![[MàJ] La médiation entre Google et la presse serait repoussée d’un mois](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] La médiation entre Google et la presse serait repoussée d’un mois")
Article du 29 novembre : Marc Schwartz, nommé il y a un peu moins de deux semaines pour résoudre le conflit opposant Google et les éditeurs de presse, vient de recevoir sa lettre de mission. Il a jusqu'à la fin de l'année pour mettre tout le monde d'accord.
La lettre de mission (PDF), en date d’hier, est signée de la main d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Marc Schwartz, associé au sein du cabinet d’audit Mazars, se voit officiellement « confier la mission de faciliter le dialogue et la négociation entre Google et les éditeurs de presse réunis par l’association IPG [information politique et générale, ndlr], et la conclusion d’un accord entre ces deux parties, qui repose sur un partage équitable de la valeur ». Pour mener à bien ces tâches, le médiateur pourra disposer « des services de l’État compétents, et notamment la direction générale des médias et des industries culturelles et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services ».
Fin octobre, François Hollande avait annoncé à l’issue de son entretien avec Eric Schmidt, président exécutif de Google, que si les deux parties ne trouvaient pas un accord « d’ici la fin de l’année », les pouvoirs publics pourraient être amenés à passer par la voix législative. « En l’absence d’accord négocié, le gouvernement proposera au Parlement de légiférer, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse», insiste à nouveau la lettre de mission adressée à Marc Schwartz par le gouvernement.
Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin rappellent en outre que l'association de la presse d'information politique et générale (IPG) a transmis début septembre au gouvernement une proposition de loi, afin de faire face « à une situation que les éditeurs de presse ressentent comme un partage inéquitable de la valeur qu’ils contribuent à créer ». Ce texte entend faire payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualités, dont Google, en contrepartie de l'utilisation de liens hypertextes. La contrefaçon d’article serait également placée sur un pied d’égalité avec les autres contrefaçons (musique, films...), et donc punie de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.
J-32 pour Marc Schwartz
La locataire de la Rue de Valois, qui jugeait le mois dernier que l’idée de l’association IPG était « extrêmement pertinente », notamment en ce qu’elle allait « dans le sens de la modernité », avait confirmé que ses services étudiaient déjà le texte. La lettre de mission de Marc Schwatz laisse cependant entendre que les travaux du gouvernement sur le sujet continuent durant les échanges entre les parties. L’énarque se voit en effet confier sa mission « parallèlement au travail engagé sur ce projet de loi ».
Les deux ministres précisent enfin au médiateur que celui-ci est tenu de les « informer régulièrement de l’avancement des discussions entre les parties ». Les conclusions de ses travaux sont par ailleurs attendues par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti « avant la fin du mois de décembre 2012 ». Autrement dit, il reste désormais une trentaine de jours à Marc Schwartz pour arriver à mettre tout le monde d’accord.
Rappelons que même si la désignation de ce médiateur a été effectuée « en accord avec les parties », il n’en demeure pas moins que sa tâche reste complexe. La position de Google semble en effet radicalement opposée à celle des éditeurs de presse, qui militent pour une taxation des moteurs de recherche et des agrégateurs d'actualités via la création d’un nouveau droit voisin. « Nous ne voulons pas payer pour des contenus que nous n’hébergeons pas », avait très clairement exposé Eric Schmidt, quelques jours après sa rencontre avec le président français. Le patron de Google indiquait cependant qu’il s’attendait à ce qu’une « sorte d’accord » soit trouvé d’ici la fin de l’année.
Commentaires (42)
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Marc Schwartz - Bon Google vous remboursez l’IPG !
Google - Non.
Marc Schwartz - Très bien ! L’iPG, vous l’avez dans l’os !
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Le 2 Janvier 2013, google acceptera de payer une taxe de X€ pour rémunérer les éditeurs de journaux dont il indexera le contenu.
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Le 3 Janvier 2013, google rendra payant l’indexation de contenu dans son moteur de recherche de 10 fois X€ par contenu hébergé pour les éditeurs.
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Monsieur, Très cher Marc
C’est quoi ce cirage de pompes ?
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J’espère qu’il n’y aura pas d’accord.
Car Je suis curieux de voir à quoi ressemblera cette loi tailler sur mesure pour le lobby de la presse et non sur les bases de l’économie numérique.
Cela mettra deux choses en évidence : à quel point les Politique sont les hommes de mains des lobby industrielle et dans un deuxième temps comment couler tout le système de référencement au profit de certains.
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et qui paie ce très cher consultant ? les éditeurs de presse ? a ben non, nous.
A mort Filipetti!
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Pour tous ceux qui critiquent le procédé:
La même chose est faite en Italie, au Portugal et en Suisse
Tandis qu’en Allemagne, ils en sont déjà à préparer la loi
Ce n’est donc pas spécifique à la France…
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En voyant le “Très cher Marc”, je pensais qu’ils s’adressaient à Marc Rees
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2 semaines pour envoyer un courrier…
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Ha ba oui… Président ordinaire, gouvernement ordinaire… envoi ordinaire avec les grèves des centres de tri….
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La où il pourrait avoir gain de cause, ce serait si Google arrive a faire généraliser cette loi pour et TOUS ses concurrents.
Parce que aujourd’hui c’est Google contre la presse. Si toutes les boites fournissant un service de web-recherche se retrouve affectée par cette taxe, la pression sur les éditeurs de presses sera beaucoup plus forte si Microsoft et Yahoo s’en mêlent.
Et dans le cas ou la taxe passe quand même, ça mettra dans la merde des petits moteurs de recherche qui ne veulent gagner que ce qu’ils dépensent.
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On s’y attendait pas
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Le temps donné était vraiment court, Google a qu’a proposer le même deal que pour la belgique
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Franchement, il y a assez de site d’informations alternatifs aux grands groupes pour alimenter Google.
On voit de plus en plus d’articles de PCI dans Google News, on peut citer encore citer Europe1, Atlantico, Slate et autres…
D’ailleurs, j’aurais bien aimé savoir ce qu’en pense PCI de tout cela et est ce que cela leur a été bénéfique ?
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faire face « à une situation que les éditeurs de presse ressentent comme un partage inéquitable de la valeur qu’ils contribuent à créer »
Si ils trouvent le partage inéquitable, ils savent parfaitement comment faire pour ne plus partager
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J’attends avec impatience la loi qui fera que Google va déréférencer ceux qui veulent toucher des sous sans rien foutre…
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il tente de boucher le trou de la sécu?