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Plateforme du « Grand débat » : Chantal Jouanno dénonce les choix du gouvernement

Y'a de la Jouanno
Droit 6 min
Plateforme du « Grand débat » : Chantal Jouanno dénonce les choix du gouvernement
Crédits : Service d’Information du Gouvernement

Alors que la plateforme du « grand débat national » était déjà sous le feu des critiques, Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP, en a rajouté une couche la semaine dernière en affirmant que le gouvernement avait « décidé de tout changer » en dernière ligne droite. L’institution s’apprêtait à opter pour une solution reposant sur du logiciel libre.

Le torchon brûle entre la Commission nationale du débat public (CNDP) et le gouvernement. « Le grand débat est faussé », a dénoncé Chantal Jouanno, vendredi sur LCI.

« On n'avait pas prévu de faire une opération de communication mais un grand débat, donc on avait prévu de faire une plateforme numérique totalement ouverte, où tout le monde pouvait échanger sur n'importe quel sujet » a poursuivi la présidente de la CNDP, qui s’était mise en retrait début janvier suite à la polémique sur sa rémunération.

L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a ainsi multiplié les coups à l’encontre de l’exécutif, affirmant qu’une autre plateforme de consultation, préparée sous la houlette de la CNDP, « était prête ». « Sauf qu’en fait, ils ont tout refait ! »

« Ils ont décidé de tout changer »

« Ils ont dû tout refaire, mais parce qu’ils ont voulu tout refaire » s’est exclamée Chantal Jouanno. La présidente de la CNDP a clairement affirmé que le gouvernement avait volontairement « décidé de tout changer ».

Depuis la semaine dernière, les Français ont deux possibilités pour soumettre leurs « contributions » sur « granddebat.fr » :

  • Déposer des « propositions », rendues publiques, en lien avec les quatre thèmes retenus par le gouvernement (transition écologique, fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et des services publics).
  • Répondre à des questionnaires (un pour chacun des thèmes du « grand débat »), destinés au gouvernement.

 « Ce n’est pas du tout la méthode que nous avions proposée », a réagi Chantal Jouanno, toujours sur LCI. « Le principe d'un débat public n'est pas de poser des questions aux Français. C'est à eux de choisir les sujets. »

Des questions trop orientées, une plateforme insuffisamment ouverte aux débats

Dans son rapport de préfiguration du « grand débat », la CNDP plaidait en outre pour une plateforme intégrant « un mécanisme de Boite à idée et de vote ». Pour l’institution, chaque contributeur aurait ainsi dû avoir la possibilité de « soutenir des propositions déjà émises et de les commenter ».

Contrairement à ce qui avait été prévu lors de précédentes consultations en ligne, notamment pour l’avant-projet de loi Numérique, les utilisateurs de « granddebat.fr » n’ont pas la possibilité de débattre ou même de soutenir les propositions déposées par les autres internautes. L’ensemble ressemble ainsi à une (longue) liste d’idées, parfois très semblables : vote obligatoire, allègement des charges des producteurs bio, suppression de l’ISF, interdiction des dividendes, aides pour le télétravail, zéro charge pour les TPE et PME, suppression du Sénat, etc.

cndp grand débat

La CNDP souhaitait d’autre part que la plateforme née suite à la crise des « gilets jaunes » centralise « toutes les contributions (sous formes de compte rendus, cahiers d’acteurs, synthèses des cahiers de doléance) liées au grand débat national ». L’enjeu ? Rendre visible, sur Internet, l’ensemble des propositions ayant émergé au fil des discussions, notamment lors des réunions locales.

Or aujourd’hui, « granddebat.fr » ne diffuse aucune synthèse des débats. Il est certes possible de transmettre des restitutions, mais celles-ci ne sont pas publiées par la suite...

« Nous ne sommes pas dans un grand débat » a martelé Chantal Jouanno. « Il y a les réunions du président de la République, totalement légitimes, mais c'est une com' politique, c'est de la démagogie. (...) Ce n'est pas un grand débat, c'est une consultation. Les questions sont orientées. Si on veut parler des travailleurs pauvres, des hôpitaux, aucune question n'est posée. »

La CNDP s'apprêtait à opter pour une plateforme reposant sur du logiciel libre

Le rapport de préfiguration de la CNDP ne s’arrête cependant pas sur l’auditabilité du code source utilisé pour la plateforme de consultation. Le prestataire retenu par le gouvernement, Cap Collectif, s’est pourtant attiré ces dernières semaines les foudres de plusieurs associations en raison de son « logiciel opaque », dont le code source est fermé.

« Sans logiciel libre, une consultation en ligne ne peut être considérée comme structurellement démocratique. C'est comme si l'accès au règlement intérieur des assemblées était impossible » avait notamment regretté Étienne Gonnu, de l’Association de promotion du logiciel libre (April). La crainte ? Qu’il y ait des manipulations dans la comptabilisation des propositions déposées, une mise à l’écart de certaines idées, etc.

« Si on n'ouvre pas notre code source, c'est parce qu'on souhaite garder la maîtrise de notre outil » s’était toutefois défendu Cap Collectif. Un argument qui n’a guère convaincu David Gayou, de l’association Regards Citoyens : « Ce sont des pratiques très courantes dans l'industrie du logiciel [que d’opter pour de l’open source, ndlr], y compris avec des logiciels de sécurité. »

Mais que ce serait-il passé si le gouvernement avait finalement confié l’organisation du « grand débat » à la CNDP ? « Nous voulions travailler avec deux plateformes en même temps », explique Ilaria Casillo, vice-présidente de la commission, jointe par Next INpact.

La plateforme de Cap Collectif aurait été utilisée pour une première phase dite de « diagnostic », tandis que « toute la deuxième phase, de propositions et d'écriture collaborative », aurait été confiée à un autre prestataire – dont la CNDP ne souhaite pas donner le nom. L’institution affirme que cette seconde plateforme, dédiée aux débats, devait reposer sur du logiciel libre.

« Après, les choses ont fait que le gouvernement a voulu un seul prestataire », soupire Ilaria Casillo. Comme le raconte Mediapart, la CNDP a fini par jeter l’éponge, au motif que le gouvernement refusait à ses yeux de se plier aux « principes fondamentaux du débat public ».

Enjeux de transparence autour de la restitution des contributions

S’il semble désormais peu probable que l’exécutif revienne sur son choix de plateforme, certains continuent de plaider pour que les contributions issues du « grand débat » soient mises à la disposition à tous, en Open Data, afin de faciliter les réexploitations.

Dans une tribune parue aujourd’hui, le collectif « Code for France » insiste pour que les données de toutes les contributions (propositions, restitutions des débats...) soient « ouvertes, c’est-à-dire accessibles librement et téléchargeables dans un format permettant leur traitement ». L’objectif ? « Permettre à chacun.e de se saisir de ce matériau : citoyens, scientifiques, élus locaux... »

Jusqu’ici, l'exécutif s’est simplement engagé à ce que les contributions soient « prises en compte ». « Sous le contrôle et la responsabilité des garants », parmi lesquels figurent Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, ou bien encore le politologue Pascal Perrineau, celles-ci « seront analysées et restituées au président de la République et au gouvernement » à l’issue du « grand débat », qui s’achèvera le 15 mars.

Auprès d’Europe 1, Cap Collectif affirmait il y a peu avoir proposé au gouvernement de publier certains jeux de données en Open Data. Impossible cependant de savoir pour l’heure si l’exécutif s’apprête à suivre cette suggestion.

Une pilule qui s’avère d’autant plus difficile à avaler pour certains qu’Emmanuel Macron avait promis que le « grand débat national » serait encadré « par toutes les garanties de loyauté et de transparence ».

87 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 28/01/19 à 15:51:30

bis repetita :

d'ailleurs je NE comprends pas POURQUOI (les participants suivent, volontairement
"le chemin balisé par Macr..."*, en restant dans les clous) ?

* on NE peut parler QUE de ces 4 grands sujets
moi, si on me donnait la parole je parlerai "de sujets tabous"
c'est un "débat-ouvert",on parle de ce qu'on veut, non ?

(on m'aurait menti.......ah, les salauds) :mad:

Édité par vizir67 le 28/01/2019 à 15:53
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 28/01/19 à 16:00:35

« Sans logiciel libre, une consultation en ligne ne peut être considérée comme démocratique....

on est d'accord !!! :windu:

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 28/01/19 à 16:01:37

Sans logiciel libre, une consultation en ligne ne peut être considérée comme structurellement démocratique. C'est comme si l'accès au règlement intérieur des assemblées était impossible » avait notamment regretté Étienne Gonnu, de l’Association de promotion du logiciel libre (April). La crainte ? Qu’il y ait des manipulations dans la comptabilisation des propositions déposées, une mise à l’écart de certaines idées, etc.

Question naive: en quoi un logiciel libre interdirait une manipulation dans la comptabilisation des propositions déposées ?
Que je sache logiciel libre ne veut pas dire base de données ouvertes à tout le monde et je ne vois pas qui pourrait certifier que le logiciel audité n'ait pas été modifié à un moment pour altérer les résultats.

Autant je suis pour le logiciel libre et son utilisation, autant ces argumentaires populistes sont ridicules.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 28/01/19 à 16:04:25

vizir67 a écrit :

« Sans logiciel libre, une consultation en ligne ne peut être considérée comme démocratique....

on est d'accord !!! :windu:

Ben non... Cela n'a rien à avoir: on peut parfaitement auditer un logiciel propriétaire pour vérifier qu'il fait son job. Mais dans un cas comme dans l'autre, cet audit ne permettra pas d'affirmer qu'une main extérieure n'a pas corrompu le code pour le détourner.

Avatar de Aurell Abonné
Avatar de AurellAurell- 28/01/19 à 16:06:47

A partir du moment où elle a choisi de se mettre en retrait pour continuer à pantoufler pour 14 666 € bruts / mois, je ne veux même pas écouter ce qu'elle a à dire. Elle s'est discréditée...
Note pour plus tard : faire une proposition sur le site du "grand débat", rubrique "réforme de l'état". Réformer ce système de commissions soit disant indépendantes dont les président sont outrageusement trop payés.

 

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 28/01/19 à 16:06:49

« Le principe d'un débat public n'est pas de poser des questions aux Français.
C'est à eux de choisir les sujets. »

là, aussi ! :mad:

Avatar de zefling Abonné
Avatar de zeflingzefling- 28/01/19 à 16:12:05

« Des questions trop orientées »

J'ai lu quelques questions, c'était vraiment du foutage de gueule. Les questions hyper orienté avec des choix... encore plus orienté.

En même temps, ils ne veulent pas de la démocratie. Enfin, d'une vraie démocratie. On est pas près de sortir de cette aristocratie élective.

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 28/01/19 à 16:19:46

Tu as raison, libre ou pas rien n'empêche une censure à posteriori.
Sauf si le logiciel en lui même est conçu pour empêcher toute altération de la sorte (mais il faudra bien modérer à minima les contributions donc pas sur que ce soit réalisable).
C'est pour ça qu'il faudrait employer un logiciel libre et placer les contributions en libre accès.

Cela permettrait :

  • Une vérification de la neutralité technique du système (via un audit du code)
  • Une vérification de l'absence de manipulation à posteriori (en vérifiant la correspondance entre données soumises et données retenues).
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/01/19 à 16:30:15

Je ne suis pas fan des GJ, mais clairement ce grand débat tourne au ridicule, la plateforme donne le sentiment de fermer les questions, mais surtout la façon dont on peut poser des "questions libres" ou tout simplement contribuer donne le sentiment qu'on jette une bouteille à la mer, étant difficile voire impossible de structurer les sujets en dehors des thèmes imposés afin d'en offrir une synthèse.

Plus largement et dans ma ville, je n'ai pas de grand débat de prévu, le maire s'estimant incompétent (et honnêtement même si je suis pas franchement un de ses fans, je comprends sa position plutôt que de devenir malgré lui la cible des mécontents), les quelques réunions (2 si je me trompe pas) annoncées ne concernent qu'un thème et sont limitées à telle tranche d'âge, ou carrément organisées par d'ex GJ mais qui ont décidé (j'ai l'impression qu'on les a aidé...) a quitté les GJ pour fonder un truc autonome ayant des publications au penchant populiste...

Du coup, je peux sans mal comprendre que certains estiment que ce grand débat est un grossier enfumage.

Édité par crocodudule le 28/01/2019 à 16:34
Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 28/01/19 à 16:38:21

Celui qui contrôle le matériel et/ou l'OS peut truquer le système, logiciel libre ou pas, code audité ou pas. Si tu n'as pas un minimum confiance en lui, t'es baisé. C'est pour ça que le fait que le logiciel soit libre ou non n'a aucune espèce d'importance dans la sincérité du débat.
Sauf éventuellement à imaginer un système multi-serveurs où les contributions seraient envoyées à plusieurs acteurs qu'on ne soupçonnes pas de collusion (genre un russe, un américain, un gilet jaune et l'Elysée) et contrôler à l'arrivée que les contributions enregistrées par chacun soient cohérentes.

Militer pour l'ouverture des contributions est bien plus important, parce que comme tu l'indiques ça permettrait de vérifier que les données soumises et retenues sont les mêmes (encore que je ne sais pas comment tu distinguerait le troll qui dira 'ma contribution a été censurée' alors qu'il n'a pas contribué et un censure réelle).
Mais surtout à mon sens parce que ça permettra à chacun (enfin, aux gens très motivés) de s'en faire sa propre analyse, j'ai personnellement beaucoup moins confiance dans le cherry-picking qui sera fait de ces contributions pour justifier des politiques décidées à l'avance que dans la neutralité technique du système.

Edit: perso de tout façon je ne vois pas comment un système de ce type peut aboutir à des proposition intelligentes, ça va crouler sous les 'moins d’impôts et plus de services publiques' qui n'ont aucune attache avec la réalité. Donc finalement que ce soit une mascarade ou une mascarade malhonnête, osef non?

Édité par Zerdligham le 28/01/2019 à 16:40
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  • Introduction
  • « Ils ont décidé de tout changer »
  • Des questions trop orientées, une plateforme insuffisamment ouverte aux débats
  • La CNDP s'apprêtait à opter pour une plateforme reposant sur du logiciel libre
  • Enjeux de transparence autour de la restitution des contributions
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