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Relaxé après avoir injurié un tiers par mail

Injures, un destin
Droit 3 min
Relaxé après avoir injurié un tiers par mail
Crédits : stocknshares/iStock

Le tribunal de grande instance de Paris vient de relaxer un individu à qui il était reproché d’avoir injurié un tiers dans un mail. La juridiction a considéré que l’infraction n’était pas constituée, les propos litigieux ayant été envoyés à une seule personne, autre que la victime. 

« Voila je tai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul. » On ne sait malheureusement pas pourquoi Monsieur Y, recruté depuis à peine deux mois (et donc encore en période d’essai) a tenu de tels propos dans un mail envoyé à sa directrice. On ignore également si le salarié savait que la destinataire de son courrier électronique était aussi la compagne du « bougnoul » visé dans le message, par ailleurs créateur de la société dans laquelle il venait d’être embauché...

Toujours est-il que Monsieur Y s’est retrouvé devant le tribunal de grande instance de Paris pour injure non publique « commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Une infraction passible d’une amende de 1 500 euros au regard de ses circonstances aggravantes.

Un envoi limité au seul destinataire, couvert par le secret des correspondances

Dans un jugement rendu le 19 novembre dernier, mais tout juste publié par Legalis, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé le prévenu – quand bien même ce dernier avait reconnu être l’auteur des propos litigieux.

Et pour cause : le juge en charge du dossier a d’une part relevé qu’aucun tiers n’avait eu « connaissance de ces propos en dehors du destinataire lui-même », et d’autre part que ce mail était « couvert par le secret des correspondances ». Il a ainsi estimé qu’il n’y avait pas eu d’injure, même non publique, étant donné que le mail avait été envoyé « dans des conditions conférant [à ces propos] un caractère privé et confidentiel ».

« Les propos injurieux visant un tiers ne constituent à l’égard de celui-ci la contravention d’injure non publique que si l’écrit qui les contient a été adressé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, ce qui n’est pas le cas en l’espèce » conclut le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris.

La partie civile n’a obtenu aucune indemnité, alors qu’elle réclamait notamment 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

Un sort différent dès lors que le mail perd son caractère confidentiel

Le tribunal de grande instance de Paris semble avoir ainsi suivi la position de la Cour de cassation, pour qui les propos tenus dans des emails ne sont punissables sous la qualification de diffamation non publique « que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Et ceci bien entendu à condition que le courrier électronique vise « une personne autre que le destinataire du message ».

En 2015, le même tribunal de grande instance de Paris avait d'ailleurs condamné un représentant syndical CGT à payer 3 000 euros de dommages et intérêts suite à un courrier électronique envoyé à quatorze destinataires (voir notre article). Le juge avait ainsi considéré que le contenu du message relevait d’injures non publiques, eu égard également à « l’intention de nuire » de la personne mise en cause.

Si les propos litigieux sont tenus sur des espaces tels qu’un blog ou une page Facebook « ouverte », les injures deviennent en principe « publiques ». Sur le plan pénal, la différence est de taille : les injures publiques sont passibles d’une amende de 12 000 euros, contre 38 euros pour les injures non publiques.

64 commentaires
Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 06/03/19 à 11:02:23

Le mec fait une connerie, mais l'écrit qu'à une personne. Si tu es un minimum intelligent tu réfléchis un peu, tu mets ton ego de côté un instant et tu profites de la période d'essai pour le virer légalement.

Là tout le monde a lu l'email, et sait que le patron et sa femme ne sont pas plus fins que le boulet du début !

Merci Xavier pour les chroniques du droit 😅

Avatar de le podoclaste INpactien
Avatar de le podoclastele podoclaste- 06/03/19 à 11:12:59

J'arrive pas à comprendre ce qui en fait des boulets à tes yeux. Parce qu'ils ne l'ont pas viré ? Qu'en sais-tu ? Ou parce qu'ils ont perdu le procès ?

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 06/03/19 à 11:30:34

Bougnoul, on a le droit : Je le note. :troll:

Je ne suis pas sûr qu'on puisse le faire avec toutes les injures racistes ... :transpi:

Édité par choukky le 06/03/2019 à 11:31
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 06/03/19 à 11:37:46

Alors ça c'est fort... Le classique Patron-Patronne qui emmerdent un emmerdeur et se retrouvent emmerdés.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/03/19 à 11:48:05

Tu as le droit à ce que tu veux à partir du moment où tu ne t'adresses qu'à une seule personne en privé et que ce n'est pas la personne visée par l'injure que ce soit en ligne ou dans la vie réelle.

Avatar de Paratyphi Abonné
Avatar de ParatyphiParatyphi- 06/03/19 à 11:50:40

La vache, comme si la justice avait que ça à faire... Aller porter plainte parce qu'un mec t'as insulté dans un mail... Niveau cour d'école. Le plus simple aurait été de le dire à leurs parents. Ils auraient vu ça directement avec les parents du vilain garçon. :roll:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/03/19 à 11:59:07

Sur le principe, je n'ai rien à dire sur la plainte. L'injure non publique est prévue dans la loi et il y a une peine contre les responsables. Sinon, on va alléger le code pénal et supprimer tous ce que tu pense inutile.

Avatar de seboquoi Abonné
Avatar de seboquoiseboquoi- 06/03/19 à 12:11:10

Décision classique. Il faut bien distinguer le caractère confidentiel des propos qui est un obstacle à l'exercice de poursuites et le caractère non publique qui est un des éléments constitutifs de l'infraction. C'est assez subtil mais déterminant.

Il y a d'autres cas, comme celui d'une attestation diffamatoire "publiée" lors d'une instance arbitrale qui est, par définition, confidentielle.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 06/03/19 à 12:18:46

Paratyphi a écrit :

La vache, comme si la justice avait que ça à faire... Aller porter plainte parce qu'un mec t'as insulté dans un mail... Niveau cour d'école.

Ou pas.
Ou alors tu aimes qu'on t'appelle le babtou fragile?

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/03/19 à 12:18:54

J'avoue le plus perturbant reste ça:
 
On ne sait malheureusement pas pourquoi Monsieur Y, recruté depuis à
peine deux mois (et donc encore en période d’essai) a tenu de tels
propos dans un mail envoyé à sa directrice.

Même le plus idiots des abrutis sait très bien qu'un tel mail, c'est la porte direct.
Pourquoi l'avoir écrit du coup?
 
Volonté de se faire virer pour aller au chômage avec des droits prolongés?
Blague entre eux dont le patron s'est servie pour licencier?
 
Franchement, j'ai du mal à comprendre.

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