Le fisc va expérimenter en 2019 une analyse des réseaux sociaux pour détecter les discordances entre le train de vie affiché, et les déclarations fiscales. La CNIL a émis des réserves. La DGFIP nous a fourni d’autres informations sur ce projet, notamment sur son coût.
Cette analyse des données chalutées sur les réseaux aura pour objectif de « détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) », dixit les services de Bercy.
L’objectif n’est pas de déduire la preuve d’une contrariété, mais de révéler des indices incitant les services à se concentrer sur tel cas plutôt que tel autre. Voiture de luxe, une résidence en France alors que le contribuable se déclare fiscalement à l’étranger seront des axes de recherches.
« En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français » nous avait précisé la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Un dossier à 20 millions d'euros, logiciel compris
Depuis un article du Parisien publié dimanche 18 novembre, plusieurs médias laissent entendre que ce logiciel a coûté 20 millions d’euros. (« Le fisc investit 20 millions d'euros dans du logiciel qui analysera les réseaux sociaux des contribuables » selon BFM, « Un logiciel à 20 millions d'euros pour traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux » pour 20 Minutes, etc.). La réalité est plus nuancée.
Selon les services fiscaux, ces 20 millions d’euros « ne concernent pas uniquement la traque sur les réseaux sociaux : c'est un investissement global dans les systèmes informatiques et datamining à Bercy ».
De fait, « l'armature existe déjà, elle est aujourd'hui renforcée afin de pouvoir traiter un plus grand nombre d'informations, comme l'échange automatique de données au niveau international ainsi que tous les nouveaux enjeux liés à la data ». Une certitude : « cet investissement montre la volonté du gouvernement de doter l'administration fiscale d'outils modernes et nouveaux pour lutter contre la fraude fiscale ».
Le volet CNIL en cours de constitution
Questionnée la semaine dernière, la CNIL nous a indiqué à son tour qu’elle n’avait pas été saisie officiellement par Bercy. Elle a néanmoins rappelé la nécessité d’ « une base légale claire et explicite », sachant que le fait que ces données soient postées publiquement sur les réseaux sociaux « ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée s’applique ».
Et de s’inquiéter des problématiques de proportionnalité de cette analyse, « compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ».
Interrogée sur ce point, la DGFIP nous confirme que « le dossier CNIL concernant le volet "réseaux sociaux" est en cours de constitution ». Ainsi, « c'est à l'issue de son expertise que nous saurons plus précisément quelles sont les données qui pourront être exploitées et comment ». Impossible donc de connaître pour l’heure le périmètre des données visées par les services fiscaux. On imagine que les prénom et nom, outre le pseudonyme, tomberont dans les filets.
D’autres informations sont également accessibles, comme les coordonnées GPS associées aux métadonnées des photos, régulièrement accessibles chez les internautes qui n’ont pas dissocié ces données depuis leur smartphone. La procédure devant la CNIL devra s'interroger également sur d'autres aspects, comme la durée de conservation des données personnelles, les autorisations d'accès des agents, les règles de sécurité, etc.
Pour Bercy, « des développements spécifiques ou coûteux ne seront d'ailleurs pas forcément nécessaires sur le volet des réseaux sociaux en particulier. Il est donc prématuré à ce stade d'en dire plus ».
