Plusieurs députés LR ont déposé une proposition de loi à visant à développer le télétravail par la négociation dans l’entreprise. Présumant de ses nombreux avantages, les parlementaires insistent pour mettre le cap sur cette organisation, en particulier en cas de grève des transports en commun.
Avec la généralisation d’Internet, le télétravail serait un mode d’organisation plébiscité par une majorité de personnes. C’est du moins ce qu’affirmait le gouvernement dans son rapport annexé aux ordonnances relatives à la loi Travail : « alors qu'il ne concerne que 17 % des salariés aujourd'hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des Français ».
L’un des textes désormais en vigueur a spécialement revu et corrigé ce régime juridique. Plutôt que de s’appuyer sur le seul contrat, le télétravail est désormais encadré à un « accord collectif » ou, à défaut, à une « charte » élaborée par l’employeur.
Ces documents doivent préciser les conditions de passage en télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié outre la détermination des plages horaires. À défaut d’accord collectif ou de charte, l’accord entre le salarié et l’employeur peut même être formalisé par « tout moyen », facilitant davantage encore ce régime.
Dans une proposition de loi déposée, plusieurs élus Les Républicains veulent aller plus loin en faisant entrer dans ce périmètre, la question des moyens de transport.
Aujourd’hui, l’accord collectif ou la charte peut notamment s’appuyer sur les épisodes de pollution dans l’élaboration des conditions de passage en télétravail.
Leur « PPL » ajoute à cet exemple celui des perturbations prévisibles du trafic dans les transports publics. Juridiquement, cette précision n’est pas vraiment nécessaire puisque l’actuel Code du travail ne cite la pollution qu’à titre d’exemple. Néanmoins, en mentionnant « en dur » le critère des bouchons, les députés LR veulent aiguiller les négociations conclues entre salarié et employeur.
Qu'est-ce qu'une perturbation prévisible du trafic dans les transports publics ? Le Code des transports classe derrière l'expression les perturbations qui résultent de grèves, de plans de travaux, d'incidents techniques, d'aléas climatiques, ou « de tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transports (…) depuis trente-six heures ».
La question des circonstances exceptionnelles
Dans le même sens, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie ou de force majeure, « la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ». C’est ce qu’indique l’article L. 1222-11 du code.
La proposition de loi ajoute là aussi, parmi ces circonstances exceptionnelles, le critère de la « perturbation prévisible du trafic dans les services de transports publics ».
Le télétravail, plus présent dans la négociation
L’article 2, dernier de leur proposition de loi, intègre enfin la variable « télétravail » dans les différentes phases de négociations prévues par le code. Avec une telle modification, soutiennent ces députés LR, les salariés pourront recourir au télétravail « lorsque leur entreprise se situe dans une zone à forte densité de trafic routier ou lorsqu’ils ne disposent pas de solution adaptée de transport en commun ».
« S’il oblige les employeurs à de nouvelles approches managériales, insiste la proposition de loi, le télétravail revêt de nombreux avantages, tant pour le salarié que pour l’employeur : il développe l’autonomie et l’efficacité des salariés, réduit leur fatigue et contribue à l’épanouissement au travail ». Selon eux, « les employeurs constatent également un plus grand investissement des salariés et une diminution significative de l’absentéisme ».
Le télétravail n’est pas seulement vu comme un moyen de pallier les bouchons. Dans une mission lancée par le gouvernement, il est vu aussi comme une possible alternative aux arrêts de maladies. Ce n’est « qu’une des pistes » a tenté relativiser Matignon. Sur RTL, Fabrice Angeli, représentant de la CGT, a conspué ce projet : « lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail (…) Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat. »
