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Sanctions monstres, pièce d’identité sur Twitter... Quand Éric Ciotti veut lutter contre la haine

L'internet sécurisé
Droit 3 min
Sanctions monstres, pièce d’identité sur Twitter... Quand Éric Ciotti veut lutter contre la haine
Crédits : Assemblée Nationale

Le député Éric Ciotti (LR) annonce le dépôt d’une proposition de loi destinée à mieux lutter contre les actes antisémites. Un texte qui dédouble la proposition de loi contre la haine sur Internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, avec des dispositions toujours plus ambitieuses.

Cette « PPL » n’a toujours pas été dévoilée sur le site de l’Assemblée nationale, mais sur son blog, le parlementaire en esquisse ses principales lignes. Ce véhicule législatif veut endiguer l’explosion de l’antisémitisme en France. Ce phénomène « qui se propage dans toute la société et qui est aujourd’hui nourri par l’islamisme a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France » regrette, dans son style inimitable, l’élu des Alpes-Maritimes.

Pour mener à bien cette croisade, il compte s’inspirer de la législation allemande, d’ailleurs comme Laetitia Avia, la députée LREM chargée de porter la proposition de loi de la majorité, prévue pour mai. Ciotti veut en effet obliger les plateformes comme Twitter ou Facebook à retirer les contenus qui enfreignent « manifestement la loi » très rapidement, dans les 24 heures après réception d’une notification.  Le tout, sous peine de sanctions en béton. 

Si l’Allemagne a opté pour une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les intermédiaires récalcitrants, lui se contente de 37,5 millions d’euros, soit tout de même 100 fois plus que les 375 000 euros encourus actuellement.

Une pièce d'identité à l'ouverture d'un compte Facebook ou Twitter

Ciotti veut aller plus loin également dans l’identification des utilisateurs des réseaux sociaux. Alors que les hébergeurs ont déjà l’obligation de conserver un an durant les données de connexion, dont l’adresse IP identifiant l’origine des messages, il propose de rendre obligatoire la fourniture d’une pièce d’identité « ainsi qu’une déclaration de responsabilité afin d’ouvrir un compte sur les réseaux sociaux ».

« L’objectif est double, ajoute-t-il. Celui qui publie un message sera non seulement identifiable immédiatement, mais aussi responsable des contenus qu’il aura publiés. »

On ne connait pas encore les modalités concrètes qui permettraient à un internaute d’être identifiable « immédiatement », comme il le souhaite. Surtout, à l’ère du RGPD, un tel dispositif devrait obliger chaque plateforme à stocker les pièces d’identité de dizaines de millions d’internautes, du moins ceux installés en France puisque une telle loi ne pourrait pas s’imposer hors de nos frontières. Enfin, ce n’est pas parce que M. Michu fournit une pièce d’identité que Twitter ou Facebook aurait la certitude qu’il en est le titulaire légitime.

Sur Capital, il justifie en tout cas ce dépôt obligatoire d’une pièce d’identité : « Ce nouveau dispositif n'empêchera pas d'utiliser un pseudo pour les réseaux sociaux, mais il facilitera l'interpellation de ceux qui ont enfreint la loi », assurant que « tout cela doit être régulé et contrôlé pour respecter la vie privée des citoyens qui utilisent les réseaux sociaux, évidemment ».

Last but not least, il propose enfin de punir le racisme et l’antisémitisme « de deux ans d’emprisonnement et de 70 000 € d’amende, contre un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende actuellement ».

Ce texte n’a sans doute aucune chance d’aboutir, mais politiquement, il est révélateur : des LR accueilleront avec gourmandise les tours de vis sécuritaires de la future loi promise par Emmanuel Macron (notre panorama, la réaction de Twitter France).

89 commentaires
Avatar de Sirodo INpactien
Avatar de SirodoSirodo- 25/02/19 à 08:16:09

Tiens, j'avais raté cette nouvelle super idée. La MINITELisation de l'Internet Français reste un rêve de pas mal de politiques en France, et tous les prétextes (antisémitisme, sexisme, harcèlement...) sont bons pour tenter de corseter Internet.

Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 25/02/19 à 08:22:54

Oui et on devrait faire de même pour les portables comme ça même Paul Bismuth ne pourra faire n'importe quoi

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 25/02/19 à 08:29:31

the_frogkiller a écrit :

Oui et on devrait faire de même pour les portables comme ça même Paul Bismuth ne pourra faire n'importe quoi

Non ça c'est les copains, c'est pas un phénomène « qui se propage dans toute la société et qui est aujourd’hui nourri par l’islamisme a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France »

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/02/19 à 08:30:11

2 ans de prison pour racisme ????

Bon, tant que c'est pas encore passé j'en profite : je déteste les fils d'immigrés rital qui ne s'assurent pas, les chauves et les nazis. Bref, j'aime pas bien Ciotti

Avatar de dvr-x Abonné
Avatar de dvr-xdvr-x- 25/02/19 à 08:32:37

Je ne vois même pas l'intérêt de débattre d'un truc qui n'a aucune chance d'aboutir... Et pourquoi pas fournir une numéro de CB pour s'inscrire sur Twitter ? En plus des millions de Cartes d'identités, ce serait cadeau !

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 25/02/19 à 08:41:39

Cela n'aboutira pas pour l'instant, mais vu le contexte actuel et l’appétit féroce de nos dirigeants pour le tout sécuritaire et la censure ce n'est qu'une question de temps avant que cela n'arrive...
 
 

« qui se propage dans toute la société et qui est aujourd’hui
nourri par l’islamisme a produit un malaise profond parmi les Français
de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter
la France »

Qu'il est fort ce Ciotti !
Il arrive à justifier des mesures liberticides en agitant le fanion de l’antisémitisme et de l'islamisme (la version "méchante" je suppose).
C'est étrange mais j'ai l'impression d'entendre des bruits de bottes en fond sonore lors de ces déclarations... Surement la réminiscence de quelques faits historiques (amusant quand on parle d'antisémitisme :troll:)

Édité par Norde le 25/02/2019 à 08:42
Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 25/02/19 à 08:44:32

dvr-x a écrit :

Je ne vois même pas l'intérêt de débattre d'un truc qui n'a aucune chance d'aboutir... Et pourquoi pas fournir une numéro de CB pour s'inscrire sur Twitter ? En plus des millions de Cartes d'identités, ce serait cadeau !

Tient voila une bonne idée la CB lors de l'inscription comme ça en cas de propos *****iste (remplacer les *****) par ce que vous voulez, hop payement direct via compte twiter associé le rêve 

Bon comme ça d'un coté les amendes seront payé 

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 25/02/19 à 08:49:16

La simplification administrative* est en marche :D !

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* : pour le recouvrement des amendes

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 25/02/19 à 08:53:37

Ciotti dit tellement de conneries que même ses cheveux se sont  barrés.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 25/02/19 à 08:58:11

Il a d'la chance, l'islamophobie, tout le monde s'en branle... On peut même la pratiquer dans un préambule de proposition de loi.

C'est d'ailleurs très ironique comme situation. Brandir un racisme pour lutter contre un racisme. Si j'étais polis, j'dirais qu'on a beaucoup trop de pompiers pyromanes en politique.

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