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Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les réserves de la CNIL

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Droit 2 min
Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : les réserves de la CNIL
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Gérarld Darmanin a révélé dans l’émission Capital que le fisc allait bientôt, au titre d’une expérimentation, analyser les publications sur les réseaux sociaux pour pointer d’éventuelles discordances avec les déclarations fiscales. Interrogée par nos soins, la CNIL rappelle plusieurs fondamentaux, non sans émettre de premières réserves.

Interrogée hier, la direction générale des finances publiques nous a indiqué que cette surveillance sera lancée dès 2019. Elle est destinée « essentiellement à détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) ».

Ces informations chalutées sur les profils Facebook, Instagram ou encore Twitter, permettront « d’enrichir les données fiscales déjà détenues par l’administration de données publiques, mises volontairement en ligne par les contribuables, pour détecter des cas de fraude potentielle ».

Selon la DGFiP, ces données ouvertes « ne serviront que d’indices qui, croisés avec d’autres données, peuvent conduire l’administration à ouvrir un contrôle ». Ainsi, « en aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, insiste la direction, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français ».

En somme, ces photos de maisons (pour la détermination de la résidence fiscale) ou de voiture de luxe (pour jauger les ressources d’un contribuable) permettront de mettre la puce à l’oreille des inspecteurs, non de constituer juridiquement un flot de preuves.

« D’importantes questions de proportionnalité » 

Interrogée, la CNIL vient de nous confirmer qu’elle « n’a pas à ce stade été saisie officiellement » par Bercy. Néanmoins, elle tient à rappeler qu’ « une base légale claire et explicite est en tout état de cause nécessaire ». Un message adressé à Bercy qui sera ainsi bien inspiré de la saisir comme ce fut fait en 2017 à l’occasion de l’extension du « data mining » sur des dizaines de fichiers déjà à disposition des services. 

La commission précise par ailleurs que « le fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée s’applique ».

Sur ce point, si « la lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, […] un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte ». 

Et l’autorité de s’interroger sur le « périmètre des sources ouvertes concernées », les types de fraudes visés, la liste des agents habilités à procéder à cette collecte, outre les durées de conservation des informations glanées sur les profils publics. 

53 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 13/11/18 à 09:47:47

Ce qui me chagrine la dedans et dans le reste des "loi macron" c'est qu'il y à un effet d'annonce fort accompagné d'aucun chiffre. Si l'annonce avait été "on va récupérer  plusieurs milliard en dépensant quelques dizaines millier d'euros" peut être que la réaction serait différente. Pareil pour hadopi, le carburant et l'amende cannabis ou ça essaye de régler faussement un problème sans proposer de véritable solution.

 

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 13/11/18 à 09:59:51

T'es trop gentil avec eux. C'est qu'un jeu d'annonces à destinations des petits vieux grabataires au mode de pensée obsolète a.k.a. les seuls qui votent encore. C'est à dire que « la répression fonctionne », « l'argent ruisselle sur les pauvres », « les radars empêchent les accidents », etc.

Je schématise... à peine.

Avatar de hansi INpactien
Avatar de hansihansi- 13/11/18 à 10:11:19

Ceci est un message à ceux qui n'ont pas compris la manœuvre.
Nous sommes à 6 mois des européennes. Le seul parti pro-Frexit de la présidentielle continue d'accueillir ceux qui découvrent que l'UE les mènent en bateau depuis 26 ans. Or, comme chacun sait, ce parti est boycotté ouvertement par le CSA aux mains des européistes, et continue donc de se développer essentiellement sur internet, via des conférences en ligne, et sur... facebook bien sûr !
Et là comme par hasard, on apprend dans d'autres articles https://www.lesalonbeige.fr/la-france-et-facebook-vont-collaborer-dans-la-censur... par exemple), que la marionnette élyséenne va envoyer de gros bras chez facebook, en parallèle de ces soit-disant contrôles fiscaux  ?
Bien entendu, il ne s'agit surtout pas de repérer et de faire le ménage parmi les opposants politiques du régime franco-bruxellois, à l'approche d'une échéance électorale majeure, qui s'annonce comme un désastre pour les banquiers européistes et leurs grands copains mangeurs de soupe.
Mais quand allez-vous enfin arrêter de boire la propagande du régime, et faire fonctionner votre cerveau ?

Édité par hansi le 13/11/2018 à 10:13
Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 13/11/18 à 10:11:46

Pour les impôts, il faut bien un peu de répression. Il n'y a pas tant de monde qui paierait ses impôts volontairement s'il n'y avait aucune répression.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 13/11/18 à 10:20:35

hansi a écrit :

[...] une échéance électorale majeure, qui s'annonce comme un désastre pour les banquiers européistes et leurs grands copains mangeurs de soupe. [...]

Qu'as-tu fumer ? Fais tourner gros !

alex.d. a écrit :

Pour les impôts, il faut bien un peu de répression. Il n'y a pas tant de monde qui paierait ses impôts volontairement s'il n'y avait aucune répression.

J'avais surtout le cannabis ou toute activité délictueuse en tête.

Pour les impôts, la répression est la solution immédiate évidente pour assurer le remplissage des caisses, j'dis pas le contraire. Au mieux ils devraient optimiser les dépenses administratives, booster les dépenses d'intérêt commun (santé + éducation + transition écologique) et ensuite inculquer aux gens le cercle vertueux de l'imposition. En l'état c'est difficile de faire passer la pilule tellement les institutions se torchent avec notre pognon.

(mais par principe je continue de payer fièrement mes impôts puisque c'est une des pierres angulaires d'une bonne démocratie)

Avatar de ktod Abonné
Avatar de ktodktod- 13/11/18 à 10:21:01

On apprend que tous les députés et sénateurs viennent de fermer leurs comptes sur les réseaux sociaux. :mdr:

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 13/11/18 à 10:34:24

hansi a écrit :

Ceci est un message à ceux qui n'ont pas compris la manœuvre.
Nous sommes à 6 mois des européennes. Le seul parti pro-Frexit de la présidentielle continue d'accueillir ceux qui découvrent que l'UE les mènent en bateau depuis 26 ans. Or, comme chacun sait, ce parti est boycotté ouvertement par le CSA aux mains des européistes, et continue donc de se développer essentiellement sur internet, via des conférences en ligne, et sur... facebook bien sûr !
Et là comme par hasard, on apprend dans d'autres articles https://www.lesalonbeige.fr/la-france-et-facebook-vont-collaborer-dans-la-censur... par exemple), que la marionnette élyséenne va envoyer de gros bras chez facebook, en parallèle de ces soit-disant contrôles fiscaux  ?
Bien entendu, il ne s'agit surtout pas de repérer et de faire le ménage parmi les opposants politiques du régime franco-bruxellois, à l'approche d'une échéance électorale majeure, qui s'annonce comme un désastre pour les banquiers européistes et leurs grands copains mangeurs de soupe.
Mais quand allez-vous enfin arrêter de boire la propagande du régime, et faire fonctionner votre cerveau ?

Tu nous soules avec ton parti de mongole, ça serait bien de "sworder" ce genre de messages.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 13/11/18 à 10:34:43

ktod a écrit :

On apprend que tous les députés et sénateurs viennent de fermer leurs comptes sur les réseaux sociaux. :mdr:

La famille balkany aussi ! :francais:

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Oh! la Cnil a dit quelque chose... Bon, pour être sérieux, la Cnil est totalement dépassée par l'automatisation des informations : radars de vitesse automatiques, vidéo-verbalisation, ... Pourquoi le fisc n'abuserait pas des mêmes méthodes que la police de la route et la police urbaine ? D'ailleurs la douane (le bras armé du fisc) a bien plus de prérogatives que la police, alors...

Avatar de bloossom INpactien
Avatar de bloossombloossom- 13/11/18 à 10:53:55

A défaut de nouveauté dans son message, on peut saluer la gymnastique mentale qui lui a permis de le relier au sujet de l'article.

Concernant le fait de "sworder", je pense qu'il n'y a pas de soucis à se faire, un utilisateurs un peu régulier de NXI découvre très vite le pot aux roses.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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