Trois députés LREM ont suggéré plusieurs pistes d’évolution pour la régulation des comptes, suite au « déferlement de haine » dont a fait l’objet Bilal Hassani sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter. En tête de liste, une obligation de recueil des pièces d’identité des nouveaux inscrits.
La nomination de Bilal Hassani pour le concours de l’Eurovision a fait l’objet de nombreux tweets. Et pas seulement dithyrambiques. « Il reçoit aujourd’hui un message haineux toutes les six secondes en moyenne, l’obligeant à une application de modération des contenus haineux », regrettent les députés LREM Laurence Vanceunebrock-Mialon, Raphael Gérard et Gabriel Serville.
Pour répondre à cette problématique, le rapport Avia a déjà envisagé le 20 septembre dernier différentes solutions. Dans l’objectif de « faire d’Internet un espace plus apaisé, moins haineux, où chacun peut s’exprimer à condition de respecter les autres », il réclame par exemple une mise en quarantaine des messages dits « gris », ceux qui sont « illicites », sans être « manifestement illicites ». Une autorité interviendrait pour arbitrer leur sort.
Le rapport préconise aussi une obligation de réaction en 24 heures de la part des plateformes, ou plus exactement des « accélérateurs de contenus », nouvelle catégorie d’intermédiaire créée pour l’occasion avec, sur leurs épaules, de nouvelles obligations.
Ils auraient donc une journée pour supprimer les contenus manifestement illicites, sous peine d’engager leur propre responsabilité. À la clef, des sanctions de 37,5 millions d’euros d’amende pour les personnes morales, et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques.
Les non-coopérants perdraient au surplus ce statut d’intermédiaire, devenant du même coup responsables directement des contenus mis en ligne par les internautes. « Il est finalement logique, écrit le rapport, qu’un grand réseau social refusant de se conformer aux prescriptions légales ou aux injonctions du juge ne puisse plus faire état de sa qualité de simple intermédiaire technique, et devienne ainsi pleinement responsables des contenus incriminés ».
Dans un courrier adressé à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État en charge du numérique, et publié sur leur compte Twitter, les trois députés LREM applaudissent le futur projet de loi reprenant ces suggestions. Cependant ils proposent eux aussi de nouvelles pistes.
Une transmission automatique des IP à la justice
Face aux messages visant le jeune chanteur, ils rappellent que les propos visant des personnes LGBT sont sanctionnés jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’injure publique, elle, est punie de six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende.
Ces mesures sont jugées néanmoins insuffisantes ou du moins inadaptées. Elles ne seraient pas de nature à dissuader les auteurs de messages de haine, car leurs auteurs « sont, dans la pratique peu poursuivis compte tenu de la difficulté à les identifier ».
Selon eux, « les messages doivent être supprimés systématiquement, comme c’est le cas actuellement pour les comportements ciblés tels que le terrorisme ou la pédopornographie où le taux de suppression est de l’ordre de 90 % ». Dans leur esprit, on en déduit qu’un message diffamatoire ou injurieux serait aussi facilement qualifiable qu’une photo pédopornographique, ce qui est à mille lieues de la réalité et de la faisabilité technique.
Fermeture définitive des comptes
Lorsqu’un compte Twitter est mis en cause par le réseau social, il peut être verrouillé et l’utilisateur reçoit un avertissement « à portée pédagogique expliquant en quoi le message viole les conditions d’utilisation ». L’idée est applaudie, mais ces trois élus voudraient que Twitter ou Facebook aille beaucoup plus loin.
Extrapolant la philosophie chère à la loi Hadopi, première du nom, ils plaident pour le prononcé d’une « suspension définitive du compte, assortie d’une transmission systématique de l’adresse IP et de l’adresse email à la justice ». Avec, en bout de course, des sanctions effectives.
On imagine sans mal la charge de travail qu’impliquerait une telle transmission automatique, au regard du nombre de tweets postés chaque jour. Une véritable attaque DDoS du judiciaire.
Une obligation de recueil des pièces d’identité
Enfin, pour parer à des stratégies de contournement, comme des multicomptes ou l’utilisation d’un VPN pour dépayser son adresse IP, ils veulent aller encore plus loin : envisager « l’hypothèse de créer une obligation légale de recueil des pièces d’identité à l’occasion de la création de compte sur les réseaux sociaux ».
Avec une telle contrainte, plus d’anonymat ou plus exactement de pseudonymat sur Internet, du moins sur Twitter et tous les autres réseaux sociaux. À supposer que cette catégorie puisse être suffisamment qualifiée juridiquement pour éviter tout emballement auprès de tous les hébergeurs...
Des cavaliers solitaires ? Pas si sûr. Au plus haut sommet, Emmanuel Macron, par « hygiène démocratique du statut de l’information », a milité voilà une dizaine de jours pour « une levée progressive de toute forme d'anonymat et (…) vers des processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ».
Selon le chef de l’État, une telle levée, « participe de cette transparence » car « aujourd’hui, on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elle vient. »
Ces attaques ne viennent pas seulement du camp LREM. Dans un entretien à Nice Matin en 2016, par exemple, Éric Ciotti (LR) avait déjà proposé une obligation identique destinée à « mettre fin à cette impunité qui règne sur Internet ». Il souhaitait « rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres ».
Dès lors, ajoutait le député, « si quelqu’un veut ouvrir un compte Twitter, Facebook ou encore Snapchat, il devra au préalable fournir une pièce d’identité au site. Libre à lui ensuite de dialoguer avec un pseudonyme, mais si son comportement était contraire à la loi, les autorités auraient la possibilité de savoir qui se cache derrière ce compte en quelques minutes ».
Le pseudonymat et ses avantages
À quelques encablures du FIC, le Forum international de la cybersécurité, Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, avait apporté une nuance importante : « le pseudonymat favorise la liberté d’expression, mais n’empêche pas les poursuites judiciaires ».
Les hébergeurs ont en effet l’obligation de conserver un an durant les adresses IP des contributeurs de messages postés chez un hébergeur. Des adresses disponibles aux fins d’identification aussi bien pour les services du renseignement que les autorités judiciaires.
Remettre en cause ce voile, serait même « un magnifique cadeau pour les partis ou leaders autoritaires/extrémistes, pour qui l’on préparerait tranquillement un filet garni permettant, dans l’hypothèse d’une accession au pouvoir, de tout savoir de l’activité en ligne » ajoute Romain Pigenel.
Cet ex-conseiller du président de la République et directeur adjoint du Service d’Information du Gouvernement décrit dans un article sur Medium les avantages du pseudonymat, tellement oublié par ces mordus de ces solutions sécuritaires : « le pseudonymat, c’est la liberté d’exprimer son avis sans craindre son voisin, son patron », « d’affirmer sa différence, sans craindre de se faire juger », par exemple révéler son homosexualité... C'est encore la liberté « de parler de ses problèmes de santé, ou personnels, sans avoir honte » voire de « dénoncer des faits graves » comme le font les lanceurs d’alerte.
C’est enfin le pouvoir de « déborder, dire et faire des conneries, sans en être marqué au fer rouge toute sa vie ».
