Au motif de vouloir créer une « fiscalité commerciale locale équitable », l’association des maires de France (AMF) propose, amendement à l’appui, la création d’une taxe d’un euro sur chaque livraison de biens achetés sur Internet, sauf exception.
Comment revitaliser les centres-ville face à l’ogre du e-commerce ? L’association des maires de France a une petite idée, qu’elle souhaite voire fructifier à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2019. Il ne s’agit ni de rendre gratuites les places de parking dans les centres, ni de démultiplier les transports pour s’y rendre, mais de taxer la plupart des achats faits sur Internet, tout en profitant de cette manne pour alléger la fiscalité locale.
Les parlementaires bien inspirés n’ont qu’à copier-coller cette proposition d’amendement rédigée par l’AMF. La mécanique, programmée pour le 1er janvier 2020, est simple comme bonjour.
Une taxe pour alléger la fiscalité locale
D’un côté, une taxe sur l’ensemble des livraisons de biens achetés sur Internet. Elle serait prélevée sur chaque commande passée par une personne physique ou morale, non assujettie à la TVA. Le e-commerçant serait astreint à la récolter lors de la transaction électronique pour la reverser ensuite au Trésor public.
Seuls les colis livrés à domicile ou en consignes seraient concernés, non ceux livrés en points relais ou en bureau de poste (« click and collect »). Selon l’AMF, cette exclusion devrait favoriser l’activité des commerces physiques. « Il est en effet démontré, avance-t-elle, que les boutiques agissant en qualité d’intermédiaire connaissent une augmentation de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires et, qu’en outre, ce mode de livraison est beaucoup moins contraignant pour l’environnement ».
De l’autre, le produit de cette taxe serait ensuite reversé au fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable, lui aussi institué par l’amendement. Les sommes collectées ont en effet pour ambition de financer un abattement de 10 % de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins de commerce de détail inférieures à 400 mètres carrés.
336 millions d'euros de rendement annuel
« En 2017, selon les chiffres produits par la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 505 millions de colis ont été livrés à partir d’achats sur internet, justifie l’AMF. En considérant que les deux tiers de ces colis sont livrés à domicile, le rendement annuel de cette taxe s’élèverait à plus de 336 millions d’euros. »
L’ambition du texte est ainsi de mettre les consommateurs « face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville » tout en revitalisant les centres-ville. « Le taux de vacance commerciale des centres-ville en France est passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016, déplore l’AMF, qui explique cette désertification par plusieurs facteurs, dont « la pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique ».
« Il ne s’agit pas de s’opposer aux nouveaux modes de consommation, soutient encore l’association, mais force est de constater que le e-commerce ne contribue pas autant à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable, car les entreprises, sans implantation locale, ne participent pas aux frais d’entretien des voiries ».
D'autres tentatives récentes
Ce n’est pas la première fois qu’un dispositif est imaginé pour trouver une solution à cette désertification galopante. Au Sénat, en juin 2018, la proposition de loi sur le « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », a déjà imaginé une solution similaire frappant les livraisons.
Le mode de calcul est cependant beaucoup plus complexe puisque déterminé selon le prix du bien et du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu de stockage ultime et l’adresse de la livraison. Son montant serait de 1 % du prix du bien quand cette distance est inférieure à 50 km, 1,5 % entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison. L’idée est d’inciter la démultiplication des petits entrepôts près des centres-ville, pariant sur la stratégie d’optimisation fiscale des e-commerçants.
Le texte est actuellement dans les mains des députés. Au Sénat, cependant, Philippe Dominati, vice-président de la commission des finances a déploré que « la revitalisation des centres-ville se [fasse] (…) au détriment de la ruralité : si j'habite à 25 kilomètres d'Ajaccio, je paierai plus cher qu'en centre-ville ! ». Arnaud Bazin, rapporteur pour avis a ajouté que « lorsque le règlement a lieu, le commerçant ne sait pas d'où partira le colis. Autre détail : les ventes se font de plus en plus via des places de marché. Attention à ne pas pénaliser nos commerces physiques en croyant frapper le commerce électronique ».
Enfin, pour Christine Lavarde, « cette taxe pénaliserait les habitants de centre-ville qui n'ont pas de voiture et commandent des articles volumineux sur Internet ».
En décembre 2017, le même Sénat votait également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, « une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique », spécialement ceux d’au moins 400 mètres carrés, avec un taux oscillant entre 5,74 euros et 34,12 euros. Cette tentative n'a cependant pas survécu à l’examen par les députés.
