La cour d’appel d’Angers vient de juger « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’une salariée à qui il était reproché, notamment, d’avoir laissé sur son compte Facebook des commentaires injurieux envers son employeur.
« Si un salarié jouit d’une liberté d’expression notamment quant à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il travaille, c’est à la condition qu’il n’en abuse pas en utilisant des termes injurieux, diffamatoires ou même excessifs », ont tout particulièrement tenu à rappeler, dans cette affaire, les magistrats en charge du dossier.
Cette invitation à la retenue prévaut également sur Internet, puisqu’il « importe peu que les propos soient tenus au temps et au lieu du travail ou non ».
Le litige était né en 2016. Une maison de retraite de la Sarthe avait licencié une secrétaire pour faute grave. Motif invoqué : « dénigrement de l’entreprise auprès des résidents et sur Internet ».
Un mur et des commentaires « en libre accès »
L’employeur s’appuyait sur des messages accessibles librement sur Facebook, au travers desquels la salariée affirmait par exemple avoir « passé une journée de merde ». Du fait d’un précédent litige étant allé jusqu’aux prud’hommes, la secrétaire s’en prenait en outre « à tous les indics » travaillant avec elle.
La lettre de licenciement se poursuivait de la sorte : « Les commentaires de vos amis sont quant à eux outranciers ('petits cons', 'opération aussi complexe que de nettoyer l’anus d’une hyène'). »
« Il est inenvisageable de permettre que vous dénigriez l’entreprise et vos collègues de travail, et que vous laissiez vos amis publier des commentaires aussi violents, sur une page Internet en libre accès », déplorait alors l’employeur.
Résultat, le maintien de la secrétaire dans l’entreprise fut jugé « inenvisageable » (ce qui justifiait le licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités afférentes).
Pas de responsabilité sur les messages publiés par des tiers
« Il ne résulte pas de ces messages un dénigrement de l’employeur », vient toutefois de trancher la cour d’appel d’Angers. « Les autres messages transcrits par l’huissier de justice et l’employeur dans la lettre de licenciement n’ont pas été rédigés par la salariée mais par des tiers », relève ensuite la juridiction, au travers d’un arrêt rendu le 29 novembre dernier (et consultable sur Doctrine). En creux, on comprend que la secrétaire mise en cause n’avait donc pas à procéder à une quelconque modération.
Et ce même si les messages litigieux étaient diffusés « sur un ‘mur’ public, ouvert à tout un chacun », comme en attestait le constat d’huissier brandi par l’employeur.
La maison de retraite ne rapportant pas non plus « le moindre élément justificatif » de propos dénigrants tenus par la salariée auprès des résidents, les juges ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés ne pouvaient recevoir « ni la qualification de faute grave ni celle de cause réelle et sérieuse de licenciement ».
L’employeur a de ce fait été condamné à verser près de 20 000 euros à son ancienne secrétaire (dont 10 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Il devra également rembourser certaines indemnités chômage à Pôle emploi – à moins que l’affaire ne se poursuive jusqu’en Cassation.
