Redevance Copie privée : le futur barème des box se précise

Box office
Droit 1 min
Redevance Copie privée : le futur barème des box se précise

Selon nos informations, la Commission Copie privée votera le 12 mars prochain le futur barème des « box ». Présentes en nombre, les sociétés de gestion collective devraient faire passer sans grande difficulté leurs tarifs.

Les travaux se poursuivent au sein de cette commission chargée d’établir assiette et montant de cette perception culturelle, calculée par famille de supports. Les prochaines unités de stockage actualisées seront les box des fournisseurs d’accès.

Selon nos informations, un nouveau barème, présenté le 29 janvier par les douze représentants des ayants droit, confirme une hausse importante sur les plus petites capacités, celles plutôt dédiées aux foyers modestes.

Elles vont de 20 à 58 % sur ces modèles d’entrée de gamme. Ces bénéficiaires voudraient dans le même temps alléger le poids de la redevance payée par les fournisseurs d’accès sur les box de plus forte capacité (-6,25 % sur les modèles supérieurs à 1 To). 

Le sujet fait l’objet d’un bras de fer avec la Fédération Française des Télécom (FFT), dont la stratégie est aux antipodes. Elle préférerait une hausse plus modeste sur ces entrées de gamme (+1,60 euro contre +3,70 euros voulus par les ayants droit) lever le pied sur les segments 40 à 320 Go et enfin majorer la ponction sur les modèles plus luxueux, où la redevance est jugée moins sacrificielle.

barème box copie privée
Crédits : Next INpact

Les 12 ayants droit sont en position de force au sein de cette commission de 24 membres qui compte également 6 représentants des consommateurs, 6 représentants des fabricants, importateurs et distributeurs, sans oublier la voix du président. Il suffit en effet d’un vote supplémentaire à leur cause pour que leur barème soit adopté le 12 mars prochain.

Il sera ensuite applicable le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

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