La justice ordonne le blocage des clones de Libertyland, StreamComplet et VoirFilms

La justice ordonne le blocage des clones de Libertyland, StreamComplet et VoirFilms

Sans Hadopi 3

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Marc Rees

Publié dans

Droit

21/02/2019 5 minutes
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La justice ordonne le blocage des clones de Libertyland, StreamComplet et VoirFilms

Exclusif. En plus du blocage et déréférencement de sept sites de streaming, un autre jugement a été rendu le 14 décembre dernier. Il frappe Libertyland, StreamComplet et VoirFilms. Trois sites dont la suppression avait déjà été ordonnée le 6 juillet 2017. Des changements de noms de domaine ont cependant justifié ce retour devant le TGI de Paris.

Une nouvelle fois l’industrie du cinéma se retrouve devant le TGI de Paris pour le cas de ces trois importants sites de streaming et direct download illicites.  Dans un jugement rendu en la forme des référés le 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris ordonnait le blocage et le déréférencement de Libertyland.tv, LibertyLand.co, StreamComplet.com, VoirFilms.org et VoirFilms.co. 

La décision précisait « qu’en cas de difficultés d’exécution des mesures »  ou d’une évolution du litige « notamment par la suppression des contenus contrefaisants constatés ou la disparition des sites visés ou par la modification des noms de domaine ou chemins d’accès », les demandeurs devaient revenir à la barre.

C’est ce qu’ils ont fait à compter du 21 juin 2018 aux fins de renouveler les mesures d’interdiction. Les demandeurs ont estimé que les clones de ces sites devaient faire l'objet des mêmes mesures. Par exemple, LibertyVF « est quasi intégralement contrefaisant » et poursuit l’activité du site Libertyland, en étant accessible notamment via les noms de domaines libertyland.co et libertyland.tv, voire libertyvf.org, libertyvf.com.

Même situation pour StreamComplet. Bloqué sur l’extension .com, il est réapparu sous un .me. Quant à VoirFilms.org ou .co, il est accessible sur le .info, .biz et .ws, via parfois et là encore un système de redirection.

Même structure, même présentation 

Ces nouveaux chemins d’accès ont justifié aux yeux du tribunal de grande instance de Paris une actualisation des mesures ordonnées le 6 juillet 2017. S’agissant de Libertyland, « il ressort en particulier du procès-verbal dit de « mise à jour » que le site (…) dispose de la même présentation et la même architecture que lors des précédentes constatations ».

Le terme Libertyland apparaît à plusieurs reprises sur le site LibertyVF, et la recherche de ce mot clef sur Google « apparaît renvoyer vers de nouveaux chemins d’accès renvoyant vers le site intitulé LibertyFV ».

Contrairement à Google qui faisait état de modifications de forme entre l’ancien site et le nouveau, il existe pour le TGI un lien manifeste entre eux. On y trouve d’ailleurs toujours un grand nombre d’œuvres contrefaisantes (17 680, très exactement, illicites à 93,50 % selon les procès-verbaux).

Constats identiques pour les deux autres sites. Même présentation, même architecture… « Les sites litigieux permettent aux internautes, via les chemins d'accès précités, de télécharger ou d’accéder en streaming à des oeuvres protégées à partir de liens hypertextes sans avoir l'autorisation des titulaires de droits ».

Un blocage et un déréférencement d'une année

À l’égard des FAI, le TGI de Paris a donc décidé d’ordonner aux principaux FAI (Orange, Bouygues Télécom, Free, SFR et SFR fibre) le blocage d’accès durant un an aux sites Libertyland, LibertyVF, StreamComplet et VoirFilms sous plusieurs de ses domaines.

« De telles mesures sont, au regard de la liberté d'expression et de communication, strictement nécessaires à la préservation des droits des demandeurs en ce qu'elles permettent de prévenir ou faire cesser des atteintes massives à des droits d'auteur ou des droits voisins perpétrés sur ces sites, qu'elles sont ciblées vers des noms de domaine précisément identifiés, et limitées dans le temps » écrit le tribunal.

S’agissant de Google, le moteur aurait souhaité que le déréférencement soit limité à une série d’URL pointant spécifiquement vers des contenus ciblés. « Une exigence inadaptée à l'objectif de protection des droits de propriété intellectuelle et à l'atteinte massive portée à ces droits, alors qu’un même site ou un même nom de domaine peut contenir des milliers de pages et autant d'adresses URL différentes » a opposé le TGI.

Comme dans une autre décision rendue le même jour, il ordonne à Google de bloquer toute apparition d’une des pages quelconques des sites Libertyland, LibertyVF, StreamComplet et VoirFilms, de manière dynamique afin d’éradiquer leur présence en ligne.

Au final, ces intermédiaires devront couper l’accès aux domaines suivants durant 12 mois :

  • libertyvf.net
  • libertyvf.com
  • libertyland.tv
  • libertyland.co,
  • libertyvf.org
  • streamcomplet.com
  • streamcomplet.me
  • streamcomplet.la
  • voirfilms.org
  • voirfilms.co
  • voirfilms.pro
  • voirfilms.ws
  • voirfilms.biz
  • voirfilms.la
  • voirfilms.tv
  • voirfilms.com
  • voirfilms.info

Selon nos tests, libertyland.al apparaît en tête des résultats. Mais il ne faut pas s’y méprendre. Ce site s’inscrit dans la lignée de Zone-Telechargement.al. Il est un clone légal édité par Blue Efficience, une société spécialisée dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Les liens renvoient les utilisateurs vers des plateformes comme Amazon, iTunes, Fnac, Canal VOD ou le catalogue diffusé par Orange. Remarquons néanmoins l'arrivée d'un libertyland.film, dont le nom a été déposé en décembre 2018. 

La décision est importante car elle souligne finalement que sans mise à jour législative, il est possible de trouver des solutions pour couper l'accès à des sites de contournement. Cette problématique est pourtant celle poussée par la Hadopi,  la députée Aurore Bergé ou le ministère de la Culture afin de justifier une mise à jour de la loi Hadopi

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Même structure, même présentation 

Un blocage et un déréférencement d'une année

Commentaires (11)


La vache, je ne connaissais pas tous ces sites. Merci pour la liste !

VPN activé. DNS modifié. A moi les distributions Linux et Big Buck Bunny !








grsbdl a écrit :



La vache, je ne connaissais pas tous ces sites. Merci pour la liste !

VPN activé. DNS modifié. A moi les distributions Linux et Big Buck Bunny !





Yeah…. J’ai la fibre depuis une semaine, je vais enfin pouvoir arrêter de télécharger.

C’est Hadopi qui va être contente.<img data-src=" />

Merci les AD.<img data-src=" />



Yup !



Chez moi j’en ai essayé un au hasard, voirfilms.tv . Le

nom n’a pas résolu , du coup automatiquement Google m’a envoyé sur le

mirroir, voirfilms.mx.



&nbsp;On dit merci qui ?&nbsp; <img data-src=" />



&nbsp; Ya pas de doute, la censure judiciaire c’est vraiment efficace.


C’est cool cette effet Streisand du coup. Tout plein de lien à donner à tous ses amis. Pas pour moi hein.


Bon, ben, la prochaine fois, faudra inclure les .xyz…&nbsp;<img data-src=" />


Merci pour les liens. Top.


« On y trouve d’ailleurs toujours un grand nombre d’œuvres contrefaisantes (17 680, très exactement, illicites à 93,50 % selon les procès-verbaux). »



Puisque je n’imagine pas ces sites mettre en avant des oeuvres du domaine public, je me demande à quoi peuvent bien correspondre les 6.5% restants.








Okki a écrit :



Puisque je n’imagine pas ces sites mettre en avant des oeuvres du domaine public, je me demande à quoi peuvent bien correspondre les 6.5% restants.





Les liens morts en attente de réupload/mise à jour. <img data-src=" />



Tant que les blocages administratifs se limiteront aux serveurs DNS des FAI, ces mesures seront totalement inefficaces.



Pis bon, les mecs ont compris que changer d’extension de domaine permettait de contourner, et va bloquer un site internet mondialement aussi&nbsp;<img data-src=" />








Haken Trigger a écrit :



Tant que les blocages administratifs se limiteront aux serveurs DNS des FAI, ces mesures seront totalement inefficaces.



Pis bon, les mecs ont compris que changer d’extension de domaine permettait de contourner, et va bloquer un site internet mondialement aussi&nbsp;<img data-src=" />





Il faut faire attention avec cette logique de “hoh c’est trop cool, c’est trop facile à contourner”.

Pour le moment, leur but est “simplement” de bloquer au plus grand nombre, “juste” histoire de faire un peu chier les noob.



Le problème derrière est qu’une (assez) grande partie des gens qui vont contourner vont “simplement” changer de DNS sur leurs machines . Déjà ça pose quelques soucis (par exemple, un peu chiant pour accéder à des machines sur le LAN), mais surtout , pour des trucs “plus grave” style terrorisme, ben ils verront bien que le contournement DNS marche plus - déjà qu’on peux plus changer ses DNS sur la plupart des box, ya fort à parier qu’à terme





  • L’accès à d’autres DNS (port 53) soit filtré



    &nbsp;- Les blocage se fassent sur IP, et plus exactement sur “plage d’IP”, où simplement les hébergeurs seront blackholé par les FAI , sur décision de justice.

    Il y aura beaucoup d’effets collatéraux certes, mais les AD s’en foutent complètement de ces collatéraux , et les FAI nationaux , tout en criant aux scandale, seront aussi bien content de “centraliser” leur trafic entre grands acteurs “connus” - après tout&nbsp; les intérêts des un et des autres convergents.



    Ca pourrait aller jusqu’a remettre en place des restriction sur les paquets échangés entres abonnés, comme ce fut le cas au début des accès internet pour les particuliers - Numericable , à l’époque, ne souhaitait pas vraiment qu’un particulier ne puisse “créer un serveur” et concurrencer des offres pro tellement plus chères.



    Aujourd’hui ce genre de chose semble improbable, mais vous avez vu la vitesse avec laquelle les choses évoluent ? Avec une position assumée que le client n’est qu’un “consommateur de média” et qu’il n’est que peu envisageable qu’il ne puisse être autre chose sans verser son obole ? J’ai du mal à voir les personnes de cette industrie envisager un tant soit peu la neutralité du net… et encore moins la commission européenne.

    &nbsp;

    &nbsp;



Je paye pour du légal, redevance tv, iptv, Netflix et vod.

Le cinéma j’y vais quasi plus et je n’achète plus de galettes.&nbsp;

&nbsp;

Je paye aussi pour du pas légal, streaming (volontariat) et DL.&nbsp;

Simplement parce que je ne trouve pas autrement.&nbsp;



Donc me concernant ils peuvent tenter de fermer autant de clones qu’ils peuvent.&nbsp;

Ça me privera peut être mais certain que ça me fera pas dépenser dans une offre qui n’existe pas.

Au contraire même.

&nbsp;