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Voies de covoiturage et détecteurs de passagers : plus de garanties réclamées au Sénat

Voies sur ton chemin
Droit 4 min
Voies de covoiturage et détecteurs de passagers : plus de garanties réclamées au Sénat
Crédits : halbergman/iStock

Alors que l'exécutif souhaite recourir à des dispositifs capables de détecter le nombre de personnes voyageant au sein d’un véhicule (afin de contrôler l’usage des futures voies réservées au covoiturage), la commission des lois du Sénat se montre inquiète. La Haute assemblée pourrait ainsi imposer un floutage impératif des passagers sur tous les clichés.

« Nous devons prendre en compte les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en évitant la constitution de gigantesques fichiers recensant les allées-venues en (...) images de nos concitoyens », a prévenu la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, le 20 février dernier.

Et pour cause. Dans le cadre du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement souhaite que les villes puissent dorénavant réserver l’usage de certaines voies au covoiturage, ou même aux véhicules peu polluants.

Pour sanctionner les éventuels contrevenants, le texte porté par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, autorise les forces de l’ordre à recourir à des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules » – mêlant images de vidéosurveillance, accès au fichier des cartes grises ou à celui de la vignette Crit’air, et même capteurs capables de détecter le nombre de passagers à bord d’une voiture (voir notre article).

Détection de passagers par capteur infrarouge

Pour repérer automatiquement le nombre de passagers au sein d’un véhicule, on découvre dans l’étude d’impact du projet de loi Mobilités que l’exécutif mise sur de « la détection par capteur infrarouge à champ propre ». Il apparaît même qu’un « test » est déjà « en cours sur l'A86 », afin d'évaluer « les performances et la fiabilité » d'un tel capteur.

S’il s’avère que la voiture qui emprunte une voie réservée le fait à bon droit, les données collectées (numéro de plaque d’immatriculation, caractéristiques du véhicule...) devront être « immédiatement détruites ». Dans le cas contraire, celles-ci pourront être « enregistrées et conservées » pour une durée de huit jours maximum, « sous réserve des besoins d'une procédure pénale ». Une condition toutefois : un « traitement destiné à masquer les images permettant l'identification des occupants du véhicule » devra être mis en œuvre.

Craintes d'une « saisie sur une grande échelle de données personnelles »

Ces garanties ont toutefois été jugées insuffisantes par Françoise Gatel. Devant ses collègues de la commission des lois, la rapporteure a cité le Conseil d’État, pour qui « le recueil systématique des photographies de plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur l'ensemble des voies réservées sur le territoire national et, par conséquent, de leurs conducteurs et passagers – susceptibles ainsi d'être identifiés – [était] de nature à permettre la saisie sur une grande échelle de données personnelles, relatives au déplacement des individus concernés ».

La sénatrice a également évoqué les réserves émises par la CNIL, qui lui aurait fait part de « l'importance de ne pas voir se constituer une telle base de données alors que le nombre de personnes affectées est considérable et que les éléments masqués ne sont pas nécessaires à la poursuite des infractions ».

Françoise Gatel demande ainsi à ce que le masquage des images permettant l’identification des occupants d’un véhicule soit réalisé « immédiatement », et « de façon irréversible s’agissant des tiers et des passagers du véhicule ». Seul le conducteur pourrait ainsi être retrouvé par la suite, en cas de poursuites, toujours avec un délai de conservation des données de huit jours maximum.

D’après l’élue centriste, cet « ajustement » ne devrait pas poser trop de problèmes sur le plan technique :

« Ce masquage, qui ne remet pas en cause l'effectivité du dispositif, mais implique la mise en œuvre de solutions techniques à même de reconnaître spécifiquement le conducteur et de le différencier des passagers, devrait être mis en œuvre au moyen de technologies dont votre rapporteur a été assuré qu'elles pourraient bien être déployées à brève échéance par les différents acteurs industriels auxquels le ministère envisage de recourir. »

À l’approche des débats en commission, qui auront lieu demain, le rapporteur Didier Mandelli (LR) a enfin déposé un amendement obligeant chaque ville à organiser une « campagne d’information locale » destinée à « informer le public du périmètre et des modalités du contrôle mis en place » par les forces de l’ordre (au moins un mois avant le début de l’opération).

Le marathon parlementaire ne fait cependant que commencer. Après ces débats en commission, le projet de loi Mobilités sera examiné en séance publique à partir du 19 mars, avant une transmission à l’Assemblée nationale.

53 commentaires
Avatar de versgui Abonné
Avatar de versguiversgui- 05/03/19 à 13:46:58

J'ai du mal à voir où est le problème si le système détruit immédiatement les données, s'il y a plus d'une personne à bord du véhicule.
C'est pas comme si les autoroutes étaient déjà sous vidéo-surveillance...

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 05/03/19 à 13:55:57

Question totalement informative je n'ai pas la réponse du tout :p
Les vitres teintées (qui sont toujours autorisées à l'arrière) filtrent les UV, mais qu'en est il des infrarouges ?
Est ce qu'il y a un "risque" que ca fausse les observations vidéos (le test va servir à le savoir certes, mais je me pose la question)

Et pour le coup je rejoins mon VDD, masquage si il y a suppression des données, oui certes, mais ca reste assez anecdotique je trouve.

Édité par Toorist le 05/03/2019 à 13:56
Avatar de googfrgo Abonné
Avatar de googfrgogoogfrgo- 05/03/19 à 14:02:38

versgui a écrit :
J'ai du mal à voir où est le problème si le système détruit immédiatement les données, s'il y a plus d'une personne à bord du véhicule.
C'est pas comme si les autoroutes étaient déjà sous vidéo-surveillance...
Je suis assez d'accord, l'idée est-elle de flouter avant l'écriture sur disque ? Mais si la détection constate plusieurs personne, ce ne devrait même pas être écrit donc ... ?

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 05/03/19 à 14:10:45

C'est un systeme qui existe depuis facile 20 ans aux US.
Par contre pas de capteur de folie, c'est la highway patrol qui checke tout ca, et pour avoir ete dans des embouteillages monstre sur la 101 en rentrant a San Francisco, je n'ai jamais vu de voiture avec une seule personne dans la voie reservée...

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 05/03/19 à 14:32:26

Je vois surtout pas comment ils détectent une personne O_o les infrarouge "long" qu'émet le corps humain ne traversent pas le verre... en gros a part voir que le pare brise est chaud en été au soleil je vois mal ce que vient faire l'IR ici

Avatar de lateo INpactien
Avatar de lateolateo- 05/03/19 à 14:50:33

Si on y va par IR. un chien ou un chat, ça compte comme covoituré ? :transpi:

Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 05/03/19 à 14:51:40

un chauffage electrique branché sur la prise allume cigare et hop
:mdr:

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 05/03/19 à 15:00:31

Seulement s'il est assez bien dressé pour rester sur le siège passager

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 05/03/19 à 15:52:09

momal a écrit :

C'est un systeme qui existe depuis facile 20 ans aux US.
Par contre pas de capteur de folie, c'est la highway patrol qui checke tout ca, et pour avoir ete dans des embouteillages monstre sur la 101 en rentrant a San Francisco, je n'ai jamais vu de voiture avec une seule personne dans la voie reservée...

A SF, j'ai eu l'impression que les américains étaient très respectueux du code de la route. Ca ne dépassé pas les limites de vitesse, ça donnait la priorité aux piétons....

Zerdligham a écrit :

Seulement s'il est assez bien dressé pour rester sur le siège passager

Comme la passagère.

Avatar de ajangot Abonné
Avatar de ajangotajangot- 05/03/19 à 15:54:47

secouss a écrit :

Je vois surtout pas comment ils détectent une personne O_o les infrarouge "long" qu'émet le corps humain ne traversent pas le verre... en gros a part voir que le pare brise est chaud en été au soleil je vois mal ce que vient faire l'IR ici

Moi je me demande quel est l'angle de la camera, car même en PIR (on voit très bien les tâches de chaleur tout ça en noir et blanc, même à travers le verre, et même sous des abris enterrés dans le sable dans le désert (en version militaire que je vois presque tous les jours))
Si la caméra vise le devant, j'ai un chauffeur et un passager derrière, le premier masque le deuxième.
Si la caméra vise le coté, même problème.
C'est donc une vidéo qui faut pour avoir plusieurs angles de vue et dire si il y a 1 personne ou plus et puis faire de la reconnaissance de visage humain (rien m'interdit d'avoir une bouillotte géante sur le siège passager :) )

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