importe quel prix.
#59
#60
je ne prétend pas que c’est la même chose.
je dis juste que les raisons d’utiliser le terme “populisme” de façon péjorative sont basées sur des faits historiques.
et bien sûr que si, le nazisme et le fascisme sont des formes de populisme, en appelant au vrai peuple contre les élites juives/étrangères/capitalistes/etc.
dans le meilleur des mondes le populisme c’est effectivement génial.
Actuellement si on écoute les français, on met les militaires à la tête du pays et on supprime les libertés individuelles et publiques qui présentent un risque pour la sécurité de nos concitoyens (ça c’est déjà en cours).
magnifique.
le souci du populisme c’est que le citoyen moyen voit rarement au delà du bout de son nez, du coup ça peut vite déraper. Surtout quand on lui montre un bouc émissaire à ses malheurs du moment.
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#62
Après avoir fustigé les commentaires des gens qui font dans la caricature manichéenne, c’est ça votre opinion ? Dans le genre caricature, “je croise les doigts pour que les éditeurs français et les google/facebook s’entre-tuent” c’est du même niveau (au raz des pâquerettes).
En fait, vous ne lisez même plus les articles, vous déclarez carrément votre indifférence au sujet tout en faisant la leçon aux autres commentateurs. Journée ennuyeuse, aujourd’hui ?
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#64
— Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958
Si veulent un militaire, ils ont qu’à voter au prochaine élection pour un bidasse.
#65
Et ce cher Mounir Mahjoubi qui quitte le gouvernement aujourd’hui. Personnellement j’y vois un lien de cause à effet.
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Je dois être parano.
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Aucun rapport à mes yeux, il s’était fait remonter les bretelles après avoir annoncé sa candidature à la mairie de Paris puis rétropédalage.
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ça fait un peu galilée tout ça.
En relisant tes commentaires, t’as la même virulence et t’utilises autant de sophismes que tu reproches à certains. Je ne pense pas qu’il soit judicieux de reprocher aux autres d’être
inquiets quand on touche à un outil aussi formidable qu’internet (y a de loin pas que du mauvais).
Après, même si je ne partage pas ton avis sur la directive (il s’agit plus de la victoire d’un lobby sur plusieurs autres, et on peut légitimement craindre bon nombre d’effets négatifs indésirables), tu as raison de défendre ton opinion.
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#73
oui, le GNL c’est plus cher de toute manière.
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Même si tout n’est pas parfait, on reste en France dans un régime démocratique. L’ambition d’un politique, c’est essentiellement d’être (ré)élu. Son action est donc essentiellement pilotée par ce qui lui donne le plus de chance de gagner en popularité. Il faut donc pour arriver à un système que tu qualifierais de sain que les incitations données par la population aillent dans cette direction… ce qui n’est pas le cas.
L’homme providentiel qui ferait le bien de la population contre son gré (dictateur bienveillant) ne pourrait pas être élu et/ou serait renversé très rapidement. C’est un mythe.
La responsabilité (collective) des électeurs vis-à-vis du fonctionnement général du système est totale. (même si elle n’excuse évidemment en rien le comportement individuel des pourritures).
Pour paraphraser, quand on pense qu’il suffirait qu’on ne vote pas pour eux pour qu’ils ne soient pas élus.
Le jour où la population sanctionnera sévèrement les politiciens corrompus (en tapant la seule chose qui leur fait mal, cad en ne les réélisant pas), ou les députés qui refusent de voter des lois allant en ce sens, on aura fait un grand pas.
Le jour ou la population acceptera que durée de vie / durée de cotisation / montant de la retraite / taux de prélèvement de la retraite sont liés et que toutes les manifs du mondes ne permettront pas d’augmenter les retraites tout en diminuant les taux et la durée de cotisation dans un contexte d’allongement de la durée de vie, on aura fait un autre grand pas.
(et à mon avis le jour où on acceptera que tout le monde n’a pas forcément la même opinion sur l’arbitrage entre ces quatre critères et qu’il serait préférable qu’on puisse chacun choisir selon nos préférences, on aura fait encore un autre grand pas, mais c’est le grand méchant libéral en moi qui parle)
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#77
Exact (et si on veut être vraiment précis il y a certainement d’autre paramètres à prendre en compte comme la gueule de la pyramide des ages, mais je ne prétend pas être expert).
Toujours est-il qu’il faut qu’il y ait (approximativement) autant d’argent qui rentre que d’argent qui sort, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, il faut assumer de choisir l’un des deux, c’était le sens de mon exemple.
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encore une fois tu limites le traitement au plus catastrophique, mais pour la population je te rejoins:
Si l’homme ne s’installait pas n’importe où, et ne tentait pas n’importe quoi à ces endroits (coucou las vegas), le pire serait moins fréquent.
Mais il s’agit bien ici d’une défaillance de relation entre l’homme et son environnement.
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La phase un peu oubliée de notre histoire… qu’on nous ressort des que quelqu’un dit qu’une démocratie plus “effective”, ça serait bien quand même. Ces démocrates quand même, quelle bande de populistes !
edit : syntaxe
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Ça jette surtout le discrédit sur ceux qui ont trahit cette notion. Mais effectivement, il serait bon que ça incite tout le monde a faire très attention aux discours populistes.
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Attention à ne pas tout confondre : on peut avoir une activité commerciale sans être à but lucratif, exemple, l’amicale laïque qui vend de la limonade pour payer un voyage aux enfants de l’école publique.
Une entreprise, elle, est à but lucrative car elle a pour but, et non pas comme moyen, de faire de l’argent.
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Mais sur Internet ?
Tous ces exemples fonctionnent très bien IRL, mais en ligne tout le monde ou presque brasse des sous (une très faible quantité dans 95+ % des cas, je le reconnais), d’une façon ou d’une autre.
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je suis pas sûr que ça soit utile d’argumenter sur le sujet. Il y a beaucoup de monde, en France, qui croient que richesse = quantité de billets disponibles. Dans ce cas, évidemment, pour rendre les gens plus riches il suffit de faire tourner la planche à billets (au passage, c’est ce que fait la BCE avec ses “quantitative easing”, au plus grand bénéfice de pays comme la France qui ne savent pas équilibrer un budget et qui sont aux premières loges des robinets à pognon).
En oubliant les expériences récentes du Zimbabwe et du Venezuela, ou plus loin de la République de Weimar, voire pour prendre un exemple français on peut parler des assignats.
#100
Le (62) est explicite quand au fait que seuls les structures à but lucratives sont concernées, il est juste précisé un exemple non limitatif :
(62) Certains services de la société de l’information sont, dans le cadre de leur utilisation normale, conçus pour donner au public l’accès aux contenus ou autres objets protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs téléversés. La définition de fournisseur de services de partage de contenus en ligne prévue par la présente directive ne devrait cibler que les services en ligne qui jouent un rôle important sur le marché des contenus en ligne en étant en concurrence pour les mêmes publics avec d’autres services de contenus en ligne, comme les services de diffusion audio et vidéo en flux continu. Les services couverts par la présente directive sont les services dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux est de stocker et de permettre aux utilisateurs de téléverser et de partager une quantité importante de contenus protégés par le droit d’auteur en vue d’en tirer un profit, directement ou indirectement, en organisant et en promouvant ces contenus afin d’attirer un public plus large, y compris en les classant et en faisant une promotion ciblée parmi ceux-ci. Ces services ne devraient pas inclure les services qui ont un objectif principal autre que celui de permettre aux utilisateurs de téléverseret de partager une grande quantité de contenus protégés par le droit d’auteur en vue de tirer profit de cette activité. Ces services englobent, par exemple, les services de communications électroniques au sens de la directive (UE) 2018⁄1972 du Parlement européen et du Conseil (14) , ainsi que les prestataires de services en nuage informatique entre entreprises et les services en nuage informatique qui permettent aux utilisateurs de téléverser des contenus pour leur propre usage, comme les sites de stockage de fichiers en ligne de type «cyberlocker», ou les places de marchés en ligne dont l’activité principale
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Mais tu as le droit de “brasser des sous”, ça ne veut pas dire que tu es “à BUT lucratif”.
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Disons que j’ai bien suivi les différents échanges sur le sujet (depuis le temps) et chacun reste sur ses positions en citant des exemples s’appuyant sur des sources qui nous conforte dans nos certitudes.
J’avoue ne pas en comprendre l’intérêt.
En général j’essaie de ne pas y prendre part mais je trouvais opportun d’ajouter un paramètre qui me semblait important dans l’équation du calcul des retraites.
A partir du moment où les conséquences sociétales d’un choix économique, quel qu’il soit, sont identifiées et que l’équilibre entre les bons et les mauvais côtés ne permet pas de conclure que le choix était pertinent, je ne comprends pas pourquoi s’obstiner dans cette orientation.
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Sérieusement, relisez vos commentaires précédents. Et les prochains, avant de les écrire, prenez 5 minutes pour éviter toute véhémence. Je vous ai lu toute la journée d’hier (27 mars), et ce n’est qu’un tissu de reproches et d’anathèmes.
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