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Orisup, mégafichier sur l’ensemble des données personnelles relatives aux étudiants

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Droit 3 min
Orisup, mégafichier sur l’ensemble des données personnelles relatives aux étudiants
Crédits : PeopleImages/iStock

Ce matin, au Journal officiel, un arrêté a donné naissance à « Orisup ». Derrière l’acronyme, se cache un « système d'information sur l'orientation dans le supérieur ». En pratique, un traitement de données à caractère personnel qui retrace tout le parcours des étudiants, avec un luxe de détails, à des fins statistiques et de recherche. 

Avec « Orisup », le gouvernement veut disposer d’une vue générale sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur. L’enjeu ? Jauger son efficacité selon les populations, les filières et les types d'établissements.

À ce titre, ses informations sont accessibles à l’ensemble des agents du service statistique ministériel (exception faite des données relatives aux nom, prénoms et lieu de naissance des étudiants).

Sur demande, d’autres pourront y avoir accès, selon les mêmes finalités, tel le comité éthique et scientifique, dont l’une des missions est de remettre chaque année un rapport au Parlement portant sur le déroulement de la procédure nationale de préinscription.

S’y ajoutent, mais uniquement dans le périmètre de leurs travaux, les chercheurs sous convention, cette fois « après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe ou indirecte des personnes concernées ».

Mais que trouve-t-on dans Orisup ? Pour le savoir, il faut se plonger dans l’annexe, longue de 170 lignes, où on comprend concrètement qu’il s’agit d’un fichier de fichiers, rassemblant donc des données issues de nombreux traitements déjà en vigueur.

Orisup = APB + Parcoursup + SIECLE + SYSCA + SCOLEGE + OCEAN + AGLAE 

Les données issues de Parcoursup seront par exemple avalées : état civil, coordonnées personnelles, informations relatives aux responsables (lien de parenté, catégorie socioprofessionnelle, adresse postale), informations issues du dossier de bourse, revenu brut global, nombre de frères et sœurs à charge.

De la même source, on trouve aussi des informations sur les activités sportives et artistiques pratiquées par l’étudiant en devenir (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus), son CV, ses résultats pour chaque matière, les éléments d'appréciation des professeurs, les résultats obtenus, mention comprise, le niveau de langue française, et même les données de connexion avec dates et heures, les « traces des actions sur le dossier du candidat », le média de connexion utilisé ou la distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé.

Des données à peu près identiques sont chalutées dans Admission Post-Bac, le prédécesseur de Parcoursup, avec des adjonctions comme l’éventuelle justification de l'abandon de la procédure par le candidat.

D’autres fichiers servent de vivier, comme le « Système d’information sur le suivi des étudiants » (nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socioprofessionnelle de ses parents, commune, département et pays de résidence de l'étudiant, etc.), les traitements SIECLE, SYSCA, SCOLEGE, outre SIFA (pour les apprentis) et OCEAN.

Ce dernier est relatif à la gestion des examens et concours scolaires. Il intègre les avis portés au titre de la scolarité antérieure (livret scolaire, diplôme antérieur, demande de validation des acquis, série du baccalauréat obtenus). Enfin, AGLAE (pour « automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant ») délivrera l’ensemble des informations issues du CROUS avec une typologie détaillée des aides financières (décision et montant attribué). 

Des données conservées durant 15 ans 

Les données sont conservées en principe durant 15 ans, sauf les nom et prénoms qui resteront stockés deux ans, avant archivage. Juridiquement, le traitement s’appuie non sur le consentement des personnes concernées, mais sur les nécessités liées à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6 1 e) du RGPD).

Il n’est évidemment guère exceptionnel pour une administration en quête de modernité de disposer d’outils statistiques. L’intérêt de cet arrêté est surtout de révéler en une seule base la masse d’informations prélevées tout au long du parcours des étudiants.

31 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 28/12/18 à 10:10:01

Si le but du fichier est uniquement de faire des statistiques, tout doit être anonymisé, sinon ça devient horiblesup !

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 28/12/18 à 10:26:40

Attention, ces données seront mises en Open Bar pour la police, le renseignement et tout le reste de l'exécutif dans 3... 2... 1...

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 28/12/18 à 10:32:17

Tu oublies les GAFAM,les démarcheurs téléphoniques et les réseaux de spambots.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/12/18 à 10:41:48

fred42 a écrit :

Si le but du fichier est uniquement de faire des statistiques, tout doit être anonymisé, sinon ça devient horiblesup !

On est d'accord ou au moins pseudonymisé, par exemple conserver l'adresse exacte est une donnée qui permettra bien trop facilement de retrouver l'identité.

L'Etat a généralisé le croisement des informations et maintenant passe la vitesse supérieure en créant des fichiers de fichiers.

Lorsqu'on voit comment dans les administrations (et notamment les fac où j'ai travaillé longtemps comme contractuel pour croquer) les accès logiciels et même comment sont saisies les données on peut sincèrement s'inquiéter du jour, de moins en moins improbable, ou les extrémistes de tous les bords seront au pouvoir.

Désolé pour le point godwin mais s'agissant de registres/fichiers administratifs il est totalement justifié, on ne peut pas perpétuellement jouer les cassandres en relevant que les mêmes processus que dans les années 30 sont à l'oeuvre aujourd'hui, et dans le même temps bâtir les outils qui ont a largement facilité les purges et rafles en 40 !

Au début, ces fichiers de fichiers étaient destinées à des finalités précises, lutte contre le blanchiment, contre la fraude fiscale etc... Maintenant on l'annonce à des fins statistiques pour pondre des rapports sur l'efficacité des systèmes d'orientation.

Est-ce qu'on a vraiment besoin de 15 ans de conservation de ces données non correctement pseudonymisées à l'échelle nationale pour déterminer si un service d'orientation dans une fac est performant ?  

Édité par crocodudule le 28/12/2018 à 10:46
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 28/12/18 à 10:46:53

Si c'est à but statistique, en quoi le nom ou l'adresse postale sont des données pertinentes ?

crocodudule a écrit :

Désolé pour le point godwin

Ca n'en est pas un.

Édité par Jarodd le 28/12/2018 à 10:47
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/12/18 à 10:46:58

ragoutoutou a écrit :

Attention, ces données seront mises en Open Bar pour la police, le renseignement et tout le reste de l'exécutif dans 3... 2... 1...

Ou revendues à des boites privées comme pour le fichier des immatriculations.

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/12/18 à 10:47:28

Depuis quand le gouvernement français a-t-il besoin de s'occuper de son efficacité ? :roll:

Au pays des licornes tricolores et des Cerfas en quadruple exemplaires la perfection de l'action publique politicotechnicoadministrative est légendaire. La preuve ? La dette, le chômage et tous ces maux qui frappent les tribus libres au alentours sont sous contrôle chez nous, et le bon peuple satisfait procède gaiement à la réélection de leaders étatistes énarchiques avec une récurrence qui frise l'insouciance et l'indolence du drogué commodément assisté.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 28/12/18 à 11:28:41

Toi tu as encore trop forcé sur le bourbon et tes bouquins de Adam Smith à Noel. On dirait le tonton bourré à noel qui crache ses poncifs

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 28/12/18 à 12:14:23

ragoutoutou a écrit :

Attention, ces données se retrouveront mises en Open Bar sur Internet dans 3... 2... 1...

Fixed :fumer:

(ce n'est qu'une question de temps) :craint:

Avatar de yacx21 Abonné
Avatar de yacx21yacx21- 28/12/18 à 12:42:39

crocodudule a écrit :

Est-ce qu'on a vraiment besoin de 15 ans de conservation de ces données non correctement pseudonymisées à l'échelle nationale pour déterminer si un service d'orientation dans une fac est performant ?  

Pour évaluer correctement le système a posteriori avoir une le plus de profondeur possible dans le temps est très important, toutefois les noms et prénoms sont parfaitement inutiles pour cela.

 

Jarodd a écrit :

Si c'est à but statistique, en quoi le nom ou l'adresse postale sont des données pertinentes ? 

L'adresse peut être très utile pour étudier les questions d’inégalités géographiques dans l’accès aux études supérieures.

De manière plus générale, la constitution d'une telle base de données accessible aux chercheurs est plutôt une bonne nouvelle puisque cela permet une évaluation des dispositifs mis en place sans le contrôle des politiques sur les résultats des études.

Je ne me fais pas particulièrement de soucis sur le fait que cette base soit correctement anonymisée, les services producteurs de données en France sont habitués à traiter ce genre d'information (que ce soit l'INSEE, la DARES, la DGFIP etc...).
La France est loin d'être en retard quand il s'agit de mettre à disposition des chercheurs des données à des fins de recherche, et ces donnés sont souvent d'excellente qualité.

Quand à ce que la base se retrouve leak sur internet, il ne me semble pas que ce soit arrivée sur les autres bases de données individuelles alors pourquoi avec celle là? 

Pour information accéder à ce genre des données ne consiste pas à se voir confier la base de données sur une clef USB, pour la plupart des chercheurs cela passe par une demande auprès du comité du secret statistique, puis une déclaration à la CNIL et enfin on a accès aux données via la CASD (qui donne un accès aux données sur serveur distant où ils contrôlent ce qu'on peut sortir comme information afin que le secret statistique soit maintenu).

NB : bien entendu je ne suis pas à 100% objectif, je suis chercheur en économie et la création de cette base me laisse entrevoir des études très intéressantes qui pourraient devenir possibles quand elle sera disponible. 
 

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