Nous avons contacté le ministère de la Culture, qui n'a pas souhaité faire de commentaire.
Article du 29 novembre : Marc Schwartz, nommé il y a un peu moins de deux semaines pour résoudre le conflit opposant Google et les éditeurs de presse, vient de recevoir sa lettre de mission. Il a jusqu'à la fin de l'année pour mettre tout le monde d'accord.
La lettre de mission (PDF), en date d’hier, est signée de la main d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Marc Schwartz, associé au sein du cabinet d’audit Mazars, se voit officiellement « confier la mission de faciliter le dialogue et la négociation entre Google et les éditeurs de presse réunis par l’association IPG [information politique et générale, ndlr], et la conclusion d’un accord entre ces deux parties, qui repose sur un partage équitable de la valeur ». Pour mener à bien ces tâches, le médiateur pourra disposer « des services de l’État compétents, et notamment la direction générale des médias et des industries culturelles et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ».
Fin octobre, François Hollande avait annoncé à l’issue de son entretien avec Eric Schmidt, président exécutif de Google, que si les deux parties ne trouvaient pas un accord « d’ici la fin de l’année », les pouvoirs publics pourraient être amenés à passer par la voix législative. « En l’absence d’accord négocié, le gouvernement proposera au Parlement de légiférer, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse», insiste à nouveau la lettre de mission adressée à Marc Schwartz par le gouvernement.
Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin rappellent en outre que l'association de la presse d'information politique et générale (IPG) a transmis début septembre au gouvernement une proposition de loi, afin de faire face « à une situation que les éditeurs de presse ressentent comme un partage inéquitable de la valeur qu’ils contribuent à créer ». Ce texte entend faire payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualités, dont Google, en contrepartie de l'utilisation de liens hypertextes. La contrefaçon d’article serait également placée sur un pied d’égalité avec les autres contrefaçons (musique, films...), et donc punie de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.
J-32 pour Marc Schwartz
La locataire de la Rue de Valois, qui jugeait le mois dernier que l’idée de l’association IPG était « extrêmement pertinente », notamment en ce qu’elle allait « dans le sens de la modernité », avait confirmé que ses services étudiaient déjà le texte. La lettre de mission de Marc Schwatz laisse cependant entendre que les travaux du gouvernement sur le sujet continuent durant les échanges entre les parties. L’énarque se voit en effet confier sa mission « parallèlement au travail engagé sur ce projet de loi ».
Les deux ministres précisent enfin au médiateur que celui-ci est tenu de les « informer régulièrement de l’avancement des discussions entre les parties ». Les conclusions de ses travaux sont par ailleurs attendues par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti « avant la fin du mois de décembre 2012 ». Autrement dit, il reste désormais une trentaine de jours à Marc Schwartz pour arriver à mettre tout le monde d’accord.
Rappelons que même si la désignation de ce médiateur a été effectuée « en accord avec les parties », il n’en demeure pas moins que sa tâche reste complexe. La position de Google semble en effet radicalement opposée à celle des éditeurs de presse, qui militent pour une taxation des moteurs de recherche et des agrégateurs d'actualités via la création d’un nouveau droit voisin. « Nous ne voulons pas payer pour des contenus que nous n’hébergeons pas », avait très clairement exposé Eric Schmidt, quelques jours après sa rencontre avec le président français. Le patron de Google indiquait cependant qu’il s’attendait à ce qu’une « sorte d’accord » soit trouvé d’ici la fin de l’année.
