L’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » avertissant de la chute d’un drone, qui devait entrer en vigueur en juillet dernier, pourrait bien être enterrée par le gouvernement. Une nouvelle version de l’avant-projet de loi sur les mobilités revient en effet sur cette réforme issue de la loi de 2016 sur les drones.
« Les drones ne sont pas de simples jouets », s’était justifiée la députée Marie Le Vern, en 2016, lors des débats à l’Assemblée. La rapporteure de la proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones avait ainsi proposé de « mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d'un drone [qui] n'est plus maîtrisé ».
L’idée ? Rendre obligatoire une sorte de klaxon, destiné à prévenir des personnes de la chute imminente d’un drone.
« Les conséquences de la chute d'un drone sont d'autant plus graves que le poids et l'altitude du drone sont importants » faisait valoir l’élue socialiste, visiblement inquiète de « la diffusion massive des drones, couplée au fait que leurs utilisateurs ne sont pas toujours suffisamment formés ni conscients des risques liés à la manipulation de ces engins ».
Une obligation censée entrer en vigueur au 1er juillet 2018
Le législateur avait ainsi décidé qu’à compter du 1er juillet 2018, tous les drones d’au moins 800 grammes devraient être équipés d’un dispositif de « signalement sonore », lequel « se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote ».
Problème : cette obligation n’est toujours pas effective, notamment en l’absence du décret censé préciser quels sont les appareils bénéficiant d’une dérogation.
En parcourant l’avant-projet de loi sur les mobilités, transmis début octobre au Conseil économique, social et environnemental, on découvre toutefois que le gouvernement souhaite revenir sur cette réforme. Son article 29 quater prévoit tout simplement l’abrogation des dispositions relatives au « signalement sonore ».
Une réforme complexe sur le plan technique
Aucune justification n'est cependant présente dans le texte de l’exécutif. Nous avons sollicité le secrétariat d’État aux Transports, sans retour à l’heure où nous publions cet article.
« Ça partait d'un bon sentiment, mais dans les faits, les constructeurs s'y sont opposés » nous glisse Michel Desbats, de l’association d’aéromodélistes Finesse Plus. Et pour cause : outre la difficulté à concevoir de tels dispositifs, il n’aurait pas forcément été simple de les installer par la suite sur des drones déjà vendus...
« Cette obligation n'existe nulle part dans le monde », souligne au passage l’intéressé. L’association Finesse Plus en a d’ailleurs toujours critiqué le contenu. « Nous avons toujours expliqué aux pouvoirs publics qu'en tant que modélistes, nous n'étions pas concernés vu que nous ne volons jamais au-dessus du public. »
Vers d’autres modifications à la loi de 2016 ?
Cette probable abrogation à venir d'une mesure-phare de la loi de 2016 donne en tout cas des espoirs à certains, d'autant qu'elle ne figurait pas dans les précédents avant-projets de loi relatifs à la mobilité. Que ce soit à l’initiative du gouvernement ou des parlementaires, de nouveaux détricotages pourraient être imaginés.
Comme a pu le constater Bercy suite à une consultation publique lancée en début d’année, les obligations relatives notamment au dispositif de « signalement électronique ou numérique » suscitent en effet beaucoup de réticences. En cause, tout particulièrement, de potentielles contradictions avec la future réglementation européenne, ainsi que des contraintes guère adaptées aux pratiques des aéromodélistes.
Si le gouvernement a récemment publié les décrets et arrêtés portant sur les nouvelles obligations d’enregistrement des drones et de formation des télépilotes, de nombreuses dispositions de la loi de 2016 restent inappliquées, faute de texte d’application. Il en va ainsi des dispositifs :
- De « signalement lumineux », de type LED
- De « signalement électronique ou numérique »
- De « limitation de capacités »
- De « signalement sonore »
