Ebooks : 69 millions de dollars pour éviter un procès antitrust

Aux États-Unis, trois grands éditeurs acceptent de verser 69 millions de dollars. Ils sont soupçonnés de s’être entendus sur la fixation des prix des ebooks. Cette transaction, si elle est acceptée, éteindra une partie de la procédure qui se poursuit par ailleurs à l'encontre d'Apple, Mac Millan et Penguin.

Hachette Book Group, Inc., Harper Collins Publishers L.L.C. et Simon & Schuster Inc. ont accepté de verser cette somme colossale pour purger une action antitrust lancée à leur encontre. Ces près de 70 millions seront distribués aux consommateurs répartis dans cinquante-quatre États américains, du moins pour ceux ayant acheté un ebook du catalogue entre le 1er avril 2010 et le 21 mai 2012. Au terme de l’accord, ceux-ci acceptent dans le même temps de revoir leur politique de fixation des prix.

Les trois éditeurs étaient en effet poursuivis pour avoir augmenté le prix de vente au détail des livres électroniques. Apple, Mac Millan, et Penguin, également mis en cause, n’ont pas signé ce protocole d’accord, préférant une confrontation devant le juge. L’accord ne préjuge en rien de la future décision attendue de la Cour de district de New York.

Cette affaire est née des problèmes liés au choix du modèle d’agence, en opposition au wholesale model, modèle classique de distribution des livres. Le modèle d’agence confie à l’éditeur le soin de fixer le prix sur l’App Store. Cependant, il interdit aux éditeurs de vendre le même livre chez un concurrent, un tarif inférieur. Cerise sur la pomme, il offre à Apple un revenu de 30% sur chaque vente. Avec ce dispositif, le Département de la Justice craignait qu’Apple et ces cinq éditeurs se soient entendus afin notamment de casser la politique tarifaire agressive d’Amazon.

L’accord n’est pas encore totalement acté puisqu’il devra être validé par la justice, laquelle poursuit l’examen du dossier au regard des arguments d’Apple, Mac Millan, et Penguin.