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La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

L'œuvre ou la poule
Droit 2 min
La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
Crédits : ronstik/iStock/ThinkStock

Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs.

Créé auprès du ministère de la Culture, ce fonds épaulerait plusieurs disciplines : arts plastiques, graphiques et visuels, arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Sa mission ? Contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ». C’est en tout cas ce qu’explique l’article 1 de cette proposition de loi déposée par Michel Larive et ses acolytes de la FI.

Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.

Pourraient bénéficier d’une aide à la première création les artistes auteurs affiliées aux assurances sociales depuis moins de trois ans et dont les revenus seraient inférieurs à un seuil déterminé lui aussi par décret. Ils auraient à soumettre leur projet au conseil qui statuerait alors à la majorité absolue des membres.

Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n'est qu'au début de son périple parlementaire. 

Ce n’est pas la première fois que la France Insoumise s’intéresse de la sorte au domaine public. Durant la présidentielle, le candidat Mélenchon avait souhaité une redevance sur le « domaine public commun » dont les fruits auraient participé non au soutien des nouveaux entrants, mais au régime social des artistes « précaires ». Cela « s’appelle socialiser le domaine public de la création », avait-il commenté, lors d’un meeting à Lyon.  

Devant la mission Lescure, en 2013, la SACD avait rêvé elle aussi d’une taxe similaire, mais cette fois pour assurer le financement de la numérisation et de la conservation des contenus audiovisuels.  « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie » plaidait en ce sens Pascal Rogard, son directeur général. 

141 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 14/01/19 à 15:22:17

Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public...

C'est triste de voir que la capacité politique à trouver des solutions, passe uniquement par la création de taxe...

Avatar de PereCollateur INpactien
Avatar de PereCollateurPereCollateur- 14/01/19 à 15:27:37

Taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe

Ils n'apprendrons jamais.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 14/01/19 à 15:28:47

Si on récupérait tout l'argent qui se "perd" dans les rouages des rétrocommissions des sociétés de gestion de droits d'auteur, il y aurait tellement plus d'argent pour les auteurs et la création.

Tant qu'on tolère ces détournements, on a pas la légitimité pour prendre du pognon ailleurs.

Avatar de 33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 INpactien

Marx et Engels sont dans le domain public ? Mélenchon devra payer chaque fois qu'il en parle ?

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 14/01/19 à 15:29:14

Et ça vient de la  gauche. :roll:

Avatar de SartMatt Abonné
Avatar de SartMattSartMatt- 14/01/19 à 15:31:36

Justement, c'est pas si illogique que ça... Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n'est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.

Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme...

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 14/01/19 à 15:32:25

Il y a un concours de propositions à la con ?

Avatar de Jed08 INpactien
Avatar de Jed08Jed08- 14/01/19 à 15:34:38

Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l'utilisation des oeuvres du "domaine publique" ?
Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 14/01/19 à 15:35:14

cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs

Où sont les études et les analyses pour (tenter de) le démontrer ? Parce que cette position de principe revient à affirmer que toutes ces mêmes « mesures » destinées officiellement (et sous des prétextes généralement punitifs) à heurter la consommation de tel ou tel produit (tabac, boisson, etc.) sont irrémédiablement vouées à l'échec...

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 14/01/19 à 15:43:47

crocodudule a écrit :

Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public...

Élevées dans le domaine public ! Ce dernier n’est pas une poubelle, mais le domaine des biens communs appartenant au public, donc.

dylem29 a écrit :

Et ça vient de la  gauche. :roll:

C’est bien pour ça que ça n’a aucune chance de passer. Pourtant, je préférerais encore ça à la dernière lubie des racketteurs habituels : taxer les PC et les disques durs vierges au nom d’un prétendu préjudice futur potentiel (même pas réalisé, donc)… Là, l’exploitation commerciale (par des majors, notamment, hein ; ou même les musées, qui se rendent souvent coupables de copyfraud en interdisant par exemple et en toute illégalité de prendre en photo les tableaux, pourtant généralement entrés dans le domaine public), c’est quelque chose de concret !

Jed08 a écrit :

Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l'utilisation des oeuvres du "domaine publique" ?
Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?

Domaine public ! Réapprends tes accords (et non, t’as pas d’excuse : c’est marqué dans le titre !) !

Édité par Trit’ le 14/01/2019 à 15:44
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