Le fisc va expérimenter en 2019 une analyse des réseaux sociaux pour détecter les discordances entre le train de vie affiché, et les déclarations fiscales. La CNIL a émis des réserves. La DGFIP nous a fourni d’autres informations sur ce projet, notamment sur son coût.
Cette analyse des données chalutées sur les réseaux aura pour objectif de « détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) », dixit les services de Bercy.
L’objectif n’est pas de déduire la preuve d’une contrariété, mais de révéler des indices incitant les services à se concentrer sur tel cas plutôt que tel autre. Voiture de luxe, une résidence en France alors que le contribuable se déclare fiscalement à l’étranger seront des axes de recherches.
« En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français » nous avait précisé la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Un dossier à 20 millions d'euros, logiciel compris
Depuis un article du Parisien publié dimanche 18 novembre, plusieurs médias laissent entendre que ce logiciel a coûté 20 millions d’euros. (« Le fisc investit 20 millions d'euros dans du logiciel qui analysera les réseaux sociaux des contribuables » selon BFM, « Un logiciel à 20 millions d'euros pour traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux » pour 20 Minutes, etc.). La réalité est plus nuancée.
Selon les services fiscaux, ces 20 millions d’euros « ne concernent pas uniquement la traque sur les réseaux sociaux : c'est un investissement global dans les systèmes informatiques et datamining à Bercy ».
De fait, « l'armature existe déjà, elle est aujourd'hui renforcée afin de pouvoir traiter un plus grand nombre d'informations, comme l'échange automatique de données au niveau international ainsi que tous les nouveaux enjeux liés à la data ». Une certitude : « cet investissement montre la volonté du gouvernement de doter l'administration fiscale d'outils modernes et nouveaux pour lutter contre la fraude fiscale ».
Le volet CNIL en cours de constitution
Questionnée la semaine dernière, la CNIL nous a indiqué à son tour qu’elle n’avait pas été saisie officiellement par Bercy. Elle a néanmoins rappelé la nécessité d’ « une base légale claire et explicite », sachant que le fait que ces données soient postées publiquement sur les réseaux sociaux « ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée s’applique ».
Et de s’inquiéter des problématiques de proportionnalité de cette analyse, « compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ».
Interrogée sur ce point, la DGFIP nous confirme que « le dossier CNIL concernant le volet "réseaux sociaux" est en cours de constitution ». Ainsi, « c'est à l'issue de son expertise que nous saurons plus précisément quelles sont les données qui pourront être exploitées et comment ». Impossible donc de connaître pour l’heure le périmètre des données visées par les services fiscaux. On imagine que les prénom et nom, outre le pseudonyme, tomberont dans les filets.
D’autres informations sont également accessibles, comme les coordonnées GPS associées aux métadonnées des photos, régulièrement accessibles chez les internautes qui n’ont pas dissocié ces données depuis leur smartphone. La procédure devant la CNIL devra s'interroger également sur d'autres aspects, comme la durée de conservation des données personnelles, les autorisations d'accès des agents, les règles de sécurité, etc.
Pour Bercy, « des développements spécifiques ou coûteux ne seront d'ailleurs pas forcément nécessaires sur le volet des réseaux sociaux en particulier. Il est donc prématuré à ce stade d'en dire plus ».
Commentaires (52)
#1
Il faut surtout que le volet CNIL ne se limite pas à la question de l’encadrement de l’analyse des réseaux sociaux (qui à mon sens anecdotique), mais bien sur l’ensemble du fonctionnement de l’outil envisagé et à quoi il a accès.
Ne pas oublier que le fameux SAFARI dont devait nous prémunir la CNIL en 78 est aujourd’hui une réalité et qu’à l’inverse la CNIL n’est même plus saisie lorsque le Gouvernement décide de surveiller la population…
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oui bien sûr : règles de sécu, durée de stockage des données glanées, accès des agents, etc.
Je vais le rappeler, je pensais cela trop évident ;)
merci
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Il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur
la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une
surveillance généralisée de tous les Français
Primo:
La charge de la preuve n’est pas un élément constitutif d’une surveillance généralisée: je ne comprends pas le lien de causalité que veut mettre en évidence la DGFiP.
A moins que ce ne soit une technique de communication pour tenter de noyer le poisson.
Deuxio:
Ccomment peut-on affirmer qu’il n’y aura pas de surveillance généralisée quand la DGFiP te dit juste avant qu’il y aura une analyse de façon automatique des réseaux sociaux par un logiciel dédié avec une collecte massive de données personnelles?
Le terme de surveillance généralisée aurait-il donc changé dans la nuit?
A moins que ce ne soit une technique de communication pour tenter de noyer le poisson. (encore une…)
Sincèrement, c’est dur de ne pas y voir une mauvaise foi certaine de la DGFiP qui n’assume pas ses actions.
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#6
Le problème de ce genre de chose de chose c’est de mettre le doigt dedans.
On nous dit que cela ne constituera pas une preuve toutefois dans une enquête ce sera une piste à suivre… Si vous ne voyez pas la contradiction… on ne peut rien pour vous.
Le pire étant que l’on pourra paraître ou “dé-paraitre”:
Dans le paraître sincère :
Dans le dé-paraitre
Et puis cela exige des moyens pour vérifier ces infirmations. Donc des gens qui viennent vérifier physiquement éventuellement. C’est évident, s’il n’y a pas vérification physique alors cela ne sera jamais que des pistes et donc n’importe qui de convoqué niera sans problème. Une pure perte de temps. Mais surtout si cela devait faire l’objet d’une vérification : J’ai pas connu la Stasi mais ce qu’on m’en a dit s’en rapproche pas mal.
On en fini plus. C’est un paradigme bancal. Tout peut être sujet à caution. Du coup ça va enquêter sur tout le monde? hmmm pas fin comme truc.
Le problème n’est pas ce que le logiciel et la mise en place de ce truc
coûte maintenant. C’est simplement que c’est un nouvel Hadopi avec
encore moins de résultat qui va coûter en fonctionnaire enquêteur pour… rien.
Et puis le volet social ne s’en portera pas mieux. Ça commence comme cela. Et on finit par se cacher d’être qui on est parce que cela ne correspond plus assez aux références de la société. Ce n’est pas si vieux que cela à bien y regarder. Un certain Alan Turing s’est fait jugé en 52 pour ne pas avoir été dans la “norme”.
Et puis qui décidera des critères d’acceptation dans une société ? Vous ? Ça me rappelle un épisode de “black miror” ou les “like” sont la norme.
PS: (tuyau gratos pour Bercy) Si tu veux récupérer le pognon; tu mets un tiroir caisse directement connecté à Bercy chez tous les commerçants. Avec un ou deux dispositifs pour empêcher le manque de déclaration. En cinq ans t’éponge la dette. Facile.
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Amusant de voir que ça crie à “y’a qu’à lutter contre la fraude fiscale” pour permettre de financer toute les lubies LFI et que quand la DGFiP cherche à augmenter ses moyens pour le faire, on s’offusque.
Décidez-vous.
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En mettant de coté le but du logiciel, 20 millions en recherche et développement utilisé par Bercy sont moins choquant que les millions de la Hadopi, de mon avis personnel.
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En même temps qui est assez couillon pour mettre des photos persos sur un profil public ouvert aux 4 vents ?
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Ils ne vont pas demander tous les Français sur FB en amis non plus…
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Ou que les centaines de millions dépensés en pure perte pour Louvois et la gestion de la paye de l’Éducation nationale.
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En fait, ce qu’il faut, c’est polluer la collecte de données…
Changer la géolocalisation de toutes les photos pour que toute la France ait l’air de faire des croisières dans le sud pacifique…
Que chaque passage chez le buraliste soit noté comme voyage en suisse ou au luxembourg…
Bref, pourrir le signal-bruit…
… bien sûr l’autre alternative est de ne pas étaler sa vie devant la terre entière et faire un peu attention à sa vie privée …
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Voyons ! Ils ont raison, ce ne sera pas une surveillance généralisée : je ne suis pas sur les réseaux sociaux. Ils ne me surveilleront donc pas ainsi.
En fait, j’ai eu la même réaction que js2082 : ils ont des problèmes de raisonnement logique dans leur affirmation.
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Il y a aussi une grosse question à se poser qui fait débat depuis des lustres.
L’analyse d’un média numérique peut-t-il vraiment constituer une “piste” ou une preuve. A ma connaissance seul le mail est à peut prêt reconnu comme un élément de preuve.
Mais la photo, le son, la vidéo au format digital ? Je sais pas. Je ne crois pas. PEut être qu’un juriste pourrait nous en dire plus.
Mais plus loin encore. Quid des données issues d’un réseau social ? Quelle garantie y-a-t-il sur cela sachant que c’est de la réédition et éventuellement du ré-encodage (taux supérieur de compression sur un JPG etc;) donc transformation.
Car il faut bien le dire; si le réseau social se fait scruté, c’est donc qu’il y a un degré de confiance en celui-ci. A tort ou à raison, on verra. Si on venait à porter sur le plan légal ce genre de données et de leur donner un poids non nul. Alors FB est la plus grande souricière de tout les temps.
Ca ressemble à de l’américanisation. mais pas avec le bon coté.
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Je pense que tu n’as pas compris comment ça marchera. Ils te disent que ce n’est pas la collecte sur les réseaux sociaux qui servira de preuve et on peut les croire.
Par contre l’ensemble de ces données sera traité pour faire sortir des alerte et les avancées sur ces technologies feront que ça sera assez fiable comme alerte.
À partir de ce moment, ils passeront à la phase enquête et là utiliseront les moyens importants à leur dispositions de récupération d’informations auprès de tiers pour établir leur dossier.
Dans le cas de la voiture de luxe, ils commenceront par le fichier des cartes grises pour voir les véhicules en dehors de tes moyens que tu posséderais.
Dans le cas où la personne est soit-disant non résidente, ils demanderont la localisation par téléphone portable auprès des opérateurs téléphoniques à la date où les photos ont été prises et là, il y aura preuve.
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Si j’ai bien compris.
Mais pour “construire” une enquête il faut un édifice fiable et reconnu d’information (qualifié par la loi). En soit qui a une valeur juridique. En bref du “tangible” visé par un agent qui reconnaît la chose comme exploitable juridiquement parlant et reconnu par la loi. Il faut que le cheminement complet soit acceptable au regard d’un juge. Un dépôt de plainte, une déclaration type PV, etc.
Si la base de l’édifice n’est pas “preuve”. Cela pose de sacrés problème de sens pour commencer et problèmes juridiques par la suite. Le seul moyen c’est de vérifier en physique. Retour à la case Stasi.
Ce genre de projet tend à flouter la limite histoire de mieux faire accepter le morceau. Pourtant il y a une limite bien définie aujourd’hui sur ce qu’est une preuve et ce qui n’en est pas.
Sauf que cela coûte cher de vérifier en physique avant même de commencer une vraie enquête. Car en fait ce sera le vrai point de départ. Oui mais ça coûte. Et tout naturellement pour la V2 du projet on nous changera le système pour au final accepter comme preuve une déclaration FB. Tellement plus pratique.
Le pire est surtout que cela va servir dans un premier temps à convoquer les tout petits. Par manque d’expérience ils reconnaîtront. Aujourd’hui une photo n’est pas preuve et ne peut pas servir de point de départ d’une enquête de ce genre. Point barre. On en ferai cas si c’était pour du pénal style Marc Dutroux histoire de retrouver les disparus. Mais bon pour les impôts… faut poser le splif 5 minutes.
Ceux qui sont plus habitués et plus gros nieront en bloc et comme le disait Chirac: “pfouit”. C’est pas avec FB que tu va choper Carlos Ghosn!
C’est un peu comme si on se mettait à enquêter sur Pierre, Paul & Jacques en fonction des ragots. Le premier flic venu te rit au nez tout simplement parce que ce n’est pas fiable. Pourtant… Le FISC n’a pas l’air de rigoler. Aussi bancale que la chose puisse être…
Ce projet est aussi l’aveu d’un échec de recouvrement. Peut être faudrait-il se concentrer la dessus plutôt que se d’éventuels fraudeur. Ça me rappelle le site de l’URSAFF ou tu peux pas payer car ça déconne et que tu te retrouve en mode “dette” auprès d’eux…
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Vous parlez de la STASI, de surveillance généralisée, mais jusque là, il fallait la dénonciation de bons amis et autres gentils collaborateurs … Maintenant, ils attendent que les gens se dénoncent eux mêmes via les réseaux “sociaux”, je trouve que c’est une amélioration point de vue morale non ?
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Ce n’est pas le logiciel en lui-même qui coûte 20 millions d’euros. Comme le disent les services fiscaux, le développement de nouveaux algorithmes pour croiser toujours plus de quantité de données a un coût non négligeable. La modernisation des technologies de traque des fraudeurs coûte cher. Il existe des fraudeurs qui usent de systèmes très sophistiqués. Les débusquer s’avère complexe. L’administration fiscale doit donc se moderniser pour les trouver.
Ici, il est question des réseaux sociaux et vous faîtes une fixation là-dessus. L’utilisation globale des données pour traquer les fraudeurs peut aller bien plus loin que les réseaux sociaux. Assurément, l’administration fiscale ne nous dit pas tout sur ce projet de modernisation d’utilisation globale des données. Elle est déjà en mesure de dresser une partie de votre train de vie via plusieurs données sur vous. Comme le stipule un texte de loi, les inspecteurs des impôts peuvent déjà demander des factures et des relevés à votre banque, votre opérateur téléphonique, vos organismes de prestations sociales, à la SNCF… Ils peuvent également demander des documents comptables à des commerçants pour vous connaître mieux. Cependant, les agents du fisc ne sont pas assez nombreux. Demain, pour faciliter leur travail, la Direction générale des Finances publiques aura des systèmes informatiques avec des algorithmes très pointus, qui permettra à ses agents de connaître la totalité de votre train de vie, ce qui lui permettra de soupçonner une fraude, au regard de ce que vous lui déclarer.
Alors oui, je le conçois : ça fait peur. Oui, la Direction générale des Finances publiques devrait d’abord s’attaquer aux GAFA… sauf qu’aucun deux ne fraudent. Ils font de l’optimisation fiscale. Moralement répréhensible, pénalement autorisée. Ce qui est certains, c’est que je paie pour les contribuables qui sous-évaluent délibérément leurs revenus. Et ça, ça me fait chier !
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Le problème fondamental ( encore une fois ) avec la politique de macron ce n’est pas de dépenser 20 millions mais de ne pas donner d’information sur combien ça va rapporter. Si ça rapporte 200 millions l’année je suis pour mais si c’est pour ramener 50.000€ je suis contre car ça sera le même délire qu’hadopi. Pendant ce temps la il y à des grosse boites qui font des milliard de chiffre d’affaire et qui ne payent pas d’impots, donc encore un “cadeau” au riches.
#37
Aujourd’hui oui. Parce que cela n’a pas de poids légal. Mais demain ?
Ce genre de projet est un marche pied vers une suite carrément moins folichonne. Si on dit (dans un futur hypothétique) que le simple constat d’une photo sur FB suffit à faire un “boeuf-carrotte” sur ta feuille d’impôt… voire plus…
Comme le rappelle RomainDu83, il n’y a pas que les réseaux sociaux qui sont sous surveillance. TracFin, les demandes aux banques, le fadettes etc.. sont d’autant de moyens. Il y a déjà pas mal de chose en place.
Le problème c’est que tout cela ne sera pas forcement bien cloisonné. Et ça pose une foultitude de problèmes sur un nombre non négligeable de thématiques.
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#39
Le patron de Renault a un compte Facebook? Rouler en Renault quant on est millionnaire, c’est TRES louche
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#40
Parce que tu pars du principe que c’est un traitement automatisé de bout en bout. Il y a du Minority Report dans l’air ?
Effectivement ça peut faire peur et tout algorithme peut présenter des erreurs. Mais en l’état, je ne crierai pas au loup pour quelque chose qui facilite le traitement de trucs réalisés à la main, qui peut je suppose être vérifié à la main (et in situ) par un agent assermenté , voire prouvé légalement.
La question est ce que cela soulève : combien ça va rapporter… Mais comme souvent l’informatique est un centre de coûts
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#42
Les gains : Direct ou indirect ?
Oui car le principe, c’est de faire des fessées déculottées sur la place publique pour dissuader toutes tentatives.
Donc même si ça chope 10 mecs et ça ne tire que 50 000€, à coté combien de mecs ça a refroidi ? Combien de fraude ça a évité ?
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#45
Il est fascinant que certains semblent croire que la DGFIP devrait chasser l’optimisation fiscale. Pour rappel, l’optimisation fiscale et non seulement légale (et donc la DGFIP n’a rien à redire), mais correspond à une volonté politique (donc la DGFIP n’aura jamais pour consigne de la pourchasser)
Vous croyez vraiment que les gouvernement successifs qui créent ou entretiennent les lois permettant l’optimisation fiscale le font par accident?
#46
Lis l’article. L’objectif n’est absolument pas d’envoyer automatiquement un redressement, mais d’identifier les cas à creuser (typiquement cibler les contrôles fiscaux sur les gens qui semblent truander).
Même à l’avenir, il est difficile d’envisager que ça puisse devenir tout-automatique pour toutes les raisons cités plus haut. Les gens des impôts ont eux aussi pensé à ces raisons, ce ne sont pas des idiots, et ils n’ont pas plus que toi envie de passer leur temps au tribunal à gérer les faux positifs.
#47
Je réitère mes propos : vous focalisez tous sur les réseaux sociaux. La Direction générale des Finances publiques souhaite aller bien plus loin. Elle a conscience que des photos sur des réseaux sociaux ne sauront être suffisantes pour démontrer qu’une personne sous-évalue ses déclarations d’impôts sur le revenu.
L’administration fiscale, avec les 20 millions d’euros, va mettre en place une machine dantesque qui va lui permettre de recouper une multitude d’informations grâce à des algorithmes complexes. C’est cela l’utilisation globale des données et l’administration fiscale se fiche bien de savoir ce qu’en pense la CNIL. Elle a du pognon à récupérer : selon “Marianne”, la fraude fiscale s’élèverait à 100 milliards d’euros, sans compter les fraudes sur les prélèvements sociaux. “Marianne” précise bien que c’est principalement la sous-évaluation des revenus qui génèrent ces 100 milliards d’euros de fraude fiscale. La seconde cause est les revenus off shore des entreprises et des particuliers qui ne sont pas déclarés, c’est à dire des revenus du patrimoine qui se situent hors de France. Que sont 20 millions d’euros d’investissements pour traquer ces fraudeurs face à 100 milliards d’euros à récupérer ?
Selon le syndicat Solidaires-Finances, faute d’avoir assez d’inspecteurs des impôts, le nombre de contrôles de la situation fiscale personnelle pour les particuliers est passée de 4 166 en 2008 à 3 613 en 2017. Pour les entreprises, c’est pire : en 2008, une entreprise soumise à la TVA risquait un contrôle de sa comptabilité tous les 84 ans, ce qui est déjà trop long. En 2017, c’est désormais tous les 130 ans. Ca se passe de commentaires…
Alors oui, avec ce système que va mettre en place la Direction générale des Finances publiques, certains verront “1984”, de George Orwell, se réaliser. Cependant, ce système informatique va aider les agents des impôts, en comblant notamment le manque d’inspecteurs mais aussi en leur permettant d’affiner leurs enquêtes. Toutes ces personnes qui sous-évaluent délibérément leurs revenus, voir n’en déclarent qu’une partie, font que je paie plus d’impôts. Ajoutez à cela que c’est un manque à gagner pour l’Etat. Je rappelle tout de même que nos services publiques fonctionnent grâce à nos impôts. Nous pourrons reparler une autre fois de leur gestion financière : ce n’est pas le sujet.
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Merci de tes précision, ça évite d’aller chercher les infos à droite et à gauche. En tout cas il est clair que la fête du slip dure depuis bien trop longtemps et qu’il est nécessaire d’y remédier sinon on va droit dans le mur.
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