L'Assemblée vient de voter la création d'un « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État ». Celui-ci sera doté de cinq millions d’euros pour 2019, soit plus du double de l’enveloppe allouée jusqu’ici à l’incubateur de services numériques de la DINSIC. À terme, ces deniers publics devraient également profiter à des start-ups privées.
« Quelle que soit l’ambition, même la plus complexe, notre conviction est que l’on peut toujours arriver en moins de six mois et pour moins de 200 000 euros à un « minimum viable product », c’est-à-dire une première version minimale dont un premier usager trouve qu’elle produit un résultat préférable à l’état antérieur. »
C’est dans ces termes qu’Henri Verdier, alors numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), présentait les start-ups d’État, en février dernier, lors d’une audition à l’Assemblée.
À ce jour, plus d’une soixantaine de projets ont ainsi vu le jour au sein de l’incubateur de services numériques de la DINSIC, dans des domaines très différents : le simulateur Mes-aides (relatif aux prestations sociales), La Bonne Boîte, qui permet aux demandeurs d’emploi de diriger leurs candidatures spontanées vers des entreprises susceptibles d’embaucher prochainement, l’application Le Taxi, le Pass culture promis par Emmanuel Macron, etc.
En pratique, la DINSIC confie à une petite équipe de deux à quatre personnes le soin de proposer, au gré de leur imagination, un prototype d’outil répondant à un problème précis dans un délai de six mois maximum. Les start-ups d’État ne visent bien entendu ni à réaliser des profits, ni à entrer en bourse. Leur nom fait simplement référence aux méthodes de travail des start-ups (pour en savoir plus, voir notre reportage).
La majorité propose la création d’un fonds dédié aux start-ups d’État
Afin de « faire changer d’échelle ce dispositif », le gouvernement a proposé mercredi soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF), de créer un fonds dédié à ces entités. « L’État doit en effet prendre des risques de manière ambitieuse pour mener une transformation radicale de l’action publique », se justifie l’exécutif en appui de son amendement.
Dès l’année prochaine, cinq millions d’euros seront alloués à ce nouveau fonds. L’enveloppe d’un peu plus de deux millions d’euros déjà prévue pour l’incubateur de services numériques de la DINSIC – en charge des start-ups d’État – sera sans surprise « rapatri[ée] ». Le reste sera prélevé sur le budget du fonds de transformation de l'action publique (FTAP).
Un fonds qui bénéficiera aussi au secteur privé
L’exécutif explique que cette réforme permettra dans le même temps « de faire évoluer le dispositif et d’élargir le spectre des projets cibles, par rapport au financement actuellement proposé ».
Et pour cause. Cette proposition gouvernementale fait suite à un amendement soutenu par la commission des finances, lequel visait à instaurer un « fonds de capital-risque souverain » dédié aux start-ups d’État et aux « start-ups également financées par des capitaux privés, tant que leur finalité peut consister à moderniser ou améliorer l’action publique ».
En clair, l’objectif est de soutenir des projets destinés à la modernisation de l’action publique, même lorsqu’ils sont menés par des sociétés privées. « La plus-value ne prendrait pas la forme d’un retour financier direct sur investissement, mais d’économies durables dans les dépenses publiques », se justifiait l’initiateur de cet amendement, Laurent Saint-Martin (LREM).
« L’action de ce fonds se distinguerait de celle des fonds souverains déjà existants, sous gestion chez Bpifrance ou à la Caisse des dépôts et des consignations, qui visent un retour financier en ligne avec les pratiques de marché du capital-investissement et n’ont pas vocation à orienter le développement de l’entreprise vers un service lié à l’administration », détaillait également l’élu.
Le gouvernement promet de créer une nouvelle société de gestion
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, s’est engagé à ce qu’un autre amendement – permettant de « créer la société de gestion permettant à l’État d’intervenir directement dans les sociétés privées » – soit déposé ultérieurement par l’exécutif, le PLF n’étant manifestement pas le bon véhicule législatif pour introduire cette institution.
« Ce sera une société de gestion dont la mise en place par le gouvernement prendra un peu de temps, mais je vous promets qu’elle sera créée », a lancé le locataire de Bercy, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
