Le sénateur Roger Karoutchi (LR) a déposé une proposition de loi visant à autoriser la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes. « Et si la reconnaissance faciale était un moyen supplémentaire d'éviter les attentats ? » s’interroge-t-il faussement.
Pour aiguiser la lutte contre le terrorisme et assurer sa prévention, l’élu veut permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR). Tel est l'objet de sa proposition de loi. Les données glanées serviraient à constituer « une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection » (nom donné à la vidéosurveillance dans le domaine public).
En clair, l’idée est d’associer les données nominatives des « fichés S » aux clichés anthropométriques du FAED prévus à l’alinéa 6 de l’article 4 du décret du 8 avril 1987 (vues de face, de profil, etc.). Dernière étape : le système procèderait à une comparaison en temps réel de ces informations avec les images captées par les caméras de surveillance placées dans la rue.
Par cet écrémage, les services du renseignement sauraient théoriquement tout de ces personnes soupçonnées d’être à l’origine de menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, du moins lorsqu'elles se déplacent sous l'oeil d'une caméra installée dans la rue.
Seuls les fichiers S seraient identifiés ou localisés
« Aucune autre personne (que les fichiers S) ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif » s’enchante Roger Karoutchi. « Comme l'a fort justement fait remarquer la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la reconnaissance faciale ne doit pas faire peser des risques sur les libertés individuelles. Il y a donc lieu de prévoir un cadre juridique adapté » explique-t-il avant de dérouler son texte.
L’article 1 vise à introduire dans le Code de la sécurité intérieure un traitement automatisé destiné à comparer « les images ainsi obtenues aux données anthropométriques ». En pratique, il reviendrait au Premier ministre de prendre la décision d’autoriser ce couplage, et plus spécialement de définir le « champ technique de la mise en œuvre de ce traitement ».
Un avis préalable de la CNCTR
Cette autorisation serait accordée après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Le sénateur ne dit pas que cet avis devrait être impérativement suivi, le cas échéant il ne serait donc que simple, avec la possibilité pour le Premier ministre d’ignorer les éventuelles réprimandes du « gendarme » du renseignement. Les détails techniques de cette partie procédurale sont renvoyées à décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL.
Enfin, la dernière disposition prévoit que les images captées soient détruites au bout de trente jours. Le texte oublie curieusement de traiter du sort des données consécutives au rapprochement fichiers-caméras de surveillance.
« Pourquoi se priver d'une telle méthode ? »
« Scientifiques et professionnels de la sécurité ne cessent de développer des systèmes de plus en plus performants. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, pourquoi se priver d'une telle méthode ? » se demande l’élu Les Républicains, qui compte ainsi miser sur les progrès en la matière.
« Capables d'identifier des individus en fonction de l'écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou des commissures des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration ». Et celui-ci de remarquer, à titre d’exemple, « le développement de capteurs 3D, la reconnaissance de visages en mouvement, le traitement de visages vus de profil et la capacité à vieillir un modèle ».
Une réplique, de nombreuses tentatives
Ce n’est pas la première fois que des députés LR plaident pour un tel régime. Christian Estrosi a démultiplié les appels du pied le 23 mai 2017, le 12 mai 2017, le 21 mars 2017, le 20 décembre 2016, le 11 décembre 2016, le 25 mai 2016, ou encore le 20 avril 2016.
En mars 2017, à l'appui d'une autre proposition de loi, Éric Ciotti et une brochette de députés LR avaient proposé le même texte que Karoutchi, très exactement à son article 39. En juin 2016, Karoutchi avait déjà introduit sa « PPL » au Sénat, sans que le texte n’ait été depuis examiné.
En mai 2016, Éric Ciotti avait lui aussi tenté cette incursion dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, là aussi afin de rapprocher le FAED avec les « images de vidéosurveillance centralisées dans les centres de supervision urbaine ». En hémicycle, le ministre de la Justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas (PS) lui avait opposé que « cette proposition comporte des risques d’atteinte aux libertés publiques ». Le texte fut rejeté sans ménagement.
La prudence de la CNIL
La CNIL rappelle de longue date que « les enjeux de protection des données et les risques d’atteintes aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d’induire sont considérables, dont notamment la liberté d’aller et venir anonymement ». Et pour cause, comme l’a omis de le préciser Karoutchi, l’identification potentielle d’un fichier S parmi un flux de population supposera la captation de l’ensemble des visages circulant sous ces yeux électroniques.
