Un homme de 24 ans vient d'être condamné en Suède pour avoir participé au développement d'un site de liens torrent. Alors qu'il avait été acquitté en appel, les juges ont considéré qu'il ne pouvait pas ignorer que le site sur lequel il travaillait visait avant tout à porter atteinte au droit d'auteur.
Ouvert en 2008, StudentBay était un site de liens torrents dont l’objectif consistait à partager gratuitement des manuels scolaires. Ce portail, qui visait tout particulièrement les étudiants suédois, n’était d’ailleurs pas sans rappeler The Pirate Bay. Seulement, Student Bay s’est rapidement retrouvé dans le collimateur d’une organisation représentant des auteurs spécialisés dans le domaine de l’éducation, comme l’explique TorrentFreak.
Suite à leur plainte, le procureur Frederick Ingblad a annoncé en décembre 2011 qu’un homme de 23 ans allait être jugé pour avoir créé puis géré le site, quand bien même celui-ci avait été fermé entre temps, en mai 2009. En avril 2012, l’accusé a été innocenté par une cour de district de Södertörn, en Suède. Il avait reconnu avoir travaillé à la construction du site, mais avait nié toute participation au-delà de son lancement. Par manque de preuves, les juges étaient contraints de l’acquitter.
Complicité d'atteinte au copyright
Seulement, l’affaire s’est poursuivie jusqu’en appel. Durant le procès de seconde instance, l’homme a expliqué aux magistrats qu’il avait été contacté par un client pour participer au développement d’un site Internet. Il devait recevoir en contrepartie de son travail une commission basée sur la popularité de StudentBay. En l’occurrence, une somme d’environ 52 000 couronnes (soit un peu plus de 6 000 euros) au titre des années 2008 et 2009. L’accusé, aujourd’hui âgé de 24 ans, vient toutefois d’être condamné, comme l’indique le site suédois IDG.
Les juges l’ont en effet sanctionné mercredi pour complicité d’atteinte au copyright, considérant qu’en participant à la création de ce site, il ne pouvait ignorer que son but était de mettre à disposition du public des fichiers protégés. Il a ainsi écopé d’une peine de 75 heures de travaux d’intérêt général, et devra verser 42 000 couronnes de dommages et intérêts, soit près de 4 900 euros. L’argent qu’il a gagné du fait de sa participation à StudentBay a en outre été confisqué.
