Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Pourquoi Molotov l’a emporté face à M6 devant la justice

Quand la TV gratuite doit rester gratuite
Droit 4 min
Pourquoi Molotov l’a emporté face à M6 devant la justice
Crédits : Marc Rees (licence CC by SA 3.0)

Les chaînes gratuites doivent rester gratuites. C’est à cette évidence qu’est arrivé hier le tribunal de commerce de Paris comme révélé par Satellifax. Molotov, la télé réinventée chère à Pierre Lescure et Jean-David Blanc, n’en a cependant pas terminé : le groupe M6 a décidé de faire appel. Next Inpact diffuse en exclusivité ce jugement obtenu du greffe.

Comment dans le monde feutré de la télévision en ligne est-on arrivé à une telle décision rendue ce 11 février par la juridiction consulaire ? Retour en juin 2015, lorsque Molotov signe avec le groupe M6 un contrat de distribution expérimental, portant sur les chaînes gratuites (M6, W9 et 6TER) et plusieurs chaînes thématiques (M6 Boutique, Paris Première, Teva, M6 Music et Girondins TV).

Rien de neuf : Molotov repose sur un modèle « freemium » où l’utilisateur peut regarder gratuitement, via une application, l’ensemble des chaînes de la TNT. Il dispose en outre de la possibilité de s’abonner à des chaînes payantes.

Le 31 décembre 2017, le groupe M6 lui indique cependant que l’accord définitif à venir devrait respecter les nouvelles conditions générales de distribution. La clause de « paywall » fait son apparition.

Le groupe demande en effet à la plateforme de signer pour un bouquet de chaînes payantes et gratuites. Une politique de tout ou rien destinée à faire exploser le taux de transformation alors que 7 300 des 4 millions d’utilisateurs de Molotov avaient souscrit un abonnement payant aux chaines thématiques de M6, soit 0,15 %.

La clause de « paywall »

Les deux partenaires entrent en négociations, mais le groupe M6 refuse finalement toute médiation conventionnelle, exigeant même la fin de la distribution de ses chaînes. En mars 2018, mois d’entrée en vigueur du nouveau contrat, il réitère sa demande : Molotov doit payer pour ce bouquet garni mélangeant TV payantes et gratuites. Mieux encore, la plateforme doit désormais faire payer ses abonnés pour cet accès à l’ensemble de ces chaînes.

On comprend assez vite le nœud du problème : par le jeu de cette clause, M6 allait faire vaciller le modèle de cet acteur OTT (over-the-top) en transformant la TV gratuite de la TNT en une TV payante en ligne. Si les parties ont pu s’entendre sur les chaînes thématiques, la situation s’est bloquée sur ce volet. Rapidement, la clause de « paywall » s’est donc retrouvée devant le tribunal de commerce de Paris à la demande de Molotov.

Une affaire pendante en contrefaçon devant le TGI

Les débats ont d’abord été procéduriers. M6 aurait voulu que le tribunal de commerce se dessaisisse au profit du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Pourquoi ? Car une action en parasitisme et contrefaçon de droits voisins et des marques a été lancée par lui contre Molotov, postérieurement.

Il est reproché au service de diffuser les chaînes sans autorisation tout en les utilisant comme produit d’appel. Opposition de la plateforme, pour qui ce renvoi ne ferait que retarder la décision, alors que le groupe M6 a annoncé son engagement dans Salto, plateforme qui doit concurrencer Molotov.  

Guère étonnant que le tribunal ait refusé un tel renvoi : l’affaire devant le TGI, si elle concerne les mêmes parties, repose sur des fondements différents. De plus, décider d’un report pourrait menacer l’avenir de la plateforme.

Une clause illicite et discriminatoire

Sur le fond, Molotov a porté différents arguments. Cette clause de « paywall » est, à ses yeux, illicite car elle constitue une immixtion dans sa stratégie de distribution. Pour le tribunal, cette clause vient plus exactement fragiliser « la pertinence » et « la pérennité » de son modèle. Il l’a même jugée discriminatoire en ce qu’elle ne respecte pas le principe de neutralité technologique prôné par la loi du 30 septembre 1986. Autant de faits qui tombent dans l’interdiction posée par l’article L.442-6 du Code de commerce.

Molotov a finalement obtenu 100 000 euros en réparation de son préjudice moral puisqu’il a finalement pâti de la rupture des négociations avec le groupe M6. Le service a obtenu 50 000 euros au titre cette fois des frais de justice.

Le Groupe M6 a d’ores et déjà décidé de faire appel de la décision. Contactée, la direction de Molotov se refuse à tout commentaire, se disant soucieuse de respecter la procédure en cours. Si ce jugement est validé en appel, il viendra conforter son modèle, à savoir que la télévision gratuite doit rester gratuite, peu importe son canal de diffusion, TNT ou IP. 

Devant la cour d'appel, M6 devrait se retrouver face à Altice France, laquelle est entrée en négociations exclusives pour devenir actionnaire majoritaire de Molotov. 

42 commentaires
Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 12/02/19 à 16:41:46

Ce n'est pas un peu très similaire à ce qu'il c'est passé récemment entre les opérateurs et TF1 avec le bouquet payant dans lequel sont inclus aussi les chaines payantes (édit: gratuites évidemment) ? (que au final ils ont payés si ma mémoire ne me joue pas de tour).
Si confirmé en appel, Free, Orange, Canal et autres vont ils casser ou renégocier une partie de leur contrat pour exclure ces chaines gratuites ? (qu'ils payent pour la VOD ou le replay HD, amen c'est leur problème)

Édité par Toorist le 12/02/2019 à 16:43
Avatar de guigui71 INpactien
Avatar de guigui71guigui71- 12/02/19 à 17:00:45

Cela veut dire que Molotov pourrait reprendre NRJ12 et Chérie 25 pour son bouquet gratuitement alors que le groupe NRJ ne le souhaite pas ?

Avatar de seboquoi Abonné
Avatar de seboquoiseboquoi- 12/02/19 à 17:03:31

Affaire intéressante. Il va falloir tenir pour Molotov...

Avatar de kdy Abonné
Avatar de kdykdy- 12/02/19 à 17:04:19

> alors que le groupe M6 a annoncé son engagement dans Salto, plateforme qui doit concurrencer Molotov.  

Salto n'est pas censé être une platforme de SVOD ? Ce n'est pas un vrai concurrent, Molotov permet l'enregistrement mais ce n'est pas une VOD.

Édité par kdy le 12/02/2019 à 17:05
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/02/19 à 17:05:30

Le service a obtenu 50 000 euros au titre cette fois des frais de justice

Je viens d'entendre le bouchon de champagne sauter du coté des avocats de Molotov.
Je sais pas comment ils se sont débrouillés mais arriver à faire accepter le remboursement des frais à 50 k€ en 1er instance, c'est fort, très fort.

Chapeau aux avocats.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 12/02/19 à 17:08:31

Manifestement, M6 était soit d'accord avec cette présentation, soit n'a pas su expliquer au juge la différence entre son service et celui de molotov.

Je sais pas lequel vaut mieux...

Avatar de AltreX Abonné
Avatar de AltreXAltreX- 12/02/19 à 17:11:08

J'aurais plutôt tendance à dire que la chaine ne doit pas devenir payante par le biais d'un bouquet payant étant l'unique moyen d'accès à cette chaine via molotov, en revanche je dirais qu'il est possible de refuser la diffusion purement et simplement.
Du moins la possibilité ou non de refuser ou non la diffusion d'une simple chaine gratuite n'est pas abordé dans l'article, si quelqu'un en sait plus :chinois:

Édité par AltreX le 12/02/2019 à 17:11
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 12/02/19 à 17:23:33

Décision intéressante sous réserve d'un éventuel appel (reste néanmoins l'exécution provisoire). On sera vite fixé, je ne doute pas que molotov va s'empresser de la faire signifier pour purger le délai d'appel.

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

TF1 n'a jamais demandé aux diffuseurs TV de diffuser en paywall ses chaînes TNT gratuites. C'est là toute la différence. TMC, LCI, TFX, TF1 sont toujours diffusées gratuitement par OrangeTV, FreeboxTV and co.

Édité par Radithor le 12/02/2019 à 18:20
Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

En fait, M6 proposait que Molotov vende toutes les chaînes du groupe (TNT et thématiques) dans une offre payante aux téléspectateurs de Molotov. Et Molotov conteste cette proposition devant le tribunal.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 5