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Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne

CSA INside
Droit 2 min
Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne
Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Next INPact diffuse la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia (LREM). Le texte  entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook. 

Selon la présentation du texte, « cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet ». 

L’article 1 impose aux plateformes dépassant un seuil de connexion de retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Elles devront retirer ces contenus en 24 heures après notification.

Il est important de noter que ce retrait se fera « sans préjudice des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ». En clair, seuls les contenus manifestement illicites devront faire l’objet d’un tel nettoyage. Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou d’une paire de ciseaux.

Le CSA sera bien l’autorité compétente pour adresser une mise en demeure à ces intermédiaires. Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de retrait d’un contenu, l’utilisateur à l’origine de la publication pourra contester la décision prise par la plateforme. L’auteur du signalement pourra, lui, contester le maintien de ce contenu. 

On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n'y figurent pas, du moins expressément. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux. Les plateformes devront par contre mettre en place un bouton d’alerte uniformisé. 

Nous reviendrons plus en détail sur chacun des articles.

24 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 14/03/19 à 17:05:07

Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial

Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?
Si quelqu'un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l'hôpital pendant 1 semaine, qu'est-ce qu'il se passe ?

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 14/03/19 à 17:10:34

Ricard a écrit :

Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?
Si quelqu'un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l'hôpital pendant 1 semaine, qu'est-ce qu'il se passe ?

Le CSA déguisé en infirmière vient te faire un lavement !

(Plus sérieusement cf. l'article 1, écrit avec les pieds, qui laissent entendre qu'il faudra atteindre un certain seuil déterminé par décret pour se prendre sur le coin du nez la Loi à la gomme qu'ils veulent adopter).
 

Édité par crocodudule le 14/03/2019 à 17:12
Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 14/03/19 à 17:15:10

Tu ne fais pas d'auto-hébergement, tu t'exprimes uniquement via les canaux autorisés qui auront survécu à la directive droit d'auteur et au règlement antiterroriste. Ou carrément tu ne t'exprimes pas, t'inscrivant dans la volonté exprimée par le Président Emmanuel Macron, champion de la terre (et accessoirement "l'exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise" )

Il faut lutter contre le racisme, mais une fois de plus on préfère toucher à la charge de la preuve, la procédure, les intermédiaires, la présomption d'innocence et la liberté d'expression qu'aux racistes eux-mêmes.

 

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 14/03/19 à 17:15:25

"On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n'y figurent pas. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux ou encore à la mise en place d’un bouton d’alerte commun à l’ensemble des plateformes."

On est d'accord, tout ce cinéma et ces annonces tonitruantes et liberticides pour ça !

Je suis déçu, moi qui était à deux doigts de lancer la charge sur les réseaux, même comme autoritaire il est nul Giscard 2.0 :mdr:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 14/03/19 à 17:15:56

crocodudule a écrit :

Le CSA déguisé en infirmière vient te faire un lavement !

(Plus sérieusement cf. l'article 1, écrit avec les pieds, qui laissent entendre qu'il faudra atteindre un certain seuil déterminé par décret pour se prendre sur le coin du nez la Loi à la gomme qu'ils veulent adopter).

Oui je viens de lire ça. Donc je peux laisser un commentaire raciste/sexiste/whatever sur mon petit blog si je n'ai que 20 visites par jour.
Encore une loi bien ficellée comme LREM aime les faire.:francais:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 14/03/19 à 17:18:35

cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet
Et il ne lui est pas venu à l'idée de demander à l'État de prendre lui aussi ses responsabilités en appliquant les lois existantes avant d'utiliser des entités privées comme auxiliaires de police ?

Que font les forces de l'ordre, les procureurs puis les juges contre ces manifestations de haine sur Internet ?

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 14/03/19 à 17:18:40

ragoutoutou a écrit :

Ou carrément tu ne t'exprimes pas, t'inscrivant dans la volonté exprimée par le Président Emmanuel Macron, champion de la terre (et accessoirement "l'exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise" )

Amen.

crocodudule a écrit :

Giscard 2.0

:mdr2:

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 14/03/19 à 17:18:59

Ricard a écrit :

Encore une loi bien ficellée comme LREM aime les faire.:francais:

Avec la voix de Gilbert Bécaud; "l'important c'est la com." :dd: 

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 14/03/19 à 17:26:02

Le texte entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook.

Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé. :troll:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 14/03/19 à 18:18:39

127.0.0.1 a écrit :

Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé. :troll:

On peut aussi taper sur les autres religions tant que ce n'est pas haineux, on est sauf :troll:

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