Ce matin, au Journal officiel, un arrêté a donné naissance à « Orisup ». Derrière l’acronyme, se cache un « système d'information sur l'orientation dans le supérieur ». En pratique, un traitement de données à caractère personnel qui retrace tout le parcours des étudiants, avec un luxe de détails, à des fins statistiques et de recherche.
Avec « Orisup », le gouvernement veut disposer d’une vue générale sur l'ensemble du dispositif national d'orientation dans l'enseignement supérieur. L’enjeu ? Jauger son efficacité selon les populations, les filières et les types d'établissements.
À ce titre, ses informations sont accessibles à l’ensemble des agents du service statistique ministériel (exception faite des données relatives aux nom, prénoms et lieu de naissance des étudiants).
Sur demande, d’autres pourront y avoir accès, selon les mêmes finalités, tel le comité éthique et scientifique, dont l’une des missions est de remettre chaque année un rapport au Parlement portant sur le déroulement de la procédure nationale de préinscription.
S’y ajoutent, mais uniquement dans le périmètre de leurs travaux, les chercheurs sous convention, cette fois « après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe ou indirecte des personnes concernées ».
Mais que trouve-t-on dans Orisup ? Pour le savoir, il faut se plonger dans l’annexe, longue de 170 lignes, où on comprend concrètement qu’il s’agit d’un fichier de fichiers, rassemblant donc des données issues de nombreux traitements déjà en vigueur.
Orisup = APB + Parcoursup + SIECLE + SYSCA + SCOLEGE + OCEAN + AGLAE
Les données issues de Parcoursup seront par exemple avalées : état civil, coordonnées personnelles, informations relatives aux responsables (lien de parenté, catégorie socioprofessionnelle, adresse postale), informations issues du dossier de bourse, revenu brut global, nombre de frères et sœurs à charge.
De la même source, on trouve aussi des informations sur les activités sportives et artistiques pratiquées par l’étudiant en devenir (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix obtenus), son CV, ses résultats pour chaque matière, les éléments d'appréciation des professeurs, les résultats obtenus, mention comprise, le niveau de langue française, et même les données de connexion avec dates et heures, les « traces des actions sur le dossier du candidat », le média de connexion utilisé ou la distance entre le domicile et l'établissement de formation demandé.
Des données à peu près identiques sont chalutées dans Admission Post-Bac, le prédécesseur de Parcoursup, avec des adjonctions comme l’éventuelle justification de l'abandon de la procédure par le candidat.
D’autres fichiers servent de vivier, comme le « Système d’information sur le suivi des étudiants » (nationalité de l'étudiant, profession et catégorie socioprofessionnelle de ses parents, commune, département et pays de résidence de l'étudiant, etc.), les traitements SIECLE, SYSCA, SCOLEGE, outre SIFA (pour les apprentis) et OCEAN.
Ce dernier est relatif à la gestion des examens et concours scolaires. Il intègre les avis portés au titre de la scolarité antérieure (livret scolaire, diplôme antérieur, demande de validation des acquis, série du baccalauréat obtenus). Enfin, AGLAE (pour « automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant ») délivrera l’ensemble des informations issues du CROUS avec une typologie détaillée des aides financières (décision et montant attribué).
Des données conservées durant 15 ans
Les données sont conservées en principe durant 15 ans, sauf les nom et prénoms qui resteront stockés deux ans, avant archivage. Juridiquement, le traitement s’appuie non sur le consentement des personnes concernées, mais sur les nécessités liées à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6 1 e) du RGPD).
Il n’est évidemment guère exceptionnel pour une administration en quête de modernité de disposer d’outils statistiques. L’intérêt de cet arrêté est surtout de révéler en une seule base la masse d’informations prélevées tout au long du parcours des étudiants.
