Censé être opérationnel depuis deux ans, le « service d'attestation numérique des diplômes » ne sera pas lancé avant le printemps prochain.
Bien qu’ouvert depuis de longs mois, le site « diplome.gouv.fr » continue d’inviter ses visiteurs à la patience. Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Éducation de Manuel Valls, avait pourtant promis que cette plateforme censée « délivrer des attestations de diplômes certifiées » serait fonctionnelle « dès le mois de janvier [2017] ».
Interpelé par un député, le nouveau locataire de la Rue de Grenelle affirme désormais que l’ouverture de ce portail « est prévue pour le printemps 2019 », « sur le périmètre du diplôme national du brevet jusqu'au baccalauréat, ainsi que du BTS et des diplômes comptables du supérieur, avec une antériorité pouvant aller jusqu'à 1997 selon les académies ».
« Le service a vocation à être par la suite progressivement enrichi des diplômes reconnus par l'État des ministères de l'agriculture et de l'enseignement supérieur », poursuit Jean-Michel Blanquer.
Des données potentiellement conservées pendant cinquante ans
Le ministre de l’Éducation ne s’étend malheureusement pas sur les raisons qui expliquent cet important retard.
Il explique en revanche que « diplome.gouv.fr » reposera « exclusivement sur le consentement de la personne titulaire du diplôme, qui seule pourra accéder aux données la concernant et choisir le cas échéant de partager cette information avec un tiers déterminé, notamment un recruteur potentiel (permettant ainsi de lutter contre les cas de fraudes sur les diplômes) ».
Si ce téléservice n’est pas encore opérationnel, le gouvernement a pourtant publié en mai dernier l’arrêté autorisant ce traitement de données personnelles. Notamment destinée aux candidats à l’embauche et aux personnes ayant perdu leur diplôme, la plateforme est ainsi appelée à avoir deux fonctions principales :
- Permettre à toute personne « d'obtenir en ligne, par voie dématérialisée, les attestations numériques de ses diplômes ».
- Adresser « à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité du ou des diplômes » dont un individu se prévaut.
L’arrêté précise que les informations relatives aux diplômés (utilisateurs du téléservice ou non) sont « conservées en base active jusqu'à l'expiration d'un délai maximal de cinquante ans à compter de la date de délivrance du diplôme », l’objectif étant que les individus puissent récupérer un justificatif tout au long de leur vie professionnelle.
Une proposition de loi pour créer un « répertoire national des diplômes »
Hasard du calendrier : la sénatrice Brigitte Lherbier a déposé fin octobre une proposition de loi visant à instaurer un « répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales ». Selon l’élue LR, un tel dispositif serait « nécessaire » au regard de « la recrudescence des faux diplômes et des fausses déclarations de compétence ».
L’idée ? « Archiver systématiquement sur une fiche individuelle tous les diplômes obtenus par chacun, et reconnus par l'État, quel que soit le niveau d'étude. »
Seuls les diplômés seraient habilités à demander la fiche les concernant auprès du directeur académique, « tout comme chaque justiciable peut obtenir un extrait de son casier judiciaire », explique Brigitte Lherbier. À charge ensuite aux personnes concernées de choisir avec qui partager ce document.
Ce projet de fichier ressemble ainsi en de nombreux points à celui qui s’apprête à voir le jour au travers de « diplome.gouv.fr », notamment parce qu’il serait également « tenu sous l'autorité du ministre de l'Éducation nationale ». Ce qui explique d'ailleurs peut-être pourquoi la proposition de loi de Brigitte Lherbier n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Un téléservice qui concernera potentiellement 25 millions de diplômes
Le téléservice « d'attestation numérique des diplômes » pourrait en outre se révéler plus pratique dans la mesure où chaque utilisateur sera en capacité d'adresser directement un lien aux tiers de son choix (par exemple à un recruteur). Ceci n'empêchera normalement pas au diplômé de revenir à tout moment sur « la visibilité de son diplôme aux personnes à qui il aurait préalablement communiqué l'identifiant de celui-ci ».
La CNIL avait d'ailleurs décrit le dispositif à venir dans ces termes :
« En pratique, la personne souhaitant obtenir une attestation numérique crée un compte sur le site « diplome.gouv.fr » en renseignant ses nom de naissance, nom usuel, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse électronique, qui constituera son identifiant. Il définit son mot de passe puis choisit dans une liste l'académie qui lui a délivré son diplôme, le type de diplôme et l'année d’obtention. Si un diplôme correspondant en tout point avec les données du diplômé (sans homonyme) est identifié au sein de la base de données SAND, la personne concernée accède à son attestation numérique qui comporte un identifiant unique de huit caractères. Cette attestation est conservée dans son espace personnel sur le site diplome.gouv.fr. Elle peut en outre être imprimée, copiée ou enregistrée sur le support de son choix. »
En 2016, l’exécutif affirmait qu’environ 80 000 demandes d’attestations de diplômes étaient déposées chaque année auprès des services académiques, ce qui avait « un coût important pour l’administration ».
Initialement, « diplome.gouv.fr » devait concerner « un flux annuel de 1,6 million de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l’enseignement supérieur, soit 2,1 millions au total à partir des diplômes délivrés en fin d'année 2016-2017 ». L'exécutif visait alors une extension progressive « à l’historique de ces diplômes délivrés et archivés informatiquement depuis 15 ans (25 millions de diplômes environ) ».
