Redevance Copie privée : le futur barème des box se précise

Redevance Copie privée : le futur barème des box se précise

Box office

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/02/2019 2 minutes
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Redevance Copie privée : le futur barème des box se précise

Selon nos informations, la Commission Copie privée votera le 12 mars prochain le futur barème des « box ». Présentes en nombre, les sociétés de gestion collective devraient faire passer sans grande difficulté leurs tarifs.

Les travaux se poursuivent au sein de cette commission chargée d’établir assiette et montant de cette perception culturelle, calculée par famille de supports. Les prochaines unités de stockage actualisées seront les box des fournisseurs d’accès.

Selon nos informations, un nouveau barème, présenté le 29 janvier par les douze représentants des ayants droit, confirme une hausse importante sur les plus petites capacités, celles plutôt dédiées aux foyers modestes.

Elles vont de 20 à 58 % sur ces modèles d’entrée de gamme. Ces bénéficiaires voudraient dans le même temps alléger le poids de la redevance payée par les fournisseurs d’accès sur les box de plus forte capacité (-6,25 % sur les modèles supérieurs à 1 To). 

Le sujet fait l’objet d’un bras de fer avec la Fédération Française des Télécom (FFT), dont la stratégie est aux antipodes. Elle préférerait une hausse plus modeste sur ces entrées de gamme (+1,60 euro contre +3,70 euros voulus par les ayants droit) lever le pied sur les segments 40 à 320 Go et enfin majorer la ponction sur les modèles plus luxueux, où la redevance est jugée moins sacrificielle.

barème box copie privée
Crédits : Next INpact

Les 12 ayants droit sont en position de force au sein de cette commission de 24 membres qui compte également 6 représentants des consommateurs, 6 représentants des fabricants, importateurs et distributeurs, sans oublier la voix du président. Il suffit en effet d’un vote supplémentaire à leur cause pour que leur barème soit adopté le 12 mars prochain.

Il sera ensuite applicable le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (30)


“Les 12 ayants droit sont en position de force au sein de cette commission de 24 membres (12 représentants des consommateurs, 12 représentants des fabricants, importateurs et distributeurs), sans compter la voix du président. Il suffit en effet d’un vote supplémentaire à leur cause pour que leur barème soit adopté le 12 mars prochain.”



  Et comme on sait pour qui penche le président …



  C’est pire que des sangsues là :/








Sparklyon a écrit :



“Les 12 ayants droit sont en position de force au sein de cette commission de 24 membres (12 représentants des consommateurs, 12 représentants des fabricants, importateurs et distributeurs), sans compter la voix du président. Il suffit en effet d’un vote supplémentaire à leur cause pour que leur barème soit adopté le 12 mars prochain.”



  Et comme on sait pour qui penche le président en cas d’égalité des voix …



  C’est pire que des sangsues là :/





<img data-src=" /> Précision apportée.









Sparklyon a écrit :



“Les 12 ayants droit sont en position de force au sein de cette commission de 24 membres (6 représentants des consommateurs, 6 représentants des fabricants, importateurs et distributeurs)





Je crois qu’il y a une petite erreur de décompte…









Trit’ a écrit :



Je crois qu’il y a une petite erreur de décompte…





<img data-src=" /> Ah oui, j’avais pas vu, mais même si c’était le cas, je doute que ça changerait grand chose tellement qu’ils ont l’écoute de nos élus. <img data-src=" />



Il y a t il la moindre justification à cette augmentation ? Ou c’est juste par décret, “parce que” ?



Je ne sais pas si c’est le fait d’être mieux informé, mais je prends peur parfois quand je vois ce qu’il se passe …


Bonjour,



Pour être bref, la CCP c’est vraiment des raclures.

&nbsp;








Kevey a écrit :



Ou c’est juste par décret, “parce que” ?





Parce que les ayants droit veulent acheter une troisième villa de vacances dans les Caraïbes <img data-src=" />









Trit’ a écrit :



Je crois qu’il y a une petite erreur de décompte…





?? où donc?

Je compte bien 12 +6+6 soit 24. <img data-src=" />



Non, non, c’est juste du vol organisé et légalisé ; comme dans beaucoup d’autres domaines où le gouvernement et les lobbys sont cul et chemise.



Et je suis bien d’accord, ça fait peur de savoir ce genre de chose <img data-src=" />


Bon alors, de fait, ça met la Freebox Delta à 800 ou 900 euros ?


Cette bande organisée quand même, on a vraiment un problème avec les lobbies de la culture dans ce pays.



Qu’est-ce qui justifie ce racket organisé ? Ca me dépasse.


A 480 balles la box moisie, vous n’êtes pas à 10 balles près <img data-src=" />


Il n’y a pas de moyen de stockage dans la box mediaplayer “moisie” comme tu l’appelles.








Drepanocytose a écrit :



A 480 balles la box moisie, vous n’êtes pas à 10 balles près <img data-src=" />



T’es juste jaloux parce que 480 balles c’est le prix d’un forfait mensuel DSL seul chez toi <img data-src=" />









yannos a écrit :



Bon alors, de fait, ça met la Freebox Delta à 800 ou 900 euros ?





Il n’y a aucun moyen de stockage de la Freebox Delta. Free ne la livre avec aucun disque dur installé. Cependant, il peuvent te fournir (voir même te l’installer si tu en fait la demande) un disque dur de 1To 2.5”. Libre à toi de rajouter jusqu’à 4 disque dur 2,5” de ton choix acheté nu.











Patch a écrit :



T’es juste jaloux parce que 480 balles c’est le prix d’un forfait mensuel DSL seul chez toi <img data-src=" />





Je suis en câble <img data-src=" />



480€ c’est juste le player. <img data-src=" />



La box c’est 50€/mois.


60% d’augmentation sur les 8Go ? qu’est-ce qui peut justifier un truc pareil ?


Et pour une box sans stockage on doit aussi payer ? Du vol qualifié par un lobby privé avec complicité de l’Etat …








tazvld a écrit :



Il n’y a aucun moyen de stockage de la Freebox Delta. Free ne la livre avec aucun disque dur installé. Cependant, il peuvent te fournir (voir même te l’installer si tu en fait la demande) un disque dur de 1To 2.5”. Libre à toi de rajouter jusqu’à 4 disque dur 2,5” de ton choix acheté nu.





Je sais. C’était juste ironique. Mais dans les deux cas, c’est se faire plumer de toute façon.





…confirme une hausse importante sur les plus petites capacités, celles plutôt dédiées aux foyers modestes.





Travail Famille Macronie. C’est la compassion pour les nantis…<img data-src=" />








js2082 a écrit :



?? où donc?

Je compte bien 12 +6+6 soit 24. <img data-src=" />





Comm #1, Sparklyon a complété manuellement un copié/collé d’une phrase de l’article est il s’est trompé dans les chiffres.



J’arrive pas à comprendre si ça se répercute sur le prix de l’abonnement ou le prix “d’acquisition” / location d’une box (j’ai pas cherché aussi <img data-src=" /> ) ? Toute façon c’est un peu pareil…


Je sais pas pourquoi je continue de lire les news sur la copie prive alors que ca m’enerve a chaque fois. 15 ans que ca dure…








Kiurg a écrit :



J’arrive pas à comprendre si ça se répercute sur le prix de l’abonnement ou le prix “d’acquisition” / location d’une box (j’ai pas cherché aussi <img data-src=" /> ) ? Toute façon c’est un peu pareil…







C’est tout de même une bonne question puisque dans le cas de celle des FAI, la boite reste leur propriété incessible. Elle est fournie en tant que matériel loué dont le prix est généralement compris dans l’offre.



La RCP étant prélevée à la source, elle répercutée dans le prix de vente du produit.

Comment le montant de cette ponction va-t-il être répercuté lorsqu’on parle d’un service par abonnement ?

Est-ce compatible avec la loi ?



Selon le site copie France, cela tomberait dans la catégorie des “NVPR” :





Service de « NPVR » : service de télévision ou distributeur qui fournit à une personne physique, par voie d’accès à distance, la reproduction à usage privé d’œuvres à partir d’un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur





Sauf que là le support d’enregistrement est local, et n’appartient pas au consommateur.



Est-il possible d’avoir un éclairage sur ça ?



ça c’est vrai !




  • ça…et “Hadopi”, ça aussi, ça a le dont de <img data-src=" />








Baradhur a écrit :



Je sais pas pourquoi je continue de lire les news sur la copie prive alors que ca m’enerve a chaque fois. 15 ans que ca dure…





Pareil… Surtout que j’ai toujours bien en mémoire l’opacité extrême dont font preuve les organismes collecteurs sur son utilisation. Avec comme toujours de belles collusions avec les décideurs politiques (immobilier “prété”…).



Pourtant ce genre de sujet n’apparaît nulle part et surtout pas sur les ronds points… L’indignation est véritablement à géométrie variable et sans franc fondement…



Mince les “bonnes meufs près de chez toi” ont investi NXI xD