Alors que l'exécutif souhaite recourir à des dispositifs capables de détecter le nombre de personnes voyageant au sein d’un véhicule (afin de contrôler l’usage des futures voies réservées au covoiturage), la commission des lois du Sénat se montre inquiète. La Haute assemblée pourrait ainsi imposer un floutage impératif des passagers sur tous les clichés.
« Nous devons prendre en compte les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en évitant la constitution de gigantesques fichiers recensant les allées-venues en (...) images de nos concitoyens », a prévenu la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, le 20 février dernier.
Et pour cause. Dans le cadre du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement souhaite que les villes puissent dorénavant réserver l’usage de certaines voies au covoiturage, ou même aux véhicules peu polluants.
Pour sanctionner les éventuels contrevenants, le texte porté par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, autorise les forces de l’ordre à recourir à des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules » – mêlant images de vidéosurveillance, accès au fichier des cartes grises ou à celui de la vignette Crit’air, et même capteurs capables de détecter le nombre de passagers à bord d’une voiture (voir notre article).
Détection de passagers par capteur infrarouge
Pour repérer automatiquement le nombre de passagers au sein d’un véhicule, on découvre dans l’étude d’impact du projet de loi Mobilités que l’exécutif mise sur de « la détection par capteur infrarouge à champ propre ». Il apparaît même qu’un « test » est déjà « en cours sur l'A86 », afin d'évaluer « les performances et la fiabilité » d'un tel capteur.
S’il s’avère que la voiture qui emprunte une voie réservée le fait à bon droit, les données collectées (numéro de plaque d’immatriculation, caractéristiques du véhicule...) devront être « immédiatement détruites ». Dans le cas contraire, celles-ci pourront être « enregistrées et conservées » pour une durée de huit jours maximum, « sous réserve des besoins d'une procédure pénale ». Une condition toutefois : un « traitement destiné à masquer les images permettant l'identification des occupants du véhicule » devra être mis en œuvre.
Craintes d'une « saisie sur une grande échelle de données personnelles »
Ces garanties ont toutefois été jugées insuffisantes par Françoise Gatel. Devant ses collègues de la commission des lois, la rapporteure a cité le Conseil d’État, pour qui « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national et, par conséquent, de leurs conducteurs et passagers – susceptibles ainsi d'être identifiés – [était] de nature à permettre la saisie sur une grande échelle de données personnelles, relatives au déplacement des individus concernés ».
La sénatrice a également évoqué les réserves émises par la CNIL, qui lui aurait fait part de « l'importance de ne pas voir se constituer une telle base de données alors que le nombre de personnes affectées est considérable et que les éléments masqués ne sont pas nécessaires à la poursuite des infractions ».
Françoise Gatel demande ainsi à ce que le masquage des images permettant l’identification des occupants d’un véhicule soit réalisé « immédiatement », et « de façon irréversible s’agissant des tiers et des passagers du véhicule ». Seul le conducteur pourrait ainsi être retrouvé par la suite, en cas de poursuites, toujours avec un délai de conservation des données de huit jours maximum.
D’après l’élue centriste, cet « ajustement » ne devrait pas poser trop de problèmes sur le plan technique :
« Ce masquage, qui ne remet pas en cause l'effectivité du dispositif, mais implique la mise en œuvre de solutions techniques à même de reconnaître spécifiquement le conducteur et de le différencier des passagers, devrait être mis en œuvre au moyen de technologies dont votre rapporteur a été assuré qu'elles pourraient bien être déployées à brève échéance par les différents acteurs industriels auxquels le ministère envisage de recourir. »
À l’approche des débats en commission, qui auront lieu demain, le rapporteur Didier Mandelli (LR) a enfin déposé un amendement obligeant chaque ville à organiser une « campagne d’information locale » destinée à « informer le public du périmètre et des modalités du contrôle mis en place » par les forces de l’ordre (au moins un mois avant le début de l’opération).
Le marathon parlementaire ne fait cependant que commencer. Après ces débats en commission, le projet de loi Mobilités sera examiné en séance publique à partir du 19 mars, avant une transmission à l’Assemblée nationale.
Commentaires (53)
#1
J’ai du mal à voir où est le problème si le système détruit immédiatement les données, s’il y a plus d’une personne à bord du véhicule.
C’est pas comme si les autoroutes étaient déjà sous vidéo-surveillance…
#2
Question totalement informative je n’ai pas la réponse du tout :p
Les vitres teintées (qui sont toujours autorisées à l’arrière) filtrent les UV, mais qu’en est il des infrarouges ?
Est ce qu’il y a un “risque” que ca fausse les observations vidéos (le test va servir à le savoir certes, mais je me pose la question)
Et pour le coup je rejoins mon VDD, masquage si il y a suppression des données, oui certes, mais ca reste assez anecdotique je trouve.
#3
versgui a écrit :
J’ai du mal à voir où est le problème si le système détruit immédiatement les données, s’il y a plus d’une personne à bord du véhicule.
C’est pas comme si les autoroutes étaient déjà sous vidéo-surveillance…
Je suis assez d’accord, l’idée est-elle de flouter avant l’écriture sur disque ? Mais si la détection constate plusieurs personne, ce ne devrait même pas être écrit donc … ?
#4
C’est un systeme qui existe depuis facile 20 ans aux US.
Par contre pas de capteur de folie, c’est la highway patrol qui checke tout ca, et pour avoir ete dans des embouteillages monstre sur la 101 en rentrant a San Francisco, je n’ai jamais vu de voiture avec une seule personne dans la voie reservée…
#5
Je vois surtout pas comment ils détectent une personne O_o les infrarouge “long” qu’émet le corps humain ne traversent pas le verre… en gros a part voir que le pare brise est chaud en été au soleil je vois mal ce que vient faire l’IR ici
#6
Si on y va par IR. un chien ou un chat, ça compte comme covoituré ?
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#7
un chauffage electrique branché sur la prise allume cigare et hop
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#8
Seulement s’il est assez bien dressé pour rester sur le siège passager
#9
#10
#11
Ouai mais aux US on a un peu plus tendance à respecter les règles que chez nous
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#12
tu peux avoir 2 photos combinées.
Ou en angle 45° arrière comme certains radars de vitesse.
Par contre le moteur doit pas aider de face, si ?
#13
Et j’en connais des qui génèrent suffisamment de chaleur pour donner l’impression qu’ils sont deux.
Mais vu la corpulence de la bestiole, c’est logique.
Et en plus il est bien élevé et reste sagement sur la banquette arrière, attaché sur le clip ceinture.
Donc je suis deux (trois) dans la voiture.
Et si je trimballe les berceaux des jumeaux, je ne suis pas sur qu’eux rayonnent suffisamment pour être détectés.
#14
c’est peut être car aux US il y a pleins de flics sur les routes qui font des contrôles ? et qu’en France il n’y a personne hormis des radar automatiques ?
#15
#16
Et si ya un obstacle/voiture en panne/accident/danger sur la voie principale ? Tous ceux qui vont contourner se ferrons flasher ?
#17
Pendant qu’on discute de durée de conservation de clichés de l’intérieur de votre véhicule, on ne se rend pas compte que ça va quand même très loin leur restriction de la liberté de circulation, on veut que notre vie ressemble à Brazil ? Quel esprit malade décide de tout ça, qui veut contrôler tout ce que l’on fait ? Où est passée l’insouciance, l’esprit de liberté quand on prend sa voiture, le pouvoir d’aller où l’on veut librement, sans dépendre de quelqu’un ? Aujourd’hui le gouvernement ne fait qu’empiler des contraintes sur l’automobile, le mal absolu du 21è siècle selon certains, je ne vois pas de mesures pour au contraire donner plus de libertés aux personnes, les laisser circuler sans leur bloquer la route par telle et telle mesure.
#18
La surveillance automatisée est-elle vraiment nécessaire ? Personnellement, ça m’inquiète aussi sur ce point. En revanche, l’automobile personnelle est le cancer des centres urbains (elle prend trop de place dans l’espace public, elle limite la vitesse des déplacements urbains à cause des embouteillages, etc) : le covoiturage est la seule manière d’accepter le véhicule individuel en ville.
#19
C’est comme partout, il y a le lot de crétins de la route. Ils sont un peu plus extrêmes ici qu’ailleurs je dirais.
Mais dans l’ensemble le respect du code et des autres usagers est ancré.
#20
Y a de ça. Et si tu te fais rapporter aux flics y a de bonnes chances qu’ils viennent sonner chez toi pour s’expliquer.
#21
Oui enfin la liberté absolue ça n’a pas de sens : on se heurte forcément à la liberté des autres à un moment
Liberté d’avoir un bon cadre de vie notamment (Sans embouteillages à répétitions)
Concernant la voiture, je pense qu’on comprend facilement quel est le problème en terme d’occupation de l’espace :
https://media.treehugger.com/assets/images/2011/10/amount-of-space-required-cars…
Le co-voiturage est une solution intermédiaire entre la conduite solitaire et le bus (Qui ne répondent pas à tous les besoins)
#22
Le poids des mots et le choc des photos.
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L”écologie, c’est bien joli, mais ça ne devrait pas rendre aveugle non plus.
Là on se dirige vers une société autoritaire qui préfère automatiser la répression, plutôt que de donner du travail aux gens.
#23
#24
La police française est bien trop occupée à patrouiller dans les gares pour assurer une mission sur route, voyons.
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#25
#26
Ah yes des HOV Lane enfin! <3
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#28
Si seulement les incivilités ne concernaient qu’un seul type d’usagers de la voie publique, ce serait tellement simple…
#29
Merci, ça correspond bien à l’idée que j’en avais.
Aidée un peu aussi par l’aventure d’un ami qui avait fait la bêtise de mal garer sa voiture de location à New York… et qui a dû payer la prune correspondante à l’aéroport avant d’être autorisé à embarquer dans son avion.
#30
Arrête, tu vas donner des idées à Estrosi !
#31
#32
#33
Bien-sûr que la photo est cadrée et tout
Mais ça n’enlève rien au fait que, par définition, si chacun prends une voiture seul cela créer plus d’embouteillages, plus de pollution etc…
On peut aboutir à la même conclusion sans la photo que j’ai mis en commentaire
“Là on se dirige vers une société autoritaire qui préfère automatiser la répression, plutôt que de donner du travail aux gens.”
Mais quand on vit en société on a bien besoin de règles à un moment
Dans cet article on parle de la mise en place de voie pour le co-voiturage :
En quoi c’est plus délirant / autoritaire que de mettre en place des voies pour les tramways, les bus , les trains etc ???
Si le simple civisme est suffisant pour s’assurer que les voies de co-voiturages sont utilisées dans ce but, pas besoin de système de détection
Sinon il faut trouver les solutions les mois intrusives possible (Floutage, pas d’enregistrement automatique etc..)
#34
#35
En cherchant un peu plus d’informations sur le système de détection de présence, je suis tombé sur quelques articles qui indique que les É-U lorgnent justement sur ces systèmes là car un certain nombre de conducteurs ont utilisé des mannequins pour tromper la vigilance des forces de l’ordre.
Les américains ne sont pas plus disciplinés que nous.
#36
On connait la propension de certains à frauder dès que des règles sont en place. En France on crée des lois à la chaîne sans moyens de contrôle. Je préférai moins de lois mais plus de suivi pour en assurer le respect.
Comme le précise Sigma, dans une société on suit un certain nombre de règles pour en garantir le fonctionnement harmonieux. Sur la voie “publique”, il me semble normale que nous nous soumettions aux dites règles.
La sauvegarde de notre environnement a pour but de préserver notre civilisation. Il faut avoir une vision a long terme.
#37
Je crois vraiment que l’on ne s’est pas compris.
Sauvegardé une civilisation, c’est sauvegardé une culture; pas un instauré un monde inhumain.
Qu’il y ai des incivilités ne justifie pas l’instauration d’un contrôle total.
Donc le co-voiturage c’est très bien, qu’il y ai des contrôles pour le faire respecter tant mieux.
Automatiser cela est une folie à l’heure des vidéos de vidéosurveillance,( renommées «vidéoprotection» alors qu’une caméra n’a jamais protégée personne) qui se retrouvent sur Internet alors que la loi oblige à les effacer et interdit de les rendre public.
Petit rappel sur l’affaire Benallasi vous étiez dans une grotte depuis dix mois.
#38
Dans mon propos, véhicule individuel = quadricycle 4 ou 5 places à moteur mais qui transporte malheureusement qu’une seule personne la plupart du temps (1 tonne pour transporter 80Kg).
#39
La seule solution non intrusive, c’est d’avoir régulièrement des flics qui patrouillent aux abords de ces voies pour s’assurer qu’elles sont utilisées correctement. Avec une belle prune bien salée pour les contrevenants. Là, on n’a aucune donnée à récupérer, à analyser et on ne se pose pas la question de la conservation des données : seuls ceux qui ne respectent pas la règle sont listés.
#40
Il y a un dispositif expérimental déjà en place sur l’A86 entre Colombes direction Bezons
Ca capte perpendiculairement à la route.
Mais vu que les transports publiques ne font cesser de s’améliorer pourquoi chercher une solution déjà obsolète…
#41
Voilà le même type de photo faite par une agence en réfléchissant sur le transport banlieue-périphérie de Seattle inspirée de photos faites en scandinavie dans les années 70.
https://reporterre.net/La-voiture-prend-trop-de-place-Regardez-ces-images-etonnantes
gif animé
description du projet commutertoolkit sur le site de l’agence
#42
#43
Ta réponse est pleine de mauvaise foi mais je vais répondre point par point
#44
Sacrément intéressant!
Moi-même peu fan de l’automobile individuelle, en particulier en ville, je m’étais fait la réflexion en montant dans un bus (à côté de la porte tu avais les dimension, la masse…): occupation au sol de 3 voitures, capacité de 10. En considérant bien sûr que tous les véhicules sont chargés à bloc, mais il me semble que c’est 1,2 occupant par voiture la moyenne.
Là, visuellement, c’est terrible.
Si tu ajoutes à ça le fait que les véhicules individuels continuent d’occuper tout cet espace quand ils sont vides et stationnés, je ne comprends toujours pas pourquoi on s’obstine avec le tout bagnole dans ce pays.
#45
#46
Les audits (qu’ils soient mandatés ou non par la CNIL) sont faits pour ça. Même avec le floutage, le système garde forcément en mémoire un instant la photo non floutée avant traitement, donc bon…
Edit : je n’ai connaissance d’aucun système qui permettrait de flouter une photo de manière optique, tout en gardant lisible la plaque d’immatriculation.
#47
#48
Les lobbies automobiles, que ce soit en France ou en Europe (et qui promeuvent le casque vélo) ?
Les Pays-bas sont passés du tout-voiture à plus d’équilibre pour des raisons politiques : pic pétrolier et manifestations contre les meurtres d’enfants
#49
(2017) Anne Hidalgo, la maire de Paris (PS) a indiqué lundi avoir été “menacée” par les “lobbies” automobilistes et du diesel, alors qu’elle réagissait à la parution du livre à charge Notre-Drame de Paris.
#50
Tout à fait.
L’industrie automobile, très peu présente aux Pays Bas, ne peut pas trop y faire de chantage à l’emploi. Si une marque de bagnole disparaît, elle ne sera pas néerlandaise. Ca aide aussi.
En France, on prend sa bagnole en dépit de tout bon sens , en répétant à tout va les débilités que les publicitaires matraquent depuis des décennies, et qui ressemblent de façon malsaine aux codes qu’utilisait l’industrie du tabac. La bagnole, c’est la liberté. Comme le cow-boy Marlboro dans les grandes plaines ou l’aventurier Camel dans la brousse. La liberté d’être dépendant, de se pourrir la vie et les finances, comme la bagnole.
Le pubs les plus débiles montrent des comportements réels que je vois au quotidien comme les imbéciles prenant leur voiture pour aller faire du sport.
Dans un pays où l’icône de l’écologie c’est Hulot qui vend une solution de 80% d’eau et 20% de détergent (je pèse mes mots, le deuxième ingrédient en proportion c’est “Sodium Laureth Sulfate”, utilisé comme détergent industriel (soupçonné aussi d’être un perturbateur endocrinien)) dans des flacons en plastique, je ne sais pas si on peut espérer grand’chose venant des politiques. Remplacé par de Rugy qui a 3 chauffeurs pour ses trajets à Nantes, alors que le TGV va incroyablement plus vite, coûte moins cher…
On est aussi le pays qui met de l’eau dans des bouteilles en plastique (ou en verre pour faire classe) de l’eau et l’envoie aux 4 coins du monde. Comme lobby, ça doit envoyer du lourd aussi. Il suffit de voir tout le green washing fait par les marques qui préservent l’environnement pour ne pas polluer l’eau qu’ils vendent.
Un pain de savon, pour la toilette, de l’eau du robinet en boisson, voilà 2 gestes qui ne demandent aucun effort (au contraire, les courses sont moins lourdes) et qui sont pas mauvais pour notre pouvoir d’achat.
#51
Niveau grands projets ça a l’air mal parti, et niveau loi des mobilités/plan vélo aussi : «Rappelant que la ministre des Transports Elisabeth Borne a évoqué une “boîte à outils”, le rapporteur Didier Mandelli (LR) a estimé qu’“il n’y avait pas d’outils dans la boîte et surtout pas d’argent pour les acheter” (…) Les sénateurs ont adopté des amendements “assurant des ressources crédibles, pérennes et transparentes” à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a indiqué M. Mandelli, afin qu’“elles ne dépendent plus de recettes instables et fluctuantes” comme les amendes des radars.».
#52
Je plussoie le fait d’avoir un floutage optique et non logiciel, car avec la reconnaissance faciale qui est de plus en plus employée et sans qu’à ma connaissance cela cause de larges protestations, j’ai peur que ce système soit plus tard employé pour reconnaître les personnes à bord des véhicules, sous prétexte de reconnaître automatiquement des terroristes.
#53