Alors que Parcoursup rouvre tout juste ses portes, la transparence promise par le gouvernement n’est toujours pas au rendez-vous. Le Défenseur des droits vient de demander des efforts à l’exécutif, notamment quant aux « algorithmes locaux » utilisés pour traiter les dossiers des futurs étudiants.
En avril dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, l’avait assuré à L’Étudiant : « Le code source de l’algorithme national de Parcoursup sera rendu public. L’algorithme d’affectation utilisé par chacun des établissements le sera également. » Le dispositif succédant à Admission Post-Bac devait ainsi être plus transparent que jamais.
« La totalité des algorithmes seront publiés » affirmait au même moment Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, sur Public Sénat.
Problème : le code source de la plateforme Parcoursup a certes été ouvert en mai 2018, mais pas les algorithmes dits « locaux », qui aident de nombreuses universités à sélectionner leurs étudiants. Pire, le gouvernement s’oppose vertement à leur communication.
L’exécutif entretient l’opacité sur ces « outils d’aide à la décision »
Plus exactement, les établissements d’enseignement supérieur peuvent utiliser un « outil d’aide à la décision », parfois qualifié d’algorithme local. « Cet outil d'aide n'est qu'une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », temporise toutefois le comité éthique et scientifique de Parcoursup, dans un rapport rendu public la semaine dernière (PDF).
Ce tableur peut être modulé en fonction de critères propres à chaque formation. « L'outil ne permet de remplir des cases que par des nombres (des notes) et nécessite de pondérer les colonnes pour générer un pré-classement automatisé des candidats, permettant de préparer le travail de la commission d’examen des vœux » explique le comité. Il disposerait en outre « d'un module qui facilite le calcul d'une moyenne intermédiaire correspondant à la Fiche Avenir ».
Selon ce même rapport, 23,4 % des formations aurait eu recours à ce tableur l’année dernière.
Dans le cahier des charges de Parcoursup, rendu public durant l’automne, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche prévient cependant que « ces algorithmes conçus à la demande des commissions d’examen des vœux pour préparer l’examen des candidatures (...) sont protégés par le secret des délibérations ». Ceci grâce à l’adoption – très décriée – d’un amendement gouvernemental, en dernière ligne droite de l’examen du projet de loi dit « ORE » sur Parcoursup.
L’exécutif estime ainsi que les « algorithmes locaux » n’ont pas à être communiqués sur le fondement de la loi CADA relative au droit d’accès aux documents administratifs.
Délicate mise en œuvre du droit d’accès aux documents administratifs
Ces derniers mois, plusieurs personnes avaient d’ailleurs demandé la publication de ces outils au ministère de l’Enseignement supérieur. Faute de réponse favorable, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fut saisie, notamment par Next INpact.
Frédérique Vidal s’en est finalement sortie en expliquant à l’autorité indépendante que son ministère « n’était pas en possession des algorithmes locaux, utilisés par certains établissements d'enseignement supérieur, ces traitements étant effectués sous leur seule responsabilité ».
La loi impose pourtant aux administrations, lorsqu’elles sont saisies d'une demande de communication portant sur un document détenu par un autre acteur public, de la transmettre à qui de droit. « Bien qu’il incombe à l'administration, en pareille hypothèse (...), de transmettre la demande de communication », la CADA a estimé début septembre que cette obligation « ne saurait être imposée à la ministre », compte tenu du « grand nombre d'établissements d'enseignement supérieur ».
La commission nous a ainsi invité à saisir directement chaque université, notre demande globale étant selon elle « mal dirigé[e] ». Autant dire qu’une telle tâche s’annonce ardue, puisqu’il faudrait envoyer autant de « requêtes CADA » qu’il y a d’établissements supérieurs...
Malgré tout, il convient de souligner que la CADA n’affirme pas que les « algorithmes locaux » ne sont pas communicables.
Dans son avis, l’institution tacle au passage l’exécutif, qui s’était vanté d’avoir publié le code source de Parcoursup « avec trois mois d’avance ». Ceci grâce à un petit tour de passe-passe légistique permis par l’amendement dit « Vilani » (voir notre article). La CADA retient ainsi que les obligations de transparence relative à Parcoursup étaient bel et bien « d’application immédiate ».
« Le secret des délibérations ne doit pas s’opposer à l’information des candidats »
L’année dernière, différents élus, associations et syndicats ont saisi le Défenseur des droits, notamment pour réclamer plus de transparence dans la procédure d’affectation des étudiants. Leur objectif : que les candidats puissent présenter leurs candidatures en toute connaissance de cause.
Comme le résume l’autorité indépendante présidée par Jacques Toubon, les plaignants regrettaient, « d’une part, que les critères de départage des candidats so[ie]nt opaques et, d’autre part, que dans les filières les plus demandées, les milliers de candidatures reçues [aie]nt été triées par des procédures automatisées fondées sur des algorithmes mis en place par les commissions locales d’examen, sans que les critères de pondération ne soient rendus publics et parfois sans aucun examen personnalisé ».
Après investigation, le Défenseur des droits affirme, dans une décision publiée lundi 21 janvier, ne pas avoir rencontré de « procédures entièrement automatisées de traitement des candidatures ». L’institution prévient toutefois qu’il ne faut pas pour autant généraliser, la « majorité des établissements universitaires sollicités » par ses soins n’ayant pas répondu à ses demandes.
L’autorité indépendante s’attaque surtout à la position du gouvernement, qui brandit le « secret des délibérations » pour justifier l’opacité sur les « algorithmes locaux » de Parcoursup.
« Le secret des délibérations du jury ne doit pas s’opposer à l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluation de leurs candidatures », assène Jacques Toubon. Pour le Défenseur des droits, la publication de ces informations « ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations, étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application ».
L’institution fait en outre valoir que cette transparence « n’entrave pas l’examen individualisé de chacune des candidatures reçues par les commissions d’examen des vœux ».
Le ministère de l’Enseignement supérieur a ainsi été invité à rendre publiques, dans les deux mois, « toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats (...), afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause ». Jacques Toubon prévient qu’il sera « très attentif » au déroulement de la deuxième année de fonctionnement de Parcoursup.
Cette prise de position du Défenseur des droits a notamment été saluée par l’association Droits des lycéens, qui avait obtenu il y a quelques années le code source d’APB. « Il est impératif de rassurer les candidats en assumant la transparence totale du système de sélection », soutient l’organisation, qui pointe du doigt « l’angoisse des futurs bacheliers ». « Pourquoi cacher les algorithmes locaux s'il n'y a rien à cacher ? » s’interroge en outre l’association.
Le Défenseur des droits promet d'être « très attentif » au suivi du dossier
Le comité éthique et scientifique de Parcoursup (dans lequel siège notamment Laure Lucchesi, la directrice de la mission Etalab), retient de son côté que le « secret des délibérations » justifie parfaitement différentes restrictions au droit à la transparence. Et pour cause, souligne-t-il dans son rapport, la loi ORE permet aux candidats de connaître les motifs ayant conduit à l’acceptation ou au refus de leur dossier, « une fois la décision d’affectation les concernant définitivement prise ».
Les étudiants qui le demandent sont ainsi censé obtenir « les critères retenus pour procéder au classement des candidatures », « les modalités d’examen de leurs candidatures », ainsi que « les motifs pédagogiques justifiant leur affectation ».
Cette transparence a posteriori s’annonce toutefois variable en fonction des formations :
« Certaines commissions d’examen des vœux peuvent juger utile de publier les critères (scolaires et extrascolaires), et leurs pondérations, choisis pour pré-classer les candidats afin de forcer l’acceptabilité et dans la logique de la transparence des pré-requis de filière. D’autres peuvent souhaiter au contraire garder leur entier pouvoir d’appréciation pour éviter d’appliquer mécaniquement ces paramètres. »
Le comité éthique et scientifique a néanmoins invité le ministère de l’Enseignement supérieur à élaborer un « guide » dessinant « les contours et la portée du principe du « secret des délibérations des équipes pédagogiques » et sur les modalités précises du droit d’accès des étudiants aux sous-jacents de la décision d’affectation les concernant ».
